Paiements et comptes commerciaux

Le Grand livre des comptes clients (GLCC) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). C'est la première phase du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) afin de moderniser les paiements commerciaux.

Le GLCC simplifie la gestion des cotisations et la perception des recettes en gérant et conciliant les transactions d'un importateur, ou d'un courtier, sous un seul compte. Il fournit un seul relevé de compte, transmis par échange de données informatisé (EDI), et permet les paiements par services bancaires en ligne ou par EDI. Contactez votre institution financière pour discuter de votre option préférée.

Quoi de neuf

Les heures limites de paiement sont 16 h, heure normale de l'Est, à la date d'échéance du paiement. Pour plus de renseignements, consultez la page Paiements.

Les paiements de plus de 50 000 $ doivent être soumis par voie électronique. Pour plus de renseignements, consultez la page Paiements.

Les paiements en espèces et par chèques de voyage pour les clients qui paient leurs comptes au moyen de paiements mensuels seront refusés. Pour plus de renseignements, consultez la page Paiements.

Nouvelles politiques pour le paiement des relevés de compte.
Pour plus de renseignements, consultez l'Avis des douanes 17-33 et le Mémorandum D17-5-1 et la section Paiements des relevés de compte (dans la page intitulée Foire aux questions). 

Consultez les bulletins du GLCC pour les mises à jour les plus récentes

Rappel – Tous les importateurs peuvent dorénavant obtenir des avis quotidiens et des relevés de compte. Il n’est pas nécessaire que les importateurs aient un compte-garantie pour obtenir des relevés de compte; l’ASFC n’exige pas des frais pour ce service. Le fait de recevoir de tels relevés ne change pas les dispositions actuelles prises entre l’importateur et l’ASFC ou le courtier en douane ou le fournisseur de service. Pour plus de renseignements, consultez la page Avis quotidiens et relevés de compte.

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