Plan ministériel de l'Agence des services frontaliers du Canada pour 2026 à 2027

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine « Saine gouvernance » du Cadre de qualité de vie pour le Canada, en particulier aux sous-domaines « Sûreté et sécurité » et « Justice et droits de la personne », en protégeant les frontières du Canada ainsi qu'en soutenant l'application juste et équitable des lois et des exigences liées aux frontières du Canada.

Indicateurs, résultats et cibles

Cette section présente des renseignements détaillés sur les indicateurs de l'ASFC, les résultats réels des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées concernant sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière. Les renseignements sont présentés par résultat ministériel.

Plans visant à atteindre les cibles

La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière en 2026 à 2027.

Analyse comparative entre les sexes plus

L'ASFC poursuit ses efforts pour intégrer l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans chacun des programmes relevant de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière. Les plans de collecte de données suivants sont en cours afin d'améliorer la capacité de l'agence à mesurer les répercussions des programmes sur le genre et la diversité, conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'intégration de la perspective de genre dans le budget :

• Droits d'antidumping et compensateurs : Finances Canada est le responsable des politiques du gouvernement du Canada pour la Loi sur les mesures spéciales d'importation, notamment du cadre juridique qui régit ce programme. Le programme recueille actuellement des commentaires au moyen d'un sondage personnalisé auprès des utilisateurs réguliers du programme. La période de sondage prendra fin le 31 mars 2026. Une fois le sondage terminé, les données seront analysées afin de cerner les domaines à prendre en considération pour améliorer la communication et la collaboration entre les programmes de l'ASFC et les membres de la communauté commerciale, ainsi que pour déterminer les domaines de service qui pourraient nécessiter des améliorations. Si les résultats du sondage ne révèlent aucun domaine pertinent à prendre en considération, l'ASFC n'entreprendra aucun autre travail concernant l'ACS Plus pour ce programme.
• Immeubles et équipement : Le programme applique une perspective de l'ACS Plus afin de s'assurer que les investissements et les décisions en matière de conception reflètent les divers besoins des employés et des voyageurs. Conformément au plan pluriannuel d'accessibilité de l'ASFC, le programme fait progresser la collecte et l'analyse de données, y compris les vérifications internes des infrastructures de l'ASFC, afin de trouver les domaines dans lesquels les bâtiments peuvent être améliorés pour promouvoir l'accessibilité et l'inclusion. Cette analyse comprendra des mesures relatives à la situation géographique, au sexe et au handicap, et utilisera des méthodes de collecte de données quantitatives et qualitatives :
  
