Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2024 à 2025 : Tableaux de renseignements supplémentaires

Objectifs du programme : Le Programme des droits antidumping et compensateurs appuie les producteurs canadiens en ce qui a trait à la concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur, y compris le dumping et le subventionnement des marchandises importées. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données et ainsi appuyer l'analyse des répercussions, faciliter la prestation de services inclusifs et favoriser l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus dans l'ensemble du programme.

Population cible : Les producteurs au Canada (comme les producteurs d'acier) constituent le secteur particulier de la population cible touchée par le programme.

Répartition des avantages : Les producteurs au Canada bénéficient d'une protection contre les risques liés à la frontière, en particulier le risque d'importations déloyales faisant l'objet d'un dumping et de subventions, ainsi que d'une assurance que les importateurs respectent les mesures prévues par la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Le programme contribue directement à protéger les emplois et les niveaux de production au Canada.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Les groupes démographiques particuliers comprennent les entreprises canadiennes qui font face à une concurrence étrangère déloyale sur le marché intérieur. L'ASFC mène des enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs dans le cadre de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation afin de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois au Canada. Ces enquêtes sont menées parallèlement aux enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l'industrie canadienne par le dumping et le subventionnement. Pour de plus amples renseignements, consulter le Guide sur les enquêtes de dommage ayant trait au dumping et au subventionnement.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Non disponibles. La Direction des programmes commerciaux et antidumping n'a pas obtenu suffisamment de données pour être en mesure de déterminer et d'analyser les principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité.

Plan de collecte de données pour l'ACS Plus : La Direction des programmes commerciaux et antidumping continue de surveiller sa stratégie de collecte de données pour l'ACS Plus, qui a été mise en œuvre au cours de l'exercice 2023 à 2024. La stratégie vise à permettre à la Direction de cerner et de combler les lacunes liées aux sexes et à la diversité (par exemple, améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le sexe, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées).

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible afin de fournir une rétroaction sur les programmes en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La Direction des programmes commerciaux et antidumping invitera tous les utilisateurs réguliers du programme antidumping à y participer, comme les producteurs d'acier représentés par l'Association canadienne des producteurs d'acier et les membres d'autres producteurs de l'industrie. Bien que la participation soit volontaire, la Direction continue de fonder l'analyse sur un taux de réponse de 30 % afin d'en garantir la pertinence. À ce jour, les données recueillies sont insuffisantes en raison du manque de répondants au sondage, mais la Direction a l'intention de diffuser le sondage plus largement, comme indiqué dans le plan de collecte de données. Une fois que suffisamment de données auront été reçues et analysées, les résultats permettront à la Direction des programmes commerciaux et antidumping de s'attaquer à des obstacles qui n'ont pas été détectés auparavant afin de garantir l'accès à l'information et l'inclusivité des avantages des programmes.

Au départ, l'élaboration du plan de collecte de données pour l'ACS Plus était axée sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux, qui relève également de la Direction des programmes commerciaux et antidumping. Afin d'optimiser l'efficacité, les tâches de collecte de données visant le Programme des droits antidumping et compensateurs seront mises en œuvre en parallèle, dans la mesure du possible. En résumé, voici le plan et les mises à jour intégrant les deux programmes :

2024 à 2025 – plan de collecte de données – mesures notables prises :

1. Lancement du sondage – prévu pour mai 2024; reporté à octobre 2024.
   1. Distribution par voie électronique (par exemple, soutenir et accompagner la correspondance par courriel).
      Remarque : Le sondage a été interrompu pendant cinq semaines entre avril et mai 2025, conformément à la Directive sur la gestion des communications et de l'image de marque, qui prévoit que toutes les recherches sur l'opinion publique doivent être suspendues lorsqu'une élection est déclenchée.
2. Mise au point des résultats de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du prochain Rapport sur les résultats ministériels – La Direction des programmes commerciaux et antidumping communiquera les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours des exercices 2025 à 2026 et 2026 à 2027.
3. Collecte de données dans le cadre du sondage – En cours; examen et analyse mensuels.
4. Distribution supplémentaire du sondage – Août 2025 et octobre 2025.
   
   1. La Direction des programmes commerciaux et antidumping prévoit de distribuer le sondage aux comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière – août 2025.
   2. La Direction des programmes commerciaux et antidumping prévoit d'inclure un article concernant son sondage sur l'ACS Plus à l'automne 2025. Le sondage est envoyé à tous les participants aux programmes des négociants dignes de confiance, ce qui devrait permettre d'augmenter les résultats du sondage – octobre 2025.
5. Surveillance des résultats et élaboration d'indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme par la Direction des programmes commerciaux et antidumping – octobre 2025.
   1. La Direction des programmes commerciaux et antidumping surveille les résultats chaque trimestre – en cours.
   2. L'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus – octobre 2025.
6. Analyse du sondage et production d'un rapport assorti d'un plan d'action recommandé – prévu pour novembre 2026.
7. Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus par la haute direction de la Direction des programmes commerciaux et antidumping – prévu pour janvier 2026.

La Direction des programmes commerciaux et antidumping recueille des données qualitatives et quantitatives dans le cadre du plan de collecte de données. Les données qualitatives fournissent à la Direction des réponses écrites et descriptives aux questions « pourquoi » et « comment » du sondage, qui seront analysées et regroupées en catégories ou thèmes, et utilisées pour déterminer les améliorations qui pourraient être apportées au programme. Les données quantitatives recueillies fournissent à la Direction des statistiques numériques sur les questions liées à l'ACS Plus. Les réponses font l'objet d'une analyse statistique, et la Direction établira les aspects pour lesquels des améliorations doivent être apportées (par exemple, les petites entreprises, les zones rurales).

Objectifs du programme :Le Programme des immeubles et de l'équipement supervise les activités d'entretien des infrastructures et de l'équipement ainsi que les investissements en capital réalisés aux points d'entrée dans les modes aérien, terrestre, ferroviaire et maritime, au Collège de l'ASFC, dans les centres de surveillance de l'immigration et dans les unités de logement du personnel. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont intégrées dans le Guide de conception de l'ASFC pour les travaux de remplacement et de construction, de façon à garantir un accès sans obstacle ainsi que des évaluations complètes des normes actuelles en matière d'accessibilité et d'inclusivité.

Population cible : Les employés de l'ASFC et les voyageurs.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Les groupes sociodémographiques susceptibles d'être directement touchés par le programme comprennent les personnes en situation de handicap ou atteintes de problèmes de santé ou leurs aidants, les femmes, les hommes et les membres de la communauté 2ELGBTIQI+.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Afin de mesurer les répercussions sur les sexes et la diversité, le Programme des immeubles et de l'équipement a modifié son approche, passant de l'examen des données sur l'état des immeubles à des audits sur l'accessibilité qui permettent de déterminer dans quelle mesure les infrastructures satisfont aux normes d'accessibilité actuelles par rapport à l'époque de la construction initiale. En raison de ce changement et de la portée des audits sur l'accessibilité, la collecte de données est en cours et il n'y a pas de répercussions à signaler pour l'instant.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Dans le tableau de renseignements supplémentaires du précédent Rapport sur les résultats ministériels, les responsables du programme ont indiqué qu'ils se concentreraient sur deux volets de travail afin d'améliorer la collecte des données :

1. Rapports sur l'état des immeubles;
2. Stratégie de mesure du rendement :
   • L'ASFC s'est engagée à officialiser sa stratégie de mesure du rendement pour le Programme des immeubles et de l'équipement afin de suivre systématiquement les progrès réalisés par rapport aux indicateurs de rendement clés et de rendre pleinement compte de la mise en œuvre de l'information sur le rendement en lien avec l'ACS Plus.
   • En 2023, le programme a fait l'objet d'une évaluation complète, et les responsables du programme se sont engagés, au moyen d'une réponse et d'un plan d'action de la direction, à donner suite à la nécessité d'un indicateur de rendement lié à l'ACS Plus.
   • Les responsables du programme travaillent à l'élaboration d'un indicateur de rendement pour mesurer les effets de l'ACS Plus, en particulier en ce qui concerne les normes d'accessibilité dans l'environnement bâti dont l'ASFC a la garde. L'indicateur sera inclus dans le profil d'information sur le rendement du programme au deuxième trimestre de 2025.

Grâce aux travaux initiaux dans ces domaines, l'Agence a déterminé, au cours de l'exercice 2024 à 2025, qu'un ensemble plus solide de données pourrait être établi au moyen d'audits sur l'accessibilité des infrastructures dont l'ASFC a la garde. Ainsi, le programme s'est réorienté vers l'utilisation d'audits pour cerner les obstacles liés aux infrastructures, et les audits serviront de base à une planification efficace en fournissant les données nécessaires pour établir l'ordre de priorité des investissements futurs.

Les obstacles liés aux infrastructures peuvent comprendre un large éventail d'obstacles tels que des portes étroites, des rampes raides, des comptoirs de service élevés, des toilettes inadéquates, l'absence de portes automatiques, etc. Ces obstacles ne limitent pas seulement l'accès physique, mais empêchent également la pleine participation aux services de l'ASFC, ce qui peut compromettre à la fois la qualité du service et la dignité des personnes concernées.

L'optique de l'ACS Plus s'intéresse à l'effet que peuvent avoir les installations et les services de l'ASFC sur des personnes de sexe, de capacité et d'âge différents. L'utilisation de l'ACS Plus garantit que lorsque l'Agence s'attaque aux obstacles, les solutions tiennent compte des répercussions que ces obstacles peuvent avoir sur des groupes cibles. Par exemple, les personnes à mobilité réduite, les voyageurs âgés et les employés atteints de maladies chroniques peuvent être confrontés à des obstacles à l'accessibilité, et chaque groupe peut avoir besoin d'une solution différente ou d'une solution qui répond collectivement à ses difficultés distinctes.

En outre, les données recueillies dans le cadre des audits sur l'accessibilité serviront à orienter la planification des investissements afin de garantir que les espaces de travail de l'ASFC, nouveaux ou rénovés, satisfont aux normes d'accessibilité du gouvernement du Canada et soutiennent les employés et les voyageurs de sexe, de capacité et d'âge différents. La planification des investissements permet de déterminer ce qui doit être construit ou rénové. Ainsi, lorsque l'ACS Plus est intégrée, les décisions en matière de planification des investissements peuvent remédier aux inégalités au sein des populations cibles (par exemple, en prévoyant une signalisation accessible et des guichets sans obstacle).

Seize audits sur l'accessibilité ont été entrepris au cours de l'exercice 2024 à 2025, qui a marqué la deuxième année de coordination des audits portant sur les infrastructures dont l'ASFC a la garde. Les éléments de base suivants ont été examinés dans le cadre des audits sur l'accessibilité : les allées, le stationnement, les entrées de l'immeuble, les déplacements verticaux, les portes intérieures et les couloirs, les toilettes, les fontaines, la signalisation tactile, les cuisines et les salles de réunion. Les données comprenaient des mesures relatives au handicap, au sexe et à la géolocalisation. L'ASFC est déterminée à recueillir davantage de données afin d'évaluer pleinement la manière dont le Programme des immeubles et de l'équipement contribuera au respect des normes fédérales actuelles en matière d'accessibilité.

2024 à 2025 – plan de collecte de données – mesures notables prises :

• Audits sur l'accessibilité – Les responsables du programme ont réalisé 16 audits aux postes frontaliers terrestres dont l'ASFC a la garde avant la fin de l'exercice 2024 à 2025, soit six audits dans la région du Pacifique, deux audits dans la région des Prairies, un audit dans la région du Québec, un audit dans la région du Nord de l'Ontario et six audits dans la région de l'Atlantique.
• Tableau de bord et résultats préliminaires – Un tableau de bord est en cours d'élaboration en fonction des données préliminaires recueillies lors des audits, qui portaient essentiellement sur les éléments de base des immeubles, y compris les allées et les toilettes. Ces données seront mises à jour au fur et à mesure des audits.
• Audits continus sur l'accessibilité – En tout, 47 308 mètres carrés ont fait l'objet d'un audit (39 502 mètres carrés en 2023 et 7 806 mètres carrés en 2024), sur un portefeuille total de 58 931 mètres carrés aux postes frontaliers terrestres de l'ASFC. Cela représente un taux d'achèvement de 67 % des audits sur l'accessibilité pour les postes frontaliers terrestres, d'autres audits étant prévus pour les postes frontaliers terrestres restants, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Le Programme des immeubles et de l'équipement utilise des méthodes de collecte de données à la fois qualitatives et quantitatives. Les méthodes quantitatives permettront à l'ASFC de suivre l'évolution des audits réalisés, de définir des indicateurs de rendement clés et d'utiliser les données pour orienter la planification des investissements. Par exemple, le programme utilisera les évaluations des espaces réalisées dans le cadre des audits et les comparera aux normes fédérales actuelles en matière d'accessibilité. Cette analyse sera utilisée pour mettre à jour la planification des investissements pour l'exercice 2025 à 2026. Les données qualitatives seront utilisées pour ajouter du contenu descriptif (par exemple, les rapports d'audit fournissent une description écrite des espaces, ainsi que des photos prises pour enrichir les données).

