Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2024 à 2025

En soutien du Plan frontalier du Canada, l'ASFC a lutté contre le trafic transfrontalier de drogues illicites et de précurseurs chimiques, mettant particulièrement l'accent sur les opioïdes synthétiques tel que le fentanyl. L'Agence a utilisé toute une série de mesures pour intercepter les substances illégales aux points d'entrée, notamment le ciblage et le développement du renseignement, le renforcement des contrôles aux points d'entrée, ainsi que des outils et des technologies d'application de la loi pour réaliser l'examen sécuritaire des marchandises soupçonnées de contenir des substances hautement toxiques. L'Agence a collaboré avec ses partenaires chargés de l'application de la loi et ses homologues internationaux en partageant des renseignements et des informations afin d'identifier et d'intercepter les envois illicites.

L'ASFC a également pris des mesures pour renforcer son cadre réglementaire en signant un accord avec l'Union européenne sur le transfert et le traitement des Données du dossier passager. Une fois mis en œuvre, cet accord améliorera les capacités de contrôle des voyageurs afin de mieux identifier et intercepter les marchandises illicites et les activités criminelles, ce qui renforcera la capacité de l'Agence à lutter, en collaboration avec ses partenaires, contre la grande criminalité transnationale en matière de sécurité.

Afin de lutter contre l'importation illégale d'armes à feu, l'ASFC a collaboré avec ses partenaires chargés de l'application de la loi par l'intermédiaire de son Bureau national de renseignements sur les armes à feu, de son Centre national de ciblage et de ses équipes régionales spécialisées. Ces équipes ont joué un rôle clé dans le partage d'informations avec toutes les régions et les principaux partenaires afin de soutenir les interceptions d'armes à feu aux points d'entrée, dont certaines ont donné lieu à des résultats significatifs en matière d'application de la loi pénale, tel que décrit dans la section du rapport consacrée à l'exécution de la loi à la frontière. L'Agence a également lutté contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs en améliorant ses moyens de détection, notamment en recourant davantage à la technologie des rayons X, en continuant à utiliser des équipes de chiens détecteurs, en dispensant une formation spécialisée et en augmentant la disponibilité des équipements d'examen.

L'ASFC a appuyé le Plan frontalier du Canada et le Plan d'action national pour lutter contre le vol de véhicules en collaborant avec les autorités portuaires, les transporteurs ferroviaires et les partenaires chargés de l'application de la loi afin d'accroître les moyens d'examen des exportations, tout en testant et en évaluant les options technologiques permettant de détecter les véhicules volés. L'Agence renforce sa capacité à élaborer et à utiliser des produits du renseignement afin d'identifier les conteneurs susceptibles de contenir des véhicules volés, tout en améliorant le partage de renseignements avec ses partenaires chargés de l'application de la loi, afin d'aider à identifier les groupes criminels organisés transnationaux et leurs membres impliqués dans l'exportation de véhicules volés.

Pour faire face à la menace de la peste porcine africaine, l'ASFC a continué de travailler en étroite collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin d'empêcher l'importation de produits alimentaires, végétaux et animaux à haut risque. Ces efforts comprenaient une campagne de sensibilisation en continu destinée aux voyageurs et aux parties prenantes au Canada et à l'étranger, ainsi que le déploiement d'équipes de chiens détecteurs spécialisés dans la détection de produits alimentaires, végétaux et animaux.

L'ASFC a pris des mesures supplémentaires pour améliorer son Programme de filtrage de sécurité nationale de l'immigration afin de procéder à un contrôle approfondi des demandeurs de visa et des demandeurs d'asile, et de renforcer l'identification des personnes inadmissibles cherchant à entrer au Canada. L'Agence a également progressé dans la mise en œuvre de mesures visant à améliorer l'efficacité du traitement des demandes d'asile, à renforcer la coordination et la surveillance avec ses partenaires chargés du contrôle de sécurité en matière d'immigration et à mettre au point un système amélioré de gestion des cas.

