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Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2025 à 2026

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En un coup d'œil

Le présent Rapport sur les résultats ministériels présente les réalisations réelles de l'ASFC par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans son Plan ministériel 2025 à 2026.

Ces résultats cadrent avec les priorités énoncées dans la lettre de mandat du émanant du premier ministre, ainsi qu'avec la vision, la mission, la raison d'être et le contexte opérationnel de l'ASFC.

Principales priorités

L'ASFC a cerné les principales priorités suivantes pour l'exercice 2025 à 2026 :

  • Opérations frontalières efficaces : Poursuivre les efforts visant à assurer la sécurité frontalière et à fournir des services frontaliers efficaces aux personnes et aux marchandises admissibles, tout en collaborant avec les partenaires à la mise en œuvre du Plan frontalier du Canada. Ceci comprend notamment de se concentrer sur les infractions hautement prioritaires en matière d'importation et d'exportation liées aux armes à feu, au fentanyl et aux véhicules volés, ainsi que la traite des personnes et les personnes inadmissibles. Ceci comprend également des efforts conjoints avec les partenaires fédéraux et provinciaux de l'application de la loi pour lutter contre l'augmentation des incidents d'extorsion violents dans les collectivités de tout le pays.
  • Renforcement des capacités de première ligne : Poursuivre le recrutement, la formation et le déploiement de 1 000 nouveaux agents de l'ASFC au cours des trois prochaines années, afin d'appuyer l'engagement du gouvernement à renforcer nos frontières.
  • Excellence en gestion : Améliorer les systèmes, les contrôles et les processus internes afin d'assurer une gestion plus efficace des ressources et du personnel de l'ASFC, en mettant particulièrement l'accent sur la réduction des coûts et l'augmentation de la productivité.
  • Viabilité du système d'immigration et d'asile : Renforcer l'intégrité et la viabilité du système d'asile en augmentant le nombre de renvois de personnes inadmissibles et en adaptant les opérations de l'ASFC afin de gérer les personnes détenues de tous les niveaux de risque.
  • Diversification du commerce international, sécurité et prospérité économique : Assurer l'application efficace des cotisations et des recettes, y compris les surtaxes, tout en administrant efficacement l'observation commerciale internationale, les mesures de recours commercial et les systèmes de recours connexes du Canada, ainsi qu'en appuyant les efforts du Canada pour diversifier le commerce grâce à de nouveaux accords de libre-échange et à d'autres partenariats économiques et de sécurité.
  • Antiracisme, équité, diversité et inclusion : Poursuivre les efforts visant à améliorer la diversité et l'inclusion et à éliminer les obstacles auxquels se heurtent les employés et les clients.
  • Réconciliation avec les peuples autochtones : Poursuivre le dialogue avec les peuples autochtones afin de nourrir l'engagement du gouvernement en faveur de la réconciliation, tout en s'attaquant aux obstacles auxquels se heurtent les employés autochtones.
  • Modernisation des services aux voyageurs : Poursuivre la planification et la mise en œuvre de la Modernisation des services aux voyageurs, une initiative pluriannuelle visant à actualiser le traitement des voyageurs grâce à une série de nouveaux outils et technologies afin de faciliter les déplacements tout en continuant d'assurer la sécurité frontalière.

Faits saillants

L'ASFC évolue dans un environnement complexe et dynamique. Elle constitue la première ligne de défense du Canada dans plus de 1 200 points de service partout au pays et assure la sécurité de la population, de l'économie et de l'infrastructure du Canada. Plus de 17 000 employés dévoués, dont plus de 8 500 agents en uniforme, travaillent sans relâche pour empêcher l'entrée de marchandises dangereuses et de personnes interdites de territoire d'entrer au pays, tout en facilitant la circulation des marchandises et des voyageurs légitimes.

Au cours du dernier exercice financier, l'ASFC a :

  • Maintenu un double accent sur la sécurité et la facilitation transfrontalières, conformément à son mandat :
    • Lutte contre le mouvement transfrontalier illégal d'armes à feu, de drogues et de véhicules volés, et interception du trafic de personnes et de celles interdites de territoire.
    • Passage accéléré à la frontière pour les voyageurs et les marchandises à faible risque grâce à l'amélioration du traitement et des systèmes, aux accords de libre-échange et aux programmes pour les voyageurs et les négociants dignes de confiance.
  • Entamé le recrutement, la formation et le déploiement de 1 000 nouveaux agents de l'ASFC, un processus qui se poursuivra au cours des trois prochaines années, renforçant ainsi sa capacité de détecter, de perturber et de déjouer les activités illégales.
  • Poursuivi ses efforts soutenus d'enquête et d'application de la loi, avec les partenaires d'application de la loi, contre les personnes impliquées dans la grande criminalité, comme le crime organisé et l'extorsion.
  • S'est préparée en vue de la mise en œuvre des pouvoirs supplémentaires accordés à l'ASFC par le projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada, qui a reçu la sanction royale en .
  • Renforcé ses capacités en matière de cybersécurité, d'analyse des données et d'intelligence artificielle, tout en travaillant avec Services partagés Canada sur un plan d'action conjoint visant à améliorer la fiabilité et la disponibilité des systèmes de TI afin de mieux gérer et atténuer les interruptions de service imprévues à la frontière, en particulier celles qui touchent les intervenants.
  • Favorisé une culture organisationnelle forte en diversifiant l'effectif de l'ASFC, en favorisant un milieu de travail sain, exempt de harcèlement et de discrimination, et en faisant progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Au cours de l'exercice financier de 2025 à 2026, les dépenses totales et les ressources humaines de l'ASFC ont été les suivantes :

  • Total des dépenses réelles (y compris les services internes) : 2 906 911 433 $
  • Nombre total d'équivalents temps plein (y compris les services internes) : 16 595

Pour obtenir des renseignements détaillés sur les dépenses totales et les ressources humaines de l'ASFC, veuillez consulter la section « Dépenses et ressources humaines » du présent rapport.

Sommaire des résultats

Voici un sommaire des résultats atteints par l'ASFC au cours de l'exercice 2025 à 2026 dans ses principaux secteurs d'activité, appelés « responsabilités essentielles ».

  • Responsabilité essentielle 1 : Gestion de la frontière

    L'ASFC utilise le renseignement et l'évaluation des risques pour maintenir la circulation transfrontalière des voyageurs, des négociants et des marchandises légitimes, tout en repérant et en traitant les cas de non-conformité afin d'atténuer les menaces à la sécurité nationale, à la sécurité publique et à la stabilité économique du Canada.

    Principaux résultats de 2025 à 2026 :

    • Lutte contre le mouvement transfrontalier de drogues illicites et de précurseurs chimiques, notamment les opioïdes synthétiques comme le fentanyl, les expéditions illégales d'armes à feu, d'armes prohibées et de véhicules volés, grâce à la collaboration avec des partenaires d'application de la loi et à l'amélioration des capacités de détection.
    • Poursuite de la modernisation des services aux voyageurs et autres projets visant à améliorer l'expérience à la frontière pour les voyageurs légitimes, tout en renforçant la capacité de traiter des volumes croissants de marchandises transfrontalières, en particulier les importations issues du commerce électronique.
    • Recouvrement d'environ 44,8 milliards de dollars en recettes de droits et de taxes, lutte contre les pratiques commerciales déloyales et défense des producteurs nationaux pour protéger les emplois canadiens.
    • Réalisation d'un contrôle rigoureux des demandeurs de visa et des demandeurs d'asile dans le cadre du Programme de filtrage de sécurité nationale aux fins d'immigration de l'ASFC, afin de repérer les personnes interdites de territoire cherchant à entrer au Canada.
    • Atteinte de la pleine préparation opérationnelle pour l'ouverture du nouveau point d'entrée du Canada au pont international Gordie-Howe, tout en poursuivant l'amélioration continue de l'infrastructure à plusieurs points d'entrée dans le cadre du Projet des postes frontaliers terrestres.

    Dépenses réelles : 1 923 438 199 $

    Ressources humaines réelles : 11 445 équivalents temps plein

    Pour en savoir plus sur les activités de l'ASFC liées à la gestion de la frontière, veuillez consulter la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

  • Responsabilité essentielle 2 : Exécution de la loi à la frontière

    Afin de protéger la sécurité du Canada, l'ASFC prend des mesures d'exécution de la loi en matière d'immigration au besoin et soutient la poursuite des personnes qui enfreignent la loi. L'Agence appuie également le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada.

    Principaux résultats de 2025 à 2026 :

    • Réalisation d'enquêtes en matière d'immigration pour identifier les personnes interdites de territoire au Canada et concentration des ressources sur les cas d'immigration à haut risque.
    • Contribution aux efforts nationaux de lutte contre l'extorsion dans tout le pays, notamment d'efforts conjoints avec les partenaires fédéraux et provinciaux chargés de l'application de la loi, en ouvrant des centaines d'enquêtes qui ont abouti au renvoi de ressortissants étrangers liés à des réseaux d'extorsion organisés et au crime organisé violent.
    • Imposition de l'interdiction de territoire à l'encontre de hauts responsables du régime iranien.
    • Détention de personnes à haut risque faisant l'objet d'une mesure d'exécution de la loi en matière d'immigration en utilisant les centres de surveillance de l'immigration et le poste d'immigration désigné de l'ASFC afin de protéger la sécurité publique et de maintenir l'intégrité du système d'immigration.
    • Soutien du traitement efficace des demandes d'asile en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
    • Renvoi du Canada des ressortissants étrangers interdits de territoire, tout en accordant la priorité aux renvois pour criminalité et aux demandeurs d'asile déboutés arrivés par migration irrégulière.
    • Enquête et soutien à la poursuite des personnes qui ont commis des infractions criminelles à la législation frontalière du Canada, dans le but d'obtenir des condamnations et de dissuader d'autres activités criminelles.

    Dépenses réelles : 442 676 427 $

    Ressources humaines réelles : 2 293 équivalents temps plein

    Pour en savoir plus sur les activités de l'ASFC liées à l'exécution de la loi à la frontière, veuillez consulter la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice financier de 2025 à 2026.

Chaque jour, l'ASFC œuvre partout au pays et dans le monde entier pour protéger la population canadienne et notre économie. L'ASFC travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et d'autres services de police canadiens, ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, ses homologues américains et ses partenaires internationaux pour améliorer la sécurité publique au Canada.

La sécurité frontalière est une priorité absolue du gouvernement fédéral et l'ASFC a respecté les engagements énoncés dans le Plan frontalier du Canada, d'un montant de 1,3 milliard de dollars, annoncé pour la première fois en . Au cours de l'exercice financier de 2025 à 2026, cela comprenait notamment le fait de former et de déployer en première ligne la première vague de 1 000 agents supplémentaires de l'ASFC. Ainsi, l'Agence est en bonne voie pour que tous ses effectifs supplémentaires soient en poste d'ici 2028 à 2029.

L'ASFC a également renforcé ses capacités de détection en déployant des détecteurs à rayons X supplémentaires pour les conteneurs commerciaux et en mettant en place de nouvelles équipes de maître-chien détecteur formées pour détecter le fentanyl. Ces nouveaux outils, combinés à l'adoption du projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et les frontières du Canada, ont renforcé davantage les opérations de l'Agence, et ses excellents résultats en matière d'application de la loi au cours du dernier exercice financier démontrent ainsi que cet investissement porte ses fruits.

L'ASFC a saisi plus de 87 000 kilogrammes de drogues illicites entrant et sortant du Canada en 2025 à 2026 (environ 30 000 kg de plus qu'en 2024 à 2025), protégeant ainsi les communautés contre les préjudices et luttant contre les réseaux du crime organisé qui sont responsables du trafic de drogues. De plus, près de 850 armes à feu illégales et plus de 18 000 armes prohibées ont été maintenues hors de portée des criminels grâce aux saisies à nos frontières et aux efforts d'enquête de l'ASFC. L'Agence a également empêché près de 1 600 véhicules volés de quitter les ports maritimes canadiens dans le cadre du Plan d'action national de lutte contre le vol de véhicules.

L'ASFC est un partenaire solide dans les efforts nationaux de lutte contre la traite des personnes, le blanchiment d'argent fondé sur le commerce et d'autres formes de crime organisé, comme la hausse préoccupante des incidents d'extorsion violente partout au pays. En 2025 à 2026, l'ASFC a joué un rôle clé dans plusieurs groupes de travail conjoints sur l'extorsion, en collaboration avec des partenaires d'application de la loi, en enquêtant sur les infractions en matière d'immigration, ce qui a entraîné le renvoi du Canada de 35 personnes liées à des stratagèmes d'extorsion avant qu'elles ne puissent causer davantage de tort à leurs victimes. Au total, l'ASFC a renvoyé du Canada plus de 22 000 personnes interdites de territoire au cours de l'exercice financier de 2025 à 2026 (une augmentation de 30 % par rapport à l'exercice financier précédent), en donnant la priorité aux criminels dangereux et à d'autres cas graves d'interdiction de territoire, ainsi qu'aux demandeurs d'asile déboutés qui sont entrés illégalement au Canada.

Afin de soutenir l'économie canadienne, l'ASFC a géré d'importants volumes d'expéditions commerciales transfrontalières arrivant par voie terrestre, maritime et aérienne, et a continué de veiller à ce que des milliards de dollars en droits et taxes soient perçus sur les marchandises importées. L'ouverture très attendue, en , de son nouveau point d'entrée au pont international Gordie-Howe reliant Windsor (Ontario) et Détroit (Michigan) illustre parfaitement la volonté de l'Agence de recourir à des installations et à des technologies modernes pour mieux protéger et servir le Canada.

Des efforts ont également été déployés à l'extérieur de la frontière pour soutenir la diversification du commerce international et la prospérité économique grâce à la collaboration dans le cadre d'accords commerciaux, de partenariats économiques et de sécurité, ainsi qu'aux enquêtes menées par l'ASFC sur les pratiques commerciales déloyales, comme le dumping et le subventionnement. Ceci a joué un rôle essentiel pour protéger les producteurs canadiens dans un environnement commercial international de plus en plus instable. Parallèlement, afin d'améliorer la fiabilité des systèmes de TI et de réduire les interruptions de service imprévues à la frontière, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre de son plan d'action conjoint avec Services partagés Canada.