  • Les données quantitatives permettront à l'agence de suivre les progrès réalisés dans le cadre des audits effectués, de définir des indicateurs de rendement clés et d'utiliser les données pour éclairer la planification des investissements. Par exemple, le programme utilisera les évaluations de vérification interne des espaces et les comparera aux normes fédérales actuelles en matière d'accessibilité. Cette analyse servira à éclairer la planification des investissements.
  • Les données qualitatives seront utilisées pour ajouter du contenu descriptif. Par exemple, les rapports de vérification interne fournissent des descriptions écrites et des photos des espaces afin d'enrichir davantage les données.
• Facilitation et conformité des opérations commerciales : Le programme met à jour ses politiques en utilisant un langage clair et explore de nouvelles façons de communiquer avec les parties prenantes afin de relever les défis identifiés par les clients dans les réponses aux sondages précédents. Cela comprend notamment veiller à ce que les personnes de tous les groupes démographiques puissent comprendre les politiques écrites du programme dans les deux langues officielles et continuer à offrir la possibilité de parler à un représentant de l'ASFC par l'intermédiaire du Service d'information frontalier (SIF). Étant donné que les équipes du SIF communiquent directement avec les clients commerciaux, le programme a fait appel au SIF en tant que partenaire interne et agent de liaison avec les clients commerciaux externes. Le programme s'est appuyé sur l'expérience de première ligne du SIF et ses interactions avec les clients pour identifier les informations écrites spécifiques qui pourraient prêter à ambiguïté. Le programme a mis à jour, et continuera de mettre à jour, les politiques complexes pour tenir compte de l'ACS Plus. Le plan de collecte de données du programme consiste à suivre le nombre de politiques et de procédures opérationnelles standard qui ont été mises à jour pour les clients internes et externes. Il mesurera également l'impact des politiques en langage clair en collaborant avec les équipes du SIF deux fois par an afin de recueillir leurs commentaires sur l'efficacité des documents révisés et d'actualiser la liste des politiques prioritaires pour les mises à jour de l'ACS Plus.
• Constitution des forces : Le programme repose sur la collecte de données sur l'équité en matière d'emploi grâce à l'auto-déclaration volontaire des candidats dans le cadre du processus de sélection du Programme de formation de base des agents et de perfectionnement des agents stagiaires de l'ASFC. Ces données sont utilisées pour comprendre la diversité des candidats conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi et pour aider à combler les écarts en matière d'équité au sein du personnel de première ligne. En outre, ces données appuient la mise en œuvre continue de la Stratégie et du Plan d'action nationaux pluriannuels de recrutement et de sensibilisation des agents, qui visent à renforcer la diversité de la main-d'œuvre de première ligne de l'ASFC en réduisant les obstacles au recrutement et au maintien en poste de personnes qualifiées.
• Collecte et analyse du renseignement : Le programme recueille, analyse et produit des renseignements liés à la frontière sur les personnes, les marchandises et les moyens de transport qui peuvent constituer une menace pour la sécurité du Canada. Le programme applique des politiques et des procédures spécifiques afin de s'assurer qu'elles comprennent des directives appropriées liées à l'ACS Plus.
• Recours : En vertu de diverses lois fédérales et d'accords internationaux de libre-échange, les personnes (p. ex. les voyageurs) et la communauté des importateurs et des exportateurs (p. ex. les entreprises et les importateurs occasionnels) ont le droit de demander la révision des décisions de l'ASFC relatives à des mesures d'application de la loi ou à des décisions commerciales. Les données recueillies reflètent principalement le rendement d'autres programmes ou initiatives de l'agence plutôt que celui du Programme des recours lui-même. À ce titre, le Programme des recours peut fournir des renseignements sur l'ACS Plus et l'intersectionnalité en partenariat avec d'autres programmes.
• Sciences et ingénierie : L'analyse des données est en cours à la suite d'un premier sondage mené auprès des scientifiques de laboratoire et des agents de première ligne afin d'orienter les ajustements potentiels à apporter aux outils de sondage et à la communication initiale des résultats de l'ACS Plus.
• Filtrage de sécurité : Le programme a terminé l'examen de ses ensembles d'indicateurs thématiques à la lumière de l'ACS Plus. Les politiques, procédures et processus internes (p. ex. les bulletins opérationnels et les procédures opérationnelles normalisées) seront régulièrement revus afin d'y intégrer les principes de l'ACS Plus. Le projet d'automatisation du filtrage de sécurité améliorera la capacité de l'ASFC à rendre compte et à mesurer le rendement du programme, ce qui lui permettra d'être mieux placée pour effectuer une analyse ACS Plus du programme à l'avenir.
• Ciblage : L'ASFC reçoit des informations préalables des transporteurs aériens commerciaux afin d'identifier les personnes à des fins d'évaluation des risques avant leur arrivée. Les données sont examinées à l'aide de règles de ciblage basées sur des scénarios, ce qui permet à l'ASFC d'identifier les voyageurs qui pourraient présenter un risque pour la sécurité nationale ou être impliqués dans la migration illégale ou la contrebande. Le programme applique une perspective d'ACS Plus à ces activités afin de s'assurer que les contrôles sont respectés et que les préjugés liés aux facteurs d'identité de l'ACS Plus ne sont pas inclus dans l'élaboration des scénarios.
• Facilitation et conformité des échanges commerciaux : Le programme recueille actuellement des commentaires au moyen d'un sondage personnalisé auprès des utilisateurs réguliers du programme. La période d'enquête prendra fin le 31 mars 2026. Une fois l'enquête terminée, les données seront analysées afin de cerner les domaines à examiner pour améliorer la communication et la collaboration entre les programmes de l'ASFC et les membres de la communauté commerciale, ainsi que pour déterminer les domaines de service qui pourraient nécessiter des améliorations. Si les résultats de l'enquête ne révèlent aucun domaine pertinent à examiner, l'ASFC n'entreprendra aucune autre mesure concernant l'analyse comparative élargie pour ce programme.
• Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité : Le traitement à la frontière implique la collecte obligatoire de renseignements sur les voyageurs qui sont strictement nécessaires à l'administration de la législation relative aux programmes de l'ASFC, notamment les lois douanières et d'immigration. La collecte de données au-delà des informations requises par la loi ne peut se faire que sur une base volontaire, d'une manière clairement distincte des obligations légales des voyageurs. Bien qu'il existe des contraintes quant aux éléments de données de l'ACS Plus qui peuvent être collectés, le programme dispose de données existantes qui permettraient de surveiller/de rendre compte des impacts en fonction du sexe et de la diversité. L'ASFC travaille à l'élaboration d'une solution d'entreprise visant à améliorer la disponibilité des éléments de données de l'ACS Plus grâce à des outils analytiques et/ou à la mise à jour des systèmes existants.
• Négociants dignes de confiance : Le programme commencera à envoyer un questionnaire que les nouveaux membres approuvés du programme Partenaires en protection pourront utiliser pour identifier volontairement les facteurs de l'ACS Plus qui les concernent (c'est-à-dire la propriété par sexe, l'identité autochtone, l'identité d'immigrant, la capacité ou le handicap des employés, la taille de l'entreprise, la situation géographique de l'entreprise). Ce questionnaire permettra la collecte continue, évolutive et normalisée de données sur l'ACS Plus directement auprès des participants au programme.
• Voyageurs dignes de confiance : Cela englobe plusieurs programmes de voyageurs dignes de confiance, à savoir le programme NEXUS; le programme CANPASS; le programme EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires); le programme Passage à la frontière dans les régions éloignées; le Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées : Québec; et le Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial. Des données suffisantes sont collectées pour tous ces programmes afin de permettre l'évaluation de leur impact sur le genre et la diversité.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'ASFC en matière de gestion de la frontière est appuyée par les programmes suivants :

