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Exigences de déclaration pour les transporteurs commerciaux, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts d'attente

Pour obtenir les informations les plus récentes sur les relations Canada–États-Unis, consultez :

L’engagement du Canada auprès des États-Unis

Les entreprises qui participent au mouvement des marchandises à la frontière canadienne doivent fournir des renseignements exacts sur ces marchandises afin que l'Agence des services frontaliers (ASFC) puisse traiter les envois de façon efficace. Si vous êtes un transporteur, un exploitant d'entrepôt d'attente (pour l'entreposage à court terme) ou un agent d'expédition, apprenez ce qu'il faut déclarer et comment soumettre vos renseignements commerciaux préalables par l'Échange de données informatisé (ÉDI) et par le Portail eManifest.

Déclarations commerciales par type de client

Exigences pour les transporteurs aériens, les transporteurs routiers, les transporteurs maritimes, les transporteurs ferroviaires, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts.

Obtenir un code de transporteur délivré par l'ASFC

Faites affaire avec l'ASFC en tant que transporteur ou agent d'expédition en demandant un code de transporteur délivré par l'ASFC.

Modifier ou annuler un profil de transporteur

Informer l'ASFC de tout changement concernant votre entité juridique, votre nom, votre adresse et vos coordonnées.

Mode routier : Transmettre les données électroniques sur les expéditions commerciales

Comment les transporteurs routiers et les agents d'expédition routiers peuvent se conformer aux exigences de déclaration de l'ASFC lorsqu'ils envoient l'information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC).

Portail et systèmes - Échange de données informatisées

Reportez-vous aux différentes options pour soumettre des informations sur vos envois commerciaux.

Portail du Manifeste électronique : Présenter une demande pour un secret partagé

Comment postuler pour un secret partagé en tant que transporteur routier, agent d'expédition, exploitant d'entrepôt ou courtier en douane.

Exploitant d'entrepôt d'attente et codes secondaires

Liste des exploitants d'entrepôts d'attente par province. Inclut les adresses et les codes secondaires.

Descriptions détaillées du fret

Exemples de descriptions détaillées du fret acceptables lors de la déclaration de marchandises commerciales.

Régime de sanctions administratives pécuniaires

Comment l'ASFC impose des sanctions pécuniaires à ses clients commerciaux en cas de violation de la législation sur le commerce et les frontières de l'ASFC.

Contactez le soutien aux clients

Découvrez qui contacter pour les demandes générales, l'assistance technique, l'enregistrement des clients et les présentations du Manifeste électronique.

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