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales contribue à la gestion globale des frontières et à l'interception des risques liés à la libre circulation des marchandises commerciales qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent. Il s'agit notamment d'adopter une approche fondée sur le risque, de tirer parti de l'analyse des données, de veiller à l'application uniforme des méthodes de conformité et de recourir à la sensibilisation et à la collaboration au sein de l'industrie pour promouvoir l'équité et la facilitation. En intégrant l'optique de l'ACS Plus, les responsables du programme examinent comment différents groupes (tels que les petites entreprises, les nouveaux arrivants entrepreneurs et les communautés en quête d'équité) peuvent être différemment touchés par les politiques, et cherchent à garantir que les produits de communication et les instruments politiques sont inclusifs, accessibles et équitables.

Population cible : Sans cibler une population en particulier, le programme touche tous les Canadiens issus de divers groupes sociodémographiques qui interviennent dans l'envoi ou la réception de communications électroniques ou papier de la part de l'ASFC. Le programme touche également un large éventail de partenaires de l'industrie partout dans le monde qui cherchent à effectuer des transactions commerciales avec l'Agence par l'importation ou l'exportation, ou les deux, de marchandises à destination et en provenance du Canada.

Répartition des avantages : Le programme présente des avantages à l'échelle nationale et mondiale en atteignant ses objectifs de facilitation et de conformité et en contribuant à garantir que les marchandises et les moyens de transport commerciaux ne sont pas considérés comme une menace pour la santé, la sécurité ou la sûreté du Canada et des Canadiens, ou de la population mondiale lorsqu'ils quittent le Canada. Le programme profite à tous les Canadiens en leur offrant une diversité de marchandises et en empêchant l'entrée de marchandises dangereuses ou inadmissibles au Canada, ainsi qu'en leur procurant un avantage mondial pour les exportations canadiennes et en s'harmonisant avec les organisations douanières étrangères et partenaires.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales peut avoir des effets directs positifs sur les propriétaires d'entreprise qui cherchent à importer ou à exporter, ou les deux, des marchandises légitimes à destination ou en provenance du Canada, ou en transit par le pays. Ce groupe peut représenter des propriétaires de petites entreprises dans des collectivités rurales ou éloignées, des nouveaux arrivants entrepreneurs, des personnes en situation de handicap, etc. Notre plan relatif à l'ACS Plus vise à réviser les documents écrits existants en utilisant un langage clair et à fournir des renseignements accessibles et faciles à lire pour tous les groupes économiques et ethniques, ainsi que pour tous les âges et tous les niveaux d'éducation. Le langage clair fait appel à des techniques d'écriture claires, simples et structurées qui répondent précisément aux besoins des destinataires.

Le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales peut avoir des répercussions indirectes sur les personnes qui accèdent aux renseignements commerciaux de l'ASFC. Une incidence positive potentielle peut être observée si une personne envisage d'ouvrir une entreprise pour importer ou exporter des marchandises et qu'elle trouve nos renseignements accessibles et faciles à comprendre. En veillant à ce que nos politiques et nos programmes soient rédigés dans un langage clair, nous aidons les personnes susceptibles d'être confrontées à des barrières linguistiques ou éducatives.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Non disponibles.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Mesures et progrès notables en 2024 à 2025

En 2024, les clients interrogés ont indiqué que les aspects les plus difficiles de leur expérience avec le programme étaient l'interprétation des politiques, la disponibilité des renseignements dans les deux langues officielles et la possibilité de parler à quelqu'un au téléphone ou en personne. Ils ont indiqué qu'ils avaient de la difficulté à comprendre les politiques en raison du langage complexe utilisé, ce qui les empêche de tirer les bonnes conclusions. Le programme n'a pas cerné de difficultés particulières liées à l'identité de genre. Par conséquent, l'objectif du plan relatif à l'ACS Plus du programme consiste à veiller à ce que les politiques soient facilement accessibles et faciles à comprendre, quels que soient le niveau de maîtrise de la langue, le niveau d'éducation et le statut socio-économique, en adaptant les politiques écrites à l'aide d'un langage clair.

Le programme a désigné un employé à temps plein chargé de collaborer avec les bureaux des communications et de l'accessibilité, ainsi qu'avec l'équipe du Service d'information sur la frontière (SIF), afin de réviser les documents existants en utilisant un langage clair et d'élaborer une stratégie de communication tenant compte des considérations liées à l'ACS Plus. On garantit ainsi l'inclusion du large éventail de groupes démographiques de nos intervenants, tels que les courtiers en douane, les importateurs, les exportateurs, les services de messagerie et les sociétés de transport maritime.

À l'automne 2024, les responsables du programme ont consulté les bureaux du SIF à Winnipeg et à Montréal, qui ont ensuite fourni une liste de mémorandums D, d'avis des douanes et de renseignements sur le Tarif des douanes qui pourraient être difficiles à comprendre ou nécessiter un examen et une révision dans l'optique de l'ACS Plus. Les responsables du programme ont aussi communiqué avec des intervenants internes pour discuter de stratégies de communication et ont consulté le Bureau de l'accessibilité pour établir un plan qui cadre avec le Plan sur l'accessibilité de l'ASFC. Les responsables du programme ont activement examiné et révisé les éléments relevés par le SIF, et sont déterminés à travailler avec les responsables des programmes concernés pour s'assurer que les mises à jour en langage clair sont publiées sur le site Web de l'ASFC.

En ce qui concerne les scénarios du SIF, les responsables du programme ont confirmé que le SIF avait déjà établi un grand nombre de scénarios qui sont utilisés quotidiennement pour répondre aux courriels Contactez-nous reçus des clients de l'ASFC. Les scénarios constituent un document évolutif de réponses types qui sont continuellement mises à jour en fonction de l'évolution des politiques, des règlements et des tendances. Le SIF répond à des milliers de courriels en fournissant des réponses claires, exactes et cohérentes aux demandes de renseignements des clients.

En outre, les progrès se sont poursuivis en ce qui concerne les salles des comptoirs électroniques dans l'ensemble du Canada. Afin de réduire les obstacles à l'accessibilité résultant de l'obligation actuelle de présenter les demandes sur papier en personne, l'ASFC a activement contribué à l'élargissement et au déploiement des services des salles des comptoirs électroniques, 106 bureaux de l'ASFC ayant à ce jour volontairement autorisé la présentation des demandes par voie électronique.

Les responsables du programme ont étudié l'utilisation de la technologie audiovisuelle avec l'équipe des communications, mais il a été déterminé que cette approche n'était pas réalisable pour le moment, car la production de contenu pour chacune des politiques nécessiterait des ressources importantes, et le fait d'offrir des versions audiovisuelles pour certaines politiques pourrait créer par inadvertance des incohérences sur le plan de l'accessibilité.

Au début de l'année 2025, les responsables du programme ont examiné activement une liste de mémorandums D, d'avis des douanes et de renseignements sur le Tarif des douanes désignés comme étant difficiles à comprendre et nécessitant une révision. À ce jour, 35 mémorandums D de programmes commerciaux ont été examinés, et des suggestions en langage clair ont été envoyées aux responsables des programmes concernés.

Futurs produits livrables

En mai 2025, le Programme de facilitation et de conformité des opérations commerciales a créé un plan d'action interne relatif à l'ACS Plus pour combler les lacunes relevées en fonction des résultats de l'analyse menée en 2024. Afin de remédier aux difficultés liées à la compréhension des politiques de l'ASFC en raison de la complexité du langage utilisé, les responsables du programme ont collaboré avec les services des communications de l'ASFC et les responsables des programmes concernés pour s'assurer que les politiques, les mémorandums D et les procédures normales d'exploitation utilisent un langage clair de façon à favoriser l'inclusion des clients internes et externes de divers groupes démographiques, notamment en fonction de l'âge, du niveau d'éducation et du statut socio-économique.

Des recommandations en langage clair ont été présentées aux responsables des programmes pour les aider à élaborer des mémorandums D plus accessibles pour les clients, et des suivis seront effectués pour s'assurer que les mises à jour sont reflétées sur le site Web de l'ASFC. À l'interne, les responsables du programme s'emploient à examiner les procédures normales d'exploitation et collaboreront avec des partenaires pour les réviser en utilisant un langage clair afin d'améliorer la clarté pour les employés.

Les responsables du programme étudient actuellement des moyens de promouvoir le SIF et d'en accroître la visibilité, et examinent les voies de communication internes avec les personnes chargées de répondre aux demandes de renseignements du public. Il pourrait s'agir de fournir aux gestionnaires du SIF une personne-ressource directe à l'AC de l'ASFC afin qu'ils puissent obtenir un soutien lorsqu'ils ont besoin d'éclaircissements sur des questions complexes.

Il est important de reconnaître que la mesure des progrès nécessite une approche nuancée. Le travail relatif à l'ACS Plus porte sur l'amélioration continue, les expériences vécues et le changement culturel durable. Dans le cadre du plan de collecte de données pour l'ACS Plus, la méthode quantitative utilisée pour suivre les progrès accomplis tiendra compte de résultats tangibles, tels que le nombre de documents mis à jour sur le site Web de l'ASFC à l'aide d'un langage clair dans l'optique de l'ACS Plus, le nombre de procédures internes mises à jour dans l'optique de l'ACS Plus et le nombre de politiques signalées aux fins d'améliorations liées à l'ACS Plus en vue de futures mises à jour. L'approche qualitative comprend la communication des engagements relatifs à l'ACS Plus dans le but d'accroître la sensibilisation et d'encourager les gestionnaires de programmes à réfléchir à la manière dont l'ACS Plus peut être mieux intégrée dans l'ensemble des programmes et des politiques de l'ASFC afin de garantir la promotion et le maintien d'un environnement plus inclusif pour tous.

Objectifs du programme : Le Programme de soutien technologique régional est l'autorité scientifique qui guide l'ASFC dans l'utilisation des sciences et de l'ingénierie pour les opérations frontalières et la prise de décision. Il effectue des analyses et des expertises judiciaires à l'appui de la législation frontalière, dote les opérations de première ligne d'outils leur permettant de mener des examens en toute sécurité et met à l'essai de nouvelles solutions technologiques pour faire face à l'évolution des menaces et des enjeux commerciaux dans la gestion des frontières. Les responsables du programme sont en train d'établir les obstacles qui pourraient empêcher les employés de l'ASFC de tirer parti de ses outils.

Population cible : La population cible englobe tous les Canadiens, car c'est un programme qui appuie la sécurité publique.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Le programme est directement responsable de la santé et de la sécurité des scientifiques qui utilisent des instruments de laboratoire pour effectuer des analyses, des techniciens sur le terrain qui sont chargés de réparer et d'entretenir l'équipement utilisé sur le terrain, et des agents des services frontaliers qui utilisent le matériel de technologie de détection aux divers points d'entrée au Canada. Le programme a une incidence indirecte sur le bien-être de la population canadienne en fournissant des analyses, des conseils, de l'équipement et des outils spécialisés pour mener des activités et permettre la libre circulation des personnes et des marchandises à destination du Canada en toute sécurité.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : En septembre 2024, les responsables du programme ont recueilli des données visant à déterminer s'il existe des obstacles à l'amélioration de la fonctionnalité et de l'accessibilité des instruments de laboratoire utilisés pour effectuer des analyses ainsi que du matériel de technologie de détection utilisé pour mener des examens.

Les résultats du sondage indiquent que les instruments de laboratoire utilisés dans l'environnement de travail des employés sont très fonctionnels. La présence de certains obstacles à l'utilisation ou à l'accès à l'équipement a été notée, sans être définie. En outre, selon les données recueillies auprès des utilisateurs de l'équipement de détection déployé en première ligne, cet équipement n'était pas aussi fonctionnel et présentait davantage d'obstacles.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme :

Autres principales répercussions du programme : Dans l'ensemble, les répondants au sondage et le personnel du programme ne connaissaient pas l'ACS Plus. Afin de réaliser des progrès à cet égard, il est recommandé de mieux faire connaître les objectifs de l'ACS Plus.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Les sondages représentaient les outils les plus appropriés pour recueillir les réactions des utilisateurs et les données quantitatives. Les résultats du premier sondage du programme sur l'ACS Plus constituent un bon début, mais doivent être affinés. Par exemple, aucun espace n'était prévu pour permettre aux répondants de nommer l'obstacle qu'ils avaient rencontré. En outre, il semble que les répondants n'aient pas compris l'objectif du sondage si on en croit certains des commentaires recueillis. Par exemple, des répondants au sondage ont demandé des outils de détection supplémentaires et d'autres se sont interrogés sur l'objectif du sondage.

Les prochaines étapes pour améliorer les composantes de l'ACS Plus du Programme de soutien technologique régional comprennent l'utilisation des leçons tirées du sondage et la mobilisation des gestionnaires du programme pour s'assurer que les questions posées dans le prochain sondage cadreront avec les objectifs de l'initiative. Les responsables du programme travailleront également à une stratégie de communication, en collaboration avec le Centre d'excellence de l'ACS Plus, afin de communiquer efficacement le but du sondage et les objectifs de l'ACS Plus aux utilisateurs du programme.

Objectifs du programme :Le Modèle de formation de base des agents se veut une approche complète à l'égard du recrutement, de la formation et du perfectionnement d'agents de l'ASFC aptes à l'emploi au sein d'un organisme d'exécution de la loi armé. Le modèle comprend trois volets : le Processus de sélection des agents stagiaires, le Programme de formation de base des agents et le Programme de perfectionnement de base des agents. Les considérations relatives à l'ACS Plus sont intégrées dans le programme, le cas échéant.