Les résultats du travail important accompli par l'ASFC ont une incidence positive sur la sûreté, la sécurité et la prospérité du Canada. Je tiens à remercier les agents des services frontaliers et tous les employés de l'ASFC pour leur engagement continu et leur travail acharné au nom des Canadiens et des Canadiennes.

Headshot of Gary Anandasangaree

L'honorable Gary Anandasangaree, C.P., c.r., député

Ministre de la Sécurité publique

Résultats : Nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

Responsabilité essentielle 1 : Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier aux sous-domaines « Sûreté et sécurité » et « Justice et droits de la personne », en protégeant les frontières du Canada ainsi qu'en soutenant l'application juste et équitable des lois et des exigences liées aux frontières du Canada.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement de l'ASFC par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel relevant de sa responsabilité essentielle de gestion de la frontière.

Tableau 1 : Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

Le tableau 1 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 1 : Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage de voyageurs aériens ciblés pour examen qui ont mené à un résultat attendu
Au moins 16 %
  • 2023 à 2024 : 38 %
  • 2024 à 2025 : 28,2 %
  • 2025 à 2026 : 14 %Note de tableau 1
Pourcentage de fret maritime et aérien ciblé pour examen qui a mené à un résultat attendu
Au moins 0,5 %
  • 2023 à 2024 : 0,7 %
  • 2024 à 2025 : 1,3 %
  • 2025 à 2026 : 1,7 %
Pourcentage de recommandations d'admissibilité fournies/réalisées conformément aux normes de service pertinentes
Au moins 80 %
  • 2023 à 2024 : 27 %
  • 2024 à 2025 : 12,9 %
  • 2025 à 2026 : 51,9 %Note de tableau 2
Tableau 2 : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Le tableau 2 ci-dessous indique la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 2 : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier
Au moins 95 %
  • 2023 à 2024 : 96 %
  • 2024 à 2025 : 95 %
  • 2025 à 2026 : 97,3 %
Pourcentage de voyageurs utilisant les dispositifs d'inspection primaire dans les aéroports activés
Au moins 95 %
  • 2023 à 2024 : 95 %
  • 2024 à 2025 : 95,6 %
  • 2025 à 2026 : 95,7 %
Disponibilité effective des dispositifs d'inspection primaire en pourcentage de la disponibilité prévue
Au moins 99 %
  • 2023 à 2024 : 99,7 %
  • 2024 à 2025 : 99,7 %
  • 2025 à 2026 : 99,6 %Note de tableau 1
Tableau 3 : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes

Le tableau 3 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 3 : Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage des examens de voyageurs pour l'immigration qui ont produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)
Au moins 40 %
  • 2023 à 2024 : 72 %
  • 2024 à 2025 : 64,1 %
  • 2025 à 2026 : 46,3 %
Le taux résultant d'examen sélectif des marchandises des voyageurs est 'X' fois plus élevé que le taux résultant d'examen aléatoire des marchandises des voyageurs
Au moins 10
  • 2023 à 2024 : 17,3
  • 2024 à 2025 : 13,7
  • 2025 à 2026 : 18,9
Tableau 4 : Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace

Le tableau 4 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 4 : Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage de temps que l'ASFC a respecté la norme de service du secteur commercial sur le service des temps d'attente à la frontière
Au moins 90 %
  • 2023 à 2024 : 98,2 %
  • 2024 à 2025 : 99,2 %
  • 2025 à 2026 : 99,6 %
Pourcentage de décisions de mainlevées admissibles prises dans les délais prescrits
Au moins 95 %
  • 2023 à 2024 : 99,1 %
  • 2024 à 2025 : 99 %
  • 2025 à 2026 : 97,8 %
Disponibilité réelle du guichet unique en pourcentage de la disponibilité planifiée
Au moins 99 %
  • 2023 à 2024 : 99,4 %
  • 2024 à 2025 : 98,6 %
  • 2025 à 2026 : 99,1 %
Tableau 5 : Les commerçants respectent les lois et les exigences applicables

Le tableau 5 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les commerçants respectent les lois et les exigences applicables » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 5 : Les commerçants respectent les lois et les exigences applicables
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage de marchandises commerciales à risque élevé ciblées par le Centre national de ciblage (CNC) qui sont examinées à la frontière
Au moins 95 %
  • 2023 à 2024 : 97,9 %
  • 2024 à 2025 : 97,1 %
  • 2025 à 2026 : 96,8 %
Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat
Au plus 1 %
  • 2023 à 2024 : 0,14 %
  • 2024 à 2025 : 0,14 %
  • 2025 à 2026 : 0,16 %
Pourcentage d'examens commerciaux ayant produit un résultat liée à la non-conformité contre un négociant
Au plus 1,5 %
  • 2023 à 2024 : 1,5 %
  • 2024 à 2025 : 1,42 %
  • 2025 à 2026 : 1,92 %Note de tableau 1
Pourcentage de sanctions imposées contre des négociants représentant des cas de non-conformité persistants
Au plus 5 %
  • 2023 à 2024 : 4,5 %
  • 2024 à 2025 : Non disponibleNote de tableau 2
  • 2025 à 2026 : 2,5 %
Tableau 6 : Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus

Le tableau 6 ci-dessous indique la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 6 : Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage d'importateurs non-conforme avec les règles de revenu
Au plus 5 %
  • 2023 à 2024 : 10 %
  • 2024 à 2025 : 5 %
  • 2025 à 2026 : 37,1 %Note de tableau 1
Rendement du capital investi (RCI) pour les vérifications ciblées
Au moins 15:1
  • 2023 à 2024 : 14:1
  • 2024 à 2025 : 9:1
  • 2025 à 2026 : 23,3:1
Tableau 7 : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées

Le tableau 7 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 7 : Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage des importations potentiellement soumises à des droits antidumping ou compensateurs vérifiés pour assurer la conformité
Au moins 80 %
  • 2023 à 2024 : 50 %
  • 2024 à 2025 : 51 %
  • 2024 à 2025 : 52,1 %Note de tableau 1
Tableau 8 : Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés

Le tableau 8 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 8 : Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant le temps d'attente à la frontière de NEXUS Autoroute
Au moins 95 %
  • 2023 à 2024 : 99 %
  • 2024 à 2025 : 98,9 %
  • 2025 à 2026 : 98,3 %
Le taux de gain de temps de traitement par passage de voyageur dignes de confiance aux points d'entrée aériens NEXUS
Au moins 40 %
  • 2023 à 2024 : 67 %
  • 2024 à 2025 : 68,1 %
  • 2025 à 2026 : 66,5 %
Pourcentage des membres actifs qui se conforment aux exigences du programme et à la législation frontalière
Au moins 99,9 %
  • 2023 à 2024 : 99,98 %
  • 2024 à 2025 : 99,98 %
  • 2025 à 2026 : 99,91 %
Ratio des négociants conventionnels et leurs marchandises ayant été examinées à la frontière par rapport aux négociants dignes de confiance et leurs marchandises
Au moins 3,5:1
Pourcentage des échanges commerciaux relatif à la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes des négociants fiables de l'ASFC
Au moins 25 %
  • 2023 à 2024 : 31 %
  • 2024 à 2025 : 32,8 %
  • 2025 à 2026 : 28,5 %
Tableau 9 : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le tableau 9 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 9 : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage des appels des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service
Au moins 70 %
  • 2023 à 2024 : 56 %
  • 2024 à 2025 : 48 %
  • 2025 à 2026 : 83 %
Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution qui sont tranchés conformément aux normes de service
Au moins 70 %
  • 2023 à 2024 : 88 %
  • 2024 à 2025 : 93 %
  • 2025 à 2026 : 84 %

La section « Résultats » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La présente section décrit les résultats de la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière au cours de l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus énoncés dans son Plan ministériel correspondant.

Les activités de renseignement, de menace et d'évaluation des risques de l'ASFC contribuent à la détermination, à l'atténuation et à la neutralisation des risques et des menaces pour la sécurité et la prospérité des Canadiens et du Canada

L'ASFC a continué de lutter contre le mouvement transfrontalier de drogues illicites et de précurseurs chimiques, en mettant particulièrement l'accent sur les opioïdes synthétiques comme le fentanyl. L'Agence a utilisé un éventail de mesures pour intercepter des substances illégales aux points d'entrée, notamment le ciblage et le développement du renseignement, des contrôles renforcés aux points d'entrée ainsi que des outils et des technologies d'application de la loi pour l'examen sécuritaire des marchandises soupçonnées de contenir des substances hautement toxiques. L'Agence a collaboré avec des partenaires d'application de la loi et des homologues internationaux en échangeant des renseignements et de l'information afin de repérer et d'intercepter les expéditions illicites.

L'Agence a également terminé la formation et le déploiement de quatre nouvelles équipes de maître-chien détecteur spécialisées dans la détection du fentanyl, se joignant ainsi à plus de 80 équipes de maître-chien détecteur actuellement en activité dans tout le pays.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a saisi un total de 87 449 kg de drogues illicites, soit plus que les 49 880 kg saisis au cours de l'exercice financier précédent. Ceci comprend :

  • 1,12 kg de fentanyl, dont 0,32 kg provenant de saisies à l'importation et 0,80 kg provenant de saisies à l'exportation, contribuant à protéger les rues canadiennes et les marchés internationaux.
  • 9 552 kg d'autres drogues très dangereuses (substances inscrites à l'annexe I) comme la cocaïne, l'héroïne, la méthamphétamine et les opioïdes.
  • 53 859 kg de cannabis, ce qui représente une augmentation de 230 % par rapport à l'exercice financier précédent, privant le crime organisé de millions de dollars de revenus illicites.

L'opération Meridian, une opération ciblée de 60 jours qui s'est déroulée dans le sud de l'Ontario à l'automne 2025, a été une initiative clé des efforts de l'Agence visant à déjouer l'importation et l'exportation de drogues illicites. Lancée dans le cadre du Plan frontalier du Canada, cette opération visait à perturber l'importation et l'exportation de stupéfiants illicites par les voies commerciales aux points d'entrée du Sud de l'Ontario. Au cours de l'opération, les agents des services frontaliers ont augmenté le nombre d'examens des expéditions commerciales entrantes et sortantes, en utilisant des outils de détection et sur un nombre accru de signalements émanant du Centre national de ciblage de l'Agence.

Le succès de l'opération Meridian a permis d'empêcher plus de 724 kg de stupéfiants (ainsi que neuf armes à feu et 19 armes) d'entrer dans les collectivités canadiennes. Environ 90 % des saisies effectuées dans le cadre de cette opération étaient des tentatives de contrebande au Canada, tandis que seulement 10 % concernaient des saisies destinées à l'exportation. Consultez le communiqué de presse sur l'opération Meridian pour obtenir de plus amples renseignements.

Afin de lutter contre l'importation illégale d'armes à feu de façon continue, l'ASFC a collaboré avec ses partenaires chargés de l'application de la loi par l'entremise de son Bureau national du renseignement sur les armes à feu, de son Centre national de ciblage et de ses équipes régionales spécialisées. Ces équipes ont joué un rôle clé dans l'échange d'information avec toutes les régions et les principaux partenaires afin d'appuyer les interceptions d'armes à feu aux points d'entrée. L'Agence a également lutté contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant les capacités de détection, notamment par l'utilisation accrue de la technologie à rayons X, ainsi que par le maintien en service des équipes de maître-chien détecteur, la formation spécialisée et la disponibilité accrue de l'équipement d'examen.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a confisqué 849 armes à feu (comparativement à 890 au cours de l'exercice financier précédent) et 18 351 armes prohibées (comparativement à 14 819 au cours de l'exercice financier précédent).

L'ASFC a continué d'appuyer le Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules, qui comprend des mesures ciblées pour prévenir le vol de véhicules, récupérer les véhicules volés, arrêter leur exportation et combattre les réseaux criminels organisés qui sont à l'origine de ce crime. L'Agence a collaboré avec des partenaires chargés de l'application de la loi, des transporteurs ferroviaires et des administrations portuaires afin d'accroître les capacités d'examen des exportations, tout en utilisant le renseignement pour repérer les conteneurs d'intérêt ainsi que la technologie permettant de détecter les véhicules volés. Grâce à l'échange de renseignements avec ses partenaires chargés de l'application de la loi, l'Agence a également contribué aux efforts visant à identifier les groupes du crime organisé transnational et leurs membres impliqués dans l'exportation de véhicules volés.

Au cours de l'année civile 2025, l'ASFC a empêché l'exportation de 1 590 véhicules volés, en donnant suite à chaque signalement de la police et en agissant sur la base du renseignement interne. Comparativement aux 2 277 véhicules interceptés en 2024, ce résultat correspond à une baisse plus large du nombre de vols de véhicules à l'échelle nationale. L'ASFC a également répondu à 3 884 demandes de renseignements liées à des véhicules volés en 2025.

L'ASFC a continué de travailler en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour prévenir l'importation d'aliments, de végétaux et de produits d'origine animale à risque élevé afin de protéger les écosystèmes, le bétail et l'économie agricole du Canada contre des menaces telles que les espèces envahissantes, les ravageurs des cultures, les maladies animales exotiques et les aliments contaminés. Une attention particulière a été accordée à la lutte contre la menace persistante de la peste porcine africaine grâce à des équipes spécialisées de maître-chien détecteur formées pour détecter et intercepter les aliments, végétaux et produits d'origine animale interdits, ainsi qu'à une campagne de sensibilisation du public destinée aux voyageurs et aux intervenants au Canada et à l'étranger.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, les équipes du Service des chiens détecteurs de l'ASFC ont découvert 15 593 aliments, végétaux et produits d'origine animale interdits.

