Tarif des douanes canadien

Obtenez les classements tarifaires des marchandises que vous voulez importer au Canada. Le Tarif des douanes canadien indique les tarifs préférentiels pour les produits provenant de pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange. Il est fondé sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l'Organisation mondiale des douanes.

Services et renseignements

Fichiers du tarif des douanes en vigueur

Accédez aux fichiers du tarif des douanes en vigueur.

Tarifs précédents (archivés)

Consultez les fichiers des tarifs des douanes précédents.

Décisions anticipées

Demandez une décision anticipée pour obtenir le classement tarifaire exact d'un produit que vous souhaitez importer. Découvrez qui peut faire une demande et la marche à suivre.

Système harmonisé

Découvrez le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (codes SH).

Tarif des pays les moins développés

Un guide qui décrit les aspects douaniers du Tarif des pays les moins développés. Recommandé pour les membres des industries du textile et des vêtements et les courtiers en douane.

Mémorandums des douanes

Une liste de tous les mémorandums ministériels, y compris les renseignements tarifaires généraux et le classement tarifaire des marchandises.

Avis des douanes

Une liste de tous les avis des douanes.

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