Population cible : Tous les Canadiens. Plus précisément, le Programme de constitution des forces vise à attirer des candidats qualifiés résidant au Canada, des citoyens canadiens et des résidents permanents à l'étranger qui souhaitent faire carrière dans le domaine de l'exécution de la loi au sein de l'ASFC à titre d'agent des services frontaliers.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Les groupes démographiques directement touchés par le programme comprennent les candidats résidant au Canada, les citoyens canadiens et les résidents permanents à l'étranger qui souhaitent faire carrière à l'ASFC. Bien que l'ASFC soit un employeur qui souscrit aux principes de l'égalité d'accès à l'emploi, et qu'elle cherche à recruter et à attirer des candidats diversifiés qui reflètent la population du Canada, elle reconnaît que certains groupes démographiques peuvent faire face à des obstacles à l'emploi.

Le processus de recrutement et de perfectionnement impose un certain nombre de coûts aux candidats (par exemple, pour la participation à des évaluations et les déplacements connexes, et l'obtention de certificats pour satisfaire aux conditions d'emploi). Une fois sélectionnées, les personnes participent à un programme de formation de 18 semaines dans le cadre duquel elles reçoivent une allocation hebdomadaire de 125 $. Elles sont tenues de suivre une formation animée à distance de 4 semaines depuis leur domicile et une formation sur place de 14 semaines au Collège de l'ASFC, situé à Rigaud, au Québec, où elles vivent pendant le reste de leur formation. Une fois qu'elles ont réussi le programme, les recrues sont affectées à un endroit prédéterminé, qui peut être différent de leur ville d'origine.

Certains des facteurs du programme susmentionnés peuvent créer des obstacles pour de nombreux groupes visés par l'équité en matière d'emploi, notamment les Autochtones, les femmes, les personnes racisées et les personnes en situation de handicap.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme : Au cours de l'exercice 2024 à 2025, le Programme national de recrutement des agents a adopté une approche différente en lançant un avis d'emploi lié à un répertoire (2024-EA-OIM-FB-02-009). Le répertoire est ouvert pendant une longue période, et les candidats peuvent postuler à tout moment. Une telle flexibilité permet un recrutement continu et garantit un bassin constant de candidats qualifiés destinés au Collège de l'ASFC, sans la contrainte d'une date limite pour postuler (une telle date avait été désignée comme un obstacle pour les candidats, y compris ceux appartenant aux groupes visés par l'équité en matière d'emploi). Au total, pour l'exercice, 28 758 candidatures ont été reçues et présélectionnées à l'aide de la fonction d'automatisation intégrée au système de recrutement du gouvernement. Compte tenu du nombre de candidats qui postulent au Processus de sélection des agents stagiaires, le Programme national de recrutement des agents ne retient qu'un pourcentage des candidats présélectionnés à évaluer dans le cadre du processus d'évaluation en diverses étapes. Le Programme national de recrutement des agents continue d'évaluer les candidats issus de ce processus de sélection.

Une méthode de sélection a été établie pour garantir que les admissions au Programme de formation de base des agents correspondent aux extrants, en fonction des places disponibles dans le Programme de perfectionnement de base des agents, ainsi que des objectifs de l'unité en matière de disponibilité au sein de la population active, des taux d'attrition historiques et des délais de traitement moyens. Cette méthode permet de déterminer non seulement le nombre de candidatures à activer par sélection, mais aussi les caractéristiques démographiques et les atouts opérationnels des candidats. Un certain pourcentage de candidats de chaque groupe clé est retenu dans le répertoire des candidats aux fins d'évaluation, en fonction de la stratégie globale définie dans l'avis d'emploi (par exemple, les candidats ayant déclaré appartenir à un ou à plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi). Toutefois, les besoins opérationnels (par exemple, les points d'entrée de petite taille, les points d'entrée éloignés ou difficiles à doter en personnel, les besoins en matière de bilinguisme, le nouveau point d'entrée au pont international Gordie-Howe) jouent également un rôle clé pour ce qui est de déterminer quels candidats sont sélectionnés avant d'autres. Le Programme de constitution des forces doit être en mesure de pourvoir les postes vacants aux points d'entrée dans tout le Canada, y compris ceux de petite taille ainsi que les points d'entrée éloignés ou difficiles à doter en personnel, en plus des postes bilingues dans les régions bilingues, ce qui peut avoir une incidence sur la méthode de sélection.

Le Programme de constitution des forces recueille des données sur l'équité en matière d'emploi par l'entremise du processus d'autodéclaration, qui est un processus volontaire utilisé pour comprendre la diversité des candidats. Les données se limitent actuellement aux quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces quatre groupes sont les suivants : les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et les personnes en situation de handicap. Le processus d'autodéclaration est dirigé par la Commission de la fonction publique, l'organe responsable des programmes de recrutement et de dotation au sein de la fonction publique. Les données d'auto-identification sont recueillies une fois qu'un candidat devient un employé, et ce, de façon volontaire. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (BDPRH) du Secrétariat du Conseil du Trésor modernise actuellement le processus d'auto-identification afin de permettre une plus vaste collecte de données en ce qui concerne l'appartenance religieuse et les identités sexuelles et de genre. La date prévue pour la mise en œuvre des changements en question reste à confirmer. Toutefois, la disponibilité des données dépendra de la stabilisation de la collecte des données au niveau de la fonction publique. Dans l'intervalle, l'ASFC utilise les données qu'elle recueille dans le cadre de ses processus actuels pour évaluer et comprendre les obstacles.

Autres principales répercussions du programme :Le Programme de constitution des forces a mis en œuvre les activités établies pour la troisième année de la Stratégie nationale d'approche et de recrutement des agents, et du plan d'action connexe (2022 à 2025), qui visent à renforcer la diversité de ses effectifs de première ligne. La stratégie vise précisément à réduire et à éliminer les obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes qualifiées au sein de quatre groupes démographiques : les Autochtones, les femmes, les personnes en situation de handicap et les personnes bilingues. Jusqu'à ce que la communauté 2ELGBTQI+ et les personnes noires soient incluses dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et que la collecte de données devienne possible, ces groupes sont inclus en tant que groupes en quête d'équité dans la stratégie, dont les principaux objectifs consistent à accroître la connaissance et la sensibilisation au sujet des répercussions du programme. Enfin, la stratégie tient également compte de l'intersectionnalité pour garantir que les efforts et les processus n'entraînent pas des formes de discrimination ou des désavantages involontaires.

L'intersectionnalité est prise en compte parmi les groupes d'emploi (par exemple, les femmes autochtones), mais elle est également prise en compte d'autres manières. Par exemple :

• les Autochtones qui ont peut-être un faible revenu, un coût de la vie élevé en raison de l'endroit où ils vivent ou des normes différentes de celles observées dans d'autres régions du Canada (par exemple, un permis de conduire n'est pas nécessaire dans les territoires du Nord, car les habitants se déplacent généralement en motoneige);
• les candidats dont la langue maternelle n'est ni le français ni l'anglais;
• les chefs de famille monoparentale qui doivent s'occuper à temps plein de leurs enfants (par exemple, la capacité de se rendre aux évaluations et de travailler par quarts).

En février 2025, le Programme national de recrutement des agents a créé le Groupe de travail sur la mobilisation des Autochtones, qui se réunit tous les deux mois en tant qu'organe consultatif permanent pour aider à surmonter les obstacles auxquels sont confrontés les Autochtones dans le cadre du Modèle de formation de base des agents. Cette démarche englobe des efforts de sensibilisation, le Processus de sélection des agents stagiaires, le Programme de formation de base des agents et le Programme de perfectionnement de base des agents. À l'avenir, l'ASFC veut s'assurer que tous les aspects du Modèle de formation de base des agents, y compris les considérations liées à l'intersectionnalité, tiennent compte de la perspective autochtone.

Les principales répercussions de ces travaux à ce jour sont résumées ci-dessous :

• L'esprit d'inclusion : Tous les employés qui participent au recrutement et à la formation des agents sont tenus de suivre une formation obligatoire sur la diversité et l'équité, ce qui comprend une formation sur la lutte contre le racisme, une formation sur l'ACS Plus et une formation sur les Autochtones. Notamment, selon les résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2024 pour l'Agence des services frontaliers du Canada, une majorité d'employés de l'ASFC ont indiqué qu'ils se sentent à l'aise de parler de racisme en milieu de travail sans crainte de représailles ou d'incidence négative sur leur carrière (67 % de réponses positives pour l'ASFC contre 72 % pour l'ensemble de la fonction publique).
• Processus d'embauche inclusif : Les facteurs d'équité, de diversité et d'inclusion sont intégrés tout au long du processus. L'ASFC dispose d'un groupe diversifié de recruteurs et de membres du jury d'entrevue. Elle a revu le libellé utilisé dans le processus de sélection pour veiller à ce qu'il soit plus inclusif (par exemple, les pronoms de préférence lors des entrevues) et a consulté des personnes issues de communautés ayant rencontré des obstacles (par exemple, les Autochtones, les personnes en situation de handicap) pour élaborer des communications, des initiatives de recrutement, etc.
  • Cette mesure a donné lieu à des activités et à des événements plus ciblés, comme des activités de recrutement dans les collectivités autochtones et le succès continu de l'initiative Mentorat pour les candidats autochtones. Cette initiative met les candidats autochtones en contact avec un mentor autochtone qui leur apporte un soutien continu tout au long des différentes étapes du processus d'embauche.
  • Il convient de souligner que les taux d'attrition chez les mentorés de l'initiative Mentorat pour les candidats autochtones sont inférieurs à ceux de tous les candidats autochtones, notamment en ce qui concerne les autres formes d'attrition (c'est-à-dire les formes d'attrition qui se rapportent aux candidats qui deviennent inactifs pour des raisons autres que l'échec, comme les personnes qui abandonnent le processus, qui ne donnent pas de réponse et qui ne se présentent pas à l'évaluation).
  • Les mentorés à l'initiative Mentorat pour les candidats autochtones qui ont présenté une demande au cours de l'exercice 2024 à 2025 avaient un taux de réussite global plus élevé (13,4 %) que les candidats autochtones qui ont présenté une demande au cours de la même période et qui n'avaient pas de mentor (5,9 %).
  • De plus, les mentorés à l'initiative Mentorat pour les candidats autochtones qui ont présenté une demande au cours de l'exercice 2024 à 2025 présentent un taux moyen de 17,3 % pour les « autres formes d'attrition » à l'étape de l'entrevue, comparativement à 29,3 % pour les candidats autochtones sans mentor, et de 2,4 % à l'évaluation psychologique, comparativement à 2,0 % pour les candidats autochtones sans mentor. Les deux groupes ont obtenu un taux de 0 % pour les « autres formes d'attrition » aux étapes des exigences supplémentaires et du Programme de formation de base des agents.
• Recrutement des Autochtones : Des événements de recrutement ciblés sont adaptés au public visé. Par exemple, lors des événements autochtones organisés sur le campus principal du Collège de l'ASFC à Rigaud, au Québec, des espaces et des objets autochtones sont mis en valeur, tels que la salle des Aînés accessible à tous les candidats autochtones, la cérémonie d'édification du tipi au printemps, ainsi que des sculptures et des œuvres d'art autochtones, notamment un banc de réflexion et un mât totémique. De plus, l'ASFC est résolue à respecter la situation particulière des Autochtones du Canada et de leur territoire. À ce titre, des efforts sont déployés pour offrir aux candidats un poste à un point d'entrée situé près de leur collectivité s'il y a un poste vacant correspondant à leur profil linguistique.
• Planification des effectifs : L'ASFC procède à une planification détaillée des effectifs, en approfondissant l'analyse à l'échelon régional, compte tenu du fait que les effectifs de première ligne sont insuffisants dans les principaux groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'ASFC accorde la priorité à l'embauche de candidats qualifiés au sein des quatre groupes visés par l'équité en matière d'emploi et tient compte des objectifs d'équité en matière d'emploi lorsqu'elle examine les préférences des candidats pour leur placement aux points d'entrée du Canada.
• Embauche d'étudiants : L'ASFC dispose d'un solide programme d'emploi pour les étudiants qui lui permet d'attirer et de recruter des agents étudiants des services frontaliers. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE) et les Opérations des ressources humaines dans les régions pour attirer et recruter un ensemble de candidats diversifiés et talentueux. Conformément aux priorités énoncées dans le plan d'action de l'ASFC en matière d'équité, de diversité, d'inclusion et de lutte contre le racisme (2024 à 2027), toutes les régions sont invitées à sélectionner d'abord les candidats qui se déclarent membres d'un groupe visé par l'équité en matière d'emploi avant d'envisager d'autres candidats. Il convient de noter que les agents étudiants des services frontaliers travaillent dans la région où ils sont recrutés et que leurs périodes de formation sont plus courtes.
• Mobilisation et partenariats communautaires : L'Agence est toujours à la recherche d'organisations intersectionnelles avec lesquelles elle peut travailler en partenariat pour cerner les obstacles et établir des stratégies d'atténuation dans le cadre du processus de sélection pour les différents groupes d'identité (par exemple, l'Association des femmes autochtones du Canada, une organisation autochtone nationale qui se fait le porte-parole politique des femmes, des filles et des personnes de diverses identités de genre autochtones au Canada).
• Lieu de travail inclusif : Un dossier d'information est transmis à tous les candidats au Processus de sélection des agents stagiaires afin de fournir des renseignements utiles, en particulier sur les efforts visant à soutenir les différents groupes d'identité et à offrir des mesures d'adaptation tout au long du processus d'évaluation. Au-delà du processus de recrutement, l'ASFC continue de mener des recherches et d'étudier différents outils et équipements de défense afin de mieux répondre aux besoins d'un effectif diversifié. Il s'agit notamment d'offrir de l'équipement léger comme des bâtons de défense pour aider les agents et réduire le poids de l'équipement sur le ceinturon de service. La stratégie de modernisation des armes à feu vise également à réduire les obstacles pour les employés, l'ASFC cherchant à diminuer la force de détente et à introduire des systèmes de visée optique pour offrir des types d'arme à feu de service plus inclusifs et accessibles.
• Lutter contre l'attrition chez les recrues : Afin de faire face à la hausse des abandons, des congés de longue durée et des demandes de mesures d'adaptation chez les recrues, d'importants progrès ont été réalisés pour assurer l'harmonisation entre la répartition géographique des invitations envoyées aux recrues d'une part, et l'attribution des places par région d'autre part. Cette harmonisation devrait réduire le nombre de reports et d'abandons de la formation, puisqu'il est généralement admis que les candidats préfèrent demeurer près de chez eux.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, l'ASFC a poursuivi et élargi ses rapports périodiques sur les objectifs d'équité en matière d'emploi dans le cadre des principales stratégies et initiatives de l'Agence. Des rapports sont disponibles chaque mois et chaque trimestre et permettent d'apporter des ajustements et de prendre des mesures correctives si des lacunes sont constatées. En outre, des mises à jour hebdomadaires sont fournies à la haute direction sur les statistiques du répertoire pour les candidatures reçues et les objectifs d'équité en matière d'emploi concernant les personnes recrutées.

