Rapports aux Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Rapport spécial

• Rapport conjoint sur les pannes informatiques de l’ASFC ayant eu lieu du 28 septembre au 5 octobre 2025

Décrets du Conseil

• Instructions pour le sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères Le 4 septembre 2019

Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapports annuels

• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2025
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2024
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2023
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2022
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2021
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2020
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2019
• Éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements par des entités étrangères : Rapport annuel 2017 à 2018

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement : Rapports annuels

• Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement : Rapport annuel 2023 à 2024
• Agence des services frontaliers du Canada : Rapport annuel 2025 au titre de sur la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement