Archivé - Stratégie ministérielle de développement durable de 2019-2020
Agence des services frontaliers du Canada

Introduction

Les effets des changements climatiques sont observés au Canada et à l’étranger. Des répercussions comme l’érosion côtière, le dégel du pergélisol, une augmentation des canicules, des sécheresses et des inondations, des changements dans les écosystèmes et des risques pour les infrastructures essentielles et la sécurité alimentaire et de l’eau se font déjà sentir au Canada.

C’est pourquoi le gouvernement fédéral a choisi d’intervenir. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2019-2020 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) servira de tableau supplémentaire au Plan ministériel (PM) jusqu’à la fin de l’exercice financier 2019-2020 pour guider l’organisation dans son engagement à l’égard du développement durable. Le rendement est également présenté annuellement dans le Rapport sur les résultats ministériels (RRM).

Évaluations environnementales stratégiques (EES)

L’ASFC s’est engagée à l’égard du développement durable en intégrant les considérations environnementales dans ses processus décisionnels. Dans le cadre des Lignes directrices sur la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’ASFC effectue une évaluation environnementale stratégique dès les premières étapes de planification d’une politique, d’un plan ou d’un programme dirigé par l’ASFC afin d’atténuer les effets environnementaux négatifs et d’en améliorer les effets positifs. L’évaluation permet également à l’ASFC de déterminer et d’aborder les questions environnementales dans le contexte des considérations économiques et sociales. Une fois examinées et évaluées par la haute direction de l’Agence, les évaluations stratégiques environnementales sont présentées dans un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor, dans les cas où le ministre de la Sécurité publique est le seul signataire ou seulement un cosignataire.

Section 1 – Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

Le gouvernement du Canada est signataire de l’Accord de Paris sur les changements climatiques et a promulgué plusieurs lois pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions, faire croître l’économie et renforcer la résilience face aux changements climatiques, notamment :

• Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
• Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques
• Stratégie pour un gouvernement vert (SGV)
• Politique d’achats écologiques

Le gouvernement du Canada est également signataire de la Convention sur la diversité biologique, et a mis en place la Stratégie canadienne de la biodiversité (SCB) et plusieurs autres mesures législatives afin de protéger et d’appuyer la biodiversité au Canada, y compris :

• Loi sur les espèces en péril (LEP)
• Loi sur la protection des végétaux (LPV)
• Loi sur la santé des animaux (LSA)

Section 2 - Engagements de l’Agence en vertu de la SFDD

La SMDD de l’ASFC couvre la période de 2019-2020 et met l’accent sur quatre objectifs de la SFDD :

• Écologisation du gouvernement
• Populations d’espèces sauvages en santé
• Alimentation durable
• Collectivités sûres et en santé

Écologisation du gouvernement

Le gouvernement du Canada possède un important portefeuille de biens immobiliers qui consomme une quantité importante d’énergie. Notre vaste empreinte nous permettra de favoriser la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, de stimuler le secteur des technologies propres et de contribuer au respect des engagements internationaux du Canada en matière de changements climatiques. Cela comprend l’écologisation de nos achats, la réduction de nos émissions et l’encouragement de la transition vers une économie propre.

Objectif à long terme : Le gouvernement du Canada prêche par l’exemple en menant des activités à faible émission de carbone, résilientes au changement climatique et écologiques.

Cibles de la SFDD et de la SGV

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % sous les niveaux de 2005 d’ici à 2030 (l’objectif étant d’atteindre cette cible d’ici à 2025) et de 80 % sous les niveaux de 2005 d’ici à 2050.
• À compter de l’exercice financier 2019-2020, 75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile administratif seront des véhicules à zéro émission (VZE) ou hybrides afin que le parc de véhicules administratif du gouvernement soit composé d’au moins 80 % de VZE d’ici 2030. La priorité doit être accordée à l’achat de VZE.
• Intégrer la prise en compte de l’adaptation au changement climatique dans les processus ministériels de planification des risques ou les processus équivalents.
• Utiliser 100 % d’énergie propre d’ici 2025.
• Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux (y compris les déchets plastiques) d’ici 2030 et détourner au moins 90 % (par poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en tentant d’atteindre 100 % d’ici 2030), lorsqu’il y a un soutien de l’infrastructure locale.
• L’ASFC divulguera et prendra des mesures pour réduire les empreintes carbone et environnementales les plus importantes de ses achats.