Afin de lutter contre la traite des personnes et les consultants en immigration frauduleux, l'ASFC a utilisé ses ressources en matière de renseignement et d'application de la loi pour identifier les personnes vulnérables et les pistes pour les enquêtes criminelles. En collaboration avec ses partenaires fédéraux et internationaux, l'Agence a poursuivi ses initiatives opérationnelles fondées sur le renseignement afin d'identifier et d'intercepter les acteurs qui constituent une menace pour la sécurité nationale, telles que les personnes soupçonnées de se livrer à des activités terroristes ou d'espionnage, qui pourraient être interdites de territoire au Canada en vertu de l'article 34 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Afin de protéger l'intégrité de la participation du Canada au commerce international, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour détecter les abus potentiels du processus douanier pour le mouvement des flux financiers illicites à destination et en provenance du Canada. L'ASFC trie les renseignements provenant de diverses sources, ce qui donne lieu à la production d'un certain nombre d'évaluations du renseignement qui identifient toute une série de menaces liées aux flux financiers illicites liés au commerce. L'Agence travaille également avec des partenaires nationaux et internationaux pour identifier les cas de criminalité financière liée au commerce, notamment le blanchiment d'argent, et les renvoyer aux autorités compétentes chargées de l'application de la loi.

L'ASFC a maintenu des opérations frontalières efficaces dans le flux de voyageurs, avec un total de 92 millions de voyageurs traités en 2024 à 2025 par voie terrestre, aérienne et maritime.

Dans le cadre de son initiative de Modernisation des services aux voyageurs, l'ASFC poursuit ses plans visant à améliorer la sûreté et la sécurité à la frontière, tout en offrant aux Canadiens et aux visiteurs au Canada une meilleure expérience de voyage. La Modernisation des services aux voyageurs fournira une plateforme numérique où les voyageurs pourront soumettre volontairement des renseignements douaniers, d'immigration et d'identité biométrique avant leur arrivée au Canada. Elle fournira également aux agents de l'ASFC une vue d'ensemble des renseignements sur les voyageurs dans un système unique afin qu'ils puissent traiter les voyageurs plus efficacement.

Les modifications législatives ayant reçu la sanction royale, l'ASFC travaille actuellement à une série de modifications réglementaires, qui établiront les fondements politiques de l'intégration de ces nouvelles dispositions législatives et des nouvelles technologies associées, afin de moderniser le traitement à la frontière tout en maintenant la sécurité frontalière. La protection de la vie privée est au cœur de la modernisation des voyages grâce à la collaboration continue de l'Agence avec le Commissariat à la protection de la vie privée, ainsi qu'aux travaux visant à modifier la législation, la réglementation et les politiques afin de protéger les droits et libertés de la population canadienne en matière de protection de la vie privée.

En facilitant le passage à la frontière des voyageurs à faible risque grâce à des outils numériques et des technologies biométriques, l'ASFC sera mieux à même de se concentrer sur les activités à haut risque, conformément à son mandat en matière de sûreté et de sécurité.

L'ASFC a continué d'utiliser son Programme sur les entrées et les sorties pour recueillir des données sur les voyageurs qui quittent le pays, ce qui lui permet de vérifier un historique de voyage plus complet afin d'étayer la prise de décision et de concentrer son attention sur les personnes présentant un risque plus élevé ou inconnu.

L'ASFC met actuellement en place sa première opération de précontrôle terrestre, dans une installation colocalisée aux États-Unis, dans le cadre d'un projet pilote à faible risque et à faible volume visant à faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes et à identifier les voyageurs inadmissibles avant leur arrivée au Canada. Ce projet pilote de deux ans devrait être lancé à l'automne 2025, au poste frontalier de Covey Hill/Cannon Corners, entre le Québec et l'État de New York, et ses résultats serviront à éclairer les plans d'expansion du précontrôle au Canada.

L'ASFC a maintenu l'efficacité de ses opérations frontalières dans le secteur commercial, avec environ 29,5 millions de mainlevées commerciales traitées en 2024 à 2025 par voie terrestre, aérienne et maritime, ainsi que 146,8 millions d'envois de faible valeur traités par messagerie et 42,7 milliards de dollars de droits et taxes évalués.

L'ASFC a continué d'utiliser ses applications du Manifeste électronique, qui facilitent le traitement des marchandises commerciales en simplifiant l'évaluation des risques, les résultats des examens et les capacités de communication des données. L'Agence élargit les fonctionnalités du Manifeste électronique afin de permettre aux agents de ciblage et aux agents des services frontaliers de traiter les envois commerciaux à l'aide d'une interface moderne, intégrée et conviviale, ce qui rendra le traitement plus efficace dans tous les modes de transport.