Pour chaque processus relatif aux agents stagiaires, le Programme national de recrutement des agents suit les données d'autodéclaration et mesure le taux d'attrition chez les candidats par rapport aux données fournies au cours des diverses étapes de l'évaluation. En outre, le Programme de constitution des forces a commencé à analyser davantage les données issues des sondages sur la satisfaction des candidats afin de mieux comprendre leur expérience. Cela comprend l'examen des données recueillies auprès des candidats autochtones au moyen du formulaire de candidature autochtone, ainsi qu'un questionnaire de départ pour les candidats qui abandonnent le processus, afin de cerner les tendances et les solutions potentielles. Les données sont actuellement consolidées et analysées périodiquement.

Il convient de noter que l'autodéclaration est un processus volontaire, de sorte que les données pourraient ne pas être exactes, car ce ne sont pas tous les candidats qui remplissent un formulaire d'autodéclaration. Par exemple, pour le processus de sélection 2024-EA-OIM-FB-02-009 (BSF24J-019776-000020), 11 907 candidats (46 %) ont rempli une déclaration volontaire. De ce nombre, 10 379 souhaitaient que leur auto-déclaration soit utilisée à des fins de recrutement, et les autres 1 528 souhaitaient qu'elle ne soit utilisée qu'à des fins statistiques.

Des mesures sont prises pour tenter d'augmenter le taux d'autodéclaration, notamment les suivantes :

• Au cours des séances d'information sur le recrutement et tout au long du processus de sélection, le Programme national de recrutement des agents encourage les candidats potentiels à remplir une déclaration volontaire et à demander des mesures d'adaptation, au besoin. De l'information est communiquée sur la confidentialité des données ainsi que sur les avantages de l'autodéclaration.
• Des renseignements sont fournis dans l'avis d'emploi sur la manière de remplir une déclaration volontaire et l'intérêt de le faire, et sur le fait que la priorité pour l'évaluation pourrait être accordée aux candidats qui choisissent de faire une déclaration volontaire.

En outre, des mesures sont prises pour permettre de mieux rendre compte des répercussions du programme sur les sexes et la diversité, et pour obtenir des commentaires sur les obstacles auxquels sont confrontées les différentes identités intersectionnelles :

• Le Programme national de recrutement des agents a lancé le nouveau processus de sélection lié à un répertoire national du Programme de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC afin de donner suite aux priorités organisationnelles et de répondre aux besoins opérationnels. Une approche à quatre volets a été élaborée pour établir l'ordre de priorité des candidats, l'un d'entre eux se rapportant aux candidats qui déclarent appartenir à un ou plusieurs groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Les données sur les répercussions du programme sont recueillies, analysées et communiquées trimestriellement.
• Analyser trimestriellement les données relatives à l'attrition chez les candidats permettra de déterminer les étapes du processus de sélection où certains groupes ont présenté des taux d'attrition plus élevés que d'autres, et de mettre en œuvre des mesures pour mieux soutenir les candidats, dans la mesure du possible.
  • Le Test d'aptitudes physiques essentielles (TAPE) n'étant plus inclus comme étape d'évaluation dans le Processus de sélection des agents stagiaires, les données sur l'attrition à l'étape des exigences supplémentaires seront comparées entre le processus 008, qui comprend le TAPE, et le processus 2024-EA-OIM-FB-02-009, qui ne comprend pas le TAPE, afin de déterminer s'il y a un changement dans le taux de réussite global des candidats à cette étape.
  • L'étape des exigences supplémentaires comprend également une habilitation de sécurité, une évaluation médicale de catégorie III, des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu ainsi que des évaluations de la langue seconde pour les candidats qui ont manifesté un intérêt pour un poste bilingue.
• Analyser l'expérience des candidats autochtones qui participent au processus de sélection :
  • Formulaire de rétroaction destiné aux Autochtones – Une évaluation de fin d'exercice a été réalisée au cours du T4 de 2024 à 2025, et on a déterminé les tendances notables et les solutions possibles pour améliorer la collecte des données et l'expérience des candidats, en plus d'évaluer l'avenir du formulaire et des options plus viables.
• Produire des rapports périodiques sur l'équité en matière d'emploi :
  • Mises à jour hebdomadaires fournies à la haute direction sur les statistiques du répertoire en ce qui a trait aux candidatures reçues et aux objectifs d'équité en matière d'emploi concernant les personnes recrutées;
  • Composition de la cohorte;
  • Rapport distinct résumant les progrès réalisés en vue de donner suite aux priorités et de répondre aux besoins opérationnels de l'Agence relativement à la dotation en personnel du nouveau point d'entrée au pont international Gordie-Howe;
  • Rapports ponctuels et trimestriels produits pour la haute direction afin de donner un aperçu des progrès des candidats et de leur représentation dans le processus d'évaluation.
• Lorsqu'il sera possible de le faire, le processus modernisé d'auto-identification sera lancé pour recueillir un plus vaste éventail de renseignements et de données. Le calendrier sera confirmé une fois que la date de lancement aura été confirmée par le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines. Les mesures comprendront les suivantes :
  • Annoncer le lancement et communiquer de l'information aux employés sur le nouveau processus d'auto-identification.
  • Animer des séances d'information à l'intention des gestionnaires et des employés afin d'expliquer l'utilité de l'auto-identification pour soutenir la conception et l'amélioration des programmes.
  • Faire rapport sur les données fournies par le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines;
  • Élargir le plan de collecte de données pour commencer à recueillir des données qui ne l'étaient pas auparavant.

Justification des méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives utilisées :

Le Programme national de recrutement des agents analyse en permanence les données disponibles au sein du programme afin de proposer des améliorations et des changements novateurs. L'utilisation de méthodes de collecte de données qualitatives et quantitatives permet une évaluation plus complète et plus fiable du bassin de candidats. Les méthodes servent chacune des objectifs différents et se complètent. Les données quantitatives recueillies tout au long du processus de sélection (c'est-à-dire les statistiques du répertoire des candidats et les taux d'attrition aux différentes étapes de l'évaluation) garantissent l'objectivité et la normalisation afin de comparer le rendement des candidats à l'aide d'indicateurs mesurables. Elles permettent également au programme de prévoir efficacement les taux de réussite, assurant ainsi un renouvellement constant des effectifs de première ligne.

Lors de la préparation de la Stratégie nationale d'approche et de recrutement des agents, et du plan d'action connexe, une lacune a été relevée en ce qui concerne la collecte et l'analyse de données qualitatives. Ainsi, d'ici le quatrième trimestre de 2025 à 2026, le Programme national de recrutement des agents s'emploie à analyser les données qualitatives des candidats et des recrues qui participent au processus de sélection dans une optique d'inclusion, afin de déterminer les tendances et les obstacles ainsi que de mettre en œuvre des stratégies d'atténuation dans la mesure du possible :

• créer et mettre en œuvre un questionnaire de départ pour les recrues qui se retirent au cours de la phase du Programme de formation de base des agents (formation en ligne et en résidence);
• commencer à recueillir les raisons pour lesquelles les candidats se retirent du processus de sélection à différentes étapes;
• créer et mettre en œuvre un questionnaire informel sur la satisfaction des recrues diplômées concernant leur expérience dans le cadre du processus de sélection.

Nous pensons que la collecte et l'analyse de ces données qualitatives permettront de mieux comprendre les raisons pour lesquelles nous perdons des candidats et, peut-être, d'expliquer davantage certaines des données quantitatives recueillies. L'approche combinant l'utilisation de données quantitatives et qualitatives permettra à l'ASFC de mener une évaluation équilibrée du programme, améliorera l'équité en minimisant le recours excessif à des données quantitatives et contribuera à réduire les préjugés systémiques. La diversité des sources de données permettra d'obtenir une vision plus globale, améliorant ainsi les pratiques de recrutement des agents des services frontaliers.

Objectifs du programme : Le Programme de collecte et d'analyse du renseignement recueille, analyse et produit du renseignement relatif aux frontières sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport susceptibles de constituer une menace pour la sécurité du Canada. Les responsables du programme ont réalisé une ACS Plus à l'égard du Programme des sources humaines confidentielles et ont créé un rapport soulignant ses répercussions, lequel a été présenté à la direction aux fins d'examen.

Population cible : Toutes les personnes au Canada bénéficient des activités menées par le Programme de collecte et d'analyse du renseignement, qui visent à assurer la prospérité et la sécurité du Canada ainsi qu'à contribuer à la sécurité publique du pays.

Répartition des avantages : Le programme contribue à rendre la société canadienne plus sûre et, par conséquent, profite à l'ensemble de la société canadienne.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Un rapport a été créé pour mettre en évidence les observations et les répercussions fondées sur l'analyse. Étant donné que les renseignements concernent le Programme des sources humaines confidentielles, tous les renseignements sont considérés comme classifiés et ne peuvent être rendus publics.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Étant donné que les efforts actuels visant l'ACS Plus ne peuvent pas être rendus publics, les responsables du programme se concentrent désormais sur une nouvelle initiative liée à l'analyse des politiques et des procédures actuelles. Une approche qualitative est utilisée et repose sur un examen des documents pertinents. Les responsables du programme examineront les politiques et les procédures internes propres au renseignement afin de s'assurer qu'elles contiennent des directions appropriées concernant l'ACS Plus. En particulier, la documentation propre au renseignement sera examinée pour vérifier si le langage est approprié selon l'ACS Plus, et tout document d'orientation comprendra des directives à l'intention du rédacteur en matière de renseignement pour garantir un produit inclusif (par exemple, « Cette phrase évoque-t-elle une origine culturelle et est-ce nécessaire dans le contexte général? », « Le sexe de cette personne est-il pertinent pour l'évaluation globale de la menace? »).

Mesures prévues :

• Déterminer la portée des produits à analyser (T1 de 2025 à 2026) – Déterminer les produits propres au renseignement qui devront être analysés. L'Unité du mieux-être et de la culture de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi a déjà dressé un inventaire de toutes les politiques et de tous les bulletins opérationnels qui doivent être mis à jour à des fins d'accessibilité. Cet inventaire sera donc utilisé.
• Établir l'ordre de priorité des produits à analyser (T2 de 2025 à 2026) – À partir de la liste existante des produits propres au renseignement devant être analysés, établir leur ordre de priorité aux fins d'analyse et définir un calendrier.
• Commencer l'analyse (T3 de 2025 à 2026) – Analyser les données en fonction des documents classés par ordre de priorité et du calendrier connexe.

Objectifs du programme : Le Programme des recours est responsable de fournir aux clients un examen impartial des décisions et des mesures prises par l'ASFC en vertu de la législation et de la réglementation relatives aux frontières. Le Programme des recours donne également des instructions au ministère de la Justice et représente l'ASFC dans des affaires civiles devant divers tribunaux, et assure une fonction harmonisée de gestion des litiges à l'échelle nationale. En outre, au nom de l'ASFC, le Programme des recours gère les commentaires, les plaintes et les compliments du public sur des questions liées aux services et aux programmes ainsi qu'à la conduite des employés.