Indicateurs de rendement de l’ASFC par rapport aux cibles de la SFDD et de la SGV

• Variation en pourcentage des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie des installations et des parcs de véhicules par rapport à l’exercice financier 2005-2006.
• Pourcentage de réduction par poids de tous les déchets opérationnels, de construction et de démolition non dangereux.
• Pourcentage d’augmentation des VZE du parc automobile administratif.
• Intégration des considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques dans les processus ministériels de planification des risques ou les processus équivalents.
• Pourcentage d’augmentation de la consommation d’énergie propre.
• Réduction de l’empreinte carbone et environnementale des principaux produits de base achetés.

Les mesures contributives de l’ASFC

L’ASFC prendra des mesures pour réduire les émissions ministérielles et s’assurer que les cibles établies dans la SFDD et la SGV sont atteintes. Pour atteindre ces cibles, l’ASFC compte prendre les mesures suivantes :

Biens immobiliers

• Effectuer un inventaire des émissions de GES de ses biens immobiliers.
• Effectuer des études neutres en carbone du portefeuille immobilier.
• Effectuer une analyse du cycle de vie et des possibilités en matière de GES pour les nouvelles constructions et les grands projets de réfection.
• S’efforcer d’être l’un des premiers à adopter des technologies propres.
• Continuer d’explorer les possibilités d’achat d’énergie propre dans les établissements de détention.
• Mettre en œuvre des projets d’efficacité énergétique dans l’ensemble du portefeuille.
• Sensibiliser davantage les employés aux économies d’énergie et à la réduction de leur consommation d’énergie non essentielle.

Changements climatiques

• Intégrer les considérations relatives à l’adaptation aux changements climatiques et à la résilience dans la planification des points d’entrée futurs ou modernisés.

Parc de véhicules

• En partenariat avec Ressources naturelles Canada, déployer des appareils télématiques dans certains types de véhicules partout au pays.
• Étudier la possibilité d’investir dans des véhicules opérationnels dans le parc de véhicules pour prolonger la durée de vie utile et accroître le rendement énergétique.
• S’engager à remplacer un pourcentage des véhicules du parc de véhicules de l’administration générale par des choix plus efficaces.
• La gestion du parc de véhicules de l’ASFC uniformisera les documents administratifs pour l’achat de véhicules.

Déchets

• Effectuer une vérification des taux de diversion des déchets non dangereux et des déchets de construction.

Approvisionnement

• Effectuer une évaluation des possibilités d’achats écologiques en mettant l’accent sur la réduction du carbone et des déchets.

Populations d’espèces sauvages en santé

Les plantes et les animaux du Canada, de même que les milieux dans lesquels ils vivent, constituent des écosystèmes qui bénéficient les Canadiens grâce à de précieux services comme la production d’aliments, de médicaments et d’oxygène, la lutte contre les inondations et la pollinisation. Le maintien de la biodiversité contribue à faire en sorte que les écosystèmes puissent continuer à fonctionner et à fournir les services sur lesquels nous dépendons.

Objectif à long terme : Toutes les espèces ont des populations en santé et viables.

Cibles de la SFDD

• D’ici 2020, les espèces qui sont protégées demeurent protégées, et les populations d’espèces en péril inscrites en vertu des lois fédérales montrent des tendances qui sont conformes aux stratégies de rétablissement et aux plans de gestion.
• D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont déterminées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Indicateurs de rendement de l’ASFC par rapport aux cibles de la SFDD*

• Nombre de contenants commerciaux et d’expéditions inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois (MEB) ou de marchandises contaminées par de la terre.
• Nombre d’interceptions de parasites vivants dans les MEB et de produits alimentaires, végétaux et animaux non conformes.
• Nombre de conteneurs et d’expédition renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relatives aux MEB ou pour contamination par de la terre.
• Nombre d’enquêtes sur des aliments, des végétaux et des animaux ayant abouti à une condamnation.

* Les mesures d’exécution de la loi de l’ASFC ne sont pas distinguées selon les catégories d’objectifs de la SFDD, soit Populations d’espèces sauvages en santé et Alimentation durable, mais les indicateurs de rendement énumérés se rapportent aux deux objectifs.

Les mesures contributives de l’ASFC

Afin de protéger la biodiversité, l’ASFC s’efforcera de prévenir l’introduction d’espèces exotiques envahissantes et de maladies végétales et animales au Canada. Des mesures sont prises en partenariat avec d’autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires et d’autres partenaires nationaux et internationaux. Les statistiques sur les interceptions d’aliments, de végétaux et d’animaux à la frontière feront l’objet d’un rapport annuel.