• Droits d'antidumping et compensateurs
• Immeubles et équipement
• Facilitation et conformité des opérations commerciales
• Constitution des forces
• Collecte et analyse du renseignement
• Recours
• Sciences et ingénierie
• Filtrage de sécurité
• Ciblage
• Facilitation et conformité des échanges commerciaux
• Facilitation de la circulation des voyageurs et conformité
• Négociants dignes de confiance
• Voyageurs dignes de confiance

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour la gestion de la frontière se trouvent sur la page « Résultats » de l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

L'ASFC a mis à jour son cadre ministériel des résultats afin de mieux aligner ses mesures de rendement sur les résultats escomptés. Les principaux changements liés à sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière sont les suivants :

• L'introduction de deux nouveaux indicateurs de résultat ministériel pour le ciblage : « Pourcentage de voyageurs cibles examinés ayant donné lieu à un résultat » et « Pourcentage de cibles commerciales examinées ayant donné lieu à un résultat ».
• L'introduction d'un nouvel indicateur de résultat ministériel pour la facilitation de la circulation des voyageurs et conformité : « Pourcentage du temps pendant lequel l'ASFC respecte la norme de service relative au temps d'attente à la frontière aérienne ».
• L'introduction de deux nouveaux indicateurs de résultat ministériel pour les droits d'antidumping et compensateurs : « Pourcentage des mesures commerciales correctives examinées chaque année afin de garantir l'exactitude des droits de douane et une concurrence loyale » et « Retour sur investissement pour la conformité à la Loi sur les mesures spéciales d'importation ».
• Renommer le programme de soutien technologique régional en programme de sciences et d'ingénierie.

