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Stratégie ministérielle de développement durable : 2024 à 2025

Table des matières

Introduction

La Stratégie fédérale de développement durable de à (SFDD) énonce les objectifs et cibles du gouvernement du Canada en matière de développement durable, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable. Il s'agit de la première SFDD à reposer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme à l'horizon des Nations Unies, et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementale, sociale et économique du développement durable.

Le présent rapport d'étape appuie l'engagement de la SFDD à rendre le processus décisionnel lié à l'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement. Les renseignements ministériels déclarés tiennent compte des renseignements inclus dans la Stratégie de développement durable ministérielle de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour à .

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration des SFDD et des stratégies ministérielles de développement durable (SMDD). Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l'ASFC et dans le rapport SMDD de à .

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, les rapports sur la stratégie ministérielle de l'ASFC rendent compte des progrès accomplis par le Canada dans la mise en œuvre du Programme à l'horizon et la progression des ODD, soutenus par les cibles et indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). Le rapport tient également compte des progrès réalisés dans le cadre d'initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la portée de la SFDD.

Les engagements de l'Agence des services frontaliers du Canada

Rapport d'étape de à sur la Stratégie ministérielle de développement durable de l'ASFC

L’ASFC est fière de présenter le rapport d’étape à sur sa SMDD. Le présent document offre un aperçu approfondi de ses efforts, de ses réalisations, et de ses activités en cours visant à intégrer la durabilité dans ses opérations. Il met en évidence notre engagement envers les objectifs de la SFDD, en soulignant notre dévouement envers la gestion de l’environnement, la résilience économique et la responsabilité sociale.

Mise en œuvre des plans climatiques et des actions de lutte contre les changements climatiques du Canada

L’ASFC s’engage à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à diverses initiatives, notamment la conclusion d’accords d’achat d’électricité propre, la rénovation des bâtiments existants pour améliorer leur efficacité énergétique et l’assurance que 100 % des véhicules légers achetés pour la flotte seront dorénavant des véhicules zéro émission (VZE) lorsque les options appropriées seront disponibles.

Installations

L’ASFC continuera à améliorer l’efficacité énergétique et le confort des agents de première ligne dans 60 postes frontaliers partout dans le pays d’ici , grâce à des systèmes de chauffage et de refroidissement écoénergétiques, des rénovations d’éclairage, l’adoption de sources d’énergie de remplacement et l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation. En matière de résultats obtenus, les émissions de GES provenant des installations ont diminué à 5 915 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 30 % par rapport à l’année de référence de à et une baisse de 7,5 % par rapport à l’exercice précédent. Ce progrès est dû aux mesures d’efficacité énergétique, aux avancées des marchés de services écoénergétiques (MSE) au Québec et à l’échelle nationale. L’intensité globale des émissions de GES provenant des installations a diminué de 60 %, passant de 95,9 kg d’éq. CO2 par m² en à à 38,3 kg d’éq. CO2 par m² en à .

La CBSA met également en œuvre le Projet des postes frontaliers terrestres (PPFT), qui vise à accroître l’efficacité énergétique, à respecter les normes de préparation à la carboneutralité et à intégrer la résilience aux changements climatiques dans la conception, la construction et l’exploitation des installations. Ce projet garantira que les nouvelles installations de l’ASFC soient équipées pour résister aux répercussions des changements climatiques dans les 30 à 40 prochaines années, par la mise en œuvre de mesures d’atténuation.

Parc automobile

Les émissions de GES des véhicules de l’ASFC ont totalisé 4 255 tonnes d’éq. CO2, soit 3,4 % moins qu’en à . On note certes une hausse de 1,6 % par rapport à l’année précédente imputable à des demandes opérationnelles inattendues (p. ex. afflux à la frontière et demandes d’asile), mais l’ASFC prend des mesures d’atténuation. En à , elle n’a acheté que des véhicules écologiques : 13 véhicules électriques à batterie (VEB), 80 véhicules hybrides rechargeables (VHR) et 27 véhicules hybrides (VB). Elle compte également réduire son parc automobile de 13 % d’ici sept ans.