Dans la foulée de ses efforts pour suivre le rythme soutenu de l'augmentation des volumes d'importation liés au commerce électronique, l'ASFC a mis au point le système Commerce électronique – Inspections et notation d'examens, qui devrait être mis en service de manière limitée en 2025 à 2026. Ce système améliorera le ciblage des risques dans le flux des envois de faible valeur par messagerie en utilisant l'automatisation et l'analyse pour intercepter les marchandises de contrebande. En outre, l'Agence a continué de collaborer avec la Société canadienne des postes afin de renforcer les opérations dans les centres de courrier international afin de gérer les volumes postaux au quotidien et pendant les périodes de pointe. Ce travail est essentiel pour afin de limiter l'utilisation abusive du flux postal comme moyen d'importer des marchandises de contrebande.

En réponse à une décision du Tribunal canadien du commerce extérieur et compte tenu de l'augmentation des importations de marchandises issues du commerce électronique, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2022 a adopté une modification à l'article 17 de la Loi sur les douanes afin de clarifier la responsabilité en matière de droits et de taxes dus sur ces marchandises. Plus précisément, il précise que lorsque des entités commerciales sont identifiées comme importateurs officiels à partir de documents comptables, elles partagent la responsabilité des droits et taxes dus avec l'importateur ou le propriétaire de ces marchandises. Le décret connexe, publié en octobre 2024, fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2026.

Afin d'améliorer la capacité d'examen commercial dans le mode maritime, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour équiper ses installations d'examen des conteneurs maritimes d'une technologie d'imagerie améliorée permettant d'inspecter les conteneurs maritimes et les grands moyens de transport ciblés pour le contrôle.

Afin d'appuyer les efforts mondiaux du Canada en matière de droits de la personne, l'ASFC a continué de travailler en étroite collaboration avec le Programme du travail d'Emploi et Développement social Canada afin d'identifier et d'intercepter les marchandises qui pourraient avoir été produites par le travail forcé.

En octobre 2024, le système de Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) est devenu le système officiel d'enregistrement permettant aux importateurs et aux autres partenaires de la chaîne commerciale d'évaluer et de payer les droits et taxes. Le lancement externe de la GCRA est une étape importante pour l'ASFC dans la modernisation des processus nécessaires à l'évaluation, à la perception, à la gestion et à la déclaration des recettes.

Dans l'optique de se prémunir contre les pratiques commerciales déloyales, de défendre les producteurs nationaux et de protéger les emplois canadiens, l'ASFC a mené un total de 11 enquêtes en dumping et en subventionnement en 2024 à 2025 dans le cadre de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Ces enquêtes sont menées conjointement avec celles du Tribunal canadien du commerce extérieur sur le préjudice causé à l'industrie canadienne par le dumping et les subventionnements. L'ASFC a également mis à jour les mesures correctives commerciales afin de maintenir leur pertinence et leur efficacité dans un contexte de marché mondial en constante évolution, et a enquêté sur les cas potentiels de contournement des mesures correctives commerciales du Canada afin de maintenir des conditions de concurrence équitables pour les industries canadiennes.

Le programme bilatéral NEXUS entre le Canada et les États-Unis soutient les communautés et les intérêts économiques des deux côtés de la frontière en accélérant le passage des voyageurs présélectionnés et en permettant aux agents frontaliers de se concentrer davantage sur les secteurs à haut risque. L'ASFC a augmenté sa capacité de traitement des demandes afin d'améliorer le traitement des demandes des membres actuels et éventuels du programme NEXUS.

Les programmes de l'ASFC pour les négociants dignes de confiance simplifient le processus frontalier pour les négociants préapprouvés à faible risque, ceci afin de faciliter le mouvement du commerce transfrontalier. Le programme Partenaires en protection permet à l'ASFC de collaborer avec les entreprises pour renforcer la sécurité des frontières et de la chaîne commerciale, tandis que le programme d'Autocotisation des douanes simplifie les exigences en matière d'importation afin que les envois à faible risque puissent être traités rapidement et efficacement à la frontière, ce qui permet aux entreprises d'économiser du temps et de l'argent.

