Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
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Avis pour les importateurs : Cannabis
Malgré la légalisation au Canada, seul Santé Canada est autorisé à délivrer des permis ou à accorder des exemptions pour l'importation et l'exportation de cannabis et ce, dans des circonstances très limitées. Les importateurs disposant d’une autorisation de Santé Canada sont priés de consulter l’Avis des douanes 18-19 sur le calcul des droits pour le cannabis et des droits supplémentaires imposés sur les produits du cannabis emballés. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la légalisation du cannabis (marijuana).
Il existe des exigences relatives aux déclarations commerciales concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d’expédition et les exploitants d’entrepôts. En utilisant les renseignements recueillis dans le cadre de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détecte les risques et prend des décisions avant l'arrivée des expéditions à la frontière ou la mainlevée de ces dernières au Canada.
Les transporteurs et les agents d’expédition doivent avoir un code de transporteur émis par l'ASFC. Consultez l'identification et l’admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d’expédition pour obtenir de plus amples renseignements.
Les titulaires d'un code de transporteur doivent informer immédiatement l'ASFC de tout changement apporté à leur entité juridique, à leur nom, à leur adresse et à leurs coordonnées.
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