Tableau 11 : Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada

Le tableau 11 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au résultat ministériel « Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada ».

Tableau 12 : Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque

Le tableau 12 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au résultat ministériel « Les personnes sont placées en alternatives à la détention dans la mesure du possible, ou placées dans le centre de détention le plus approprié en fonction de leur profil de risque ».

Tableau 13 : Les positions du ministre sont confirmées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Le tableau 13 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au résultat ministériel « Les positions du ministre sont confirmées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ».

Tableau 14 : Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada

Le tableau 14 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au résultat ministériel « Les étrangers interdits de territoire sont traités en priorité et renvoyés rapidement du Canada ».

Tableau 15 : Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Le tableau 15 fournit un résumé des cibles et des résultats réels pour chaque indicateur associé au résultat ministériel « Les personnes et les entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables ».

Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l'information sur le rendement pour le répertoire des programmes de l'ASFC figurent dans l'InfoBase du GC.

Tableau 16 : Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à l'exécution de la loi à la frontière

Le tableau 16 présente un résumé des dépenses prévues et des équivalents temps plein requis pour atteindre ces résultats.

Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes de l'ASFC se trouvent dans l'InfoBase du GC.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle de l'ASFC en matière d'exécution de la loi à la frontière est appuyée par les programmes suivants :

• Enquêtes criminelles
• Détentions
• Audiences
• Enquêtes en matière d'immigration
• Renvois

Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l'exécution de la loi à la frontière se trouvent sur la page « Résultats » de l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre d'établissement de rapport depuis l'année dernière

L'ASFC a mis à jour son cadre ministériel des résultats afin de mieux aligner ses mesures de rendement sur les résultats escomptés. Les principaux changements liés à sa responsabilité essentielle en matière d'exécution de la loi à la frontière sont les suivants :

• Reformulation du résultat ministériel pour les audiences : « Les positions du ministre sont confirmées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ».
• Reformulation des deux indicateurs de résultat ministériel pour les enquêtes criminelles : « Nombre de renvois aux fins de poursuites acceptés par la Couronne, exprimé en pourcentage du nombre total de renvois » et « Pourcentage de dossiers fermés avec des accusations portées qui aboutissent à un verdict de culpabilité ».

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse s'acquitter de ses obligations et assurer la prestation de ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services de communication;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services des technologies de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Plans visant à atteindre les cibles

Cette section présente les plans élaborés par l'ASFC pour atteindre les résultats en ce qui a trait aux services internes.

Amélioration des pratiques de gestion de l'ASFC

L'ASFC continuera de renforcer ses pratiques d'approvisionnement par l'intermédiaire de son Comité exécutif d'examen des contrats, qui assure la supervision de toutes les activités de passation de contrats en mettant l'accent sur l'optimisation des ressources, tout en prenant des mesures pour réduire sa dépendance à l'égard des consultants externes. Cela profitera à l'agence en renforçant sa gestion des ressources publiques, tout en offrant une plus grande assurance au Parlement et aux citoyens canadiens.

L'ASFC continuera de favoriser une culture organisationnelle qui encourage l'excellence et produit des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Cet engagement se fait dans la foulée des priorités ministérielles du gouvernement du Canada et reflète le message du greffier du Conseil privé concernant l'importance de renforcer les responsabilités organisationnelles et de promouvoir une culture axée sur la valeur dans l'ensemble de la fonction publique. Afin de renforcer l'excellence en matière de gestion et la responsabilité qui en découle, l'agence a intégré les responsabilités de gestion directement dans les ententes de rendement des cadres supérieurs au moyen d'engagements et de mesures de rendement clairement définis.

