BSF673 – Formulaire de demande de modification manuelle du connaissement interne, du fret et du moyen de transport après l'arrivée - tous les modes

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Demande de correction ou d'ajustement

Demande de suppression

L'information fournie dans le présent formulaire, qui a été recueillie en vertu de paragraphe 12(2) de la Loi sur les douanes et Article 4 du Règlement sur la déclaration des marchandises importées, est requise aux fins de faciliter les corrections / ajustements aux déclarations antérieures faites en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les douanes. Les renseignements peuvent être divulgués à l'ASFC aux fins de vérification de la conformité, la gestion des risques et de l'application ou enquête de la loi.

Le défaut de fournir les informations demandées sur ce formulaire peut entraîner le rejet de la demande de correction / l'ajustement. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels et/ou d’y apporter des corrections en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans l’Info Source sous le fichier de renseignements personnels du Manifeste électronique ASFC PPU 048 qui est détaillé sur le site http://www.cbsa-asfc.gc.ca.

Directives

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