Afin de repérer les personnes interdites de territoire qui cherchent à entrer au Canada, l'ASFC a continué d'effectuer un contrôle complet des demandeurs de visa et des demandeurs d'asile dans le cadre de son Programme de filtrage pour la sécurité nationale de l'immigration. Ce programme est chargé de filtrer les demandeurs de résidence temporaire et permanente, y compris les réfugiés de l'étranger sélectionnés pour la réinstallation par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que d'effectuer un filtrage de sécurité obligatoire de tous les demandeurs d'asile adultes se trouvant au Canada et de ceux qui se présentent à un point d'entrée canadien. L'Agence a également fait progresser le projet d'automatisation du filtrage de sécurité, qui vise à faciliter l'échange de renseignements avec ses partenaires de filtrage de sécurité et à améliorer les processus de filtrage grâce à une série d'améliorations, dont un nouveau système de gestion des cas.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a effectué des filtrages de sécurité pour 106 285 personnes, ce qui représente une diminution de 28,5 % par rapport à l'exercice financier précédent.

Afin de lutter contre le passage de clandestins, la traite de personnes et la fraude en matière d'immigration, et de protéger les personnes vulnérables et l'intégrité des programmes d'immigration du Canada, l'ASFC a continué d'utiliser ses capacités de renseignement pour générer des pistes d'enquête sur les infractions graves en contravention de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. En collaboration avec des partenaires fédéraux et internationaux, les initiatives opérationnelles axées sur le renseignement de l'Agence visent à identifier et à intercepter les auteurs de menaces pour la sécurité nationale, y compris ceux soupçonnés de se livrer au terrorisme ou à l'espionnage, qui pourraient être interdits de territoire au Canada en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Pour lutter contre la traite des personnes, le Centre national de ciblage de l'ASFC utilise de multiples sources de données pour identifier les trafiquants et les facilitateurs présumés, en particulier ceux qui exploitent les groupes vulnérables pour les faire entrer dans le commerce du sexe. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, ces efforts ont mené à 120 mesures d'exécution de la loi, 90 autorisations de voyage signalées pour revalidation ou annulation, et 333 cibles, avis de surveillance ou alertes émis contre des entités inconnues auparavant.

Afin de protéger la réputation du Canada dans le commerce international, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour détecter, déjouer et décourager les menaces de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme et de contournement des sanctions liées au commerce, qui se produisent généralement par des mouvements financiers illicites à destination et en provenance du Canada, déguisés en commerce légitime. Le rôle de l'ASFC au sein du régime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes s'est accru en réponse à l'évolution du paysage de la criminalité financière mondiale. En , la partie 2.1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes sont entrés en vigueur, obligeant les entités à divulguer si les marchandises importées ou exportées sont des produits de la criminalité ou sont liées au blanchiment d'argent, au financement des activités terroristes ou au contournement des sanctions, ainsi qu'à confirmer que les déclarations relatives à ces marchandises sont véridiques, précises et complètes. Cela a conféré à l'ASFC de nouveaux pouvoirs pour enquêter et faire respecter la loi susmentionnée, tandis que le budget de 2024 prévoyait des fonds pour que l'Agence mette en œuvre le nouveau régime réglementaire ainsi qu'une unité de transparence commerciale, qui utilise l'analyse des données pour cerner les comportements indiquant le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme ou le contournement des sanctions.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, le Centre national de ciblage de l'ASFC a mené l'opération « Treasure Trove » ciblant la fausse monnaie acheminée dans le mode postal, ce qui a entraîné 181 saisies, plus de 81 000 billets saisis et plus de 5,3 millions de dollars en valeur de billets.

Les activités du Centre national de ciblage (CNC) de l'ASFC ont contribué à bon nombre des résultats atteints dans cette section. Le CNC utilise régulièrement des techniques avancées d'analyse de données opérationnelles, éclairées par le renseignement de ciblage tactique, pour détecter les personnes et les marchandises à risque élevé le plus tôt possible dans le continuum des voyages et des échanges commerciaux. Les exemples suivants illustrent le rôle multidimensionnel du Centre national de ciblage dans le soutien à la mission de l'Agence visant à assurer la sécurité nationale ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes :

  • Ciblage des importations commerciales : Comme les réseaux criminels camouflent régulièrement la contrebande dans les chaînes d'approvisionnement légitimes, le Centre national de ciblage utilise les données du manifeste avant l'arrivée pour contrôler les expéditions de fret entrant au Canada par tous les modes de transport et repérer les anomalies à renvoyer pour examen. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, cela a conduit à des interceptions d'objets interdits d'une valeur d'environ 249 millions de dollars.
  • Ciblage des exportations maritimes : Le Centre national de ciblage a élargi sa capacité de ciblage pour les exportations maritimes, notamment pour opérationnaliser les efforts visant à fournir une couverture 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 dans ce mode avec le soutien du renseignement tactique et de l'analyse des données. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, cela a mené à 25 saisies nationales d'une valeur d'environ 120 millions de dollars, principalement du cannabis, mais aussi du haschisch et de la méthamphétamine. Dans les cas où les expéditions n'ont pu être interceptées à temps pour empêcher leur exportation, le Centre national de ciblage a collaboré avec le réseau international d'agents de liaison de l'ASFC pour intercepter ces envois à leur arrivée dans d'autres pays, dans la mesure du possible. Cela a donné lieu à de multiples livraisons internationales contrôlées et a mené à 8 saisies internationales d'une valeur d'environ 103 millions de dollars, ainsi qu'à de multiples accusations criminelles.
  • Ciblage des voyageurs aériens :
    • Après le départ : Le Centre national de ciblage utilise l'information préalable sur les voyageurs fournie par les compagnies aériennes après le décollage d'un vol commercial à destination du Canada afin d'évaluer les menaces potentielles pendant que les voyageurs sont en vol, ce qui permet d'intercepter toute menace à l'arrivée. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, le ciblage après le départ des voyageurs aériens a donné lieu à 1 815 mesures d'application de la loi en matière d'immigration et à la saisie de 772 kg de stupéfiants d'une valeur de plus de 34 millions de dollars.
    • Avant le départ : Dans certains cas, le Centre national de ciblage contrôle les voyageurs à leur point d'origine ou de transit international, et les agents de liaison de l'ASFC en poste à l'étranger travaillent avec des partenaires du secteur aérien pour empêcher les voyageurs non munis des documents voulus, inadmissibles ou interdits de territoire de monter à bord de vols à destination du Canada. Lorsqu'un voyageur à risque élevé déclenche une alerte, le Centre national de ciblage transmet le dossier à un agent de liaison. Après un examen plus approfondi et l'obtention de plus amples renseignements, l'agent de liaison peut recommander à la compagnie aérienne de refuser l'embarquement au voyageur au motif qu'il ne dispose pas des documents de voyage requis, qu'il n'est plus admissible ou qu'il pourrait être interdit de territoire au Canada (conformément aux obligations du transporteur commercial énoncées dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés). La recommandation de refus d'embarquement est donnée avant que l'avion ne quitte la porte d'embarquement, ce qui permet d'éviter les coûts opérationnels associés aux mesures d'application de la loi en matière d'immigration au Canada, le cas échéant. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, les agents de liaison de l'ASFC ont traité 4 546 signalements avant le départ émanant du CNC, dont 2 731 ont donné lieu à une recommandation de refus d'embarquement adressée à la compagnie aérienne, ce qui représente un taux de 60 %. Ces recommandations de refus d'embarquement concernaient principalement des voyageurs non munis des documents de voyage requis ou non admissibles, avec certaines allégations graves d'interdiction de territoire, tels que le crime organisé ou des préoccupations liées à la sécurité nationale.
    • De plus, le Réseau international de l'ASFC a aidé à traiter 15 225 cas autres que ceux mentionnés ci-dessus au cours de la même période, ce qui a conduit au refus de 4 008 voyageurs supplémentaires à bord d'un vol à destination du Canada, principalement parce qu'ils n'étaient pas munis de documents de voyage conformes ou qu'ils n'étaient pas admissibles, et certains pour des raisons d'interdiction de territoire. Les agents de liaison de l'ASFC ont également facilité les déplacements des ressortissants étrangers, des résidents permanents et des citoyens canadiens. Ce partenariat avec le secteur aérien a été renforcé par le fait que plus de 8 800 membres du secteur aérien et des services d'immigration ou de l'application de la loi étrangers, ont été formés dans le cadre d'une des 443 séances de formation organisées par le Réseau international de l'ASFC au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, améliorant ainsi la capacité des compagnies aériennes à identifier et à intercepter les voyageurs dont les documents de voyage n'étaient pas en règle avant leur arrivée au Canada.
  • Générer des avis de surveillance du renseignement pour les voyageurs à risque élevé : Un avis de surveillance est un drapeau numérique placé sur une personne ou un véhicule pour alerter les agents de l'ASFC que le sujet peut présenter un risque élevé. Lorsqu'un agent de l'ASFC scanne un passeport ou une plaque d'immatriculation qui correspond à un avis de surveillance actif, le système lui demande de renvoyer immédiatement le voyageur pour une inspection secondaire. Le Centre national de ciblage produit des avis de surveillance à l'aide d'indicateurs de risque précis, de dossiers de renseignement et de données antérieures, qui peuvent inclure des problèmes antérieurs liés au passage de la frontière, des infractions en matière d'immigration, des demandes interorganismes et/ou des soupçons de criminalité ou de terrorisme. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, les avis de surveillance des voyageurs ont donné lieu à 366 mesures d'exécution de la loi en matière d'immigration ; à la saisie de 949 kg de stupéfiants évalués à environ 17 millions de dollars ; à 169 détentions pour propagande haineuse ; à 2 120 autorisations de voyage signalées pour revalidation ou annulation ; et à la transmission à des partenaires d'application de la loi de 253 cas liés à des menaces à la sécurité nationale et de 7 cas d'exploitation d'enfants ou d'abus sexuels.
  • Contrôle approfondi d'un volume élevé de voyageurs : Afin de faciliter le traitement des transports de passagers à grande échelle, comme les navires de croisière et les trains transfrontaliers, ainsi que le traitement des événements majeurs tels que les sommets politiques, les événements sportifs internationaux ou les afflux de personnes fuyant des crises géopolitiques ou des zones de guerre, le Centre national de ciblage effectue un contrôle approfondi des personnes afin d'identifier les risques et de permettre une intervention régionale. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, le Centre national de ciblage a mené des activités de contrôle sur environ 2,8 millions de voyageurs et de membres d'équipage, ce qui a permis d'identifier 1 515 risques nécessitant une intervention régionale avant l'arrivée au Canada.
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

L'ASFC a maintenu des opérations frontalières efficaces pour les voyageurs, avec un total de 81,5 millions de voyageurs traités au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 dans les modes de transport routier, aérien, ferroviaire et maritime, ce qui représente une augmentation de 11,4 % par rapport à l'exercice financier précédent.

Dans le cadre de son initiative de Modernisation des services aux voyageurs, l'Agence a commencé à élaborer, en , un nouveau système pour les agents de première ligne aux points d'entrée des autoroutes et des traversiers, dont la mise en œuvre commencera à l'été 2026 et se poursuivra en 2027. Ce nouveau système remplacera des systèmes informatiques vieux de plusieurs décennies et comprendra des capacités d'analyse de données pour aider les agents dans leur prise de décision.

Une fois que la Modernisation des services aux voyageurs sera entièrement mise en œuvre dans les années à venir, l'expérience de voyage des citoyens canadiens et des visiteurs au Canada sera améliorée, tandis que les agents seront mieux à même de se concentrer sur les voyageurs susceptibles de présenter un risque plus élevé pour la sécurité. À terme, en facilitant le passage à la frontière des voyageurs à faible risque grâce à des outils numériques et des technologies biométriques, l'Agence sera mieux en mesure de se concentrer sur les activités à haut risque, conformément à son mandat en matière de sûreté et de sécurité.

Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes

L'ASFC a continué de recueillir et d'utiliser des données sur les sorties des voyageurs quittant le pays, ce qui lui permet de vérifier un historique de voyage plus complet afin d'étayer la prise de décision et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque élevé ou inconnu.

L'ASFC a continué de travailler à la mise à l'essai du précontrôle terrestre dans une installation partagée aux États-Unis. Ce projet pilote de deux ans devrait être lancé au cours de l'exercice financier 2026 à 2027 au poste frontalier de Covey Hill/Cannon Corners, situé entre le Québec et l'État de New York, et ses conclusions éclaireront la façon de mettre en œuvre le précontrôle dans les points d'entrée qui pourraient bénéficier d'une telle entente.

Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles font l'objet d'un traitement efficace

L'ASFC a maintenu des opérations frontalières efficaces dans la filière commerciale, avec 32 millions de mainlevées commerciales traitées au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 dans les modes routier, aérien, ferroviaire et maritime (ce qui représente une augmentation de 2,3 % par rapport à l'exercice financier précédent), ainsi que 158,6 millions d'expéditions de faible valeur par service de messagerie traitées. Cela représente une valeur totale des marchandises de 907 milliards de dollars (comparativement à 879 milliards de dollars au cours de l'exercice financier précédent). L'ASFC a également perçu un total de 43,09 milliards de dollars en droits et taxes au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 (comparativement à 42,7 milliards de dollars au cours de l'exercice précédent), en plus de 4,28 milliards de dollars en surtaxes.

Dans le cadre de son initiative de Guichet unique, l'ASFC a continué de rationaliser la mainlevée des marchandises commerciales à leur entrée au Canada. Cette initiative permet aux partenaires de la chaîne commerciale de soumettre par voie électronique les renseignements requis par l'ASFC et les ministères et organismes gouvernementaux participants par l'intermédiaire d'un guichet unique pour obtenir une décision de mainlevée de façon numérique. En plus de l'ASFC, neuf ministères et organismes gouvernementaux participent à cette initiative, représentant 38 programmes gouvernementaux.

L'ASFC a continué d'utiliser ses applications du Manifeste électronique, qui facilitent le traitement des expéditions commerciales en simplifiant l'évaluation des risques, les résultats d'examen et les capacités de communication des données, tout en prenant des mesures pour améliorer les fonctionnalités du Manifeste électronique. Ces fonctionnalités améliorées ont permis aux agents de ciblage et aux agents des services frontaliers de traiter les expéditions commerciales à l'aide d'une suite de systèmes modernes et intégrés qui assurent un traitement plus efficace dans tous les modes de transport.