Le Code de conduite de l'ASFC définit les comportements attendus des employés à tous les niveaux et sert de guide pour interagir avec les autres, prendre des décisions éclairées et travailler dans un environnement professionnel fondé sur des valeurs. En 2026 à 2027, dans le cadre de son engagement à garantir un milieu de travail sûr, exempt de harcèlement, de discrimination et d'inconduite, l'agence publiera son deuxième rapport annuel sur la lutte contre l'inconduite et les actes répréhensibles. En rendant compte de la manière dont elle traite les cas avérés d'inconduite et d'actes répréhensibles, l'agence fait preuve de transparence et de réactivité envers le public et ses employés, tout en favorisant une culture organisationnelle où les gens n'hésitent pas à s'exprimer s'ils sont victimes ou témoins d'actes répréhensibles ou de comportements discriminatoires, et où ils ont confiance dans les politiques et les processus mis en place pour les soutenir.

L'ASFC favorise également une plus grande sensibilisation aux valeurs et à l'éthique grâce à un dialogue continu à tous les niveaux, notamment par le biais de la campagne sur l'excellence en gestion, qui comprend une série de vidéos concises explorant des thèmes clés fondés sur les valeurs, l'éthique et les principes fondamentaux d'une gestion efficace. Cette initiative améliore l'accessibilité et la mobilisation de tous les employés, en particulier ceux qui ne peuvent pas assister aux séances en personne en raison des exigences opérationnelles. En outre, l'agence a mis en place des déclarations annuelles sur les conflits d'intérêts, qui viennent compléter les rappels réguliers concernant le respect des valeurs et des instruments éthiques intégrés au cycle de gestion du rendement.

Soutenir un milieu de travail moderne et sain

L'ASFC poursuivra ses efforts pour favoriser un milieu de travail moderne et sain où les employés sont valorisés et mobilisés, ainsi qu'une main-d'œuvre diversifiée et inclusive qui reflète la population canadienne. Les faits saillants pour 2026 à 2027 comprennent :

• Stratégie de gestion des ressources humaines : L'agence s'engage à atteindre l'excellence en matière de gestion des ressources humaines grâce à une planification rigoureuse, des structures organisationnelles bien conçues, des efforts de recrutement et de maintien en poste ciblés et fructueux, une formation, un perfectionnement et une rétroaction significatifs pour les employés, la promotion de milieux de travail sains et respectueux, et une saine gestion des ressources humaines. L'agence joue un rôle central dans la réussite de son personnel en offrant des programmes et des services de gestion des ressources humaines de grande qualité, tout en agissant à titre de partenaire stratégique et d'accélérateur d'affaires.
• Stratégie en matière de bien-être : L'agence met en œuvre sa stratégie en matière de bien-être pour la période 2024 à 2028, qui repose sur quatre priorités stratégiques : améliorer le bien-être sur le terrain; aider les gestionnaires à créer des milieux de travail sains; s'adapter à une réalité professionnelle en constante évolution; et mettre en place un système de gestion du mieux-être.
• Stratégie nationale de recrutement et de sensibilisation des agents : L'agence met en œuvre sa stratégie nationale et son plan d'action pluriannuel de recrutement et de sensibilisation des agents afin de recruter des personnes issues de milieux diversifiés démontrant le potentiel nécessaire pour acquérir les compétences et le caractère requis pour défendre les valeurs de l'agence. La stratégie et le plan d'action qui l'accompagne visent à mettre en place des processus de sélection plus efficaces et efficients, en ciblant les lacunes connues en matière de représentation dans le cadre de l'équité en emploi, les exigences linguistiques opérationnelles et la dotation en personnel des points d'entrée de petite taille, éloignés ou difficiles à pourvoir. Les quatre volets principaux de la stratégie sont les peuples autochtones, les femmes, les candidats bilingues et les personnes handicapées, tout en incluant la communauté 2ELGBTQI+ et en tenant compte des réalités distinctes vécues par les employés noirs.
• Plan d'action contre le racisme, pour l'équité, la diversité et l'inclusion : L'agence poursuit la mise en œuvre de son plan d'action contre le racisme, et pour l'équité, la diversité et l'inclusion 2024 à 2027, qui vise à bâtir une organisation inclusive et représentative où chacun se sent valorisé et respecté. Ce plan d'action met l'accent sur trois priorités : combler les écarts de représentation et soutenir le développement de carrière et la rétention des employés; favoriser l'inclusion et l'appartenance; améliorer la communication et démontrer l'imputabilité du leadership.
• Plan d'accessibilité : L'agence met en œuvre son plan d'accessibilité 2026 à 2028 afin d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes handicapées et de permettre à tous de participer de manière égale à l'ensemble de l'organisation. L'agence continue de faire participer les personnes handicapées à l'élaboration et à la mise en œuvre de ses politiques, programmes et solutions numériques. Par exemple, grâce à sa bibliothèque de prêt et à ses évaluations de l'accessibilité des technologies de l'information et de la communication, l'agence aide les employés à participer pleinement au milieu de travail.
• Plan d'action sur les langues officielles : L'agence continue de mettre en œuvre son plan d'action sur les langues officielles 2024 à 2028, qui a été mis à jour afin de refléter les réformes prévues dans la Loi sur les langues officielles modernisée. Grâce à ce plan d'action, l'agence sera mieux à même de fournir au public des services dans la langue officielle de son choix.
• Plan d'action « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation » : L'agence met en œuvre son plan d'action « Unis dans la diversité » pour la période 2025 à 2028 dans le but de réduire les obstacles rencontrés par les personnes autochtones qui travaillent actuellement à l'ASFC ou qui souhaitent s'y joindre. Grâce à ce plan d'action, l'agence prend des mesures supplémentaires pour favoriser un milieu de travail où les employés autochtones sont accueillis, respectés et encouragés à s'épanouir.

