BSF158 – Demande de participation à la déclaration d'échange de données informatisées (EDI) des exportations du G7

Envoyez le formulaire remplis à
cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
Un lien vers ce formulaire en format de document portable (PDF) est fourni. Le contenu du formulaire est reproduit en format HTML ci-dessous.
Contenu du formulaire
Protégé A une fois rempli
L'information fournie dans le présent formulaire est recueillie en vertu de l'article 95 de la Loi sur les douanes aux fins de l'administration du programme d'exportation de l'Agence des services frontaliers du Canada. Les renseignements peuvent être divulgués aux organismes internes et externes du gouvernement du Canada aux fins d'application de la loi, de sécurité, de statistique et de renseignement. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des corrections en vertu de l'article 12 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements recueillis sont décrits dans les « Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements 2018 » sous le fichier de renseignements personnels ASFC PPU 1103, qui sont détaillés dans les Renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements 2018. Si vous avez des préoccupations au sujet de la gestion de l'ASFC de vos informations personnelles vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la vie privée du Canada.
1. Date de la demande
2. Nom de la compagnie
3. Sélectionnez le ou les genres d'entreprise qui s'applique
- Exportateur
- Fournisseur de services
Si un fournisseur de services remplit le formulaire, celui-ci doit inclure les renseignements le concernant aux champs 4, 5 et 6.
4. Nom du fournisseur de services
5. No de licence
6. ID autorisation
Information concernant l'unité commerciale visée
Veuillez remplir cette partie pour chaque filiale, ou emplacement participants.
7. Appellation commerciale (si différente du nom susmentionné)
8. No d'entreprise
On peut obtenir le NE de l'exportateur auprès de l'Agence du revenu du Canada en composant le 1-800-959-7725.
9. Adresse
Ville, province/état, pays
Code postal/zip
10. Nom de la personne-ressource
11. Titre
12. No de téléphone
13. Adresse courriel
14. Signature autorisée
15. Date
Réservé à l'usage du gouvernement
No de licence
Le no de licence est celui appartenant à la personne qui remplit le formulaire.
No d'autorisation de l'exportateur
Une fois rempli, veuillez sauvegarder et envoyer le formulaire par courriel à : cbsa.export_program-programme_exportation.asfc@cbsa-asfc.gc.ca
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