Il est important de noter que certaines perturbations importantes du fonctionnement des systèmes commerciaux et de gestion des passagers se sont produites au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, entraînant des pannes prolongées du système et des retards de traitement de la fin septembre au début , puis de nouveau en . En réponse, l'ASFC a élaboré un plan en dix points en collaboration avec Services partagés Canada pour améliorer le fonctionnement de ses systèmes, tout en renforçant son plan d'urgence en cas de panne de système grâce à la mobilisation des intervenants, notamment les partenaires de la chaîne commerciale et d'autres ministères.

Dans le cadre des efforts déployés pour suivre le rythme de l'augmentation des volumes d'importations du commerce électronique, l'ASFC a poursuivi l'élaboration du système de gestion du commerce électronique, qui vise à améliorer le ciblage des risques dans la filière des expéditions de faible valeur par service de messagerie, en utilisant l'automatisation et l'analyse de données pour intercepter la contrebande. L'Agence collabore avec les participants autorisés au Programme des messageries d'expéditions de faible valeur afin de les aider à se préparer à la mise en œuvre ; la première version opérationnelle et l'intégration initiale des participants sont prévues pour le troisième trimestre de l'exercice financier 2026 à 2027, et seront suivies d'une intégration plus large après une mise à jour prévue pour . De plus, l'Agence collabore avec la Société canadienne des postes pour renforcer les opérations dans les centres de tri du courrier international afin de gérer les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe. Ce travail est essentiel pour limiter l'utilisation abusive de la filière postale comme moyen d'importer des marchandises de contrebande.

Les commerçants respectent les lois et les exigences applicables

Afin d'améliorer la capacité d'examen dans le secteur commercial du mode de transport maritime, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour doter ses installations d'examen des conteneurs maritimes d'une technologie d'imagerie améliorée permettant d'inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour examen.

L'ASFC a poursuivi ses efforts pour s'assurer que les exploitants d'entrepôts d'attente et de stockage se conforment aux exigences applicables régissant leurs installations afin d'assurer la sûreté, la sécurité et la conformité aux exigences en matière de recettes. Ces installations sont importantes pour maintenir et développer la chaîne d'approvisionnement du Canada et atteindre les objectifs du gouvernement en matière de diversification du commerce. L'Agence élabore une stratégie d'entreposage visant à renforcer les processus d'agrément et d'inspection connexes, ainsi que les politiques, les pratiques et les activités de gestion de la conformité.

Dans le but d'aider le secteur industriel à se conformer aux exigences applicables, l'ASFC a entamé l'élaboration d'un plan de travail évolutif pour s'assurer que les mémorandums D liés au commerce, qui fournissent des conseils au public sur les règles et les exigences applicables, soient régulièrement revues et mises à jour. Les commentaires du secteur industriel seront sollicités régulièrement afin d'éclairer les priorités, les mises à jour et l'ordre des priorités dans ce domaine. Le Bureau d'aide de la GCRA de l'Agence et les centres d'appels du Service d'information sur la frontière offrent un soutien supplémentaire au secteur industriel pour qu'il se conforme aux lois applicables.

Les importateurs se conforment aux exigences en matière de revenus

Le , la Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est devenu le système officiel d'enregistrement permettant aux importateurs et aux autres partenaires de la chaîne commerciale d'évaluer et de payer les droits et les taxes. La GCRA simplifie l'ensemble du processus d'importation en fournissant une interface moderne pour l'importation au Canada, en donnant aux importateurs un accès en libre-service à leurs renseignements et en améliorant l'uniformité de l'observation des règles commerciales. À la fin de l'exercice financier 2025 à 2026, plus de 230 000 entreprises étaient inscrites à la GCRA, ce qui a contribué à améliorer la visibilité opérationnelle, l'observation commerciale et la protection des recettes de l'Agence.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, le système de la GCRA a :

  • aidé l'ASFC à gérer environ 44,8 milliards de dollars en recettes provenant de droits et de taxes ;
  • traité plus de 41 millions de déclarations en détail commerciales ;
  • permis l'inscription au programme de Mainlevée avant le paiement, ce qui a contribué à un taux de mainlevée électronique de 99,46 % pour les importations commerciales, accélérant ainsi le dédouanement des marchandises à la frontière ;
  • fourni un taux élevé de fiabilité pour les utilisateurs inscrits du portail client de la GCRA (disponible 99,86 % du temps).

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a poursuivi la transformation de sa gestion du commerce et de la perception des recettes grâce à des activités d'observation commerciale améliorées visant à cerner et à régler les problèmes le plus rapidement possible. Ces efforts ont permis de s'assurer que les importateurs respectent leurs obligations, que les recettes du gouvernement soient protégées, que le commerce légitime traverse efficacement la frontière et que les entreprises canadiennes soient protégées contre la concurrence internationale déloyale. De plus, l'Agence a mis en œuvre, administré et perçu les surtaxes du gouvernement du Canada imposées en réponse aux pratiques déloyales du commerce extérieur, notamment l'imposition de droits de douane sur les marchandises canadiennes, tout en appliquant les décrets de remise connexes pour accorder une exonération aux entreprises canadiennes. Ensemble, ces mesures ont renforcé l'économie canadienne tout en maintenant la confiance du public dans l'équité et l'intégrité du système commercial.

Les activités d'observation commerciale de l'ASFC ont généré un solide rendement du capital investi (passant de 9:1 au cours de l'exercice financier 2024 à 2025 à 23,3:1 au cours de l'exercice financier 2025 à 2026) en identifiant les droits et taxes non déclarés, en améliorant la conformité des importateurs et en protégeant les recettes du gouvernement grâce à des interventions ciblées et fondées sur le risque.

L'ASFC a également apporté des améliorations à son portail en ligne de surveillance frontalière en , améliorant ainsi les moyens pour les particuliers et les entreprises pour signaler des cas présumés de non-conformité en matière d'observation commerciale, en particulier en ce qui concerne les cas présumés de non-conformité concernant des produits de l'acier.

Les producteurs canadiens sont protégés contre les importations injustement sous-évaluées et subventionnées

Afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens, l'ASFC a continué de mener des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs dans le cadre de son application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), avec un total de 33 enquêtes menées au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 sur dix produits différents. Cela comprend 23 enquêtes sur les produits de l'acier, contribuant ainsi à soutenir l'industrie sidérurgique canadienne, qui représente plusieurs milliards de dollars, et qui emploie directement plus de 23 000 Canadiens et Canadiennes.

Ces enquêtes ont pour but de déterminer si les produits sont vendus à des prix déloyaux au Canada ou s'ils reçoivent un soutien financier de gouvernements aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur portant sur le préjudice causé au secteur industriel canadien par le dumping et le subventionnement.

L'ASFC a lancé avec succès son application Web de dépôt électronique de la LMSI en , qui fournit une plateforme numérique en libre-service permettant aux clients externes et aux conseillers juridiques d'accéder aux pièces et aux documents de la LMSI, de les télécharger et de soumettre par voie électronique des documents liés aux procédures de la LMSI en cours. Cette nouvelle application améliore l'expérience client, favorise une exécution plus rapide des programmes et renforce l'administration globale du système de recours commerciaux du Canada. L'utilisation continue de cette plateforme témoigne des progrès accomplis vers la modernisation et la mise en place de programmes commerciaux axés sur le service.

De plus, l'ASFC a continué de mettre à jour les mesures de recours commercial afin d'assurer leur pertinence et leur efficacité dans le contexte changeant des conditions du marché mondial, tout en menant des enquêtes sur le contournement éventuel des mesures de recours commercial du Canada afin de maintenir des règles du jeu équitables pour les industries canadiennes.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a appliqué 187 mesures de recours commercial pour des produits industriels et de consommation provenant de plus de 40 pays. Ces mesures découlaient d'enquêtes au cours desquelles il a été établi qu'il y avait dumping et subventionnement causant ou menaçant de causer un préjudice aux producteurs canadiens, ce qui a permis à l'ASFC d'imposer des droits en vertu de la LMSI au besoin. Les mesures prises en vertu de la LMSI ont porté sur environ 3,3 milliards de dollars d'importations et ont soutenu le secteur industriel canadiens, générant 17,2 milliards de dollars de production et de ventes tout en employant plus de 43 700 personnes.

Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des commerçants à faible risque préapprouvés

Le programme bilatéral NEXUS entre le Canada et les États-Unis appuie les collectivités et les intérêts économiques des deux côtés de la frontière en accélérant le passage des voyageurs ayant fait l'objet d'un contrôle préalable et en permettant aux agents des services frontaliers de se concentrer davantage sur les secteurs à risque élevé. L'ASFC continue de surveiller et d'ajuster la capacité de traitement des demandes au besoin afin d'améliorer le traitement des participants actuels et potentiels au programme NEXUS. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, des activités conjointes d'inscription au programme NEXUS ont été organisées à Miami et à Seattle en prévision d'événements internationaux à venir, ce qui a donné lieu à environ 1 500 inscriptions supplémentaires.

Les programmes des négociants dignes de confiance de l'ASFC simplifient le processus frontalier pour les négociants à faible risque préapprouvés afin de faciliter la circulation des échanges transfrontaliers. Le programme Partenaires en protection permet à l'ASFC de collaborer avec les entreprises pour renforcer la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale, tandis que le Programme d'autocotisation des douanes simplifie les exigences en matière d'importation afin que les expéditions à faible risque puissent être traitées rapidement et efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser temps et argent.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le Programme des recours offre aux particuliers et aux entreprises un mécanisme accessible pour demander un examen impartial des décisions de l'ASFC prises en vertu de la législation frontalière, y compris la Loi sur les douanes, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur les sanctions pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et la Loi sur les mesures spéciales d'importation, ainsi que les décisions du Programme des voyageurs dignes de confiance.

Pour soutenir les opérations de l'ASFC, le Programme des recours met en œuvre une réponse opérationnelle coordonnée visant à maintenir le rendement par rapport aux normes de service, à renforcer la capacité et à moderniser la prestation des programmes, en vue d'assurer l'accès aux recours, de soutenir la prestation opérationnelle et de maintenir la confiance du public dans des processus de recours équitables, transparents et rapides.

Le Programme des recours est également responsable de la gestion du mécanisme de traitement des plaintes du public de l'ASFC. Le , le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et d'examen des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, a reçu la sanction royale. La Commission d'examen et d'examen des plaintes du public sera l'organisme d'examen indépendant de l'ASFC et de la Gendarmerie royale du Canada. La Commission aura le pouvoir d'enquêter et d'examiner les plaintes du public relatives aux programmes, aux politiques et aux niveaux de service, ainsi qu'à la conduite des employés de l'ASFC. Elle aura également le pouvoir d'entreprendre des examens des activités de l'ASFC non liées à la sécurité nationale et au renseignement, et d'examiner les réponses de l'Agence en cas d'incidents graves. La Division des plaintes du public et des examens externes de la Direction générale des recours, des normes et de l'intégrité des programmes de l'ASFC est chargée d'appuyer les nouvelles fonctions et responsabilités de la Commission.

Autres initiatives

L'ASFC a fait progresser son programme stratégique dans les filières du secteur commercial, des échanges commerciaux et des voyageurs, notamment en élaborant des propositions à l'appui du mandat de l'Agence, avec les résultats clés suivants obtenus au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 :

  • Poursuite des investissements pour améliorer les capacités de détection et d'examen dans tous les modes de transport et pour accroître la capacité de l'ASFC d'examiner et d'intercepter les drogues illicites synthétiques, les précurseurs chimiques et les armes à feu illégales.
  • Des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur les douanes afin d'obliger les partenaires du secteur industriel à fournir l'accès à des locaux et à des espaces adéquats lorsque cela est nécessaire pour l'examen des marchandises exportées par les agents de l'ASFC, tout en assurant une plus grande cohérence entre les exigences en matière d'importation et d'exportation de manière plus générale. Ces mesures faisaient partie du projet de loi C-12, qui a reçu la sanction royale le .
  • Poursuite des modifications législatives à la Loi sur les douanes et début du travail stratégique pour permettre la rédaction et les modifications réglementaires pour le prochain exercice financier afin d'intégrer l'Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement des données des dossiers passagers dans le cadre législatif du Canada.
  • Poursuite des modifications réglementaires à l'appui de la stratégie de diversification du commerce du Canada, notamment la mise en œuvre d'accords de libre-échange.
  • Poursuite des modifications réglementaires qui permettent désormais un processus simplifié pour les voyageurs internationaux transitant par le Canada vers une autre destination internationale, en supprimant l'obligation pour ces derniers de se présenter à l'ASFC avant de prendre leur vol. Cette initiative réduit les formalités administratives réglementaires en supprimant les exigences administratives inutiles pour les voyageurs, tout en augmentant l'efficacité opérationnelle pour l'ASFC et les partenaires du secteur aérien.
  • Élaboration d'un projet de mesures réglementaires qui répondrait aux préoccupations soulevées par le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation et le Bureau du vérificateur général concernant l'utilisation du terme « bonne réputation », qui est un critère d'admissibilité à la participation aux programmes des voyageurs dignes de confiance de l'ASFC, et qui n'est pas défini dans la réglementation. Cette trousse de mesures comprend également les mises à jour proposées au Règlement sur la déclaration des marchandises importées, au Règlement sur l'exemption accordée aux personnes revenant au Canada et au Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits.