Soutenir une organisation efficace grâce aux technologies de l'information, à la cybersécurité et à l'analyse des données

L'ASFC fait évoluer en permanence ses applications, ses logiciels et son matériel informatique afin de soutenir les opérations frontalières et de mettre en place un environnement numérique moderne et sécurisé où les systèmes nationaux et les processus opérationnels connexes sont gérés de manière rentable, où l'innovation peut être facilement introduite pour accroître la valeur commerciale et où la rationalisation est effectuée selon les besoins pour remédier à la dette technique.

L'ASFC renforce sa posture en matière de cybersécurité en collaborant avec des partenaires internes et externes afin d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de sécurité de premier ordre et de fournir des solutions sûres et sécurisées pour protéger les frontières canadiennes. L'agence renforce également ses mécanismes de défense en matière de cybersécurité en augmentant ses capacités et en acquérant de nouveaux outils pour renforcer ses capacités informatiques, tout en sensibilisant l'ensemble de l'organisation à la sécurité et en favorisant un changement de culture vers une approche axée sur la sécurité dès la conception.

Des solutions clés pour la cybersécurité et la sécurité des technologies de l'information sont en cours de mise en œuvre, telles que l'affinement des moyens de l'ASFC en matière de gestion des identités, des informations d'identification et des accès, l'évolution et la modernisation des pratiques d'évaluation des risques grâce à une approche axée sur les activités, et la stabilisation et l'affinement de la protection des points d'accès. En outre, l'agence prend des mesures pour renforcer ses mesures de protection interne et de ses frontières, améliorer sa détection et sa réponse aux menaces, et tirer parti des solutions d'entreprise fournies par Services partagés Canada, conformément à la stratégie de cybersécurité d'entreprise du gouvernement du Canada.

L'ASFC poursuivra ses efforts visant à renforcer la fiabilité et la disponibilité de ses systèmes numériques, en collaborant avec Services partagés Canada à l'élaboration d'un plan d'action conjoint, afin d'éviter toute interruption imprévue des services à la frontière. Ce plan comprend des améliorations au plan de la gestion des changements et à la gestion des incidents informatiques, à la communication et à la mobilisation au sein des deux organisations, ainsi qu'avec des partenaires externes tels que les aéroports, les compagnies aériennes et les partenaires de la chaîne commerciale. Une vérification interne conjointement menée formulera des recommandations pour d'autres améliorations, et les plans de continuité des activités de l'agence seront renforcés afin d'accroître la résilience face aux pannes des systèmes numériques.