Dans le contexte du Programme des recours, le terme « client » désigne les particuliers (par exemple, les voyageurs) ainsi que les importateurs et les exportateurs (par exemple, les entreprises et les importateurs occasionnels). En vertu de diverses lois fédérales et d'accords internationaux de libre-échange, les clients ont le droit de demander une révision des décisions de l'ASFC relatives aux mesures d'exécution de la loi (par exemple, les saisies et les pénalités) ou aux décisions commerciales (par exemple, la subjectivité des mesures antidumping et compensatoires, le classement tarifaire, l'origine, la valeur en douane, le marquage).

L'ACS Plus est intégrée dans la rétroaction officielle fournie aux intervenants internes à l'issue des révisions ministérielles, des litiges et des plaintes, laquelle est utilisé pour soutenir les politiques, les programmes et les initiatives de l'ASFC.

Population cible : Grand public.

Répartition des avantages : Les particuliers et les entreprises qui interagissent avec l'ASFC.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Aucune caractéristique notable. Tout particulier ou toute entreprise qui a eu des interactions avec l'ASFC peut soumettre une rétroaction (compliments, commentaires ou plaintes) ou demander une révision de certaines décisions ou mesures d'exécution de l'ASFC.

Le Programme des recours est régi par les principes de transparence, d'accessibilité, de cohérence, d'impartialité et de rapidité. Par conséquent, le programme vise à garantir qu'il n'y a pas d'obstacles à la réparation. Les diverses dispositions de recours prévues par la législation frontalière prévoient un délai raisonnable pour demander une révision, et il n'y a pas de frais pour demander une révision. En outre, le site Web de l'ASFC fournit des lignes directrices sur la manière de déposer un recours ou une plainte. Ces lignes directrices sont examinées régulièrement pour veiller à ce qu'elles soient aussi complètes et simples que possible et pour éviter de créer des obstacles pour quelque groupe que ce soit. Le programme accepte les commentaires et les appels par voie électronique, mais aussi par courrier ordinaire.

L'ASFC dispose également de la ligne téléphonique du Service d'information sur la frontière (SIF), d'une ligne ATS, ainsi que de plusieurs plateformes Web et de médias sociaux que les clients peuvent utiliser pour demander des éclaircissements sur n'importe quel programme, y compris les appels, les compliments et les plaintes.

Les clients de l'ASFC peuvent utiliser d'autres moyens de communication que le Programme des recours pour faire part de leurs commentaires. Par exemple, l'Agence s'efforce de réduire, d'éliminer et de prévenir les obstacles pour ses employés et ses clients par l'entremise de son plan d'accessibilité et de son processus de rétroaction. Le Bureau de l'accessibilité de l'ASFC, grâce à une consultation et à une collaboration continues avec la communauté des personnes en situation de handicap, a récemment publié son plan triennal inaugural et son processus de rétroaction sur l'accessibilité. La rétroaction formulée concernant le plan ou pour signaler un obstacle sera intégrée aux stratégies de planification et de mise en œuvre à venir. L'ASFC est résolue à créer un environnement équitable et accessible pour tous les Canadiens.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Dans le cadre de son engagement à appliquer l'ACS Plus, le Programme des recours a mis à jour tous ses modèles de communication pour veiller à ce que toutes les communications avec les clients soient non genrées. Les employés ont également reçu de la formation et des conseils pour que toute communication non planifiée avec les clients respecte les principes de l'ACS Plus, utilise un langage inclusif et évite les pronoms sexospécifiques.

À l'issue des révisions ministérielles, des litiges et des enquêtes sur les plaintes, une rétroaction officielle est fournie aux intervenants internes. La rétroaction comprend des messages clés pour aider l'Agence à intégrer l'ACS Plus à ses politiques, à ses programmes et à ses initiatives. La rétroaction est fondée sur les conclusions de la révision et peut comprendre des suggestions d'améliorations à apporter au programme ou indiquer des lacunes liées au service ou à la politique. Par exemple, à l'issue d'une plainte en matière de droits de la personne, le Programme des recours fournit des commentaires qualitatifs, comme rappeler aux membres du personnel d'être attentifs lorsqu'ils ont des conversations avec des voyageurs et de poser des questions en lien avec l'exercice de leurs fonctions pendant le traitement et les examens (par exemple, il n'est pas nécessaire de poser des questions à un voyageur au sujet de ses croyances religieuses, à moins qu'il n'y ait une raison précise justifiant ces questions). Le Programme des recours fournit également à l'Agence des données brutes et des commentaires qualitatifs que les responsables des programmes peuvent analyser en profondeur pour améliorer la formation et la prestation de services, ou déterminer des lacunes dans les politiques, le cas échéant.

Dans le cadre du mandat du Programme des recours, l'Unité des plaintes du public est responsable de la réception de chaque plainte du public, ce qui implique de valider les renseignements sur le client, de confirmer que la plainte entre dans le champ d'application, de créer un numéro de dossier et de saisir les données de la plainte dans le Système de traitement de l'information sur les plaintes. L'Unité des plaintes du public est également chargée de déterminer le type d'allégations contenues dans la plainte et d'attribuer la plainte au bureau de première responsabilité qui est responsable de chaque allégation contenue dans la plainte. Le bureau de première responsabilité de chaque allégation est chargé d'enquêter sur les allégations, ce qui implique de communiquer avec le client, d'examiner tous les renseignements disponibles et de répondre au client. Les bureaux de première responsabilité ont accès à la documentation et au soutien de l'Unité des plaintes du public en ce qui a trait à la manière de traiter les plaintes, ce qui garantit une approche uniforme dans l'ensemble de l'Agence.

L'ASFC a établi deux principaux indicateurs de rendement en matière de niveau de service pour la procédure de traitement des plaintes du public :

• premier contact dans les 14 jours : le bureau de première responsabilité communique avec le client pour tenter de trouver une solution informelle ou pour recueillir des renseignements supplémentaires dans les 14 jours civils suivant la réception de la plainte initiale;
• réponse finale dans les 40 jours : le bureau de première responsabilité envoie une lettre de décision au plaignant et le dossier du Système de traitement de l'information sur les plaintes est marqué comme clos.

Les allégations relevées par l'Unité des plaintes du public en fonction du contenu d'une plainte du public peuvent aider le bureau de première responsabilité à déterminer les problèmes et les considérations concernant l'application actuelle de son programme. L'Unité des plaintes du public peut apporter son soutien aux bureaux de première responsabilité qui souhaitent examiner les allégations contenues dans les plaintes déposées à l'encontre de leur programme dans une optique intersectionnelle. Toutefois, les considérations intersectionnelles ne sont pas liées au rendement de l'Unité des plaintes du public, mais plutôt à l'exécution du programme par le bureau de première responsabilité. Les statistiques suivantes portent sur des allégations considérées comme des indicateurs intersectionnels qui éclairent les considérations relatives à l'ACS Plus. Elles font également partie des normes de service mentionnées ci-dessus.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : En 2025, le Programme des recours a lancé un tableau de bord Power BI pour fournir aux opérations régionales et aux secteurs de programme des données actualisées quotidiennement sur les plaintes du public, ventilées selon le type d'allégation, y compris la discrimination et l'accessibilité. Des méthodes de collecte de données quantitatives ont été utilisées pour établir les tendances relatives aux allégations figurant dans les plaintes déposées contre l'ASFC.

Le Programme des recours peut fournir une série de renseignements relatifs à l'ACS Plus et à l'intersectionnalité, ainsi que contribuer à l'élaboration de programmes en tirant parti des allégations saisies dans le Système de traitement de l'information sur les plaintes en tant que catégorie supplémentaire de la plainte. Les allégations constituent une riche source de renseignements, mais il convient de les traiter avec circonspection pour s'assurer que les résultats sont correctement interprétés et mis en contexte. Ils peuvent être utilisés de différentes manières comme outil d'exploration pour mettre en évidence des tendances sous-jacentes dans les données relatives aux plaintes reçues par des programmes particuliers.

Les allégations sont extraites lors de la réception afin de déterminer le programme ou la région qui sera chargé d'enquêter sur chaque allégation.

Indicateurs intersectoriels qui soutiennent les exigences relatives à l'ACS Plus : Le Programme des recours recueille des données sur les plaintes selon la région, le type d'allégation et la norme de service. Les renseignements sont communiqués au sein de l'Agence au moyen d'un tableau de bord Power BI et sont mis à jour quotidiennement. Le tableau de bord est accessible à tous les employés de l'ASFC, y compris à tous les niveaux de gestion. Les données sont utilisées par les programmes de l'ASFC pour évaluer leur rendement d'un point de vue intersectionnel.

• Le type d'allégation relatif à l'« accessibilité » se rapporte à toute plainte liée au manque d'accessibilité des services de l'ASFC. Les programmes peuvent s'en servir pour évaluer leur rendement et la prestation de leurs services du point de vue de l'accessibilité, même si ces renseignements ne reflètent pas l'ensemble de la population visée.
  • Par exemple, l'évolution au fil du temps du nombre d'allégations d'accessibilité pour un programme ou un produit. Les données pourraient être ventilées plus finement, par exemple en fonction du lieu de l'incident, afin de faire ressortir des problèmes propres à certaines régions.
• Le type d'allégation de « discrimination » se rapporte à toute plainte visant des actes de discrimination fondés sur les 13 motifs de distinction illicite prévus par la Loi canadienne sur les droits de la personne (race, origine nationale ou ethnique, couleur, religion, âge, sexe, orientation sexuelle, identité ou expression de genre, état matrimonial, situation de famille, caractéristiques génétiques, déficience, état de personne graciée). Les programmes peuvent s'en servir pour évaluer leur rendement et la prestation de leurs services du point de vue des différents groupes méritant l'équité, même si ces renseignements ne reflètent pas l'ensemble de la population visée.
  • Par exemple, l'évolution au fil du temps du nombre et du type d'allégations de discrimination reçues pour un programme ou un produit. Les données pourraient être ventilées plus finement, par exemple en fonction du lieu de l'incident, afin de faire ressortir des problèmes propres à certaines régions.

Les données recueillies sont pertinentes et peuvent être utilisées pour établir des indicateurs de rendement clés et en rendre compte.

Autres renseignements généraux : Le mandat du Programme des recours consiste à fournir un mécanisme accessible aux particuliers et aux entreprises pour demander une révision impartiale des décisions de l'ASFC ou pour exprimer des commentaires ou des plaintes conformément aux lois et aux politiques dont l'application relève de l'Agence. Afin d'éviter l'introduction de préjugés supplémentaires au stade de la réparation, on limite la collecte d'information au strict nécessaire pour l'administration du programme et on n'exige pas d'éléments de données supplémentaires ou spécifiques autres que ceux communiqués par le client dans le cadre de sa demande de service. Le programme recueille des données que les clients choisissent de communiquer dans le cadre de la procédure d'appel ou par l'entremise de leurs commentaires et plaintes à l'Agence (par exemple, la race, le sexe, le statut socio-économique).

Après un examen complet et impartial des mesures et décisions de l'ASFC, ainsi que des enquêtes sur les plaintes, le Programme des recours fournit une rétroaction qualitative aux responsables des programmes de l'ASFC et aux opérations de première ligne. Des analyses au cas par cas sont effectuées pour cerner les lacunes dans les politiques, les procédures ou les processus opérationnels, ce qui peut faire ressortir la nécessité de mettre à jour les politiques écrites qui ne sont pas conformes à la législation ou d'inclure des rappels visant à faire attention aux questions posées aux voyageurs et à prendre en compte leurs besoins. L'information fournie par les clients, sous réserve des pratiques d'échange d'information, contribue également à la compréhension des diverses expériences des clients à la frontière et permet à l'Agence de s'adapter et d'atténuer les répercussions sur les divers groupes de population. Par exemple, les intervenants internes reçoivent des tableaux de bord indiquant le nombre et le type de plaintes reçues. Lorsque des particuliers fournissent au Programme des recours des commentaires sur leurs interactions avec l'ASFC, l'Agence obtient de précieux renseignements sur les aspects à améliorer. La portée des commentaires, qui contribuent essentiellement à l'amélioration de la formation et de la prestation des services, variera en fonction du cadre législatif du cas ou de la procédure.

Il convient de noter que le Programme de facilitation de la circulation et de conformité des voyageurs s'emploie à établir un plan de collecte de données pour l'ACS Plus qui, une fois en place, pourrait favoriser une analyse plus approfondie des résultats de l'ACS Plus pour le Programme des recours, au besoin.

Objectifs du programme : Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration (CFSNI) effectue un filtrage complet pour la sécurité nationale aux fins d'immigration lorsqu'un étranger présente une demande d'immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada et que son cas est déféré par un agent d'immigration chargé des visas d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le programme effectue également un filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration à l'égard de tous les demandeurs d'asile adultes au Canada.

Les demandes de résidence temporaire et de résidence permanente sont déférées par IRCC à titre discrétionnaire au moyen d'outils comme des indicateurs thématiques, qui appartiennent à l'ASFC et sont élaborés conjointement avec des partenaires responsables de la sécurité publique. Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration, en collaboration avec des partenaires responsables de la sécurité publique, offre une formation aux agents d'immigration chargés des visas sur l'utilisation d'indicateurs thématiques pour aider à évaluer l'admissibilité des étrangers. Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration intègre les principes de l'ACS Plus dans toutes ses activités et évalue les répercussions sur les sexes et la diversité dans les principales activités internes relevant de l'ASFC, notamment dans le cadre de la réalisation d'un filtrage complet pour la sécurité nationale aux fins d'immigration, ainsi que de l'élaboration d'indicateurs thématiques et de la formation sur ces indicateurs.

Population cible : Toutes les personnes au Canada bénéficient des activités menées par le programme de filtrage de sécurité, qui contribue à la sécurité et à la prospérité du Canada en effectuant un filtrage complet pour la sécurité nationale aux fins d'immigration à l'égard des étrangers (âgés de plus de 14 ans) dont le cas a été déféré dans le cadre de leur demande d'immigration visant à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada, ainsi que de tous les demandeurs d'asile adultes au Canada.

Répartition des avantages :

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Au cours de l'exercice 2024 à 2025, le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration a mis en œuvre un plan de collecte de données pour l'ACS Plus afin d'évaluer les répercussions des indicateurs thématiques sur les sexes et la diversité et de cerner des possibilités d'améliorer l'intégration des principes de l'ACS Plus dans l'élaboration des indicateurs thématiques et dans la formation à leur sujet. Les indicateurs thématiques sont élaborés conjointement avec des partenaires responsables de la sécurité publique afin d'aider les agents d'immigration chargés des visas d'IRCC à évaluer l'admissibilité des demandeurs et à déterminer si le cas d'un demandeur doit être déféré au Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration en vue d'un filtrage complet pour la sécurité nationale aux fins d'immigration. Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration et ses partenaires responsables de la sécurité publique offrent une formation aux agents d'immigration chargés des visas d'IRCC sur les indicateurs thématiques.

Compte tenu de la nature confidentielle et délicate du Programme de filtrage pour la sécurité nationale de l'ASFC, les résultats de l'ACS Plus 2024 à 2025 ne peuvent pas être rendus publics. Un rapport classifié a été rédigé. Le Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration a déterminé les principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité et a évalué dans quelle mesure l'élaboration des indicateurs thématiques et la formation sont conformes aux principes de l'ACS Plus.

Le Programme de filtrage pour la sécurité nationale de l'ASFC contribue à la sécurité et à la prospérité de tous les Canadiens en améliorant la sécurité aux frontières. Tous les Canadiens en bénéficient indirectement, car le résultat escompté du programme consiste à fournir des recommandations aux fonctionnaires délégataires afin de contribuer à repérer les personnes interdites de territoire et d'aider les personnes admissibles à établir leur statut au Canada, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (articles 34, 35 et 37). Cependant, les activités du programme touchent directement les étrangers qui cherchent à obtenir le statut de résident temporaire ou permanent au Canada, ainsi que tous les demandeurs d'asile adultes au Canada.

L'ACS Plus 2024 à 2025 a démontré que les indicateurs thématiques et la formation connexe sont conformes aux principes de l'ACS Plus et contribuent à une prise de décision équitable, objective et inclusive dans le cadre du programme pluriministériel de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration.

Le contenu des indicateurs thématiques provient de renseignements crédibles étayés par une analyse interne valide des tendances historiques, la jurisprudence et des recherches solides validées par des partenaires responsables de la sécurité publique. Les agents de l'ASFC chargés du filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration analysent les informations relatives à un large éventail de facteurs identitaires liés à l'ACS Plus, y compris des facteurs socio-économiques, démographiques, comportementaux et géopolitiques, afin d'effectuer un filtrage complet et d'éclairer l'élaboration d'indicateurs thématiques. L'élaboration d'indicateurs thématiques se fait selon une approche systématique fondée sur la recherche et des données probantes afin de garantir l'harmonisation avec les résultats escomptés et les priorités en matière de sécurité nationale.

Le langage utilisé dans les indicateurs thématiques est clair, neutre et fondé sur la terminologie de la sécurité nationale et du renseignement, ce qui garantit que les indicateurs thématiques sont présentés d'une manière objective et normalisée afin d'éviter les préjugés ou les interprétations subjectives.

La structure des indicateurs thématiques est axée sur l'intersectionnalité et garantit que de multiples facteurs contextuels sont pris en compte dans le cadre de thèmes généraux correspondant à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (articles 34, 35 et 37). Cette structure aide les agents d'immigration chargés des visas d'IRCC à appliquer les facteurs qui se recoupent de manière équitable et uniforme dans les différentes régions géographiques. Les indicateurs thématiques ne font pas mention du genre et garantissent que des références au sexe, à l'âge et à d'autres facteurs identitaires clés de l'ACS Plus ne sont incluses que lorsqu'elles sont justifiées d'un point de vue historique et opérationnel, et qu'elles correspondent aux attentes des partenaires responsables de la sécurité publique.

La formation sur les indicateurs thématiques offerte aux agents d'immigration chargés des visas d'IRCC reflète systématiquement les principes de l'ACS Plus, y compris la diversité, l'équité, l'inclusion et l'atténuation des préjugés. La formation est conçue pour veiller à ce que les indicateurs thématiques soient appliqués de manière uniforme et équitable pour toutes les demandes.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Une approche fondée sur une combinaison de méthodes de recherche a été utilisée dans le plan de collecte des données pour l'ACS Plus 2024 à 2025. En effet, le plan combinait un examen quantitatif des données historiques provenant du système de gestion des cas du programme pour l'ensemble des régions et des périodes avec un examen qualitatif des ensembles d'indicateurs thématiques. Le plan de collecte des données pour l'ACS Plus 2025 à 2026 utilisera des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives et sera axé sur les activités internes liées au processus de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration. Il s'agit en particulier des activités menées par les agents chargés du filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration au Centre de filtrage de la sécurité nationale de l'immigration pour fournir des recommandations aux fonctionnaires délégataires afin de contribuer à repérer les personnes interdites de territoire et d'aider les personnes admissibles à établir leur statut au Canada. L'approche mixte se justifie par le fait que le plan de collecte des données n'en est qu'à ses débuts, et repose sur les données actuellement disponibles.

Les responsables du programme ont l'intention d'appliquer l'optique de l'ACS Plus aux activités internes sur lesquelles l'ASFC peut agir afin de veiller à ce que les politiques, les procédures et les processus internes intègrent efficacement les principes et les considérations de l'ACS Plus, que les répercussions sur les sexes et la diversité sont systématiquement évaluées et traitées, et que les facteurs identitaires de l'ACS Plus sont pris en considération dans l'ensemble du programme dans les cas où l'ASFC exerce un contrôle.

Les responsables du programme ont élaboré un plan visant à appliquer une optique fondée sur l'ACS Plus pour évaluer les activités internes.

Objectifs du programme : L'ASFC reçoit de l'information préalable des transporteurs aériens commerciaux afin d'identifier les personnes à des fins d'évaluation des risques avant l'arrivée. Les données sont examinées au moyen de règles de ciblage fondé sur des scénarios (CFS), simplement nommées « scénarios », qui permettent à l'ASFC de repérer les voyageurs susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale ou d'être impliqués dans des migrations illicites ou des activités de contrebande. Le programme du ciblage fondé sur des scénarios fait l'objet d'une ACS Plus.

Population cible :La population cible englobe tous les Canadiens étant donné que le ciblage fondé sur des scénarios permet de repérer les personnes à risque élevé avant leur arrivée à la frontière afin de garantir la sécurité de l'ensemble de la population canadienne.

Répartition des avantages : Tous les Canadiens profitent du ciblage fondé sur des scénarios, qui améliore la sécurité publique pour l'ensemble du Canada.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Tous les Canadiens bénéficient indirectement du ciblage fondé sur des scénarios, qui permet de repérer les personnes à risque élevé avant leur arrivée à la frontière. Les voyageurs pourraient subir des répercussions négatives, comme les délais d'attente et les examens secondaires, s'ils devaient être renvoyés pour un examen secondaire en raison du ciblage fondé sur des scénarios. L'ASFC travaille activement à l'application de l'ACS Plus à son programme de ciblage fondé sur des scénarios.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le programme du ciblage fondé sur des scénarios prend en compte un large éventail de facteurs identitaires de l'ACS Plus. Les transporteurs aériens commerciaux sont tenus de fournir à l'ASFC, avant le départ d'un vol, l'information préalable sur les voyageurs et toutes les données disponibles du dossier passager (concernant tous les voyageurs, y compris les membres de l'équipage). Cette obligation découle des alinéas 5a) à f) du Règlement sur les renseignements relatifs aux passagers (douanes) et des alinéas 269(1)a) à f) du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés. L'information préalable sur les voyageurs et les données du dossier passager permettent à l'ASFC de repérer à l'avance les personnes susceptibles de présenter un risque pour la sécurité nationale ou d'être impliquées dans des migrations illicites ou des activités de contrebande. Le droit interne et les accords internationaux limitent l'utilisation des données du dossier passager par le Canada à la prévention et à la détection des infractions de terrorisme ou des crimes transnationaux graves, tout en limitant les répercussions sur la vie privée, les libertés civiles et les droits de la personne.

L'information préalable sur les voyageurs et les données du dossier passager sont automatiquement contrôlées au moyen de règles prédéterminées de ciblage fondé sur des scénarios dans le Système d'information sur les voyageurs de l'ASFC. Des scénarios sont créés à partir du renseignement, de nouvelles menaces et d'analyses comparatives des mesures d'exécution associées à des infractions de terrorisme ou à des crimes transnationaux graves, y compris la contrebande ou la migration illicite.

Lorsque l'ASFC reçoit l'information préalable sur les voyageurs et les données du dossier passager, elles sont comparées à tous les scénarios actifs. Si l'information du voyageur correspond à tous les critères d'un scénario, le voyageur est inscrit sur la Liste de travail des scénarios du Système d'information sur les voyageurs de l'ASFC. Les agents de ciblage du Centre national de ciblage procèdent à un examen approfondi des voyageurs qui correspondent aux scénarios afin de confirmer ou d'infirmer le risque. En plus de la correspondance au scénario, l'information du voyageur est traitée au moyen d'un certain nombre de recherches dans diverses bases de données internes et externes, effectuées automatiquement ou manuellement, afin d'obtenir de l'information supplémentaire pouvant être utilisée par l'agent de ciblage dans le cadre de l'examen. Si le risque est jugé valable, une cible sera créée, ce qui permettra d'intercepter le voyageur en vue d'un examen plus poussé à son arrivée au Canada.

L'objectif du plan de collecte de données consiste à évaluer la diminution en pourcentage de l'utilisation des facteurs identitaires recueillis pour l'évaluation avant l'arrivée. Des scénarios sont ajoutés, supprimés et mis à jour quotidiennement. Ils sont examinés en fonction des répercussions opérationnelles ainsi que des droits de la personne et de l'ACS Plus. Le programme a permis d'établir une base de référence et de recueillir des données en analysant et en comparant les scénarios des exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024. Les résultats de cette année ont été analysés en comparant les scénarios des exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025.

Autres principales répercussions du programme :

• Le Centre national de ciblage utilise un langage neutre sur le plan du genre pour contester les hypothèses fondées sur le genre lors de l'élaboration et de la présentation de l'information dans les procédures normales d'exploitation et d'autres communications internes.
• Les produits écrits utilisent un langage générique pour désigner une personne (par exemple « personne concernée », « personne associée »), et les communications écrites et orales prennent soin d'utiliser une orthographe et une prononciation appropriées de pays et de villes étrangers.
• Les procédures d'élaboration du ciblage fondé sur des scénarios comprendront une fonction de vérification qui exigera des analystes qu'ils confirment que les droits de la personne et les libertés civiles sont respectés et que les considérations de l'ACS Plus sont appliquées.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Le programme continuera de recueillir chaque année des données relatives au développement du ciblage fondé sur des scénarios. L'approche quantitative se justifie par le fait que le plan de collecte des données n'en est qu'à ses débuts, et repose sur les données actuellement disponibles. Le programme vise toujours à appliquer une optique « ACS Plus » aux activités en question pour garantir que les contrôles sont respectés et insister sur le fait que des préjugés à l'égard de l'ensemble des facteurs identitaires de l'ACS Plus ne sont pas intégrés dans l'élaboration des scénarios.

Comme indiqué ci-dessus, les scénarios sont créés à partir du renseignement actuel, des menaces émergentes et des analyses comparatives des mesures d'exécution. Toutefois, l'ASFC aimerait garantir que les facteurs identitaires de l'ACS Plus (par exemple, le sexe, l'âge) qui pourraient être inclus dans les critères d'un scénario sont bel et bien nécessaires et que l'ACS Plus est prise en compte aussi souvent que possible.

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux veille à ce que les importateurs se conforment aux exigences relatives aux recettes et à ce que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada soient perçus. Un sondage a été élaboré pour permettre la collecte de données et ainsi appuyer l'analyse des répercussions, faciliter la prestation de services inclusifs et favoriser l'intégration efficace des considérations liées à l'ACS Plus dans l'ensemble du programme.

Population cible : Les négociants (en particulier les importateurs commerciaux) constituent le secteur particulier de la population cible touchée par le programme.