L'ASFC a également fait progresser des initiatives liées à ce qui suit :

  • Effectif de première ligne : En réponse à l'engagement du gouvernement du Canada de renforcer nos frontières, l'ASFC a commencé à recruter, à former et à déployer 1 000 nouveaux agents de l'ASFC, qui se poursuivra au cours des trois prochaines années. Cela renforcera la capacité de l'Agence en matière d'application de la loi dans les filières des voyageurs, du secteur commercial et des échanges commerciaux, tout en renforçant sa capacité de détecter, de déjouer et de dissuader les activités illégales. À la fin de l'exercice financier 2025 à 2026, 54 nouveaux agents avaient été embauchés. L'Agence a également continué d'harmoniser ses efforts de recrutement et de maintien en poste du personnel de première ligne et opérationnel à l'appui de ses priorités, tout en favorisant un effectif très performant, adaptable et diversifié, représentatif de la population qu'elle sert, et en comblant les écarts de disponibilité au sein de la population active parmi les groupes en quête d'équité et les exigences en matière de langues officielles.
  • Pont international Gordie-Howe : Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a atteint son état de préparation opérationnelle complet pour l'ouverture du point d'entrée canadien au pont international Gordie-Howe. Ceci comprend l'installation du mobilier, des accessoires, de l'équipement spécialisé et de la technologie de détection, ainsi que l'intégration de l'ensemble du personnel nécessaire au fonctionnement du nouveau point d'entrée. Parmi les autres réalisations, mentionnons les suivantes :
    • Approvisionnement et installation complète du nouveau point d'entrée, couverture de surveillance complète du site, mobilier pour soutenir les fonctions opérationnelles et administratives, et technologies opérationnelles essentielles.
    • Passage des opérations provisoires à l'installation permanente sur le site, y compris la réinstallation de tout le personnel de première ligne, de l'équipement et des biens, afin d'assurer la préparation opérationnelle et l'intégration de la main-d'œuvre.
    • Supervision de la construction et de la mise en service d'une installation d'imagerie à grande échelle sur le site, tout en lançant la planification du projet de construction d'un champ de tir sur le site.
  • Projet des postes frontaliers terrestres : L'ASFC a poursuivi le Projet des postes frontaliers terrestres, qui vise à reconstruire plusieurs points d'entrée terrestres sur plusieurs années, avec les réalisations suivantes au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 :
    • Avancement des travaux de construction au point d'entrée de Saint-Bernard-de-Lacolle, qui est le poste frontalier terrestre le plus achalandé du Québec, avec des appels d'offres atteignant 90 % et l'achèvement d'importants travaux de démolition, de fondation et de superstructure. De plus, la première phase de la stratégie de remplacement de la ligne d'inspection primaire a été mise en œuvre, comprenant des mesures efficaces de gestion des temps d'attente à la frontière.
    • Des appels d'offres pour la construction ont été affichés ou lancés pour trois petits points d'entrée, à savoir Paterson (Colombie-Britannique), Pleasant Camp (Colombie-Britannique) et Wild Horse (Alberta), dans le but de commencer la construction au cours du prochain exercice financier.
    • Avancement des travaux de planification et de conception pour Pacific Highway (Colombie-Britannique), Regway (Manitoba), Sprague (Manitoba), St-Armand (Québec) et St-Léonard (Nouveau-Brunswick).
    • Achèvement et clôture du projet de remplacement de Sainte-Aurélie (Québec).
  • Réconciliation avec les peuples autochtones : Guidée par sa stratégie et son cadre relatifs aux peuples autochtones, l'ASFC s'efforce d'être une organisation de premier plan qui collabore et établit des partenariats avec les peuples autochtones pour fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles. Les efforts en cours comprennent :
    • Appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, notamment la mesure de la priorité commune 52 du Plan d'action visant à relever les défis complexes liés au passage des frontières et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones divisés par les frontières internationales du Canada.
    • Renforcer les relations avec les partenaires autochtones en adoptant une approche de nation à nation, notamment par l'entremise de l'Initiative de collaboration de la Jay Treaty Border Alliance.
    • Mettre en œuvre les recommandations du rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, en surveillant et en rendant compte des progrès réalisés pour combler les lacunes et surmonter les obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones. Les engagements sont classés dans l'un des cinq piliers de Unis dans la diversité : le recrutement et le maintien en poste ; la compétence culturelle ; l'apprentissage et le perfectionnement ; la gestion des talents ; et la création d'espaces sûrs.

Principaux risques

Dans le cadre de la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière, l'augmentation des importations liées au commerce électronique a entraîné des changements fondamentaux dans la façon dont les marchandises entrent au Canada, ce qui présente des défis opérationnels. En plus du volume croissant de marchandises légitimes achetées en ligne, les expéditions du commerce électronique peuvent être utilisées à mauvais escient comme moyen d'importer illégalement des drogues, des armes à feu et d'autres produits de contrebande qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens.

L'un des principaux défis opérationnels pour l'ASFC dans son incapacité d'exiger la transmission de données électroniques préalables pour les marchandises importées au Canada dans le cadre du programme des Messageries d'expéditions de faible valeur (MEFV). La dépendance de l'ASFC à l'égard des systèmes de messagerie tiers et de leur traitement manuel connexe a limité sa capacité d'effectuer efficacement des évaluations des risques avant l'arrivée de ces marchandises afin de cerner et d'atténuer les menaces pour la santé, la sûreté et la sécurité, tout en assurant la mainlevée efficace des marchandises entrant au Canada. Comme le prévoit le Plan prospectif de la réglementation de l'Agence, l'ASFC propose des modifications réglementaires pour rendre obligatoire la transmission de données électroniques préalables pour les marchandises importées au Canada dans le cadre du Programme des MEFV. L'approche proposée appuiera la mise en œuvre d'un nouveau cadre de gestion des risques, accroîtra la visibilité de la chaîne d'approvisionnement, facilitera le commerce légitime et améliorera la capacité de l'Agence d'intercepter les marchandises à risque élevé avant qu'elles n'entrent sur le marché canadien.

D'autres défis sont posés par le fait que les systèmes commerciaux de l'ASFC, outre la GCRA, sont pour la plupart désuets et nécessitent des efforts considérables pour assurer leur stabilité. Bien qu'un nouveau système soit en cours de mise en œuvre pour le traitement des importations d'expéditions de faible valeur par messagerie (le système opérationnel du commerce électronique), ce qui permettra de résoudre en partie ces défis, on observe également un volume croissant d'importations du commerce électronique qui ne sont pas admissibles au programme des MEFV et qui sont donc traitées par les anciens systèmes. Il existe un risque que d'autres pannes de système ou retards de traitement surviennent, ce qui aurait une incidence négative sur les partenaires de la chaîne commerciale.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats

Tableau 10 : Aperçu des ressources requises pour la gestion de la frontière en 2025 à 2026

Le tableau 10 ci-dessous fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 10 : Aperçu des ressources requises pour la gestion de la frontière en 2025 à 2026
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
1 998 495 608 $
1 923 438 199 $
Équivalents temps plein
12 277
11 445

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC et la section « Personnes » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournissent des renseignements complets sur les ressources financières et humaines liées à son répertoire de programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière est appuyée par les programmes suivants :

  • Ciblage
  • Collecte et analyse du renseignement
  • Filtrage de sécurité
  • Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité
  • Facilitation et conformité des opérations commerciales
  • Facilitation et conformité des échanges commerciaux
  • Droits d'antidumping et compensateurs
  • Voyageurs dignes de confiance
  • Négociants dignes de confiance
  • Recours
  • Constitution des forces
  • Immeubles et équipement
  • Soutien technologique régional (renommé « Sciences et ingénierie » en 2026 à 2027)

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes sont donnés à la section « Résultats » de la page InfoBase du GC concernant l'ASFC.

Responsabilité essentielle 2 : Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de réfugiés lors de la détermination de la recevabilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liée à l'immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier aux sous-domaines « Sûreté et sécurité » et « Justice et droits de la personne », en protégeant les frontières du Canada ainsi qu'en soutenant l'application juste et équitable des lois et des exigences liées aux frontières du Canada.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente le rendement de l'ASFC par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel relevant de sa responsabilité essentielle en matière d'exécution de la loi à la frontière.

Tableau 11 : Les enquêtes en matière d’immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada

Le tableau 11 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les enquêtes en matière d’immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 11 : Les enquêtes en matière d’immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Au moins 55 %
  • 2023 à 2024 : 78 %
  • 2024 à 2025 : 75 %
  • 2025 à 2026 : 79 %
Tableau 12 : Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

Le tableau 12 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 12 : Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés en fonction de leur profil de risque évalué
Au moins 85 %
  • 2023 à 2024 : 91 %
  • 2024 à 2025 : 91 %
  • 2025 à 2026 : 96 %
Personnes libérées en vertu de solutions de rechange à la détention comme pourcentage de toutes les personnes détenues
Au moins 25 %
  • 2023 à 2024 : 37 %
  • 2024 à 2025 : 40 %
  • 2025 à 2026 : 35 %
Tableau 13 : Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés

Le tableau 13 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 13 : Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage d'audiences concernant l'interdiction de territoire, la détention et les appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l'immigration et la Section d'appel de l'immigration
Au moins 70 %
  • 2023 à 2024 : 86 %
  • 2024 à 2025 : 84 %
  • 2025 à 2026 : 84 %
Pourcentage des audiences de réfugiés où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d'appel des réfugiés
Au moins 70 %
  • 2023 à 2024 : 76 %
  • 2024 à 2025 : 75 %
  • 2025 à 2026 : 74 %
Tableau 14 : Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Le tableau 14 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 14 : Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)
Au moins 80 %
  • 2023 à 2024 : 90 %
  • 2024 à 2025 : 92 %
  • 2025 à 2026 : 92 %
Pourcentage de renvois sans obstacle connu
Au moins 80 %
  • 2023 à 2024 : 67 %
  • 2024 à 2025 : 71 %
  • 2025 à 2026 : 81 %
Tableau 15 : Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Le tableau 15 ci-dessous montre la cible, la date d'atteinte de la cible et les résultats réels pour chaque indicateur sous le résultat ministériel « Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables » au cours des trois derniers exercices.

Tableau 15 : Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
Indicateurs de résultat ministériel
Cible
Date d'atteinte de la cible
Résultats réels
Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par le Service de poursuites pénales du Canada (SPPC), exprimé en pourcentage du nombre total de renvois au SPPC
Au moins 85 %
  • 2023 à 2024 : 90 %
  • 2024 à 2025 : 94 %
  • 2025 à 2026 : 96 %
Pourcentage de poursuites conclues ayant abouti à une condamnation
Au moins 80 %

La section « Résultats » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournit des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante décrit les résultats de la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière au cours de l'exercice 2025 à 2026 par rapport aux résultats prévus dans son Plan ministériel correspondant.

Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada

L'ASFC a concentré ses ressources d'enquête intérieure sur les cas d'immigration à risque élevé, les plus grandes priorités étant la sécurité nationale, la criminalité, le crime organisé et les violations des droits humains et internationaux. Les opérations d'exécution de la loi en matière d'immigration de l'Agence ont été appuyées par sa stratégie de gestion des mandats, en mettant l'accent sur les cas de mandat d'interdiction de territoire pour motifs graves.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a conclu un total de 47 894 enquêtes en matière d'immigration, et 79 % des personnes ont été désignées comme interdites de territoire au Canada.

L'un des principaux domaines d'intérêt des équipes d'enquête et d'exécution de la loi en matière d'immigration de l'ASFC est la lutte contre la prévalence et la violence croissantes des incidents d'extorsion partout au pays. Ces cas sont portés à l'attention de l'Agence par diverses sources, notamment la collaboration avec des groupes de travail sur l'extorsion, les renseignements fournis par des organismes partenaires et le public, et le travail d'enquête de l'Agence. L'Agence travaille en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux et provinciaux chargés de l'application de la loi par l'entremise de groupes de travail conjoints, comme le Groupe de travail sur l'extorsion de la Colombie-Britannique dans le Lower Mainland de la Colombie-Britannique et l'Équipe d'intervention en matière d'application de la loi de l'Alberta à Edmonton et à Calgary, ainsi que des efforts conjoints avec les services de police locaux en Ontario et dans tout le pays. Lorsque la police identifie des personnes qui pourraient enfreindre la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et qui sont soupçonnées d'extorsion, elle en informe les agents d'exécution de la loi dans les bureaux intérieurs de l'ASFC qui mènent des enquêtes pouvant mener à des mesures d'exécution de la loi en matière d'immigration, y compris le renvoi du Canada.

En , l'ASFC a commencé à surveiller officiellement les cas d'application de la loi en matière d'immigration potentiellement liés à l'extorsion dans les régions du Pacifique et des Prairies, et a étendu ce travail à la région du Grand Toronto en . En date du , l'ASFC a ouvert 372 enquêtes en matière d'immigration liées à l'extorsion, ce qui a donné lieu à la prise de 70 mesures de renvoi pour divers motifs d'interdiction de territoire et à l'exécution de 35 renvois.

L'ASFC a continué d'appliquer la désignation du régime iranien, selon laquelle les hauts fonctionnaires qui ont servi sous ce régime sont interdits de territoire au Canada. Le rôle de l'Agence est d'enquêter sur les personnes au Canada qui ont servi sous le régime iranien et de les renvoyer à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) pour enquête.

Sous la désignation du régime iranien, un total de 181 enquêtes ont été ouvertes par l'ASFC en date du , dont :

  • 89 enquêtes ont été closes. Il s'agit notamment des cas où le haut fonctionnaire présumé ne se trouvait pas au Canada, et des cas où l'ASFC a déterminé que la personne ne correspondait pas à la définition d'un haut fonctionnaire et était donc admissible.
  • 37 personnes ont été déclarées interdites de territoire par l'ASFC parce qu'elles étaient un haut fonctionnaire du régime ; toutefois, la CISR rend la décision finale sur tous les cas une fois qu'ils sont déférés pour enquête et que l'affaire est instruite.
  • 55 enquêtes sont toujours en cours.

D'autres enquêtes seront ouvertes au fur et à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

L'ASFC s'est acquittée de sa responsabilité de détenir les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exécution de la loi en matière d'immigration, en veillant à ce que les motifs raisonnables soient conformes aux lois applicables, afin d'atténuer les risques pour le public et de maintenir l'intégrité du système d'immigration. L'Agence a ouvert son poste d'immigration désigné à Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, en , et a pris d'autres mesures au cours de l'exercice financier 2025 à 2026 pour moderniser ses centres de surveillance de l'immigration afin de permettre la détention sécurisée des personnes à risque élevé. Ces mesures comprennent l'amélioration de l'infrastructure et l'augmentation des outils, de la formation et des ressources humaines consacrés à la gestion sécuritaire et compatissante des personnes à risque élevé.

