Systèmes d'échange de données informatisé (EDI)
Système de transmission des avis de mainlevée (STAM) Formulaire de demande

Section I – Identification du demandeur

• Profil de la compagnie – veuillez choisir de type de compagnie
  • Courtier en douane
  • Exploitant d'entrepôt
  • Transitaire
  • Transporteur
  • Autre:
• Date de la demande
• Nom du demandeur (compagnie)
• Adresse de la compagnie (Ville, province/état, pays, Code postal)
• Personne-ressource et titre
• Numéro de téléphone
• Courriel
• Personne-ressource après les heures de travail et titre
• Numéro de téléphone personne-ressource après les heures de travail
• Courriel personne-ressource après les heures de travail
• Préférence de la langue pour le service à la clientèle (anglais/français)
• Nom et titre du représentant de la compagnie (en caractères d'imprimerie)
• Signature du représentant de la compagnie

Section II – Options STAM

Dans la case ci-dessous, veuillez indiquer l'option ou les options demandées, c'est-à-dire : avis de mainlevée automatique, confirmation d'arrivée, interrogation sur le statut ou statut automatique. 

Pour les avis de mainlevée automatiques, vous avez droit à un ou deux  profils. 

• un de ceux-ci peut comprendre une combinaison de « tous » les  codes,
• l'autre peut comprendre un ensemble de codes particuliers. 

1. Indiquer si « tous » les codes de transporteur ou seulement des codes de transporteur  « particuliers » sont requis avec un numéro de compte-garantie. (Normalement, les transporteurs fournissent leur code de transporteur et les titulaires de compte-garantie  indiquent « tous »).
2. Indiquer si « tous » les numéros de compte-garantie ou seulement des numéros de compte-garantie  « particuliers » sont requis avec les codes de transporteur demandés.  (Normalement, les transporteurs indiquent « tous » et les titulaires de compte-garantie fournissent leur code de compte-garantie.)
3. Codes de bureau de douane requis.  S'ils ne le sont pas "tous", indiquer des codes de bureau "particuliers".
4. Codes de lieu secondaire identifiant les ID des entrepôts requis.  Le participant recevra le code de lieu secondaire si la documentation de mainlevée, version papier ou électronique, comprend ce code.

 *S'il vous faut plus d'espace pour identifier une série de codes de transporteurs, de numéros de comptes-garantie ou de bureaux de l'ASFC, veuillez joindre une liste et de préciser l'option auquelle la liste se rapporte.

Section III  - Informations sur la méthode de communication

Pour des renseignements supplémentaires sur les méthodes de communication approuvées, veuillez vous référer au lien suivant:  www.asfc-cbsa.gc.ca/eservices/comm-fra.html

Si votre compagnie aura recours à un fournisseur de service pour l'échange de données avec l'ASFC, veuillez  compléter cette série de questions

• Nom du fournisseur de service (le cas échéant)
• Méthode de communication
  • Passerelle Internet des douanes
  • Communication directe (nom)
  • Réseau à valeur ajoutée (nom)
• Personne-ressource
• Numéro de téléphone
• Courriel

Si votre compagnie communiquera directement avec l'ASFC pour l'échange de données veuillez répondre à la question suivante

• Méthode de communication
  • Passerelle Internet des douanes
  • Communication directe (nom)
  • Réseau à valeur ajoutée (nom)

Section IV – Configuration

• Numéro du certificat en production (si vous transmettrez par la Passerelle Internet des douanes)
• Numéro du certificat en test (si vous devez compléter une période de mise à l'essai et que vous transmettrez par la Passerelle Internet des douanes)
• Identification de l'envoyeur (défini par le client, ou le site de transmission, le cas échéant [U99999V1])
• ID de la boîte aux lettres du réseau, s'il y a lieu
• Quelle version de message utiliserez-vous? (96A/99B/ANSI)
• Date de mise en œuvre demandée 

Veuillez envoyer votre formulaire complété :

par courrier:
Gestionnaire,
Unité des services techniques aux clients commerciaux
Intégration des systèmes opérationnels de programme
Agence des services frontaliers du Canada
355, chemin North River, 6e étage, Tour B
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

ou par courriel :
tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca

Date de modification :

2022-01-24