Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Feuille maîtresse d'exceptions EDI
[Un lien vers cette feuille en format de document portable (PDF) est fourni ci-dessous. Le contenu de la feuille est reproduit en format HTML après le lien PDF.]
PDF (60 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Logo courtier-importateur
L'expédition commerciale suivante a été identifiée comme étant une EXCEPTION aux demandes de mainlevée EDI.
- Numéro de transaction
- Importateur/Courtier
- Date
- Raison pour exception
- Lignes de factures excédent 500 (février 2012) ou a 999 (juin 2012) lignes
- Plus d'un code de sous-location d'entrepôt
- Marchandises qui doivent être retirées d'un dépôt en douane
- Permis en version papier ou certificat des AM requis (aucun lien avec l'ASFC)
- Plusiers numéros de contrôle du fret routier à la frontière
- Interruption de système
- Expéditions de faibles valeur rejetées (Y50) de la feuille de décomposition
- Marchandies expédiées en moins, déclarées comme devant arriver, valeur déclarée lors d'un envoi antérieur, provisoire, etc.
- Entrepôt de stockage au moyen de l'option de MDM (feuille de soutien grise)
- Les marchandises réglementées sont admissibles aux classements tarifaires 9813 ou 9814 (marchandises Canadiennes de retour)
- La demande de mainlevée est soumise à un bureau de
Douanes qui n'est pas automatisé. - Autre (SVP spécifier en dessous)
- Remarques
- Date de modification :