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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Exigences commerciales : Fret et entrepôts

Aide offerte aux entreprises, aux travailleurs et aux voyageurs concernés par les relations entre le Canada et les États-Unis

Trouver du soutien fédéral offert aux entreprises et aux travailleurs. Comprend des renseignements sur l’importation et l’exportation, les voyages entre le Canada et les États-Unis, l’achat de produits canadiens, et les principales personnes-ressources.

Le  : Le plan d’urgence en cas de pannes de systèmes est en vigueur.

Bien que l’ASFC continue de traiter les messages commerciaux en retard, nous vous demandons de ne pas les soumettre de nouveau. Communiquez avec le bureau commercial local de l’ASFC si vous avez des doutes quant à l’état de vos marchandises. Pour plus d’information : Plan d’urgence en cas de pannes des systèmes

Les entreprises de la chaîne commerciale qui participent au transport ou à l’entreposage des marchandises commerciaux doivent fournir des renseignements exacts sur ces marchandises afin que l'Agence des services frontaliers (ASFC) puisse traiter les envois de façon efficace. Si vous êtes un transporteur, un exploitant d'entrepôt d'attente (pour l'entreposage à court terme) ou un agent d'expédition, apprenez ce qu'il vous faut pour faire affaires avec nous. Découvrir qu’est-ce qu’il faut déclarer et comment soumettre vos renseignements commerciaux par l’échange de données informatisé (ÉDI) et par le Portail eManifest.

En demande

Déclarations commerciales par type de client

Exigences pour les transporteurs aériens, les transporteurs routiers, les transporteurs maritimes, les transporteurs ferroviaires, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts.

Obtenir un code de transporteur délivré par l'ASFC

Les transporteurs et les agents d’expédition doivent s’inscrire afin d’obtenir un code de transporteur pour faire affaire avec nous. Modifiez ou annulez les codes au besoin.

Modifier ou annuler un profil de transporteur

Informer l'ASFC de tout changement concernant votre entité juridique, votre nom, votre adresse et vos coordonnées.

Mode routier : transmission de données commerciales électroniques

Comment les transporteurs routiers et les agents d'expédition routiers peuvent se conformer aux exigences de déclaration de l'ASFC lorsqu'ils envoient l'information préalable sur les expéditions commerciales.

Transmettre les données commerciales au moyen de l’échange de données informatisé (EDI)

Reportez-vous aux différentes options pour soumettre des informations sur vos envois commerciaux.

Portail du Manifeste électronique : Présenter une demande pour un secret partagé

Comment postuler pour un secret partagé en tant que transporteur routier, agent d'expédition, exploitant d'entrepôt ou courtier en douane.

Exigences pour les exploitants d'entrepôt d'attente

Comment présenter une demande. Consultez la liste d’adresse des exploitants et des codes secondaires par province.

Descriptions détaillées du fret

Exemples de descriptions détaillées du fret acceptables lors de la déclaration de marchandises commerciales.

Régime de sanctions administratives pécuniaires

Comment l'ASFC impose des sanctions pécuniaires à ses clients commerciaux en cas de violation de la législation sur le commerce et les frontières de l'ASFC.

Déchargement des marchandises lors d’examens du mode routier

Lieux où trouver un fournisseur de services et ses tarifs préapprouvés par l'ASFC ou comment décharger par vous-même vos marchandises à la frontière.

Contactez le soutien aux clients

Découvrez qui contacter pour les demandes générales, l'assistance technique, l'enregistrement des clients et les présentations du Manifeste électronique.

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