Le Programme de recours offre aux particuliers et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions prises par l'ASFC en vertu de la législation frontalière, notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et la Loi sur les mesures spéciales d'importation, ainsi que des décisions prises dans le cadre du Programme des voyageurs dignes de confiance.

Le Programme de recours est également responsable de la gestion du mécanisme de plaintes du public de l'ASFC. En octobre 2024, le projet de loi C-20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires, a reçu la sanction royale. La Commission d'examen et de traitement des plaintes du public sera l'organisme d'examen indépendant pour l'ASFC et la Gendarmerie royale du Canada. La Commission aura le pouvoir d'enquêter et d'examiner les plaintes du public concernant les programmes, les politiques et les niveaux de service, ainsi que la conduite des employés de l'ASFC. En outre, elle aura le pouvoir d'engager des examens des activités de l'ASFC qui ne sont pas liées à la sécurité nationale et au renseignement, et d'examiner les réponses de l'Agence à des incidents graves. La Division des plaintes du public et des examens externes de l'ASFC, qui relève de la Direction générale de recours, des normes et de l'intégrité des programmes, appuiera les nouvelles fonctions et responsabilités de la Commission.

L'ASFC a fait progresser son programme politique dans les domaines du commerce, des échanges et des voyageurs, notamment en élaborant des propositions budgétaires, législatives et réglementaires visant à soutenir le mandat de l'Agence. Les points saillants pour 2024 à 2025 sont les suivants :

• Mettre en œuvre des surtaxes réciproques sur une gamme de produits industriels et manufacturés en réponse aux droits de douane unilatéraux imposés par les États-Unis.
• Poursuivre des modifications réglementaires permettant à l'ASFC d'avoir un accès continu à des données électroniques préalables, exactes et à jour sur les marchandises importées dans le cadre du Programme des messageries d'expéditions de faible valeur, afin de cerner et de traiter les risques pour la santé, la sécurité et les recettes liés aux marchandises arrivant par messagerie.
• Poursuivre les modifications législatives à la Loi sur les douanes afin de renforcer l'application de la loi à la frontière en exigeant que des installations appropriées soient mises à la disposition des agents de l'ASFC afin de procéder à l'examen des marchandises exportées.
• Poursuivre les modifications législatives visant à renforcer la capacité de l'ASFC à mener des enquêtes approfondies et à porter des accusations dans les affaires de stupéfiants liées à la frontière afin de lutter contre les groupes criminels organisés.
• Poursuivre les investissements visant à améliorer les moyens de détection et d'examen dans tous les modes de transport et à accroître la capacité de l'ASFC à examiner et à intercepter les drogues synthétiques illicites, les précurseurs chimiques et les armes à feu illégales.
• Poursuivre les modifications législatives à la Loi sur les douanes afin de remédier aux risques de sécurité et aux obstacles à l'efficacité du commerce qui existent depuis longtemps dans les principaux ports maritimes du Canada, en exigeant que les conteneurs d'expédition à haut risque ciblés par l'ASFC soient présentés pour examen de manière opportune et cohérente.
• Poursuivre les modifications réglementaires visant à clarifier le calcul de la valeur en douane des marchandises importées afin de combler les lacunes réglementaires existantes qui profitent indûment aux entreprises situées à l'extérieur du Canada.
• Créer une Unité de surveillance du marché chargée uniquement de contrôler et de soutenir la mise à jour des mesures de redressement commercial, protégeant ainsi les travailleurs et les entreprises canadiens contre les pratiques commerciales déloyales et favorisant une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité du marché.
• Élaborer des modifications législatives et réglementaires dans le cadre de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes afin d'introduire de nouvelles compétences, entrées en vigueur le 1er avril 2025, renforçant ainsi la capacité de l'ASFC à détecter et à déjouer les mouvements transfrontaliers de flux financiers illicites issus du commerce international. L'ASFC a également pris des mesures pour mettre en œuvre ces pouvoirs en créant un nouveau groupe d'enquêteurs réglementaires et en établissant une Unité de transparence commerciale afin de lutter contre la menace que représentent les flux financiers illicites liés au commerce, notamment les produits de la criminalité, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions.