Répartition des avantages : La population cible profite du fait qu'elle a les moyens de se conformer volontairement aux exigences relatives aux recettes.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Le groupe démographique particulier est constitué des importateurs, des exportateurs et de personnes ou d'entreprises qui effectuent des transactions avec des importateurs ou des exportateurs devant se conformer aux règles commerciales.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Non disponibles. La Direction des programmes commerciaux et antidumping n'a pas obtenu suffisamment de données pour être en mesure de déterminer et d'analyser les principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : La Direction des programmes commerciaux et antidumping continue de surveiller sa stratégie de collecte de données pour l'ACS Plus, qui a été mise en œuvre au cours de l'exercice 2023 à 2024. La stratégie vise à permettre à la Direction de cerner et de combler les lacunes liées aux sexes et à la diversité (par exemple, améliorer la sensibilisation et la promotion relativement à des caractéristiques démographiques précises comme le sexe, l'origine ethnique, la culture, l'âge, la langue et les régions géographiques où des lacunes ont été relevées).

Le plan de collecte de données décrit ci-dessous repose en grande partie sur la mise en œuvre d'un sondage personnalisé élaboré pour la population cible de la Direction des programmes commerciaux et antidumping afin de fournir une rétroaction sur les programmes en ce qui concerne les interactions directes et indirectes. La Direction invitera tous les utilisateurs réguliers du Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux à y participer, en particulier les importateurs commerciaux et les entreprises qui doivent se conformer aux règles commerciales. Bien que la participation soit volontaire, la Direction vise à fonder l'analyse sur un taux de réponse de 30 % afin d'en garantir la pertinence. À ce jour, les données recueillies sont insuffisantes en raison du manque de répondants au sondage, mais la Direction a l'intention de diffuser le sondage plus largement, comme indiqué dans le plan de collecte de données. Une fois que suffisamment de données auront été reçues et analysées, les résultats permettront à la Direction des programmes commerciaux et antidumping de s'attaquer à des obstacles qui n'ont pas été détectés auparavant afin de garantir l'accès à l'information et l'inclusivité des avantages des programmes.

Au départ, l'élaboration du plan de collecte de données pour l'ACS Plus était axée sur le Programme de facilitation et de conformité des échanges commerciaux. Afin d'optimiser l'efficacité, les tâches de collecte de données visant le Programme des droits antidumping et compensateurs seront mises en œuvre en parallèle, car ce programme relève également de la Direction des programmes commerciaux et antidumping. En résumé, voici le plan de collecte de données et les mises à jour intégrant les deux programmes :

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus :

• 2024 à 2025 – collecte de données – mesures notables prises :
  1. Lancement du sondage – prévu pour mai 2024; lancé en octobre 2024.
     1. Distribution par voie électronique (par exemple, soutenir et accompagner la correspondance par courriel).
        

        Remarque : Le sondage a été interrompu pendant cinq semaines entre avril et mai 2025, conformément à la Directive sur la gestion des communications et de l'image de marque, qui prévoit que toutes les recherches sur l'opinion publique doivent être suspendues lorsqu'une élection est déclenchée.

  2. Communication des résultats initiaux de l'analyse des principales répercussions concernant les points à améliorer pour le tableau de renseignements supplémentaires du prochain Rapport sur les résultats ministériels – La Direction des programmes commerciaux et antidumping communiquera les résultats initiaux lorsqu'ils seront disponibles au cours des exercices 2025 à 2026 et 2026 à 2027.
  3. Collecte de données dans le cadre du sondage – En cours; examen et analyse mensuels.
  4. Distribution supplémentaire du sondage – Août 2025 et octobre 2025.
     1. La Direction des programmes commerciaux et antidumping prévoit de distribuer le sondage aux comités consultatifs sur les activités commerciales à la frontière – août 2025.
     2. La Direction des programmes commerciaux et antidumping prévoit d'inclure un article concernant son sondage sur l'ACS Plus à l'automne 2025. Le sondage est envoyé à tous les participants aux programmes des négociants dignes de confiance, ce qui devrait permettre d'augmenter les résultats du sondage – octobre 2025.
  5. Surveillance des résultats et élaboration d'indicateurs liés à l'ACS Plus pour le programme par la Direction des programmes commerciaux et antidumping – octobre 2025.
     1. La Direction surveille les résultats chaque trimestre – en cours.
     2. L'élaboration initiale des indicateurs sera fondée sur les résultats reçus et les pratiques exemplaires d'autres programmes du gouvernement du Canada qui recueillent des données pour l'ACS Plus – octobre 2025.
  6. Analyse du sondage et production d'un rapport assorti d'un plan d'action recommandé – prévu pour novembre 2026.
  7. Examen et approbation du plan d'action sur l'ACS Plus par la haute direction de la Direction des programmes commerciaux et antidumping – prévu pour janvier 2026.

La Direction des programmes commerciaux et antidumping recueille des données qualitatives et quantitatives dans le cadre du plan de collecte de données. Les données qualitatives fournissent à la Direction des réponses écrites et descriptives aux questions « pourquoi » et « comment » du sondage, qui seront analysées et regroupées en catégories ou thèmes, et utilisées pour déterminer les améliorations qui pourraient être apportées au programme. Les données quantitatives recueillies fournissent à la Direction des statistiques numériques sur les questions liées à l'ACS Plus. Les réponses font l'objet d'une analyse statistique, et la Direction établira les aspects pour lesquels des améliorations doivent être apportées (par exemple, les petites entreprises, les zones rurales).

Objectifs du programme : Le Programme de facilitation de la circulation et de conformité des voyageurs vise à faciliter le passage des voyageurs et des marchandises et à protéger la population canadienne contre les risques liés aux frontières. Le programme est chargé de faire respecter les lois et les exigences du programme, y compris les lois sur les douanes et l'immigration, qui s'appliquent aux voyageurs qui franchissent la frontière et à leurs marchandises. Le programme travaille à l'intégration d'une optique de l'ACS Plus et à l'amélioration de sa capacité de collecte de données.

Population cible : Tous les Canadiens, les résidents permanents et les étrangers qui se rendent au Canada.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller : Les groupes démographiques surveillés ne présentent pas de caractéristiques définissables autres que celles de l'ensemble des populations se rendant au Canada. Tous les voyageurs, quels que soient les facteurs socio-économiques, sont censés être traités de façon équitable, même lorsque les processus propres à un mode peuvent varier. Les groupes comprennent les Canadiens et les résidents permanents, qui entrent au Canada de plein droit, et les étrangers.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Le programme ne mesure pas systématiquement les répercussions sur les sexes et la diversité, mais il s'emploie actuellement à élaborer d'autres outils de collecte de données visant à améliorer cette capacité. En raison de l'ampleur du programme et de la taille de l'ensemble de données, il est difficile de procéder à une collecte et à une analyse exhaustives des données, mais l'ASFC s'efforce d'intégrer les schémas pour l'établissement de rapports dans son initiative de Modernisation des services aux voyageurs. Les efforts actuels de collecte de données sont compliqués davantage par le fait que les données se trouvent dans différents systèmes de l'ASFC dont les plateformes ne sont pas compatibles aux fins de l'établissement de rapports intégrés sur les données.

Statistiques relatives aux principales répercussions du programme : Une analyse quantitative a été réalisée à l'automne 2024 pour examiner les données sur les voyageurs afin d'établir une base de référence pour l'initiative de Modernisation des services aux voyageurs de l'ASFC. Deux années de données sur les voyageurs ont été examinées, avec des points de données axés sur la nationalité, la tranche d'âge et le sexe des voyageurs (il convient de noter que les limites des systèmes et des renseignements ont empêché une analyse plus éclairée de l'intersectionnalité de l'ACS Plus). Les résultats ont été analysés en ce qui concerne les voyageurs traités qui ont fait l'objet d'un renvoi, ainsi que les voyageurs traités sans renvoi, à la fois lorsqu'ils se présentent à un agent et lorsqu'ils utilisent un dispositif d'inspection primaire.

Autres principales répercussions du programme : Afin de continuer à assurer l'exécution uniforme du programme, l'ASFC a fait avancer les travaux relatifs à un certain nombre d'activités liées à l'ACS Plus au cours de l'exercice 2024 à 2025 :

• Élaborer et mettre en œuvre la signalisation de l'ASFC dans les aéroports et les terminaux afin de veiller à ce qu'elle soit accessible, conformément au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. L'ASFC a bénéficié d'une prolongation de trois ans pour la mise en place d'une signalisation accessible et, à ce titre, a élaboré un autre format de signalisation sous la forme d'un livret tactile (en braille) destiné aux personnes ayant une déficience visuelle. Ces livrets ont été achetés en vue d'être utilisés dans huit grands aéroports d'ici juillet 2025. Une communauté de pratique a également été créée avec la communauté des défenseurs de l'accessibilité afin d'explorer des outils plus larges pour répondre aux besoins des clients.
• Participer au projet de recherche sur les aéroports inclusifs mené avec l'Université Laval sous l'égide de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Ce projet de recherche permet d'obtenir des preuves scientifiques, de cerner les obstacles et de trouver des solutions pour faciliter l'examen des politiques et des programmes de l'Agence ainsi que la mise en œuvre de mesures et d'outils dans une optique d'accessibilité. Il permet également aux agents de première ligne d'offrir des services inclusifs aux points d'entrée. Le rapport final du projet sera remis en 2026.
• Réaliser tous les produits livrables recommandés dans le cadre de l'Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+. On a ainsi officialisé une stratégie de collecte de données dans le cadre de la Stratégie de données 2.0 pour l'ensemble de l'ASFC, ainsi que la formation des agents sur des sujets liés à l'ACS Plus et un mécanisme de signalement pour les agents qui ont été témoins de discrimination ou de mauvais traitements à l'égard de voyageurs.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Le traitement à la frontière comprend la collecte obligatoire de certains renseignements nécessaires à l'application de la législation frontalière de l'ASFC, y compris les lois sur les douanes et l'immigration. L'élargissement de la collecte de données au-delà des renseignements exigés par la loi ne peut se faire qu'à titre volontaire, d'une manière qui se distingue clairement des obligations juridiques du voyageur. Cela devrait également se faire de façon à ne pas compromettre les temps de traitement et les normes de service pour les voyageurs.

Bien qu'il y ait des contraintes quant aux éléments de données de l'ACS Plus que l'ASFC peut recueillir, le programme dispose de points de données existants qui lui permettraient de mener certaines analyses sur les répercussions selon les sexes et en matière de diversité. En collaboration avec les secteurs internes chargés des rapports sur le rendement, le programme s'emploie à élaborer des rapports manuels à partir des points de données existants afin de déterminer s'il existe des tendances ou des répercussions différentielles fondées sur les facteurs identitaires de l'ACS Plus. Ces rapports ne mettront pas seulement en évidence les lacunes en matière de données, mais ils définiront également les besoins futurs en matière de rapports qui pourraient être traités dans le cadre de la stratégie élargie de données menée par le Bureau du dirigeant principal des données. Cette stratégie de données améliorera, à l'échelle de l'organisation, la disponibilité des éléments de données de l'ACS Plus, soit par des outils analytiques, soit par des mises à jour que l'ASFC apporte à bon nombre de ses anciens systèmes informatiques destinés aux voyageurs dans le cadre de l'initiative de Modernisation des services aux voyageurs.

Une analyse préliminaire a été réalisée sur les renvois aux douanes et à l'immigration afin de déterminer les tendances liées au sexe, à l'âge, à la langue et à la nationalité. Les activités d'analyse sont étroitement liées au modèle logique concernant la collecte d'informations sur les voyageurs et du renseignement, l'évaluation des risques avant l'entrée au Canada ainsi que les inspections primaires et secondaires. Bien que les résultats aient fourni un aperçu général des caractéristiques démographiques des voyageurs et des renvois afin d'établir une base de référence pour le programme, il manquait des éléments essentiels qui auraient permis une évaluation plus éclairée des obstacles potentiels et des difficultés rencontrées par les voyageurs dans l'ensemble du spectre socio-économique.

Afin de faire avancer le travail de collecte de données du Programme de facilitation de la circulation et de conformité des voyageurs, les mesures suivantes ont été prévues pour l'exercice 2025 à 2026 :

• Juillet 2025 : Examiner le protocole d'accord avec Statistique Canada et se concerter pour déterminer s'il est prévu d'étendre les efforts actuels du sondage sur les frontières aux éléments de données de l'ACS Plus en vue d'améliorer le plan de collecte des données à l'avenir.
• Septembre 2025 : Informer la haute direction des possibilités d'amélioration future du plan de collecte des données et des rapports prévus dans le prochain tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus.
• Décembre 2025 : Rendre compte des principales répercussions du programme selon les sexes et en matière de diversité dans le prochain tableau de renseignements supplémentaires sur l'ACS Plus, y compris tout résultat provisoire de l'étude de l'Université Laval.
• Février 2026 : Réaliser un sondage sur l'utilisation des livrets tactiles dans les aéroports et obtenir une rétroaction qualitative par le biais d'une consultation directe auprès des communautés concernées par l'accessibilité afin d'évaluer les répercussions du programme et les possibilités futures pour créer des processus frontaliers sans obstacle.

Objectifs du programme : Les programmes des négociants dignes de confiance visent à faciliter la circulation légitime des marchandises. Dans le cadre des considérations relatives à l'ACS Plus, les responsables des programmes cherchent également à comprendre si les programmes créent par inadvertance des obstacles à la participation des entreprises canadiennes.

