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Devenir un client Échange de données informatisé

Délais de traitement


6 jours ouvrables

Examen de la demande – les délais de traitement estimés pour examiner la demande et de communiquer au demandeur les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent (jours ouvrables).

Dernière mise à jour : 2019-09-30

L'ASFC offre divers services d'échange de données informatisées (EDI) adaptés à divers clients.

Étape 1: Avant de s'inscrire

Avant de s'incrire pour devenir un client d'EDI, vous devez déterminer quel type de données vous aimeriez envoyer et(ou) recevoir. Par exemple, les besoins d'un courtier en douane sont différents de ceux d'un exploitant d'entrepôt, d'un importateur ou d'un transporteur maritime. Afin de mieux comprendre les applications disponibles et le type de données visées, consultez le Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE).

Étape 2: Processus de demande et d'essai

Pour assurer l'efficacité du processus EDI fonctionne, certaines conditions sont requises.

Pour s'assurer que les communications électroniques entre le partenaire commercial (ou son fournisseur de services) et l'ASFC fonctionnent parfaitement, l'ASFC a donc créé un processus de mise à l'essai.

Le processus de demande

Les clients et leurs fournisseurs de services doivent remplir et soumettre la demande officielle. Cette demande fournit à l'ASFC des renseignements de base sur le client, une description de son système automatisé, de même que le volume prévu de ses transactions. La demande d'inscription doit être signée par un représentant supérieur de l'entreprise du client. Le mandataire du transporteur peut transmettre la demande pour son compte, accompagnée d'une lettre d'autorisation sur du papier à lettre avec en-tête du transporteur et signée par un agent/représentant supérieur doté du pouvoir légal de signature.

Au cours du processus de demande, l'USTCC peut répondre aux questions du client telles que l'interprétation des normes de messagerie et les séries de combinaisons de codes.

Le formulaire rempli peut être envoyé à l'USTCC par courriel, par télécopieur ou par la poste.

Après avoir traité la demande, l'ASFC établit un profil du client et, si nécessaire, le processus de mise à l'essai peut débuter.

Essai d'acceptation du client

Les clients ou leurs fournisseurs de services qui participent au processus EDI devront se soumettre à des essais d'acceptation, le cas échéant. Dans le cadre de ce processus, les clients ou leurs fournisseurs de services reçoivent des documents d'essai qu'ils doivent remplir.

Lors des essais, les clients ou leurs fournisseurs de services sont tenus de satisfaire aux exigences de production du système EDI en réussissant une série d'essais progressivement complexes qui permettront de vérifier ce qui suit :

  1. La transmission de divers types et volumes de données est possible.
  2. La qualité des données est acceptable (c.-à-d. le système accepte les données transmises).
  3. Le client peut recevoir des messages d'erreur, des accusés de réception et d'autres commentaires générés par le système EDI.
  4. Si des essais liés au volume sont nécessaires, les transmissions sont exemptes d'erreurs dans au moins 95 % des cas.

Échange de données informatisé (EDI) – Processus de demande et d’essai

Norme de service 1 – Accusé de réception de la demande : Lorsqu'un formulaire de demande complet et exact pour l'EDI est reçu du client par télécopieur ou courriel, l'ASFC tâche d'accuser réception de la demande dans un délai de 2 jours ouvrables.

Cible de rendement : 95%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2018-2019) : L'ASFC a traité 4 345 demandes et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.

Norme de service 2 – Examen de la demande : L'ASFC tâche d'examiner la demande et de communiquer au demandeur dans un délai de 10 jours ouvrables les mesures à prendre lors du processus d'essai subséquent.

Cible de rendement : 90%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2018-2019) : L'ASFC a mené 3 753 examens et a respecté la norme de service dans 95,2 % des cas.

Norme de service 3 – Essai initial : L'essai initial de chaque trousse de mise à l’essai pour l'utilisation du système d'EDI permet de s'assurer que toutes les composantes de communication techniques entre le client et l'ASFC soient échangées correctement, en vue du traitement des données par l'ASFC et du retour des résultats. Lorsque le premier essai de chaque trousse de mise à l’essai est transmis par le client à l'ASFC, celle-ci tâche d'envoyer au client un avis de réussite ou d'échec dans un délai de 5 jours ouvrables.

Cible de rendement : 90%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2018-2019) : L'ASFC a traité 38 clients à la mise à l’essai et a respecté la norme de service dans 89,1 % des cas.

Norme de service 4 – Essai final : Lorsque l'essai final pour l'utilisation du système d'EDI est transmis par le client à l'ASFC, et qu'il réussit, ce qui complète avec succès la trousse de mise à l’essai, l'ASFC tâche d'envoyer au client dans un délai de 5 jours ouvrables un avis informant celui-ci qu’il est maintenant autorisé à échanger de l'information de façon électronique au système hôte de l'ASFC en utilisant l’EDI.

Cible de rendement : 90%

Résultat en matière de rendement (exercise financier 2018-2019) : L'ASFC a traité 52 clients à la mise à l’essai finale et a respecté la norme de service dans 95,8 % des cas.

Pour de plus amples renseignements sur toutes les normes de service et les résultats de performance des années antérieures, veuillez consulter la section Normes de service de l'ASFC.

Pour obtenir des renseignements sur les procédures de mise à l'essai EDI ou pour obtenir un des documents d'essai, communiquez avec l'USTCC par courriel.

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