Documents sur l'Agence
Ces documents fournissent des renseignements sur l'Agence des services frontaliers du Canada.
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
- Renseignements
- Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
- Énoncé de confidentialité : Surveillance et enregistrement visuel
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur l’accès à l’information
- Rapport annuel au Parlement sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Archives
Accès à l'information : Rapport annuel
- 2018 à 2019
- 2017 à 2018
- 2016 à 2017
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
- 2012 à 2013
- 2011 à 2012
- 2010 à 2011
- 2009 à 2010
- 2008 à 2009
Protection des renseignements personnels : Rapport annuel
Financier
Rapports financiers trimestriels
Rapports actuels
- États financiers à la fin de l'exercice : Pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
- Informations financières prospectives : Agence des services frontaliers du Canada (Activités de l’Agence)—Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Archives
États financiers
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2019
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2017
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2016
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2015
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2014
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2011
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010
- Pour l'exercice terminé le 31 mars 2009
Informations financières prospectives
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013
- Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Budget 2012 : Sommaire du Plan d'action pour la réduction du déficit
Planification
Stratégie de développement durable
Archives
Rapport sur les plans et les priorités
- 2020 à 2021
- 2019 à 2020
- 2018 à 2019
- 2017 à 2018
- 2016 à 2017 (Révisé)
- 2015 à 2016
- 2014 à 2015
- 2013 à 2014
Stratégie de développement durable
Rendement
Résultats ministériels
- Cadre ministériel des résultats
- Rapport provisoire sur la Stratégie ministérielle de développement durable 2020 à 2021
- Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020
- Rapport sur les frais de 2019 à 2020
Archives
Rapport ministériel sur le rendement
Rapport sur le rendement de la stratégie de développement durable
Responsabilisation
Valeurs et éthique
- Code de conduite
- Directives pour les lobbyists (Commissariat au lobbying du Canada)
- Statistiques sur les enquêtes sur l'inconduite et les mesures disciplinaires
Vérification et évaluation
- Date de modification :