Paiements et comptes commerciaux

Le Grand livre des comptes clients (GLCC) est le système officiel de déclaration en détail et de paiement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). C'est la première phase du projet de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) afin de moderniser les paiements commerciaux.

Le GLCC simplifie la gestion des cotisations et la perception des recettes en gérant et conciliant les transactions d'un importateur, ou d'un courtier, sous un seul compte. Il fournit un seul relevé de compte électronique, transmis par échange de données informatisé (EDI), et permet les paiements par services bancaires en ligne ou par le dossier de paiement de l'échange de données informatisées intitulé EDI820. Contactez votre institution financière pour discuter de votre option préférée.

Quoi de neuf

Découvrez la nouvelle façon de communiquer avec l'équipe GLCC
Pour soumettre toute demande future, les importateurs et les courtiers doivent utiliser notre nouvelle page Contacter l'équipe GLCC.

Bulletin 63 : Fin de la période de report pour le paiement des droits et des taxes
Les questions et réponses suivantes visent à vous donner plus de précisions concernant la date limite de paiement du .

Bulletin 62 : Orientations sur la période de report de paiements se terminant le
La dette correspondante figurant aux relevés de compte (RC) de mars, d’avril et du est due le . Les RC de juin afficheront une date d'échéance de et comprendront les dettes différées de mars, d’avril, de mai et de .

Bulletin 61 : Options de paiement direct de la TPS et de la garantie directe de l'importateur
Depuis que le gouvernement du Canada a prolongé la période de paiement de la TPS et des droits de douane, le nombre d'importateurs qui ont adhéré aux options de paiement direct de la TPS ou de garantie directe de l'importateur a augmenté. Ce bulletin se veut un rappel aux courtiers et aux importateurs de soumettre leurs informations correctement et, aux courtiers en particulier, de s'assurer que les importateurs connaissent leur solde dû à l'ASFC puisque ces derniers peuvent ne pas avoir accès à leurs relevés de compte (RC).

Bulletin 60 : Conseils aux importateurs qui paient l'ASFC
Ce bulletin décrit les 4 moyens qu’ont les importateurs pour payer à l'ASFC les droits et taxes sur leurs marchandises : paiement intégral au moment de l'importation, services de courtiers en douane, option de paiement direct de la TPS, et option de garantie directe de l'importateur.

Bulletin 58 : Le relevé de compte (RC) du sera émis de nouveau
Veuillez noter qu'il y a eu des problèmes techniques avec le RC du qui ont entraîné l'identification de certains crédits sous des statuts incorrects, ainsi que des soldes d'ouverture incorrects et des statuts incorrects pour les « autres transactions ». Le RC révisé sera daté du et a commencé à être délivré à midi le . Ce relevé de compte contiendra les mêmes données que le relevé de compte du , mais avec des statuts corrigés pour les crédits et les autres types de transaction, ainsi que des soldes d'ouverture corrigés.

Bulletin 57 : Prolongation des délais : Directives sur les décaissements et le remboursement de paiements électroniques
Le présent bulletin décrit le processus de décaissement mensuel de l'ASFC et comment les paiements électroniques entre le et le seront remboursés, si une demande de remboursement est effectuée.

Bulletin 56 : Changements apportés à votre prochain relevé de compte (RC)
La dette correspondante due sur les relevés de compte datés de mars, d'avril et du est maintenant reportée au . Les informations seront affichées différemment sur le relevé de compte de l'importateur et du courtier en raison du report de la date d'échéance.

Bulletin 55 : Orientations pour les frais d'intérêt

Bulletin 54 : Prolongation des délais : Orientations pour les postes en retard de paiement

Bulletin 53 : Prolongation des délais : Directives sur les B2 et les recours

Bulletin 52 : Prolongation des délais : Orientations pour les importateurs non-résidents

Bulletin 51 : Prolongation des délais : Demandes de paiement électronique

Bulletin 50 : Prolongation des délais de paiement des droits (COVID-19)
Le délai pour tous les paiements dus à l'ASFC (droits et taxes sur les importations régulières, réévaluations, pénalités, etc.) est prolongé jusqu'au . Cela inclut également les paiements sur le relevé de compte du mois de mars, les paiements étant à l'origine dus le .

L'ASFC changera automatiquement la date d'échéance, il n'est pas nécessaire que les entreprises fassent une demande de prolongation.

Les applications pour les avis quotidiens (AQ) et les relevés de compte (RC) sont maintenant traités par ARL, et doit être envoyé à la boîte aux lettres de la GCRA. Veuillez trouver les formulaires de demande dans notre section Ressources.

Calendrier du traitement normalisé du GLCC

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Les activités mensuelles relatives au GLCC sont du 25e jour du mois précédent (début de la période couverte par le relevé) au 24e jour du mois en cours (fin de la période couverte par le relevé).

  1. L'ASFC reçoit le paiement
    Du 25 au 31
    L'ASFC reçoit le paiement des montants exigibles sur le RC.
  2. Paiement exigible
    Dernier jour du mois
    Les paiements sont généralement exigibles dans les 5 jours suivant le 25e jour du mois, sauf pour les exceptions.
  3. Traitement des paiements
    Du 25 au 14
    Lorsqu'un paiement est enregistré au compte du GLCC.
  4. Attribution des paiements
    Du 25 au 14
    Les paiements sont appliqués aux transactions particulières. Par exemple, un chèque de 550 $ est appliqué aux transactions de créances suivantes – 200 $, 150 $ et 200 $.
  5. Rapprochement et compensation
    Du 15 au 24
    Les transactions exigibles et payées à la date d'échéance de la période précédente ou avant sont compensées. Les nouvelles créances sont compensées en premier lieu.
  6. Identification des versements et des recouvrements
    Du 16 au 24
    Identifier les crédits à verser, ainsi que les créances (montants dus). Les créances impayées sont transmises au recouvrement. Les crédits ne sont pas versés au cours de la période à laquelle ils ont été approuvés et enregistrés. Ils sont pris en compte aux fins de versement au cours de la prochaine période.
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