Exigences relatives aux déclarations des importations commerciales
Il existe des exigences relatives aux déclarations commerciales concernant la circulation et le contrôle des marchandises non dédouanées au Canada par les transporteurs, les agents d'expédition et les exploitants d'entrepôts. En utilisant les renseignements recueillis dans le cadre de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détecte les risques et prend des décisions avant l'arrivée des expéditions à la frontière ou la mainlevée de ces dernières au Canada.
Les transporteurs et les agents d'expédition doivent avoir un code de transporteur émis par l'ASFC. Consultez l'identification et l'admissibilité des transporteurs commerciaux et des agents d'expédition pour obtenir de plus amples renseignements.
Les titulaires d'un code de transporteur doivent informer immédiatement l'ASFC de tout changement apporté à leur entité juridique, à leur nom, à leur adresse et à leurs coordonnées.
Consultez Exigences pour chaque type de client pour obtenir de plus amples renseignements relatives aux déclarations commerciales.
Plus de renseignements :
- Conformité des transporteurs routiers : Transmettre les données électroniques sur les expéditions commerciales
- Information importante sur la correspondance avec l'ASFC concernant les questions de conformité liées à l'IPEC
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