En utilisant l'espace de détention disponible dans ses centres de surveillance de l'immigration et son poste d'immigration désigné, l'ASFC est en mesure de détenir en toute sécurité des personnes de tous les niveaux de risque et de fournir des soins de haute qualité. Les décisions en matière de détention sont fondées sur un examen approfondi des facteurs particuliers du cas, des normes nationales de détention, des solutions de rechange à la détention disponibles, des répercussions possibles de la mise en liberté et d'autres considérations pertinentes, y compris le soutien aux opérations de renvoi. D'autres facteurs pourraient également être pris en considération, notamment s'il existe des motifs raisonnables de croire qu'un ressortissant étranger ou un résident permanent constitue un danger pour le public ou qu'il se soustraira vraisemblablement aux procédures d'immigration.

Fondées sur des décisions cohérentes et sur le risque, les solutions de rechange à la détention sont utilisées pour les personnes dont le risque peut être atténué de manière appropriée pendant leur mise en liberté dans la collectivité. Dans les cas où la détention est nécessaire, l'engagement continu de l'ASFC auprès de la Croix-Rouge canadienne fournit des services documentés de surveillance de la détention. Avec la perte de l'accès aux établissements correctionnels provinciaux, l'ASFC a élaboré de nouveaux outils de gestion des risques pour s'assurer que les personnes détenues sont gérées dans ses centres de surveillance de l'immigration ou son poste d'immigration désigné, tout en respectant les normes et les obligations nationales et internationales applicables en matière de détention.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, 35 % de toutes les personnes détenues ont été mises en liberté en vertu de solutions de rechange à la détention, ce qui dépasse la cible de 25 % de l'ASFC, et leurs risques ont été évalués et atténués de manière appropriée par le programme de solutions de rechange à la détention.

Les positions du ministre sont représentées de manière appropriée dans les processus décisionnels en matière d'immigration et de réfugiés

L'ASFC a appuyé la gestion efficace de ses activités liées aux audiences en mettant à jour le matériel de formation et les lignes directrices concernant les audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. L'Agence a également appuyé le triage efficace des demandes d'asile en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a trié un total de 76 786 demandes d'asile, ce qui représente une augmentation de 5,8 % par rapport à l'exercice financier précédent.

Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

L'ASFC a continué d'effectuer des renvois en se fondant sur un solide régime de gestion des risques. Les cas graves d'interdiction de territoire (c.-à-d. ceux qui concernent la sécurité nationale, la criminalité, le crime organisé ou les violations des droits de la personne) sont considérés comme la plus haute priorité pour la sécurité du Canada et de ses citoyens. Les demandeurs d'asile déboutés sont la prochaine priorité en raison de leur incidence sur l'intégrité du système de détermination du statut d'asile du Canada, suivis par toutes les autres personnes interdites de territoire. Les cas sont triés en fonction de leur priorité et assignés sans délai pour favoriser les renvois en temps opportun.

L'ASFC a effectué un total de 22 859 renvois au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, ce qui représente une augmentation de 30 % par rapport à l'exercice financier précédent. L'ASFC a continué d'accorder la priorité aux renvois pour motifs graves d'interdiction de territoire, dont 1 100 ont été renvoyés.

L'ASFC a continué de travailler avec d'autres ministères pour relever les défis liés à l'obtention des documents de voyage requis auprès de pays qui pourraient ne pas coopérer aux opérations de renvoi, car cela demeure l'obstacle le plus courant au renvoi. L'Agence a également continué d'encourager les renvois volontaires et de mettre en œuvre sa ligne d'assistance téléphonique pour les renvois, ce qui permet aux ressortissants étrangers d'appeler pour poser des questions liées au programme ou des demandes de renseignements sur des cas particuliers.

Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

L'ASFC a continué d'enquêter et de soutenir les poursuites contre les personnes et les entreprises qui enfreignent la législation frontalière du Canada, en mettant l'accent sur les cas complexes de fraude et d'autres infractions graves impliquant des personnes et des organisations qui constituent une menace pour le système d'immigration du Canada, l'économie et la sécurité de nos collectivités. Les priorités opérationnelles sont principalement axées sur les cas de fraude commis par des organisateurs et des facilitateurs d'infractions graves en matière d'immigration, y compris le passage de clandestins, la fraude en matière d'emploi et les infractions impliquant des consultants en immigration, ainsi que sur les infractions douanières graves, dont la fraude commerciale, le blanchiment d'argent par voie commerciale et la contrebande d'armes à feu et d'armes.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, les enquêtes criminelles menées par l'ASFC ont permis d'obtenir des condamnations dans 139 cas d'infractions frontalières, notamment :

  • 56 cas de contrebande d'armes à feu et d'armes ;
  • 22 cas de passage de clandestins ;
  • 3 cas impliquant des consultants en immigration frauduleux ;
  • 5 cas de fraude commerciale.

En outre, de nombreux autres cas sont toujours en cours d'enquête ou des accusations ont été portées et des poursuites sont toujours devant les tribunaux. Il convient de noter qu'une affaire comporte généralement plusieurs accusations et peut comprendre plus d'un type d'infraction.

Autres initiatives

L'ASFC a fait progresser son programme stratégique d'exécution de la loi en matière d'immigration dans le contexte de ses efforts continus pour assurer la sécurité frontalière et fournir des services frontaliers efficaces aux personnes admissibles, tout en s'efforçant d'intercepter les personnes interdites de territoire et de soutenir la poursuite des passeurs et des trafiquants de personnes. L'Agence a également fait progresser les réformes stratégiques visant à améliorer l'intégrité et la durabilité du système d'octroi de l'asile en assurant le renvoi des personnes interdites de territoire et en adaptant ses opérations pour gérer les détenus de tous les niveaux de risque. En particulier, l'Agence a appuyé l'élaboration et l'adoption du projet de loi C-12, la Loi visant à renforcer le système d'immigration et la frontière du Canada, qui a reçu la sanction royale en , tout en jetant les bases pour que les réformes de l'immigration et de l'asile proposées dans ce projet de loi puissent être pleinement mises en œuvre, y compris tous les règlements nécessaires.

À l'appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour évaluer les répercussions de la violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes, dans l'ensemble de ses cadres stratégiques d'exécution de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire. L'Agence a également fait progresser les travaux décrits dans son plan de réglementation visant à éviter de traumatiser à nouveau par inadvertance les victimes et les survivants de la violence fondée sur le sexe. Favoriser la confiance et établir des relations plus solides avec les victimes et les survivants peut également accroître leur volonté de partager leurs expériences avec les forces de l'ordre et de soutenir la poursuite des coupables.

L'ASFC a poursuivi ses efforts pour soutenir les personnes fuyant la persécution et tenir les responsables de violations des droits de la personne responsables de leurs actes au moyen de mesures d'immigration ciblées. Ces efforts comprennent la collaboration avec des partenaires fédéraux pour appliquer des sanctions à des pays comme la Russie, tout en appliquant la désignation de régimes impliqués dans le terrorisme, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide et/ou les violations systématiques ou flagrantes des droits de la personne, où les hauts fonctionnaires de ces régimes sont jugés interdits de territoire au Canada.

Principaux risques

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle d'application de la loi à la frontière, l'ASFC a continué de surveiller les développements géopolitiques ayant des répercussions potentielles sur les opérations frontalières et d'y réagir, notamment le conflit en Ukraine, la situation en Afghanistan à la suite de l'effondrement de l'ancien gouvernement de la République islamique d'Afghanistan, et les conflits en cours en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, et l'Iran. Ces événements ont obligé l'Agence à appuyer la mise en œuvre de mesures spéciales en matière d'immigration et à faciliter le déplacement des personnes touchées, y compris les citoyens canadiens, les résidents permanents et leurs personnes à charge admissibles. Bien que ces activités aient été gérées à l'aide des ressources existantes au cours de la période visée par le rapport, les événements géopolitiques persistants ou croissants pourraient continuer à exiger une attention et une souplesse opérationnelles. Parallèlement, les efforts de renvoi visant des personnes interdites de territoire se sont heurtés à des obstacles découlant de la coopération limitée de certains gouvernements étrangers dans la délivrance de documents de voyage à leurs citoyens.

La détention liée à l'immigration est un outil nécessaire qui appuie le mandat d'application de la loi de l'ASFC et constitue une exigence pour maintenir l'intégrité du système d'immigration canadien; toutefois, il y a un risque que l'Agence ne soit pas en mesure de répondre aux besoins en matière de capacité de détention conformément à sa législation. L'ASFC compte actuellement 397 places de détention au pays, et bien qu'elle ait acquis jusqu'en la capacité de détenir 25 hommes à risque élevé dans le poste d'immigration désigné de Sainte-Anne-des-Plaines, au Québec, les besoins futurs sont estimés à environ 575 places d'ici . Une capacité de détention insuffisante mettrait en péril la capacité de l'Agence de s'acquitter de son mandat légitime, réduisant sa capacité d'exécuter les renvois d'au moins 30 % aux niveaux de renvoi actuels, et pourrait présenter des risques évidents pour la sécurité publique lorsque l'identité d'une personne est inconnue ou lorsqu'elle est soupçonnée d'interdiction de territoire pour des motifs graves, comme le crime organisé.

L'ASFC continue de travailler avec ses partenaires fédéraux et de mettre en œuvre des stratégies visant à renforcer ses opérations dans l'ensemble du continuum de l'immigration.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats

Tableau 16 : Aperçu des ressources requises pour l'exécution de la loi à la frontière en 2025 à 2026

Le tableau 16 ci-dessous fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 16 : Aperçu des ressources requises pour l'exécution de la loi à la frontière en 2025 à 2026
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
513 244 952 $
442 676 427 $
Équivalents temps plein
2 335
2 293

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC et la section « Personnes » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournissent des renseignements complets sur les ressources financières et humaines liées à son répertoire de programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui sont visées par la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière est appuyée par les programmes suivants :

  • Enquêtes en matière d'immigration
  • Détentions
  • Audiences
  • Renvois
  • Enquêtes criminelles

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes sont donnés à la section « Résultats » de la page InfoBase du GC concernant l'ASFC.

Services internes

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui aident un ministère à s'acquitter de ses obligations ministérielles et à exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

  • services de gestion des acquisitions ;
  • services de communications ;
  • services de gestion des finances ;
  • services de gestion des ressources humaines ;
  • services de gestion de l'information ;
  • services des technologies de l'information ;
  • services juridiques ;
  • services de gestion du matériel ;
  • services de gestion et de surveillance ;
  • services de gestion des biens immobiliers.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente des détails sur la façon dont l'ASFC s'est comportée pour atteindre les résultats de ses services internes.

Améliorer les pratiques de gestion de l'ASFC

L'ASFC a maintenu de saines pratiques d'approvisionnement par l'entremise de son Comité exécutif d'examen des acquisitions, qui assure une surveillance de haut niveau de toutes les activités de passation de marchés en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources, tout en prenant des mesures pour réduire sa dépendance à l'égard d'experts-conseils externes. Cela profite à l'Agence en renforçant sa gérance des ressources publiques, tout en offrant une plus grande assurance au Parlement et aux citoyens canadiens.

L'ASFC a continué de favoriser une culture organisationnelle qui favorise l'excellence et produit des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, conformément aux priorités organisationnelles du gouvernement du Canada et au message du greffier du Conseil privé sur le renforcement des responsabilités organisationnelles et la promotion d'une culture fondée sur les valeurs dans l'ensemble de la fonction publique. À l'appui de cet engagement, l'Agence a renforcé la sensibilisation aux valeurs et à l'éthique grâce à un dialogue continu à tous les niveaux, y compris des déclarations annuelles de conflits d'intérêts et des rappels réguliers intégrés au cycle de gestion du rendement afin d'assurer une conformité soutenue aux instruments de valeurs et d'éthique. L'Agence a également amélioré l'ensemble de ses ressources sur les valeurs et l'éthique, en fournissant aux dirigeants des outils pratiques et des conseils pour soutenir les discussions continues sur les valeurs et l'éthique au sein de leurs équipes, favoriser la prise de décisions éthiques et renforcer la sensibilisation aux attentes de l'organisation. Des ressources supplémentaires ont été élaborées pour aider les gestionnaires à comprendre et à assumer leurs responsabilités en matière de conflits d'intérêts, d'activités politiques et de gestion proactive des risques liés aux valeurs et à l'éthique. En complément de ces efforts, la priorité de l'excellence en gestion, qui comprend des communications par courriel, des bulletins d'information à l'intention des cadres, des séances d'information et des discussions en série d'apprentissage, ainsi qu'une série de vidéos concises sur des sujets clés fondés sur les valeurs, l'éthique et les principes fondamentaux d'une gestion efficace, a amélioré la sensibilisation et l'engagement des employés à l'égard de cette importante priorité. Afin de renforcer davantage l'excellence en matière de gestion et la responsabilisation qui en découle, l'Agence a intégré les responsabilités de gestion directement dans les ententes de rendement des cadres au moyen d'engagements et de mesures de rendement clairement définis.

Le Code de conduite de l'ASFC définit les comportements attendus des employés à tous les niveaux et sert de guide pour interagir avec les autres, prendre des décisions éclairées et contribuer à un milieu de travail professionnel et fondé sur des valeurs. À l'appui de son engagement à l'égard d'un environnement sûr et respectueux, exempt de harcèlement et de discrimination (comportements en milieu de travail), l'Agence encourage les employés à faire part de leurs préoccupations et veille à ce que des politiques et des processus soient en place pour soutenir ceux qui subissent ou sont témoins d'un comportement inapproprié. Ces efforts sont également soutenus par des renseignements, des conseils et des outils accessibles sur les valeurs et l'éthique, qui aident les employés et les gestionnaires à comprendre leurs obligations et à respecter les normes les plus élevées en matière d'intégrité, de respect, d'intendance et de responsabilisation.