• Afin de prévenir l’introduction de parasites xylophages et de maladies des végétaux et des animaux présentes dans le bois non manufacturé ou dans la terre, l’ASFC continuera d’appliquer la Loi sur la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ainsi que la Loi sur la santé des animaux à la frontière en inspectant les envois contenant des MEB et ceux contenant des produits contaminés par la terre. Toutes les expéditions non conformes se verront refuser l’accès au Canada. Le nombre d’inspections des MEB et de la terre, d’interceptions de parasites xylophages vivants et d’expéditions commandées retirées du Canada sera déclaré annuellement.
• L’ASFC continuera de collaborer avec Pêches et Océans Canada (MPO) et les provinces canadiennes pour empêcher les espèces aquatiques envahissantes, comme la carpe asiatique et la moule zébrée, d’entrer au Canada. L’ASFC continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada afin de prévenir l’introduction au Canada d’animaux et de plantes terrestres envahissants et leurs maladies connexes.

Alimentation durable

Le système alimentaire canadien, qui comprend notamment l’agriculture, l’aquaculture et les pêches, procure aux Canadiens des aliments sains et salubres et favorise la sécurité alimentaire à long terme. Il s’agit également d’une partie importante de notre économie. La protection de notre environnement, y compris la qualité de l’eau douce et des sols, contribuera à assurer que nos systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens et de créer des emplois à long terme.

Objectif à long terme : L’innovation et l’ingéniosité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants au niveau mondial au bénéfice de tous les Canadiens.

Cible de la SFDD

• Améliorer l’indice de durabilité agroenvironnementale d’ici 2030.

Indicateurs de rendement de l’ASFC par rapport à la cible de la SFDD*

• Nombre de contenants commerciaux et d’expéditions inspectés relativement aux matériaux d’emballage en bois (MEB) ou de marchandises contaminées par de la terre.
• Nombre d’interceptions de parasites vivants dans les MEB et de produits alimentaires, végétaux et animaux non conformes.
• Nombre de conteneurs et d’expédition renvoyés du Canada pour inobservation des exigences phytosanitaires relatives aux MEB ou pour contamination par de la terre.
• Nombre d’enquêtes sur des aliments, des végétaux et des animaux ayant abouti à une accusation.

* Les mesures d’exécution de la loi de l’ASFC ne sont pas distinguées selon les catégories d’objectifs de la SFDD, soit Populations d’espèces sauvages en santé et Alimentation durable, mais les indicateurs de rendement énumérés se rapportent aux deux objectifs.

Les mesures contributives de l’ASFC

Grâce aux mesures d’exécution des agents des services frontaliers, l’ASFC continuera de travailler en partenariat avec l’ACIA pour assurer l’observation des lois et règlements de l’ACIA en matière de salubrité des aliments et de santé végétale et animale. Les statistiques sur les interceptions d’aliments, de végétaux et d’animaux à la frontière feront l’objet d’un rapport annuel.

Collectivités sûres et en santé

Le gouvernement du Canada est résolu à faire en sorte que les Canadiens vivent dans des environnements propres et sains qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Bien que les produits chimiques fassent partie de notre vie quotidienne et offrent de nombreux avantages, ils peuvent également être nocifs lorsqu’ils ne sont pas gérés de façon appropriée. La gestion de ces substances, ainsi que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés, protège notre environnement, la santé des Canadiens et bénéficie l’économie canadienne.

Objectif à long terme : Tous les Canadiens vivent dans une collectivité propre et durable qui contribue à leur santé et à leur bien-être.

Cible de la SFDD

• D’ici à 2020, traiter approximativement 4 300 substances identifiées comme des priorités d’action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques.

Indicateurs de rendement de l’ASFC par rapport à la cible de la SFDD

Assainissement des substances nocives sur les terres fédérales.

• Pourcentage de réservoirs de stockage conformes à la réglementation fédérale.
• Élaboration d’un plan d’action pour la conformité en matière de radon.
• Élaboration d’un plan d’action sur l’amiante pour mettre en œuvre les mesures recommandées dans les plans de gestion de l’amiante (PGA).

Les mesures contributives de l’ASFC

• Obtenir du financement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) pour les sites contaminés désignés de l’ASFC à compter de 2019-2020 et continuer à surveiller et à assainir les sites contaminés existants.
• Évaluer la conformité des réservoirs de stockage et prendre des mesures d’observation.
• Effectuer des tests de radon dans les sites de détention de l’ASFC.
• Surveiller et assainir les lieux de détention désignés de l’ASFC en ce qui concerne l’amiante.

Date de modification :

2019-05-15