L'ASFC affine ses fonctionnalités en matière de données, d'analyse et d'intelligence artificielle grâce à la mise en œuvre de sa Stratégie de données 2.0. Dans le cadre de cette stratégie, l'agence rassemble toutes les données prioritaires dans une plateforme intégrée unique basée sur l'infonuagique, qui servira de source faisant autorité pour les rapports d'entreprise. Cet environnement de données unifié soutient un modèle en étoile qui permet d'assurer la cohérence et la gouvernance, tout en accordant une autonomie aux secteurs d'activité et en leur permettant d'explorer et d'analyser les données de manière indépendante, grâce à des analyses en libre-service. Un centre d'excellence en matière d'analyse vient renforcer davantage ce modèle en fournissant des conseils d'experts et en encourageant les meilleures pratiques afin de maximiser la valeur des informations tirées des données. Ensemble, ces initiatives visent à renforcer la prise de décision fondée sur des faits dans l'ensemble de l'organisation. L'agence s'efforce de fournir des informations fiables pour appuyer des décisions éclairées et renforcer la confiance dans l'exactitude et la cohérence des informations communiquées à l'extérieur.

De plus, d'un point de vue du commerce et d'échange commercial, l'ASFC améliore ses systèmes, contrôles et processus internes en tirant parti de l'analyse des données et de l'intelligence artificielle pour éclairer la prochaine génération de politiques, de programmes et de stratégies de gestion, dans le but de favoriser des conditions équitables pour toutes les entreprises canadiennes.

Soutenir les activités de l'ASFC grâce à des communications et à un partage d'informations efficaces

Les parties prenantes de l'ASFC, notamment les voyageurs, les entreprises, les parlementaires, les médias et le public canadien, comptent sur l'agence pour obtenir des informations claires et complètes. Pour répondre à ce besoin, l'agence communique de manière proactive, transparente et accessible dans les deux langues officielles afin de soutenir les priorités du Canada en matière de sécurité nationale et de sécurité publique, et de faciliter le commerce et le développement économique.

Afin d'atteindre son public au Canada et à l'étranger, l'ASFC utilise diverses stratégies de communication, notamment des activités de sensibilisation proactives auprès des médias, des réponses rapides aux questions des parlementaires, aux demandes des médias et aux demandes d'information du public, ainsi que des activités de sensibilisation et d'interaction sur les médias sociaux par le biais de diverses plateformes nationales et régionales. Afin de garantir au public un accès rapide à l'information, l'agence vise un taux de respect des délais de 80 % ou plus pour toutes les demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

L'ASFC élabore actuellement des stratégies visant à améliorer ses pratiques de communication externe dans des domaines clés :

• Stratégie en matière de protection de la vie privée : Compte tenu de l'accélération des tendances mondiales en matière de collecte, d'accès et d'utilisation des données personnelles, ainsi que des attentes accrues du public en matière de transparence et de responsabilité, l'ASFC renforce son engagement à protéger les renseignements personnels en mettant en œuvre une stratégie en matière de protection de la vie privée. La protection de la vie privée des clients de l'ASFC sera de plus en plus soutenue par une expertise spécialisée et sera considérée comme un facteur stratégique de confiance du public, d'intégrité opérationnelle et d'innovation responsable.
• Stratégie de lutte contre la désinformation et la mésinformation : Afin de contrer les informations nuisibles, fausses et trompeuses, l'ASFC élabore actuellement une stratégie visant à prévenir, détecter et contrer la désinformation et la mésinformation liées à la frontière et au mandat de l'agence. Ce travail s'inscrit dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour préserver la confiance des Canadiens et des Canadiennes envers les institutions gouvernementales.