L'Agence a également renforcé son approche pour traiter les cas d'inconduite et d'actes répréhensibles (manquements aux politiques et aux lois) en améliorant la transparence dans la façon dont les cas fondés sont signalés et gérés, avec son premier rapport annuel publié sur son site Web (couvrant l'exercice financier 2024 à 2025). En offrant une meilleure visibilité des résultats et des processus, ces efforts aident à démontrer que les préoccupations sont prises au sérieux et qu'on y donne suite. Cette réceptivité envers les employés et le public renforce une culture dans laquelle les personnes se sentent à l'aise de s'exprimer et ont confiance que leurs préoccupations seront traitées de manière appropriée.

En , le conseiller principal de la présidente de l'ASFC a été chargé d'examiner les structures, les politiques et les systèmes visant à lutter contre le harcèlement, la discrimination, l'inconduite et les actes répréhensibles en milieu de travail. La première phase de l'examen consistait à recueillir des données auprès de l'ensemble de l'Agence et d'organisations semblables, ainsi que des employés et des représentants syndicaux, afin d'aider à cerner et à diagnostiquer les problèmes les plus urgents devant être réglés. Ce travail, ainsi que d'autres efforts en cours, a déjà conduit à des changements, tels que :

  • Un projet pilote visant à introduire la médiation plus tôt dans le processus de règlement des conflits, offrant ainsi aux employés et aux gestionnaires une autre option pour résoudre les conflits.
  • Formation spécialisée pour les employés qui mènent des enquêtes sur les normes professionnelles.
  • Un nouveau programme de gestion des personnes a été mis à l'essai à l'été 2026 et devrait être déployé à l'automne.
  • Planification d'un examen de l'ACS Plus des principales politiques internes afin de cerner les obstacles et de déterminer où des changements sont nécessaires.

Comme d'autres changements sont encore à venir, l'ASFC s'est engagée à renforcer ses pratiques de gestion afin de mieux répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes et de préserver l'intégrité de l'organisation.

Favoriser un milieu de travail moderne et sain

L'ASFC a poursuivi ses efforts pour soutenir un milieu de travail moderne et sain où les employés sont valorisés et engagés, ainsi qu'un effectif diversifié et inclusif qui reflète la population canadienne. Voici les principaux faits saillants de l'exercice financier 2025 à 2026 :

  • Stratégie de gestion des personnes : L'ASFC demeure déterminée à atteindre l'excellence en matière de gestion des personnes en s'appuyant sur une solide planification des ressources humaines, des structures organisationnelles bien conçues, des efforts de recrutement et de maintien en poste réussis et ciblés, une formation, un perfectionnement et une rétroaction significatifs des employés, la promotion de milieux de travail sains et respectueux, et une saine gérance de la gestion des ressources humaines. L'Agence joue un rôle central dans la réussite de son effectif en fournissant des programmes et des services de gestion des ressources humaines de grande qualité, tout en servant de partenaire commercial stratégique et d'accélérateur opérationnel.
  • Stratégie de mieux-être : L'ASFC met en œuvre sa Stratégie de mieux-être de 2024 à 2028 en fonction de quatre priorités stratégiques : améliorer le mieux-être de la première ligne ; aider les gestionnaires à créer des milieux de travail sains ; s'adapter à une réalité de travail en constante évolution ; et mettre en œuvre un système de gestion du mieux-être.
  • Stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des agents : Dans le cadre de sa stratégie pluriannuelle de sensibilisation au recrutement des agents et du plan d'action qui l'accompagne, l'ASFC demeure déterminée à faire en sorte que la fonction publique soit représentative du pays qu'elle sert alors que la population du Canada continue d'évoluer. Afin de répondre à ses besoins organisationnels, l'Agence doit attirer des candidats appropriés prêts à travailler comme agents dans une organisation fédérale de services frontaliers. Comme les valeurs d'intégrité, de respect et de professionnalisme sont essentielles à l'ASFC, les recrues sont soigneusement sélectionnées en fonction d'un éventail de compétences physiques, psychologiques et personnelles. La stratégie nationale de sensibilisation et le plan d'action pour le recrutement des agents visent à mettre en place des processus de sélection plus efficaces et efficients, en ciblant les lacunes connues dans la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, les exigences linguistiques opérationnelles et la dotation en personnel des points d'entrée de petite taille, éloignés ou difficiles à doter. Les quatre principaux volets de la stratégie sont les peuples autochtones, les femmes, les candidats bilingues et les personnes handicapées, tout en tenant compte de la communauté 2ELGBTQI+ et des réalités distinctes vécues par les employés noirs.
  • Plan d'action de lutte contre le racisme, d'équité, de diversité et d'inclusion : L'ASFC met en œuvre son Plan d'action de 2024 à 2027 pour la lutte contre le racisme, l'équité, la diversité et l'inclusion, qui vise à bâtir une organisation inclusive et représentative où chacun se sent valorisé et respecté. Ce plan d'action est axé sur trois priorités : combler les écarts de représentation et soutenir le perfectionnement professionnel et le maintien en poste des employés ; favoriser l'inclusion et le sentiment d'appartenance ; améliorer la communication et faire preuve de responsabilisation dans le leadership.
  • Plan d'accessibilité : L'ASFC a lancé la prochaine version de son plan d'accessibilité, couvrant la période de 2026 à 2028, en vue d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées et de permettre à tous de participer de manière égale dans l'ensemble de l'organisation. L'Agence continue de faire participer les personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre de ses politiques, programmes et solutions numériques. Par exemple, grâce à sa bibliothèque de prêt d'équipements et à ses évaluations de l'accessibilité des technologies de l'information et des communications, l'Agence aide les employés à participer pleinement au milieu de travail.
  • Plan d'action sur les langues officielles : L'ASFC a renforcé ses lignes directrices et directives en matière de langues officielles afin de s'assurer que les employés connaissent leurs obligations respectives en matière de langues officielles. Des mesures ont été mises en place pour mieux aligner les ressources de formation sur les lacunes en matière de langues officielles, en particulier dans les rôles de supervision et de première ligne. Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, 283 employés ont reçu une formation dirigée par un instructeur et 675 autres par autoapprentissage.
  • Plan d'action Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation : L'ASFC met en œuvre son plan d'action Unis dans la diversité de 2025 à 2028 dans le but de réduire les obstacles auxquels se heurtent les personnes autochtones qui travaillent actuellement à l'ASFC ou qui cherchent à s'y joindre. Grâce à ce plan d'action, l'Agence prend de nouvelles mesures pour favoriser un milieu de travail où les employés autochtones sont accueillis, respectés et encouragés à s'épanouir.
Soutenir une organisation efficace grâce à la technologie de l'information, à la cybersécurité et à l'analyse des données

L'ASFC perfectionne continuellement ses applications, ses logiciels et son matériel pour soutenir un environnement de TI où les systèmes nationaux et les processus opérationnels connexes sont gérés de manière rentable ; l'innovation peut être facilement introduite pour accroître la valeur opérationnelle ; et la rationalisation a lieu au besoin pour combler la dette technique.

L'ASFC renforce sa position en matière de cybersécurité en collaborant avec des partenaires internes et externes afin d'élaborer et d'exécuter un programme de sécurité de premier ordre et de fournir des solutions sûres et sécuritaires pour protéger les frontières canadiennes. L'Agence renforce également les mécanismes de défense en matière de cybersécurité en augmentant les capacités et en se procurant de nouveaux outils pour renforcer les cybercapacités, tout en renforçant la sensibilisation à la sécurité dans l'ensemble de l'organisation et en favorisant un changement de culture vers une mentalité de sécurité dès la conception.

Des améliorations à la cybersécurité et à la sécurité des technologies de l'information sont en cours, comme le renforcement des capacités de gestion de l'identité, des justificatifs d'identité et de l'accès de l'ASFC ; la modernisation des pratiques d'évaluation des risques au moyen d'une approche axée sur les activités ; et la stabilisation de la protection des points terminaux. L'Agence prend également des mesures pour accroître ses capacités de détection des menaces et d'intervention connexe, ainsi que ses capacités de gestion des vulnérabilités, en créant un programme de gestion des vulnérabilités comportant une automatisation partielle et des processus définis, en utilisant des solutions d'entreprise fournies par Services partagés Canada pour s'harmoniser avec la Stratégie de cybersécurité d'entreprise du gouvernement du Canada.

L'ASFC renforce la fiabilité et la disponibilité de ses systèmes numériques en travaillant avec Services partagés Canada sur un plan d'action conjoint visant à mieux gérer et atténuer les interruptions de service imprévues à la frontière. Le plan comprend des améliorations à apporter à la gestion du changement de TI et aux pratiques de gestion des incidents, ainsi qu'aux pratiques de communication et de mobilisation, tant au sein des organisations qu'avec les partenaires externes comme les aéroports, les transporteurs aériens et les membres de la chaîne commerciale. Un audit conjoint est en cours pour formuler des recommandations en vue d'apporter d'autres améliorations, et les plans de continuité des activités de l'Agence seront renforcés pour accroître la résilience aux pannes des systèmes numériques.

L'ASFC améliore la maturité de ses capacités en matière de données, d'analyse et d'intelligence artificielle grâce à la mise en œuvre de sa Stratégie de données 2.0, dans le cadre de laquelle l'Agence regroupe toutes les données prioritaires en une seule plateforme intégrée infonuagique qui servira de source faisant autorité pour les rapports organisationnels. Cet environnement de données unifié soutient un modèle en étoile qui permet la cohérence et la gouvernance, tout en accordant une autonomie aux secteurs d'activité et en leur permettant d'explorer et d'analyser les données de manière indépendante grâce à des analyses en libre-service. Un centre d'excellence pour l'analyse soutient davantage ce modèle en fournissant des conseils d'experts et en favorisant les pratiques exemplaires afin de maximiser la valeur des informations fondées sur les données. Ensemble, ces initiatives sont conçues pour renforcer la prise de décisions fondées sur des données probantes dans l'ensemble de l'organisation. L'Agence s'efforce de fournir des renseignements fiables pour appuyer des décisions éclairées et pour renforcer la confiance dans l'exactitude et l'uniformité des renseignements communiqués à l'externe.

Soutenir les activités de l'ASFC par des communications efficaces

Les Canadiens et les intervenants de l'ASFC, y compris les voyageurs, les entreprises, les parlementaires et les médias, comptent sur l'Agence pour obtenir des renseignements clairs et complets. Pour répondre à ce besoin, l'Agence fournit de l'information proactive, transparente et accessible dans les deux langues officielles.

Pour appuyer les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et pour faciliter le commerce et le développement économique, l'ASFC rejoint des publics au Canada et à l'étranger en utilisant diverses tactiques de communication, notamment la sensibilisation proactive des médias, les réponses rapides aux questions parlementaires, les demandes de renseignements des médias et les demandes d'information du public, ainsi que les publications sur les médias sociaux et la mobilisation sur de nombreuses plateformes.

L'ASFC met en œuvre des stratégies pour améliorer les communications dans des domaines clés :

  • Stratégie sur la mésinformation et la désinformation : Dans le but de contrer l'information nuisible, fausse et trompeuse, l'ASFC a élaboré et met en œuvre une stratégie pour aider à prévenir et à détecter la mésinformation et la désinformation liées à la frontière et au mandat de l'Agence et à y réagir. Ce travail s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour préserver la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers les institutions gouvernementales.
  • Stratégie de communication interne : L'ASFC utilise des communications convaincantes et proactives pour échanger de l'information, créer une communauté et interagir avec son effectif diversifié situé partout au pays et dans le monde.
Trouver un équilibre entre la protection de la vie privée et l'échange efficace de renseignements

Pour s'assurer que le public reçoit en temps opportun l'information à laquelle il a le droit d'avoir accès, l'ASFC vise un taux de conformité du temps de réponse de 80 % pour toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. L'Agence a obtenu un résultat de 95,8 % pour l'exercice financier 2025 à 2026, dépassant ainsi sa cible.

À la lumière de l'accélération des tendances mondiales en matière de collecte, d'accès et d'utilisation des données, ainsi que des attentes accrues du public en matière de transparence, l'ASFC a élaboré une nouvelle stratégie de protection des renseignements personnels qui comprend des efforts pour améliorer la transparence ; améliorer les processus de gestion et de signalement des atteintes à la vie privée ; renforcer les pratiques d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée grâce à des examens plus efficaces et plus rapides ; améliorer la qualité et l'uniformité des avis de confidentialité. L'Agence favorise également la collaboration entre les principaux secteurs de l'organisation, notamment la cybersécurité, la gestion de l'information, le Bureau du dirigeant principal des données et d'autres fonctions habilitantes, afin de s'assurer que les considérations relatives à la protection des renseignements personnels soient intégrées dans les programmes, les services et les initiatives. En somme, ces mesures visent à renforcer la confiance du public, à maintenir la sécurité opérationnelle et à garantir que les données sont traitées de manière responsable pendant que l'Agence continue d'innover.

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats

Tableau 17 : Aperçu des ressources requises pour les services internes en 2025 à 2026

Le tableau 17 ci-dessous fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

Tableau 17 : Aperçu des ressources requises pour les services internes en 2025 à 2026
Ressources
Prévues
Réelles
Dépenses
481 231 389 $
540 796 807 $
Équivalents temps plein
2 677
2 857

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC et la section « Personnes » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournissent des renseignements complets sur les ressources financières et humaines liées à son répertoire de programmes.

Processus de risque et de conformité

Le processus de risque et de conformité est une autoévaluation conçue pour aider les administrateurs généraux et administratrices générales à vérifier que des pratiques et des mesures de contrôle sont en place pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités au regard de la loi et des politiques du Conseil du Trésor, ainsi que de gérer efficacement les risques dans leur organisation.

