Portail du Système canadien de déclaration des exportations
Commencez dès maintenant à utiliser les déclarations d’exportation électroniques

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Aperçu : Système canadien de déclaration des exportations

Le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) est un portail libre-service gratuit en ligne qui permet à la collectivité des exportateurs de soumettre électroniquement des déclarations d’exportation, des données en vrac et les rapports mensuels du Programme de déclaration sommaire à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Caractéristiques principales du portail du SCDE

Quelques faits saillants :

Processus d’inscription au SCDE

Pour vous inscrire et accéder au portail du SCDE, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Étape 1 : Confirmez que votre numéro d’entreprise est repris sous « exportation » ou à la fois sous « importation et exportation » en communiquant avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) au  1-800-959-8886
  2. Étape 2 : Demandez à devenir client du Portail en remplissant le formulaire BSF831
  3. Étape 3 : Envoyez le formulaire BSF831 dûment rempli par courriel à  cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca pour approbation

Le processus d’approbation prend généralement jusqu’à 5 jours ouvrables, mais il peut être plus long si des données sont manquantes ou incomplètes. Une fois la demande approuvée, l’ASFC enverra un « secret partagé » à l’adresse électronique indiquée sur le formulaire de demande.

Secret partagé

Un secret partagé est un code d’accès temporaire. Une fois votre demande soumise, l’ASFC vous fournira un secret partagé pour que vous puissiez accéder au portail du SCDE lorsque votre demande aura été approuvée. Vous devez utiliser ce code pour créer un compte d’entreprise sur le portail dans les 90 jours suivant la date de délivrance du secret partagé.

Seuls l’ASFC et le représentant autorisé de l’entreprise ont accès à ces renseignements. Si nécessaire, un secret partagé de remplacement peut être fourni en contactant l’Unité de l’agrément commercial par courriel à l’adresse suivante : cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca.

Désignations commerciales

Les désignations commerciales figurant dans votre compte d’affaires du SCDE doivent correspondre à :

Si votre entreprise utilisait plusieurs comptes d’affaires pour déclarer des marchandises à l’aide de la DECA, il se peut qu’elle soit désignée à tort comme prestataire de services douaniers dans le portail du SCDE.

Si vous n’êtes pas d’accord avec la désignation attribuée à votre entreprise dans le SCDE, vous devez contacter Unité des services techniques aux clients commerciaux à : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca de l’ASFC. Nous nous efforçons de donner aux utilisateurs la possibilité de modifier leur propre désignation à l’avenir.

Comptes d’affaires associés

Pour les prestataires de services douaniers qui souhaitent associer de nouveaux clients à leur compte d’affaires dans le SCDE, remplissez le formulaire BSF831 envoyez-le par courriel à cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca. Une fois que nous aurons traité votre formulaire rempli, nous ajouterons le nouveau client à votre compte professionnel du SCDE.

Anciens clients de la DECA : Si vous remarquez qu’un client qui était précédemment associé à votre compte de la DECA n’apparaît pas dans le SCDE, cela peut être dû au fait que :

Options de compte du portail et orientation

Une fois que vous avez un secret partagé ou un code d’autorisation, un représentant autorisé de l’entreprise, appelé titulaire de compte, crée le compte d’affaires du portail à l’aide de sa cléGC ou d’un partenaire de connexion.

Pour se connecter au portail, les employés auront besoin de leur propre cléGC ou d’un partenaire de connexion. Ils peuvent utiliser une cléGC existante (créée pour accéder à d’autres services gouvernementaux tels que le Manifeste électronique) ou en créer une nouvelle. Chaque employé qui travaillera dans le portail doit ensuite créer un compte d’utilisateur. Les cléGC et les numéros de référence des utilisateurs sont fournis après la connexion initiale. Ils sont propres à chaque utilisateur et ne peuvent être partagés entre les employés.

Pour créer un compte d’utilisateur, l’employé devra fournir des renseignements de base sur son identité comprenant son nom, son adresse électronique et son numéro de téléphone.

Il existe 4 types de comptes d’utilisateurs dans le portail du SCDE :

Pour savoir comment un titulaire de compte et/ou un titulaire de compte mandataire peut ajouter un compte d’utilisateur à son compte d’affaires sur le portail du SCDE, consultez la rubrique intitulée Ajout d’un utilisateur à un compte d’affaires du portail du SCDE.

Création et gestion des déclarations d’exportation et des déclarations sommaires

Pour obtenir des conseils sur la manière de remplir les différents champs d’une déclaration d’exportation, consultez le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration d’exportations (SCDE) ou le Portail du Système canadien de déclaration des exportations : Guide de référence rapide.

Pour obtenir des conseils sur la bonne utilisation du modèle de ligne de déclaration sommaire, consultez le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration d’exportations.

Numéros de preuve de déclaration

Le SCDE ne génère un numéro de preuve de déclaration qu’après que vous avez présenté la déclaration d’exportation. Nous sommes conscients que certains transporteurs exportateurs ont eu des difficultés à fournir aux exportateurs un code unique attribué par le transporteur sans avoir obtenu au préalable le numéro de la preuve de déclaration.

Pour plus d’informations sur les modalités de mise en conformité, consultez :

Déclarations d’exportation antérieures

Toutes les déclarations d’exportation présentées au moyen de la DECA depuis ont migré vers le SCDE. Pour accéder à ces documents, effectuez une recherche sur les documents d’exportation soumis en utilisant le numéro de preuve de rapport correspondant. Vous ne pourrez pas accéder aux déclarations antérieures soumises au moyen de la DECA en utilisant l’onglet « Documents soumis » du portail du SCDE.

Consultez la rubrique intitulée Voir les documents soumis (déclaration d’exportation de la DECA) dans le guide de référence rapide pour plus d’informations.

Modèles et listes

Les listes mémorisées (sections Exportateur, Destinataire, Fournisseur de services, Certificateur et Marchandise) et les modèles de la DECA n’ont pas été transférés au SCDE. Ceux-ci devront être recréés dans le SCDE à l’aide de la fonctionnalité de recherche et de modèle. Pour plus d’informations sur la création d’une recherche ou d’un modèle, veuillez consulter le guide de référence rapide :

Exigences techniques

Vous devez utiliser un ordinateur qui :

 Remarque :

Veuillez ne pas utiliser Microsoft Edge, car cela pourrait causer des problèmes.

Pour un accès ininterrompu au portail du SCDE, votre navigateur doit :

 Important :

Lorsque vous avez terminé d’utiliser le portail du SCDE sur un ordinateur partagé, vous devez vous déconnecter en sélectionnant le lien de déconnexion et en fermant le navigateur avant de laisser l’ordinateur sans surveillance. Ces mesures protégeront vos renseignements personnels et commerciaux.

Pour les exigences de transmission des données du SCDE, veuillez vous référer au Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique (DECCE) Chapitre 25 : Portail du Système canadien de déclaration d’exportations.

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