Évaluations prévues au cours des cinq prochains exercices (2025)
Programme (selon le répertoire des programmes de à ) ou évaluation thématique
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Initiative de l'Étude d'évaluation du système d'Information interactive préalable sur les voyageurs, à | Évaluation de l'Information interactive préalable sur les voyageurs | à | 76 986 645 $ | 76 986 645 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| s.o. | Évaluation horizontale du cadre de contrôle des armes à feu du Canada (responsable : Sécurité publique Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Collecte et analyse du renseignement, à | Évaluation du renseignement collecte et analyse | à | 128 598 672 $ | 128 598 672 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| s.o. | Évaluation des initiatives de la Stratégie pour l'Indo-Pacifique (responsable : Affaires mondiales Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| L'évaluation du Programme de filtrage pour la sécurité nationale aux fins d'immigration, à | Évaluation du filtrage de sécurité | à | 47 804 676 $ | 47 804 676 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du traitement des voyageurs sous l'angle de l'ACS+, à | Évaluation de la facilitation des voyageurs et de la conformité | à | 797 025 983 $ | 797 025 983 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation des entrées/sorties et de la technologie d'identification par radiofréquence (IRF), à | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Évaluation de la réforme du système d'octroi de l'asile au Canada (responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), à | Évaluation du programme d'octroi de l'asile (responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Évaluation horizontale de l'Initiative de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue (responsable : Sécurité publique), à | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Évaluation du Programme d'autorisation de voyage électronique (AVE) (responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), à | Évaluation du programme d'autorisation de voyage électronique (AVE) (responsable : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis (responsables : Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada), à | Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation stricte du cannabis (responsables : Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du programme commercial dans le mode aérien, à | Audit et évaluation conjoint : Examen du mode ferroviaire | à | 378 848 192 $ | 378 848 192 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation de l'application de la loi relative à la contrebande dans le secteur commercial, à | Étude d'évaluation de l'interception des exportations de contrebande de l'ASFC | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Jamais évalué | Évaluation des messageries d'expéditions de faible valeur (MEFV) | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation du Manifeste électronique, à | Évaluation du Manifeste électronique | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (responsables : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada), à | Évaluation horizontale de la stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (responsables : Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Étude sur les avantages de la GCRA, à | Étude sur les avantages de la GCRA | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation du programme commercial dans le mode aérien, à | Évaluation de la facilitation commerciale et de la conformité | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| s.o. | Évaluation des programmes d'importation (responsable : Agence canadienne d'inspection des aliments) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC, 2016 | Évaluation du Programme des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC | à | 14 323 384 $ | 14 323 384 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Étude sur les voyageurs dignes de confiance (NEXUS), à | Évaluation des voyageurs dignes de confiance | à ou plus tard | 13 079 466 $ | 13 079 466 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des programmes des négociants dignes de confiance, à | Évaluation des négociants dignes de confiance | à ou plus tard | 26 877 663 $ | 26 877 663 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des recours, à | Évaluation du Programme des recours | à | 24 538 617 $ | 24 538 617 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Modèle de formation de base des agents, à | Évaluation de la constitution des forces | à | 73 403 247 $ | 73 403 247 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des immeubles et de l'équipement, à | Évaluation des immeubles et de l'équipement | à ou plus tard | 265 591 579 $ | 265 591 579 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (responsable : Environnement et Changement climatique Canada), à | Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : Phase IV (responsable : Environnement et Changement climatique Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du soutien technologique sur le terrain, à | Évaluation du soutien technologique sur le terrain | à | 71 907 002 $ | 71 907 002 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de gestion des recettes et des échanges commerciaux (observation des programmes commerciaux), à | Évaluation de la GCRA | à | 79 510 482 $ | 79 510 482 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice d'établissement de la portée du programme de la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (DGREL) domaines (renvois, audiences, Enquêtes en matière d'immigration, Détentions) à | Évaluation de l'évaluation des risques et de la priorisation des cas dans l'ensemble le continuum de l'exécution de la loi en matière d'immigration | à | 95 820 362 $ | 95 820 362 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Enquêtes en matière d'immigration, à | Évaluation des enquêtes en matière d'immigration | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation horizontale de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR) / Initiative relative à l'interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale, à | Section 9 de la LIPR / interdiction de territoire pour des raisons de sécurité nationale (responsable : Sécurité publique Canada) | à | s.o. | s.o. | Il s'agit d'une initiative horizontale dirigée à l'externe qui ne fait pas partie de la planification de l'évaluation interne de l'ASFC. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice d'établissement de la portée du programme de la DGREL domaines (renvois, audiences, Enquêtes en matière d'immigration, Détentions) à | Évaluation des détentions | à | 199 140 074 $ | 199 140 074 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice d'établissement de la portée du programme de la DGREL domaines (renvois, audiences, Enquêtes en matière d'immigration, Détentions) à | Évaluation des audiences | à ou plus tard | 75 882 807 $ | 75 882 807 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Exercice d'établissement de la portée du programme de la DGREL domaines (renvois, audiences, Enquêtes en matière d'immigration, Détentions) à | Évaluation des renvois | à | 94 803 467 $ | 94 803 467 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme des enquêtes criminelles, à | Évaluation des enquêtes criminelles | à | 47 598 242 $ | 47 598 242 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Dernière évaluation (du programme complet ou partiel, ou thématique) et exercice approuvé ou jamais évalué | Évaluation prévue | Date de l'approbation de l'évaluation prévue (exercice) | Dépenses de programme visées par l'évaluation prévue (d'après les montants de à ) | Dépense totale de programme (d'après les montants de à ) | Raison de l'évaluation ou justification pour ne pas évaluer le programme ou les dépenses |
|---|---|---|---|---|---|
| Étude d'évaluation de la fonction Modèle de gestion, à | Évaluation de la gestion des avantages | à | 481 231 389 $ | 481 231 389 $ | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Jamais évalué | Étude d'évaluation des progrès réalisés par rapport au plan d'accessibilité de l'Agence | à | s.o. | s.o. | Estimation de la couverture aux fins de planification. La couverture exacte sera déterminée lors de l'établissement de la portée de l'évaluation. |
| Évaluation des services législatifs (responsable : Justice Canada), à | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
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