Au cours de l'exercice financier 2025 à 2026, l'ASFC a réalisé l'auto-évaluation du processus de risque et de conformité, couvrant dix domaines d'intérêt (données, gestion des finances et des dépenses, gestion du rendement, approvisionnement, biens immobiliers, sécurité, service, technologie, valeurs et éthique, et santé au travail). Les résultats de l'auto-évaluation du risque et de la conformité ont montré une conformité et un rendement élevés dans l'ensemble, avec quelques problèmes mineurs de conformité identifiés dans le domaine de la gestion du rendement.

Bien que l'Agence ait fait preuve de maturité dans de nombreux aspects de la gestion du rendement, y compris des processus bien élaborés avec des normes et des procédures claires, certains aspects ont été identifiés comme nécessitant une amélioration. Afin d'accroître la conformité en matière de gestion du rendement, l'Agence prend des mesures pour renforcer la surveillance, la responsabilisation et le suivi, notamment :

  • Surveiller activement les progrès tout au long de l'année, ce qui comprend le suivi des taux d'achèvement, la présentation de rapports à la haute direction et le suivi pour s'assurer que les ententes de rendement sont conclues dans les délais prévus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
  • Renforcer la responsabilisation des cadres supérieurs en exigeant qu'ils remplissent leur propre entente de rendement et celles de leurs subordonnés directs en temps opportun afin de mieux éclairer les décisions sur la rémunération au rendement. Les ententes de rendement comprennent également des mesures de rendement claires et harmonisées avec les priorités de l'Agence. Un processus d'étalonnage robuste est en place pour assurer l'équité et l'uniformité des évaluations.
  • Soutenir la conformité des employés qui ne font pas partie de la direction en fournissant des outils et des conseils pratiques, en suivant de près les taux d'achèvement et en communiquant des attentes et des délais clairs dans toute l'organisation.

De plus, l'Agence a élaboré un plan d'action pour mettre en œuvre et surveiller les plans d'amélioration du rendement, établissant un processus normalisé et documenté avec des attentes, des rôles et des mécanismes de soutien clairs pour les employés et les gestionnaires. Le plan d'action servira de mécanisme de suivi et de surveillance pour voir à la mise en œuvre et à la progression des plans d'amélioration du rendement, cerner les tendances et les lacunes, et renforcer la responsabilisation et le suivi dans les années à venir.

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque exercice, les ministères du gouvernement du Canada doivent attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Tableau 18 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Comme le montre le tableau 18 ci-dessous, l'ASFC a attribué 6,57 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones pour l'exercice.

Tableau 18 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones
Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés Résultats de 2025 à 2026
Valeur totale des marchésTablenote 1 attribués à des entreprises autochtonesTablenote 2 (A) 16 143 889,81 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones (B) 471 700 506,56 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administratrice générale (C) 226 054 424,38 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100] 6,57 %

Dans son plus récent Plan ministériel, l'ASFC a estimé qu'elle attribuerait 5 % de la valeur totale de ses marchés à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice financier 2025 à 2026. L'Agence a dépassé cette cible de 1,57 % après la suppression de la valeur des exceptions.

Il convient de noter que la plupart des exceptions de l'Agence concernent des besoins d'approvisionnement qui passent par les offres à commandes de Services publics et Approvisionnement Canada ou de Services partagés Canada, comme ceux liés à la gestion du parc automobile ou aux appareils multifonctionnels. Pour d'autres besoins en matière d'approvisionnement, comme ceux liés au renforcement des gardiens ou aux services médicaux pour les centres de surveillance de l'immigration, l'Agence continue d'inclure des critères cotés liés aux initiatives autochtones ou aux plans de participation des personnes autochtones. Une exception notable concerne les abonnements liés à l'application de la loi et les licences logicielles, qui sont des applications hautement spécialisées pour les activités internationales d'application de la loi sans capacité autochtone actuelle.

Dépenses et ressources humaines

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines réelles de l'ASFC pour les trois derniers exercices, ainsi que des dépenses prévues pour les trois prochains exercices.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses réelles et prévues de l'ASFC de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029.

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 19 : Dépenses réelles sur trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 19 ci-dessous montre l'argent que l'ASFC a dépensé au cours de chacun des trois derniers exercices pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Tableau 19 : Dépenses réelles sur trois exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Budget principal des dépenses 2025 à 2026
Total des autorisations disponibles en 2025 à 2026
Dépenses réelles de trois exercices (autorisations utilisées)
Gestion de la frontière
1 998 495 608
2 137 160 083
  • 2023 à 2024 : 1 739 904 759
  • 2024 à 2025 : 2 039 470 797
  • 2025 à 2026 : 1 923 438 199
Exécution de la loi à la frontière
513 244 952
509 852 821
  • 2023 à 2024 : 381 536 390
  • 2024 à 2025 : 427 496 353
  • 2025 à 2026 : 442 676 427
Sous-total
2 511 740 560
2 647 012 904
  • 2023 à 2024 : 2 121 441 149
  • 2024 à 2025 : 2 466 967 150
  • 2025 à 2026 : 2 366 114 626
Services internes
481 231 389
556 335 917
  • 2023 à 2024 : 572 470 002
  • 2024 à 2025 : 541 965 809
  • 2025 à 2026 : 540 796 807
Total
2 992 971 949
3 203 348 821
  • 2023 à 2024 : 2 693 911 151
  • 2024 à 2025 : 3 008 932 959
  • 2025 à 2026 : 2 906 911 433

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournit de nombreux renseignements financiers des années précédentes.

Tableau 20 : Dépenses prévues sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 20 ci-dessous montre les dépenses prévues de l'ASFC pour chacun des trois prochains exercices financiers pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Tableau 20 : Dépenses prévues sur trois ans pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses prévues 2026 à 2027
Dépenses prévues 2027 à 2028
Dépenses prévues 2028 à 2029
Gestion de la frontière
2 130 705 079
2 135 729 054
2 095 366 077
Exécution de la loi à la frontière
504 458 367
495 862 695
459 566 980
Sous-total
2 635 163 446
2 631 591 749
2 554 933 057
Services internes
434 732 131
418 310 730
413 512 582
Total
3 069 895 577
3 049 902 479
2 968 445 639

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournit des renseignements financiers plus détaillés sur les années à venir.

Dépenses budgétaires brutes réelles

Tableau 21 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)

Le tableau 21 ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes et des dépenses nettes pour l'exercice 2025 à 2026.

Tableau 21 : Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses brutes réelles en 2025 à 2026
Revenus réels affectés aux dépenses en 2025 à 2026
Dépenses nettes réelles (autorisations utilisées) en 2025 à 2026
Gestion de la frontière
1 955 642 574
(32 204 375)
1 923 438 199
Exécution de la loi à la frontière
442 676 427
0
442 676 427
Sous-total
2 398 319 001
(32 204 375)
2 366 114 626
Services internes
540 796 807
0
540 796 807
Total
2 939 115 808
(32 204 375)
2 906 911 433

La section « Finances » de l'infographie de l'ASFC sur l'InfoBase du GC fournit des renseignements sur l'harmonisation des dépenses de l'Agence avec les dépenses et les activités du gouvernement du Canada.

Financement

Cette section donne un aperçu du financement voté et législatif de l'ASFC pour ses responsabilités essentielles et ses services internes.

Graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices (en dollars)

Le graphique 1 ci-dessous résume le financement approuvé, voté et législatif, de l'ASFC pour la période de 2023 à 2024 jusqu'à 2028 à 2029.

Version texte ci-dessous :

Consultez les Comptes publics du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les dépenses votées et législatives de l'ASFC.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers complets (non audités) de l'ASFC pour l'exercice se terminant le sont disponibles sur le site Web de l'Agence.

Aux fins de l'établissement de rapports financiers, les activités de l'Agence sont divisées en deux catégories d'états financiers :

  • Activités de l'Agence, comprenant les recettes et les dépenses opérationnelles gérées par l'ASFC et servant au fonctionnement de l'organisation.
  • Activités administrées, comprenant les recettes fiscales et non fiscales, les biens et les obligations administrés au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Cette distinction entre les activités vise notamment à faciliter l'évaluation de l'efficacité administrative de l'ASFC dans l'exécution de son mandat.

Les états financiers ministériels sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice conformément à la Directive sur les normes comptables du Conseil du Trésor : GC 4500 États financiers ministériels, et comprennent les transactions non monétaires. L'information financière fournie dans les autres sections du présent rapport est fondée sur les encaissements (dépenses prévues et réelles) et est liée aux crédits parlementaires annuels (autorisations).

Activités de l'Agence

Tableau 22 : Activités de l'Agence – État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le (en dollars)

Le tableau 22 ci-dessous résume les dépenses et les revenus pour l'exercice 2025 à 2026, qui correspondent au coût de fonctionnement avant le financement et les transferts du gouvernement.

Tableau 22 : Activités de l'Agence – État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice se terminant le (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels 2025 à 2026
Résultats prévus 2025 à 2026
Différence (résultats réels moins prévus)
Total des charges
3 261 704 000
2 983 297 000
278 407 000
Total des revenus
32 204 000
29 030 000
3 174 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
3 229 500 000
2 954 267 000
275 233 000

Les renseignements sur les résultats prévus pour l'exercice 2025 à 2026 sont fournis dans l'état des résultats prospectif et notes afférentes de l'ASFC.

Tableau 23 : Activités de l'Agence – État condensé des résultats (non audité) pour 2024 à 2025 et 2025 à 2026 (en dollars)

Le tableau 23 ci-dessous résume les dépenses et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement.

Tableau 23 : Activités de l'Agence – État condensé des résultats (non audité) pour 2024 à 2025 et 2025 à 2026 (en dollars)
Renseignements financiers
Résultats réels en 2025 à 2026
Résultats réels en 2024 à 2025
Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Total des dépenses
3 261 704 000
3 273 380 000
(11 676 000)
Total des revenus
32 204 000
37 700 000
(5 496 000)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
3 229 500 000
3 235 680 000
(6 180 000)

Tableau 24 : Activités de l'Agence – État condensé de la situation financière (non audité) au (en dollars)

Le tableau 24 ci-dessous donne un aperçu des montants que l'ASFC doit ou doit dépenser (passif) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à indiquer sa capacité à exécuter des programmes et à offrir des services.

Tableau 24 : Activités de l'Agence – État condensé de la situation financière (non audité) au (en dollars)
Renseignements financiers
Exercice en cours (2025 à 2026)
Exercice précédent (2024 à 2025)
Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Total des passifs nets
538 737 000
513 519 000
25 218 000
Total des actifs financiers nets
244 841 000
322 414 000
(77 573 000)
Dette nette du ministère
293 896 000
191 105 000
102 791 000
Total des actifs non financiers
1 198 507 000
1 169 045 000
29 462 000
Situation financière nette du ministère
904 611 000
977 940 000
(73 329 000)

Activités administrées

Tableau 25 : Activités administrées – État condensé des revenus administrés (non audité) pour l'exercice se terminant le (en dollars)

Le tableau 25 ci-dessous donne un aperçu des recettes administrées par l’ASFC pour l’exercice réel par rapport à l’exercice précédent.

Tableau 25 : Activités administrées – État condensé des revenus administrés (non audité) pour l'exercice se terminant le (en dollars)
Renseignements financiers
Exercice en cours (2025 à 2026)
Exercice précédent (2024 à 2025)
Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Revenus fiscaux
44 765 904 000
41 696 912 000
3 068 992 000
Revenus non fiscaux
88 071 000
117 831 000
(29 760 000)
Créances douteuses
273 076 000
(398 000)
273 474 000
Résultats nets
44 580 899 000
41 815 141 000
2 765 758 000

Tableau 26 : Activités administrées – État condensé des actifs et des passifs administrés (non audité) au (en dollars)

Le tableau 26 ci-dessous donne un aperçu de l'actif et du passif administrés de l'ASFC pour l'exercice en cours par rapport à l'exercice précédent.

Tableau 26 : Activités administrées – État condensé des actifs et des passifs administrés (non audité) au (en dollars)
Renseignements financiers
Exercice en cours (2025 à 2026)
Exercice précédent (2024 à 2025)
Différence (2025 à 2026 moins 2024 à 2025)
Total des actifs administrés
5 443 242 000
6 060 540 000
(617 298 000)
Total des passifs administrés
794 512 000
627 264 000
167 248 000‬
Montant net à verser au Trésor
4 648 730 000
5 433 276 000
(784 546 000)
Somme du total des passifs administrés et du montant net dû au Trésor
5 443 242 000
6 060 540 000
(617 298 000)

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues de l'ASFC de l'exercice 2023 à 2024 à l'exercice 2028 à 2029.

Tableau 27 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois derniers exercices

Le tableau 27 ci-dessous présente un sommaire, en équivalents temps plein, des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASFC pour les trois derniers exercices.

Tableau 27 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes au cours des trois derniers exercices
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein réels 2023 à 2024
Équivalents temps plein réels 2024 à 2025
Équivalents temps plein réels 2025 à 2026
Gestion de la frontière
11 075
11 404
11 445
Exécution de la loi à la frontière
2 150
2 170
2 293
Sous-total
13 225
13 574
13 738
Services internes
3 245
3 316
2 857
Total
16 470
16 890
16 595

Ressources humaines prévues pour les trois prochaines exercices

Tableau 28 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices

Le tableau 28 ci-dessous présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ASFC pour les trois prochains exercices. Les prévisions des ressources humaines pour l'exercice en cours sont fondées sur le cumul annuel.

Tableau 28 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes pour les trois prochains exercices
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents temps plein prévus en 2026 à 2027
Équivalents temps plein prévus en 2027 à 2028
Équivalents temps plein prévus en 2028 à 2029
Gestion de la frontière
13 235
13 448
13 708
Exécution de la loi à la frontière
2 476
2 410
2 351
Sous-total
15 711
15 858
16 059
Services internes
2 288
2 287
2 290
Total
17 999
18 145
18 349

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants sont accessibles sur le site Web de l'ASFC :

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque exercice des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes, ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'analyse comparative entre les sexes plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Définitions

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