Agence des services frontaliers du Canada : Rapport financier pour le premier trimestre de l’exercice 2026 à 2027

1.1 Méthode de présentation

La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations ci-joint (Tableau 1) comprend les autorisations de dépenser accordées par le Parlement à l’ASFC et celles qu'elle a utilisées, conformément au Budget principal des dépenses pour 2025-2026 et 2026-2027. Le rapport a été préparé à l’aide d’un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.

Les ministères et organismes fédéraux ne peuvent dépenser sans l’autorisation du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’intermédiaire de lois de crédits sous forme de limites annuelles ou par l’intermédiaire de lois sous forme d’autorisations législatives de dépenser à des fins déterminées.

L’Agence utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de production de rapports sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies selon la comptabilité axée sur les dépenses.

2.1 Changements importants relatifs aux autorisations

Pour la période ayant pris fin le 30 juin 2026, les autorisations accordées à l’ASFC comprennent le Budget principal des dépenses et toute autorisation de dépenser inutilisée reportée de l’exercice financier précédent.

L’état des autorisations (Tableau 1) présente une augmentation nette de 300,1 millions de dollars, soit 10 % des autorisations totales de l’Agence de 3 293,1 millions de dollars pour l’exercice 2026-2027, par rapport aux autorisations totales de 2 993,0 millions de dollars de l’exercice 2025-2026.

Cette augmentation nette des autorisations disponibles découle d’une augmentation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement de 78,4 millions de dollars, d’une augmentation du crédit 5 – Dépenses en capital de 164,6 millions de dollars, et d’une augmentation des autorisations législatives budgétaires de 57,1 millions de dollars, comme il est précisé ci-dessous.

Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement

Le crédit 1 de l’Agence a augmenté de 78,4 millions de dollars ou 3,1 % (excluant les autorisations législatives budgétaires) comparativement à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est attribuable au cumulatif net des éléments importants suivants :

• une augmentation de 122 millions de dollars attribuable au moment où l’Agence a reçu l’autorisation de reporter des crédits inutilisés de l’exercice précédent;
• des diminutions nettes de 43,6 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses.
  • Les principales baisses ayant contribué aux changements du financement de fonctionnement sont les suivantes :
    • une réduction de 44,1 millions de dollars dans le cadre de l’examen exhaustif des dépenses;
    • une diminution de 31,6 millions de dollars attribuable à un changement du profil de financement prévu des mesures relatives à la migration irrégulière et des demandes d’asile supplémentaires;
    • une diminution de 21,8 millions de dollars attribuable à un changement du profil de financement prévu pour le Centre de surveillance de l’immigration;
    • une diminution de 5,7 millions de dollars attribuable à un changement du profil de financement prévu pour la modernisation des services aux voyageurs;
    • une baisse de 5,2 millions de dollars attribuable à un changement du profil de financement prévu pour le point d’entrée du pont international Gordie-Howe.
  • Ces diminutions sont partiellement compensées par une augmentation de 71,3 millions de dollars du financement visant à renforcer la sécurité frontalière du Canada.

Crédit 5 : Dépenses en capital

Le crédit 5 de l’Agence a augmenté de 164,6 millions de dollars, soit de 95 % (excluant les autorisations budgétaires législatives) par rapport à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est attribuable au cumulatif net des éléments importants suivants :

• une augmentation de 101,2 millions de dollars attribuable au moment où l’Agence a reçu l’autorisation de reporter des crédits inutilisés de l’exercice précédent;
• des augmentations nettes de 63,4 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses.
  • Les principales augmentations ayant contribué aux changements du financement en capital sont les suivantes :
    • une augmentation de 33,5 millions de dollars pour améliorer l’intégrité de la frontière;
    • une augmentation de 23,9 millions de dollars attribuable à un changement du profil de financement prévu pour l’installation d’examen des conteneurs maritimes;
    • une hausse de 18,9 millions de dollars pour financer le projet des postes frontaliers terrestres.
  • Ces augmentations sont partiellement compensées par une diminution de 6,6 millions de dollars du financement lié au point d’entrée du pont international Gordie-Howe.

Autorisations budgétaires législatives

Les autorisations budgétaires législatives de l’Agence ont augmenté de 57,1 millions de dollars, ou de 20,3 %, par rapport à la même période de l’exercice précédent. L’augmentation est attribuable à la hausse des éléments importants suivants :

• une hausse de 40 millions de dollars en recettes disponibles par suite de l’application des autorisations législatives de dépenser les recettes dont dispose l’ASFC en tant qu’établissement public en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• une augmentation de 17,1 millions de dollars liée au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) en raison d’un ajustement apporté au RASE par le Conseil du Trésor.

2.2 Explications des écarts importants dans les dépenses par rapport à l’exercice précédent

Comme l’indique l’état des autorisations (Tableau 1), les dépenses cumulées de l’Agence à la fin du trimestre le 30 juin 2026 s’élevaient à 652,5 millions de dollars par rapport à 622,0 millions de dollars pour le trimestre ayant pris fin le 30 juin 2025. Les taux de dépenses actuels sont conformes aux tendances historiques des dépenses pour la même période, ce qui n’indique aucun écart important par rapport aux tendances prévues.

Graphique 2 : : Comparaison entre le budget des recettes nettes en vertu d’un crédit et les recettes perçues au 30 juin 2025 et au 30 juin 2026 (en milliers de dollars)

À compter de l’exercice 2026-2027, l’Agence a commencé à appliquer les autorisations législatives de dépenser les recettes dont elle dispose en tant qu’établissement public en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Cette approche a remplacé les autorisations précédentes relatives aux recettes nettes en vertu d’un crédit et offre une plus grande souplesse en matière de gestion des recettes, ce qui permet aux directions générales et aux régions de l’Agence de réinvestir tous les produits des frais de service dans les activités.

4.1 Cadres supérieurs principaux

Il n’y a eu aucun changement important de cadres supérieurs principaux au sein de l’ASFC au cours du premier trimestre de l’exercice 2026-2027. Il convient toutefois de préciser que l’Agence a accueilli un nouveau dirigeant principal des finances, Scott Davis, et une nouvelle vice-présidente de la Direction générale du renseignement et de l’exécution de la loi, Nicole Giles, au début du deuxième trimestre de l’exercice 2026-2027.