Population cible : Les participants aux programmes des négociants dignes de confiance (c'est-à-dire, les participants au programme Partenaires en protection et au Programme d'autocotisation des douanes). Il s'agit principalement de transporteurs et d'importateurs privés canadiens, mais les participants comprennent aussi des exportateurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers en douane et des agents d'expédition.

Répartition des avantages :

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller :

• Entreprises exploitées par des femmes ou appartenant à des femmes – Ce groupe est fortement sous-représenté parmi les participants aux programmes des négociants dignes de confiance.
• Entreprises appartenant à des immigrants – Ce groupe représente une grande partie des transporteurs participant aux programmes des négociants dignes de confiance. Les agents ont noté que les barrières linguistiques et les différences culturelles pouvaient avoir une incidence sur la perception de l'autorité dans ce groupe.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité : Nous avons évalué les répercussions du programme sur les sexes au moyen d'entrevues avec des entreprises exploitées par des femmes ou appartenant à des femmes, ainsi qu'en menant des entrevues auprès de nos nouveaux agents principaux des négociants dignes de confiance (APNDC) pour leur demander s'ils pourraient bénéficier d'une formation sur la manière de surmonter les barrières culturelles et linguistiques.

À l'automne 2024, nous avons mené des entrevues avec des entreprises exploitées par des femmes ou appartenant à des femmes afin de déterminer si le sexe, la capacité linguistique, l'incapacité, la taille de l'entreprise, l'emplacement, le statut d'Autochtone et le statut d'immigrant des personnes à l'origine des entreprises participant aux programmes des négociants dignes de confiance avaient eu une incidence sur la manière dont elles ont bénéficié de nos services :

• Les entrevues ont fait ressortir que, compte tenu du manque de temps et de personnel, il serait utile pour les petites entreprises et les entreprises rurales de recevoir une attention plus personnalisée de la part des agents des négociants dignes de confiance. Des instructions en langage clair sur la manière de présenter une demande d'adhésion aux programmes des négociants dignes de confiance et de rester en règle profiteraient à de nombreuses entreprises participant à nos programmes. En réponse, nous avons prévu d'élaborer des guides d'utilisation en langage clair.
• Il a également été souligné que les femmes auraient tout intérêt à participer à des séances de réseautage et de sensibilisation afin de nouer des liens, car elles sont encore confrontées à des obstacles dans le secteur du camionnage.

Au printemps 2025, nous avons mené des entrevues avec nos nouveaux agents principaux des négociants dignes de confiance (APNDC) pour savoir si une formation sur la manière de surmonter les barrières culturelles et linguistiques leur serait utile. Il en ressort que la formation actuellement offerte aux nouveaux agents principaux des négociants dignes de confiance est généralement considérée comme adéquate. D'après leur expérience, il n'est pas nécessaire d'intégrer une formation formelle en compétences non techniques dans le programme de formation des agents principaux des négociants dignes de confiance. Les nouveaux agents principaux des négociants dignes de confiance devraient plutôt continuer à recevoir des conseils de la part de mentors et acquérir ces compétences plus naturellement par le biais d'un apprentissage pratique, car les compétences non techniques se développent le plus efficacement dans le cadre de l'expérience acquise sur le terrain.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Les responsables des programmes s'emploient actuellement à mettre au point un guide en langage clair pour les transporteurs routiers sur la façon de présenter une demande d'adhésion au programme Partenaires en protection, et à rendre le guide disponible sur le site Web de l'ASFC ainsi que par l'intermédiaire de la boîte de réception surveillée du programme d'ici le troisième trimestre de 2025 à 2026. Cela réduira la nécessité pour les demandeurs de faire appel à des consultants et améliorera la communication entre les agents et les clients.

Des questions propres à l'ACS Plus seront incluses dans un sondage sur le programme Partenaires en protection qui sera envoyé à tous les participants (T4 de 2025 à 2026). Nous commencerons également à travailler à un questionnaire que les participants nouvellement approuvés pourront utiliser pour établir volontairement les facteurs de l'ACS Plus qui les concernent (propriété selon le sexe, identité autochtone, identité d'immigrant, capacités ou incapacités des employés, taille de l'entreprise, emplacement géographique) lorsqu'ils présenteront une demande d'adhésion à ce programme (T4 de 2025 à 2026). Le questionnaire permettra la collecte continue, évolutive et normalisée des renseignements relatifs à l'ACS Plus directement auprès des participants aux programmes des voyageurs dignes de confiance.

Objectifs du programme : Les programmes des voyageurs dignes de confiance visent à simplifier et à accélérer les formalités douanières à la frontière pour les voyageurs préapprouvés à faible risque qui entrent au Canada. Bien que des considérations relatives à l'ACS Plus aient été prises en compte, la participation à ces programmes est volontaire et aucun changement n'est donc demandé.

Population cible : Voyageurs préapprouvés, à faible risque et répondant aux critères d'admissibilité du programme.

Répartition des avantages : La société canadienne dans son ensemble bénéficie des programmes des voyageurs dignes de confiance, qui favorisent la facilitation de la circulation des voyageurs et des marchandises et la protection de la population canadienne contre les risques liés aux frontières.

Groupe(s) démographique(s) particulier(s) à surveiller :

Programme NEXUS

Groupes bénéficiaires : Les citoyens canadiens (78 % des participants) bénéficient de la popularité et de l'efficacité du programme NEXUS. Les hommes (52 %) et les femmes (48 %) sont représentés de manière équilibrée, ce qui témoigne de l'attrait du programme. La participation importante de divers groupes d'âge indique que le programme s'adresse aux voyageurs de tous âges. Le nombre élevé de participants en provenance de l'Ontario et de la Colombie-Britannique reflète leur rôle actif dans les voyages transfrontaliers. Le programme semble équitable, aucun groupe en particulier n'étant touché de manière disproportionnée.

Obstacles à l'accès ou à la participation : Les frais de demande (120 $ US) et les déplacements pour les entrevues peuvent constituer des obstacles pour les personnes à faible revenu. Les personnes résidant dans des régions éloignées ou loin des centres d'inscription peuvent rencontrer des difficultés pour ce qui est d'accéder au programme, car une entrevue en personne dans un centre d'inscription est nécessaire. De plus, il est possible que ces personnes n'aient pas besoin du programme, car il est destiné aux voyageurs qui franchissent fréquemment la frontière, d'où le très faible taux de participation dans les territoires nordiques du Canada (0,07 %). L'emplacement des voies NEXUS dans le mode routier peut également avoir une incidence sur l'attrait du programme.

Programme d'expéditions rapides et sécuritaires

Groupes bénéficiaires : Le programme profite principalement aux conducteurs commerciaux canadiens (qui représentent 68 % des participants, auxquels s'ajoutent 25 % de résidents permanents du Canada) étant donné qu'il est axé sur les expéditions commerciales.

Obstacles à l'accès ou à la participation : Comme seulement 4 % des participants sont des femmes, il y a une grande disparité entre les sexes, ce qui reflète des problèmes plus vastes de représentation des femmes au sein de l'industrie du camionnage. Une répartition asymétrique selon l'âge en faveur des conducteurs plus âgés peut indiquer des obstacles pour les conducteurs plus jeunes ou moins expérimentés.

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial

Groupes bénéficiaires : Alors que 78 % des participants sont canadiens, le programme appuie efficacement les transporteurs de marchandises canadiens. Le fait que les participants soient principalement des hommes (97 %) indique qu'ils bénéficient d'avantages dans l'industrie du transport commercial de marchandises.

Obstacles à l'accès ou à la participation : À l'instar du programme EXPRES, une importante disparité entre les sexes (3 % de femmes) indique qu'il existe des obstacles pour les femmes dans ce domaine, ce qui soulève des problèmes systémiques plus vastes au sein des industries servies par le programme.

Programme CANPASS – Aéronefs privés

Groupes bénéficiaires : Le programme bénéficie à la fois à des citoyens canadiens (52 %) et à des citoyens américains (48 %). Il s'adresse aux personnes de tous âges, mais plus particulièrement à celles âgées de 50 ans et plus, et il existe un taux élevé de participants de l'Ontario (20 %). Le programme s'adresse à ceux qui peuvent se permettre un aéronef privé, qui sont des exploitants expérimentés ou qui sont des gens d'affaires ou des propriétaires établis.

Obstacles à l'accès ou à la participation : La disparité entre les sexes (71 % d'hommes, 29 % de femmes) indique un manque de représentation des femmes dans le milieu de l'aviation.

Le programme ne s'adresse probablement pas aux personnes à faible revenu ou à celles qui ne correspondent pas au créneau servi par le programme.

Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise

Groupes bénéficiaires : Le programme bénéficie à la fois à des citoyens canadiens (63 %) et à des citoyens américains (37 %), et a été conçu pour les propriétaires d'entreprise ou les exploitants d'aéronefs d'entreprise. Il s'adresse principalement aux personnes âgées de 40 à 69 ans qui sont susceptibles d'être des exploitants expérimentés ou des propriétaires d'entreprise établis. Il y a une forte concentration de participants en Ontario (18,9 %), ce qui reflète le rôle de cette province en tant que plaque tournante du transport et du commerce.

Obstacles à l'accès ou à la participation : La disparité entre les sexes est importante, alors que 83 % des participants sont des hommes et 17 % des femmes, ce qui reflète les tendances générales en matière de propriété d'entreprises et d'aviation d'affaires.

Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec

Groupes bénéficiaires : Des régions particulières et des voyageurs en régions éloignées bénéficient de ce programme, notamment dans la région du Québec, qui est desservie par le programme. Le programme offre un traitement bilingue des demandes en raison de la forte probabilité de demandes de la population francophone.

Obstacles à l'accès ou à la participation : Malgré l'égalité d'accès au programme pour les deux sexes, la grande majorité (82 %) des participants sont des hommes. On peut donc penser que les femmes sont sous-représentées dans l'industrie du transport commercial de marchandises.

Le Québec compte le plus grand nombre de participants au programme au Canada, soit 69 % de l'ensemble des participants, tandis que les personnes vivant aux États-Unis (30 %) constituent la majorité des autres participants, ce qui peut s'expliquer par les restrictions géographiques de ce programme.

Principales répercussions du programme sur les sexes et la diversité :

L'analyse des programmes des voyageurs dignes de confiance a porté sur la collecte et l'analyse de données quantitatives, étant donné que la citoyenneté, le sexe, l'âge et le lieu de résidence sont les éléments de données recueillis et disponibles dans les bases de données pertinentes concernant les participants.

Si des données qualitatives devaient être recueillies à l'avenir, des sondages volontaires pourraient constituer une approche permettant de mieux comprendre l'expérience vécue par les populations cibles lorsqu'elles accèdent au programme. Cette approche pourrait nous permettre d'évaluer l'incidence de notre modèle de prestation sur les résultats du programme en ce qui a trait aux sexes et à la diversité.

Plan de collecte des données pour l'ACS Plus : Les programmes volontaires offrent des services distincts adaptés à des besoins particuliers en matière de voyage ou de travail. Les participants et les demandeurs des programmes des voyageurs dignes de confiance transmettent régulièrement leurs renseignements à l'ASFC aux fins de l'administration des programmes. Actuellement, il y a 2 093 153 participants actifs dans l'ensemble des programmes des voyageurs dignes de confiance.

L'ASFC a procédé à une analyse des données de l'ACS Plus tirées de la participation des voyageurs dignes de confiance aux programmes de l'ASFC, y compris le programme NEXUS, le Programme d'expéditions rapides et sécuritaires, le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial, le Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées – Québec, le Programme CANPASS – Aéronefs d'entreprise et le Programme CANPASS – Aéronefs privés.

L'analyse des données démographiques des participants aux programmes des voyageurs dignes de confiance a notamment consisté à recueillir des données sur la citoyenneté, le sexe, l'âge et la représentation géographique des participants aux programmes, et n'a pas fait ressortir la nécessité de modifier les programmes, car l'adhésion est volontaire et les programmes sont adaptés à des besoins particuliers en matière de voyage ou de travail.

Les données sur les participants ont été extraites du système de Composante d'inscription globale et du Système des Centres de traitement canadiens. Les données tiennent compte de tous les participants figurant actuellement dans le système (en date de mai 2025).

La participation à ces programmes étant volontaire, aucun changement n'est envisagé en fonction des données recueillies, car les programmes ont été conçus pour répondre aux besoins particuliers de certaines populations et ils remplissent efficacement les fonctions pour lesquelles ils ont été créés.

L'année dernière, on avait indiqué que l'ASFC allait passer à la collecte de données sur le genre X pour le programme NEXUS. Toutefois, depuis février 2025, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis a supprimé l'option « genre X » de la demande d'adhésion à NEXUS, à la suite d'un changement de politique de la part de la nouvelle administration américaine. Étant donné que le programme est administré conjointement et que le système de demande est géré par le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, l'ASFC n'est plus en mesure de rendre compte du genre X pour les demandes d'adhésion à NEXUS.

Il convient de noter qu'en juin 2024, l'analyse de l'ACS Plus incluait le Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées, qui facilite les formalités douanières à la frontière pour certains voyageurs qui souhaitent franchir la frontière canadienne dans certaines régions éloignées. Toutefois, aucune analyse de ce type n'est fournie cette année, car le Programme de passage à la frontière dans les régions éloignées a été suspendu à l'automne 2024, interrompant les nouvelles demandes et les renouvellements dans l'attente d'un examen du programme.