Documents sur l'Agence
Ces documents fournissent des renseignements sur l'Agence des services frontaliers du Canada.
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Renseignements
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Énoncé de confidentialité - Surveillance et enregistrement visuel
- Rapports actuels
Directive ministérielle à l’intention de l’Agence des services frontaliers du Canada
Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères - Rapport annuel
Archives
Accès à l'information - Rapport annuel
Protection des renseignements personnels - Rapport annuel
Financier
Rapports actuels
- États financiers à la fin de l'exercice - Pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
- Informations financières prospectives - Agence des services frontaliers du Canada (Activités de l’Agence) - Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Rapport financier trimestriel
Archives
États financiers
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Informations financières prospectives
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Rapport financier trimestriel
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2018
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2017
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017 (Révisée)
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2017 (Révisée)
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2016
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2016
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2015
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2015
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2014
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2014
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2013
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2013
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2013
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2012
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2012
- Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2011
- Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2011
- Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2011
Budget 2012 - Sommaire du Plan d'action pour la réduction du déficit
Planification
Plan ministériel
Répondez à un sondage sur votre expérience de l’utilisation de ce plan ministériel.
Stratégie de développement durable
Archives
Rapport sur les plans et les priorités
- 2018-2019
- 2017-2018
- 2016-2017 (Révisé)
- 2015–2016
- 2014–2015
- 2013–2014
- 2012–2013
- 2011–2012
- 2010–2011
- 2009–2010
- 2008–2009
- 2007–2008
Stratégie de développement durable
Rendement
Résultats ministériels
Archives
Rapport ministériel sur le rendement
- 2016-2017
- 2015–2016
- 2014–2015
- 2013–2014
- 2012–2013
- 2011–2012
- 2010–2011
- 2009–2010
- 2008–2009
- 2007–2008
- 2006–2007
- 2005–2006
Rapport sur le rendement de la stratégie de développement durable
Responsabilisation
Valeurs et éthique
- Code de conduite
- Directives pour les lobbyists (Commissariat au lobbying du Canada)
- Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires
- Date de modification :