De plus, d'un point de vue interne, l'ASFC utilise des communications convaincantes et proactives pour partager des informations, créer un esprit communautaire et dialoguer avec son personnel diversifié réparti dans tout le pays et dans le monde entier.

Ressources prévues pour atteindre les résultats

Priorités gouvernementales connexes

Principaux risques

Dans le cadre de sa responsabilité essentielle en matière de gestion de la frontière, l'augmentation exponentielle des importations liées au commerce électronique demeure un défi opérationnel pour l'ASFC. Afin de s'adapter à cette tendance, l'Agence continuera de mettre en œuvre le système Commerce électronique – Inspections et Notation d'Examens, qui vise à améliorer le ciblage des risques dans le flux des envois de faible valeur par messagerie en utilisant l'automatisation et l'analyse pour intercepter les marchandises de contrebande.

Compte tenu de sa responsabilité essentielle en matière d'application de la loi à la frontière, l'ASFC continue de se concentrer sur les événements géopolitiques qui ont une incidence sur ses opérations d'immigration, tels que l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'effondrement de l'ancien gouvernement de la République islamique d'Afghanistan et le conflit en Israël, en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ces événements ont eu des répercussions sur les opérations frontalières en raison des mesures spéciales d'immigration et des initiatives de réinstallation mises en place pour les personnes touchées, qui s'ajoutent aux pressions existantes sur le système d'asile exercées par la migration irrégulière. Parallèlement, les processus de renvoi des personnes inadmissibles ont rencontré des difficultés en raison du manque de coopération de certains gouvernements étrangers dans la délivrance de documents de voyage permettant de rapatrier leurs ressortissants étrangers en temps opportun. L'agence a pris des mesures pour moderniser ses centres de surveillance de l'immigration afin de permettre la détention sécuritaire des personnes à haut risque, notamment en améliorant les infrastructures et en augmentant les outils, la formation et les ressources humaines consacrés à la gestion sécuritaire et humaine des personnes à haut risque. L'agence travaille avec ses partenaires fédéraux et met en œuvre des stratégies visant à renforcer ses opérations dans l'ensemble du continuum de l'immigration.

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues par l'ASFC pour 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif de l'ASFC pour la période de 2023 à 2024 à 2028 à 2029.

Description textuelle du graphique 1

Description textuelle du graphique 1

Exercice	Total	Crédits votés	Postes législatifs
2023 à 2024	2 693 911 151	2 431 281 627	262 629 524
2024 à 2025	3 008 932 959	2 699 594 883	309 338 076
2025 à 2026	3 063 089 489	2 780 151 902	282 937 587
2026 à 2027	3 069 895 577	2 731 530 318	338 365 259
2027 à 2028	3 049 902 479	2 709 659 303	340 243 176
2028 à 2029	2 968 445 639	2 625 550 100	342 895 539

Analyse du financement statutaire et voté sur une période de six ans

Veuillez référer aux explications fournies précédemment pour le tableau 19 (l'analyse des dépenses des trois derniers exercices) et le tableau 20 (l'analyse des dépenses des trois prochaines exercices).

Pour en savoir plus sur les crédits ministériels de l'ASFC, consultez le Budget principal des dépenses de 2026 à 2027.

Tableau 21 : État des résultats condensé prospectif pour l'exercice terminé le 31 mars 2027 (en dollars)

Le tableau 21 résume les charges et les revenus affectant le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts pour la période de 2025 à 2026 à 2026 à 2027. Les montants prévus et projetés dans le présent état des opérations ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants prévus et projetés qui sont présentés dans d'autres sections du Plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes connexes pour 2026-2027, y compris un rapprochement du coût net des opérations avec les autorisations demandées, sont disponibles sur le site Web de l'ASFC.

Tableau 22 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 22 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ASFC pour les trois derniers exercices. Les ressources humaines pour 2025 à 2026 sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Tableau 23 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 23 présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein, pour les responsabilités essentielles et les services internes de l’ASFC prévus au cours des trois prochains exercices.