Paiements et comptes commerciaux

Le Grand livre des comptes clients (GLCC) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). C'est la première phase du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) afin de moderniser les paiements commerciaux.

Le GLCC simplifie la gestion des cotisations et la perception des recettes en gérant et conciliant les transactions d'un importateur, ou d'un courtier, sous un seul compte. Il fournit un seul relevé de compte électronique, transmis par échange de données informatisé (EDI), et permet les paiements par services bancaires en ligne ou par le dossier de paiement de l'échange de données informatisées intitulé EDI820. Contactez votre institution financière pour discuter de votre option préférée.

Quoi de neuf

Bulletin 42 - Certaines transactions à être étiquetée pour l’importateur
Les documents suivants se comporteront comme s’ils étaient étiquetés "directement à l’importateur" en commençant par le relevé de compte (RC) qui sera émis .

Premier point de contact des relevés de compte : Mise à jour
Si votre relevé de compte (RC) ne réconcilie pas avec vos avis quotidiens, ou si vous avez besoin d'aide pour lire ou comprendre vos relevés, veuillez contacter votre prestataire de services comme votre premier point de contact.

Règles de compensation : Mise à jour 19 novembre 2018 
Consultez le document d’information sur la compensation pour en savoir plus.

Règles de compensation : Mise à jour 19 novembre 2018 
Consultez le document d’information sur la compensation pour en savoir plus.

Changement de format des avis quotidiens et des relevés de compte : Mise à jour décembre 2018
Le nouveau format des avis quotidiens (AQ) et des relevés de compte (RC) a été mis en œuvre afin qu’ils donnent plus de détails et permettent une meilleure visibilité des transactions pour les périodes comptables actuelles. Les nouveaux et anciens formats seront disponibles jusqu'au 25 décembre 2018.

À partir des dates suivantes, uniquement le nouveau format sera distribué :
Relevés de compte - 25 janvier 2019
Avis quotidiens – 26 janvier 2019.

Nouvelles politiques pour le paiement des relevés de compte.
Pour plus de renseignements, consultez l'Avis des douanes 17-33 et le Mémorandum D17-5-1 et la section Paiements des relevés de compte (dans la page intitulée Foire aux questions).

Pour obtenir de plus amples renseignements, reportez-vous au Bulletin TCCU18-002« Document sur les exigences à l'égard des clients du commerce électronique (DECCE) – trousse complète », et au nouveau bulletin.

Les applications pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) sont maintenant traités par ARL, et doit être envoyé à la boîte aux lettres de la GCRA. Veuillez trouver les formulaires de demande dans notre section Ressources.

Calendrier du traitement normalisé du GLCC

Ce document est disponible en format PDF (172 Ko) [aide sur les fichiers PDF]

Les activités mensuelles relatives au GLCC sont du 25e jour du mois précédent (début de la période couverte par le relevé) au 24e jour du mois en cours (fin de la période couverte par le relevé).

  1. L'ASFC reçoit le paiement
    Du 25 au 31
    L'ASFC reçoit le paiement des montants exigibles sur le RC.
  2. Paiement exigible
    Dernier jour du mois
    Les paiements sont généralement exigibles dans les 5 jours suivant le 25e jour du mois, sauf pour les exceptions.
  3. Traitement des paiements
    Du 25 au 14
    Lorsqu'un paiement est enregistré au compte du GLCC.
  4. Attribution des paiements
    Du 25 au 14
    Les paiements sont appliqués aux transactions particulières. Par exemple, un chèque de 550 $ est appliqué aux transactions de créances suivantes – 200 $, 150 $ et 200 $.
  5. Rapprochement et compensation
    Du 15 au 24
    Les transactions exigibles et payées à la date d'échéance de la période précédente ou avant sont compensées. Les nouvelles créances sont compensées en premier lieu.
  6. Identification des versements et des recouvrements
    Du 16 au 24
    Identifier les crédits à verser, ainsi que les créances (montants dus). Les créances impayées sont transmises au recouvrement. Les crédits ne sont pas versés au cours de la période à laquelle ils ont été approuvés et enregistrés. Ils sont pris en compte aux fins de versement au cours de la prochaine période.
Date de modification :