En outre, l'ASFC a fait progresser des initiatives dans les domaines suivants :

• Personnel de première ligne : L'ASFC a pris des mesures pour améliorer les efforts de recrutement et de maintien en poste du personnel de première ligne grâce à une stratégie de recrutement qui soutient les priorités de l'Agence et le renouvellement de la main-d'œuvre. L'Agence s'efforce de maintenir une main-d'œuvre hautement performante, adaptable et diversifiée, représentative de la population qu'elle sert, tout en concentrant ses efforts de recrutement de première ligne sur des groupes clés tels que les anciens combattants, les agents étudiants des services frontaliers et les personnes ayant un droit prioritaire selon la Commission de la fonction publique. L'Agence s'efforce de mieux harmoniser le déploiement des recrues avec ses besoins opérationnels et ses exigences en matière de langues officielles.
• Infrastructure frontalière : Dans le prolongement des efforts continus visant à renforcer l'infrastructure frontalière, l'ASFC a considérablement avancé dans les préparatifs en vue de l'ouverture du point d'entrée canadien au pont international Gordie-Howe. Ceci comprend l'installation presque terminée du mobilier, des aménagements, de l'équipement spécialisé et de la technologie de détection, ainsi que l'embauche de 80 % du personnel nécessaire au fonctionnement du point d'entrée. Parallèlement, l'Agence a fait progresser le Projet des postes frontaliers terrestres, qui vise à reconstruire plusieurs points d'entrée terrestres sur plusieurs années, dont les réalisations suivantes en 2024 à 2025 :
  • Achèvement de la construction de deux nouveaux points d'entrée à Bloomfield (Nouveau-Brunswick) et Sainte-Aurélie (Québec), et lancement des travaux de construction du point d'entrée de Saint-Bernard-de-Lacolle, le passage frontalier terrestre le plus achalandé du Québec.
  • Lancement des appels d'offre pour la planification et la conception des projets Pacific Highway (Colombie-Britannique), St-Armand (Québec), Pleasant Camp (Colombie-Britannique), Paterson (Colombie-Britannique), Wild Horse (Alberta), Regway (Manitoba), Sprague (Manitoba) et St-Léonard (Nouveau-Brunswick).
• Réconciliation avec les peuples autochtones : Guidée par son cadre et sa stratégie en matière d'affaires autochtones, l'ASFC continue d'être une organisation de premier plan qui s'engage, coopère et établit des partenariats avec les peuples autochtones afin de fournir des services frontaliers intégrés qui soutiennent les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles. Les faits saillants pour 2024 à 2025 comprennent :
  • Soutenir la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et, plus précisément, la mesure 52 du plan d'action prioritaire commun, visant à relever les défis complexes liés au passage des frontières et à la migration auxquels sont confrontés les peuples autochtones séparés par les frontières internationales du Canada.
  • Collaborer avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) pour mettre en œuvre des mesures temporaires visant à réunir les familles autochtones séparées par la frontière canadienne. Ces efforts améliorent la mobilité transfrontalière et le regroupement familial des Autochtones séparés par la frontière entre le Canada et les États-Unis.
  • Renforcer les relations avec les partenaires autochtones en adoptant une approche de nation à nation, notamment en créant une table de concertation technique axée sur la sûreté et la sécurité, dans le cadre de l'initiative de collaboration de l'Alliance frontalière du traité de Jay.
  • Mettre en œuvre les recommandations du Rapport sur les questions liées aux Premières Nations et au passage de la frontière, rédigé par le représentant spécial du ministre, afin de préserver l'honneur de la Couronne en respectant les obligations découlant des traités modernes et les droits prévus à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, grâce à la consultation et à la coopération avec les peuples autochtones.
  • Mettre en œuvre les recommandations du rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation en assurant le suivi et en rendant compte des progrès réalisés pour éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les employés autochtones. L'ASFC a mis en place des cercles de travail structurés de manière à fournir des informations entre les domaines du programme et les employés autochtones en ce qui concerne les cinq piliers définis dans le rapport Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation, soient: recrutement et rétention, compétence culturelle, apprentissage et développement, gestion des talents, et création d'un espace sûr.
    • Par exemple, en février 2025, le Programme national de recrutement des agents de l'ASFC a créé un forum de travail sur l'engagement des Autochtones afin d'aider à éliminer les obstacles auxquels ils font face, notamment en ce qui concerne les efforts de sensibilisation, le processus de sélection des agents stagiaires, la formation de base des agents et les programmes de perfectionnement des agents.
    • En outre, l'ASFC a continué à mettre en œuvre son programme de mentorat pour les candidats autochtones, qui vise à mettre en relation des candidats autochtones autodéclarés avec des employés autochtones mentors, offrant un soutien et des conseils personnalisés tout au long du processus de sélection des agents stagiaires, afin d'améliorer leur expérience d'embauche et leur taux de réussite global.

