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Passer à la GCRA

De l'Agence des services frontaliers du Canada

L'initiative de la gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC offrira d'importants avantages à la communauté commerciale. Découvrez comment la communauté devrait se préparer pour le le lancement de la version 2 prévu le . Du 26 avril au 13 mai, le portail client de la GCRA ne sera pas disponible ne sera pas disponible en raison d’une mise à jour du système.

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Importateurs

Se connecter ou s'inscrire

1. Inscrivez votre entreprise dans le portail client de la GCRA (le portail) avant le . La première fois que vous accéderez au portail, vous créerez votre profil personnel et pourrez ensuite inscrire votre compte d'entreprise

Gestionnaire de compte d'entreprise

La première personne qui relie son compte d'utilisateur individuel au compte d'entreprise devient le gestionnaire de compte d'entreprise pour cette société. Le gestionnaire de compte d'entreprise a le niveau d'accès le plus élevé à un compte d'entreprise et est autorisé à voir, à créer et à modifier toutes les informations relatives à l'entreprise dans le portail.

Les entreprises devraient nommer un deuxième gestionnaire de comptes d'entreprise à titre de remplaçant.


2. Si vous utilisez un courtier en douane :

  • déléguez des pouvoirs à votre courtier dans le portail pour lui permettre de continuer à agir en votre nom après le ;
  • parlez à votre courtier si vous avez pris des dispositions en matière de paiement et si vous envisagez d'effectuer des débits préautorisés sur votre compte.

3. Modifications apportées au système :

Si vous avez votre propre logiciel de douane pour transmettre l'information à l'ASFC par voie électronique, vous devrez apporter des modifications aux systèmes :

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Courtiers en douane

Se connecter ou s'inscrire

1. Enregistrez votre entreprise dans le portail client de la GCRA (le portail) avant le . La première fois que vous accéderez au portail, vous devrez créer votre profil personnel et vous pourrez ensuite inscrire votre compte d'entreprise.

Gestionnaire de compte d'entreprise

La première personne qui relie son compte d'utilisateur individuel au compte d'entreprise devient le gestionnaire de compte d'entreprise pour cette société. Le gestionnaire de compte d'entreprise a le niveau d'accès le plus élevé à un compte d'entreprise et est autorisé à voir, à créer et à modifier toutes les informations relatives à l'entreprise dans le portail.

Les entreprises devraient nommer un deuxième gestionnaire de comptes d'entreprise à titre de remplaçant.


2. Rappelez à vos clients importateurs de créer leur compte de portail. Ils doivent déléguer l'autorité à votre entreprise afin que vous puissiez mener des affaires avec l'ASFC en leur nom.

3. Modifications apportées au système : Si vous avez votre propre logiciel de douane pour transmettre l'information à l'ASFC par voie électronique, vous devrez apporter des modifications aux systèmes.

Conseillers en commerce

Les conseillers en commerce qui soumettent actuellement des demandes de décision au nom des importateurs peuvent accéder au portail client de la GCRA en faisant une demande à l'ASFC. Les autres consultants en commerce auront accès au portail dès le .

Si vous êtes un consultant en commerce, voici comment vous pouvez vous préparer :

  • Communiquez avec le soutien à la clientèle pour demander l'accès au portail;
  • Créez votre compte d'utilisateur en ouvrant une session avec une CléGC ou un partenaire de connexion et établissez un lien avec votre compte commercial;
  • Rappelez à vos clients importateurs de créer leur compte de portail et de déléguer l'autorité à votre entreprise afin que vous puissiez envoyer des demandes de décision à l'ASFC en leur nom;
  • Dès le , les nouveaux consultants en commerce pourront obtenir un numéro d'entreprise (NE) et un identificateur de programme (RM) par l'entremise du portail;
  • Dès le , si vous êtes chargé d'examiner les comptes des clients et de soumettre des rajustements, assurez-vous que votre client vous a délégué des pouvoirs dans le portail.

Fournisseurs de garantie financière

Suivez ces étapes importantes.

Avant le  :

  • continuez à fournir aux importateurs des cautionnements de mainlevée avant paiement (MAP), conformément à la pratique actuelle;
  • configurez votre solution d'interface de programmation d'applications avec l'ASFC avant mai 2024 afin d'envoyer des renseignements sur la garantie financière à l'ASFC.

Après le  :

L'ASFC recevra les informations relatives à la garantie financière par voie électronique par le biais d'une interface de programmation d'applications. Vous devriez :

  • vous familiariser avec les interfaces de programmation d'applications accessibles au public qui permettent aux négociants de transiger avec l'ASFC en envoyant un courriel à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca;
  • configurer votre solution d'interface de programmation d'applications avec l'ASFC avant que la GCRA devienne le système d'enregistrement officiel afin d'envoyer des renseignements sur le cautionnement à l'ASFC;
  • vous inscrire auprès de l'ASFC et acquérir un numéro d'identificateur de programme (RM) par l'entremise du portail pour être désigné émetteur de garanties financières électroniques.

Détenteurs de licence d'entrepôts de stockage des douanes

Le système de la GCRA a besoin d'un inventaire des marchandises pour chaque détenteur de licence afin de servir de référence pour les futures transactions de déclaration. En tant que détenteur de licence, vous avez deux possibilités pour soumettre votre inventaire de base :

  • transfert de fichiers;
  • l'échange de données informatisées (EDI) ou l'interface de programmation d'applications (API) de la GCRA.
Dates importantes

 : date limite pour confirmer la manière dont vous allez soumettre votre inventaire

 : date limite pour soumettre votre inventaire par transfert de fichiers (option 1)

Du 13 au 17 mai 2024 : période de soumission de la capture d'inventaire par EDI ou IPA (option 2)

Confirmez par courriel, avant le 29 mars, la façon dont vous allez présenter votre inventaire : cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Votre courriel doit contenir les renseignements suivants :

  • votre type de licence (exploitant ou importateur);
  • votre numéro d'entreprise;
  • de quelle façon vous soumettrez votre inventaire;
  • votre adresse postale et votre sous-emplacement.

Comment soumettre votre inventaire par transfert de fichiers

Étape 1 : Demandez un modèle d'inventaire à cbsa.carm_engagement-engagement_de_la_gcra.asfc@cbsa-asfc.gc.ca

Étape 2 : Soumettez votre inventaire dûment terminé à duty_deferral_notice_comments-avis_report_des_droits_commentaire@cbsa-asfc.gc.ca

Comment soumettre votre inventaire par EDI ou IPA

Votre inventaire et le suivi de vos activités se poursuivront jusqu'au 13 mai 2024. Vous pourrez alors soumettre votre inventaire de base entre le 13 et le .

Apprenez-en davantage : Avis de douanes 23-20 : Présentation du système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) aux détenteurs de licence d'entrepôt de stockage et aux importateurs

Autres partenaires de la chaîne commerciale

Lorsque la GCRA deviendra le système d'enregistrement officiel, tous les autres partenaires de la chaîne commerciale pourront utiliser le portail pour transiger avec l'ASFC tels que : les exportateurs (nouveau numéro RM), les avocats, les comptables, les transporteurs ou autres fournisseurs de service.

Les détails sur la façon dont ces partenaires peuvent s'inscrire et accéder au portail seront communiqués avant mai 2024.

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