L'ASFC a continué de concentrer ses ressources d'enquête internes au pays autour des cas d'immigration à haut risque, en accordant la priorité à la sécurité nationale, à la criminalité, au crime organisé et aux violations des droits de la personne et des droits internationaux. Les opérations d'exécution de la loi en matière d'immigration de l'Agence ont été appuyées par sa stratégie de gestion des mandats, qui met l'accent sur les cas graves de mandats d'interdiction de territoire.

L'ASFC a continué d'appliquer la désignation du régime iranien, en vertu de laquelle les hauts fonctionnaires qui ont servi sous ce régime sont déclarés inadmissibles au Canada. Le rôle de l'Agence consiste à enquêter sur les personnes qui ont servi sous le régime iranien au Canada et à les renvoyer devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour des audiences d'admissibilité.

S'appuyant sur son Cadre national en matière de détention liée à l'immigration, l'ASFC a continué à utiliser la détention comme mesure de dernier recours, uniquement après que ses agents aient examiné toutes les solutions de rechange à la détention, les facteurs particuliers au cas, les répercussions possibles de la mise en liberté, et d'autres considérations pertinentes. D'autres considérations peuvent inclure l'existence de motifs raisonnables de croire qu'un ressortissant étranger ou un résident permanent représente un danger pour le public ou est peu susceptible de se présenter à une procédure d'immigration. Fondées sur des décisions cohérentes et fondées sur les risques, les solutions de rechange à la détention sont utilisées pour les personnes dont le risque peut être atténué de manière appropriée tout en étant libérées dans la communauté. De plus, la collaboration étroite de l'Agence avec la Croix-Rouge canadienne permet d'offrir des services de surveillance documentée de la détention dans les cas où la détention est nécessaire. Ces initiatives visent à garantir que les détenus qui ne peuvent être libérés dans la communauté sont hébergés dans les centres de surveillance de l'immigration de l'ASFC ou dans d'autres établissements appropriés, et qu'ils sont traités conformément aux obligations nationales et internationales applicables.

L'ASFC a continué à soutenir la gestion efficace de ses activités liées aux audiences en élaborant du matériel de formation et des lignes directrices actualisés concernant les audiences devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. L'Agence a également continué à soutenir le triage efficace des demandes d'asile en collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada par l'intermédiaire du Centre intégré d'analyse des demandes dans la région du Grand Toronto.

L'ASFC a continué à effectuer des renvois en s'appuyant sur un solide régime de gestion des risques. Les cas graves d'interdiction de territoire (c'est-à-dire ceux qui touchent à la sécurité nationale, à la criminalité, au crime organisé et/ou aux violations des droits de la personne) sont considérés comme la priorité absolue pour la sûreté et la sécurité du Canada et de ses citoyens, tout comme les demandeurs d'asile en situation irrégulière déboutés en raison de leur incidence sur l'intégrité du programme et le système d'asile du Canada. Les demandeurs d'asile déboutés qui sont entrés au Canada par des points d'entrée désignés constituent la priorité suivante, suivis de toutes les autres personnes interdites de territoire. Les cas sont triés en fonction des priorités et attribués sans délai afin de faciliter les renvois en temps opportun.

L'ASFC a continué de collaborer avec ses partenaires fédéraux pour relever les défis liés à l'obtention des documents de voyage requis auprès des pays pouvant se montrer peu coopératifs dans le cadre des opérations de renvoi, car ce manque de coopération reste l'obstacle le plus courant au renvoi. L'Agence a également continué d'encourager les renvois volontaires et a continué d'exploiter sa ligne d'assistance téléphonique sur les renvois, qui permet aux ressortissants étrangers d'appeler pour poser des questions sur le programme ou obtenir des renseignements sur des cas particuliers.

L'ASFC a continué de se concentrer sur les enquêtes et les poursuites contre les personnes et les entreprises qui enfreignent la législation canadienne relative aux frontières, en mettant l'accent sur les cas complexes de fraude impliquant des personnes et des organisations qui constituent une menace pour le système d'immigration, l'économie et les collectivités du Canada. En collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, l'ASFC s'efforce de renforcer le cadre de gouvernance et d'application de la loi adapté à ceux qui offrent des services de consultation aux personnes cherchant à entrer ou à rester au Canada. Les autres priorités opérationnelles sont principalement axées sur les cas de fraude commise par les organisateurs et les facilitateurs d'infractions graves en matière d'immigration, notamment le passage de clandestins, la fraude en matière d'emploi et les infractions à l' impliquant des consultants en immigration, ainsi que les infractions douanières graves, notamment la fraude commerciale, le blanchiment d'argent lié au commerce, et la contrebande d'armes à feu et d'armes.

Les interdictions liées à la contrebande à la frontière par l'ASFC sont souvent fondées sur son programme de renseignement et mènent régulièrement à des poursuites pénales. Par exemple, en juin 2024, les services de renseignement de l'ASFC ont renvoyé un individu pour un examen secondaire où un chargeur d'arme à feu chargé et un fusil de type AR volé ont été trouvés, ce qui a donné lieu à des condamnations liées aux armes. Une autre affaire survenue en juin 2024 concernait une tentative de contrebande d'armes à feu par un individu. Des dispositifs interdits ont été saisis et plusieurs accusations ont été portées en vertu de la Loi sur les douanes et du Code criminel, ce qui a conduit à une peine d'emprisonnement de trois ans.

Conformément à son programme politique, l'ASFC a mis en œuvre une série d'initiatives visant à faciliter l'immigration et à assurer une application équilibrée de la loi grâce à des mesures législatives, réglementaires et politiques ayant pour but de soutenir la sécurité publique, la facilitation de l'immigration et l'intégrité des programmes. Les points saillants pour 2024 à 2025 sont les suivants :

• Publication des modifications réglementaires finales permettant à un délégué du ministre de délivrer une mesure de renvoi directement à un point d'entrée pour des infractions criminelles transfrontalières simples, telles que le port d'une arme dissimulée, le trafic de drogues ou la possession non autorisée d'une arme à feu.
• Poursuite de l'élargissement des pouvoirs des agents afin qu'ils puissent délivrer des ordonnances de renvoi dans les cas simples d'interdiction de territoire, afin de réduire au minimum la nécessité de renvoyer ces cas au Canada pour des audiences d'admissibilité, car il s'agit d'un processus relativement long et coûteux.
• Soutien au projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l'ingérence étrangère, qui a reçu la sanction royale en juin 2024, élargissant ainsi les motifs pour lesquels les informations utilisées dans les procédures d'application de la loi en matière d'immigration peuvent être protégées contre la divulgation.
• Publication des premières mises à jour des règlements régissant les demandes de dispense ministérielle liées à des motifs d'interdiction de territoire graves afin d'améliorer le processus de demande et de mieux tenir compte des antécédents du demandeur en matière de conformité aux lois sur l'immigration.
• Révision du cadre de recouvrement des coûts de l'ASFC afin de réajuster les divers frais et droits en fonction des coûts opérationnels courants et de favoriser une plus grande conformité aux exigences de l'ASFC.

À l'appui de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes, l'ASFC a poursuivi ses efforts pour évaluer les répercussions de la violence fondée sur le sexe, y compris la traite des personnes, dans l'ensemble de ses cadres stratégiques en matière d'application de la loi en matière d'immigration et d'interdiction de territoire. Des propositions législatives et réglementaires sont en cours d'élaboration afin de combler les lacunes identifiées, qui seront soumises à l'approbation du gouvernement et du Parlement. L'objectif est d'améliorer les politiques existantes en matière d'application des lois sur l'immigration et d'interdiction de territoire afin de tenir compte des considérations particulières relatives aux personnes qui ont été victimes de traite des êtres humains et de violences sexistes, et d'ainsi éviter de traumatiser à nouveau les victimes et les survivants par mégarde.

L'ASFC a continué d'appuyer les mesures d'immigration pour les personnes touchées par l'invasion russe en Ukraine, tout en collaborant avec ses partenaires fédéraux pour appliquer les sanctions en réponse à l'invasion russe et aux violations des droits de la personne.