Pour écologiser son parc automobile, l’ASFC investit dans des bornes de recharge. En date de à , elle en avait installé 63, réparties entre 23 établissements dont elle a la garde. Ses employés peuvent également les utiliser pour leurs véhicules personnels, ce qui les encourage à opter pour des moyens de transport à faibles émissions pour se rendre au travail. En à , les bornes ont servi pour un total de 23 623 heures (2 245 rechargements), ce qui ne représente que 0,2 % de la consommation d’électricité des installations concernées.

Garantir la sécurité du système alimentaire du Canada

L’ASFC appuie la sécurité du système alimentaire canadien en prévenant la propagation des espèces envahissantes. En collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans (MPO), l’ASFC a effectué des inspections d’embarcations pour détecter la présence de moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes. Au cours de l’exercice à , 880 inspections ont été effectuées à Emerson (Manitoba), dont 68 % ont donné des résultats conformes aux exigences « Nettoyez Videz Séchez » (NVS). Le nombre d’inspections comme le taux de conformité dépassent les chiffres de à , preuve que les techniques de ciblage s’améliorent, tout comme notre capacité à détecter et intercepter les espèces envahissantes.

Réduction des déchets et transition

L’ASFC a réalisé des progrès importants dans la gestion de ses déchets et établi un plan de transition vers les VZE. En application de la Politique sur la gestion du matériel du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), l’ASFC entend éliminer ses déchets de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’État tout en réduisant les répercussions sur l’environnement. En à , elle a détourné des sites d’enfouissement 99,5 % des biens de l’État réutilisables et recyclables grâce à des méthodes d’élimination de rechange. Elle reste sur la bonne voie pour atteindre sa cible.

Dans le cadre du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, l’ASFC détermine, assainit et surveille activement les sites contaminés. En à , quatre sites contaminés ont été fermés, tandis que deux sites nouvellement identifiés font actuellement l’objet d’activités d’évaluation et d’assainissement. La gestion des substances nocives et l’assainissement des sites contaminés sont essentiels pour protéger la santé humaine et l’environnement.

Protéger la biodiversité au Canada

Pour contribuer à la protection de la biodiversité du Canada, l’ASFC a réussi à faire désigner 8,4 hectares (ha) de terres au titre des « autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) » sur son campus de formation. À la suite de quoi, un plan de phase 3 pour le relevé et la gestion des espèces sur place a été enclenché et devrait être mis en œuvre en à . Au total, 30 sites ont fait l’objet d’une étude sur les espèces en péril afin d’identifier et de protéger la faune sur les terres appartenant à l’ASFC, conformément à la Loi sur les espèces en péril.

Le présent rapport d’étape souligne l’engagement de l’ASFC envers la durabilité et son approche proactive pour relever les défis environnementaux, économiques et sociaux. En continuant de mettre en œuvre et d’améliorer ces initiatives, l’ASFC contribue à un avenir durable pour le Canada.

Intégration du développement durable

L’ASFC s’engage à intégrer la durabilité dans tous les aspects de ses opérations, y compris l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements. L’évaluation environnementale et économique stratégique (EEES) est l’un des outils clés utilisés pour y parvenir. Les EEES permettent à l’ASFC d’évaluer systématiquement les répercussions environnementales et économiques de ses politiques, programmes et règlements proposés, en veillant à ce que les considérations de durabilité soient intégrées dès le départ.

La Directive du Cabinet sur l’EEES décrit l’approche d’analyse des facteurs environnementaux et économiques dans l’élaboration de politiques, de programmes et de règlements en vue de leur examen par le Cabinet ou de leur financement. Cette directive s’applique aux Mémoires au Cabinet, aux présentations au Conseil du Trésor, aux propositions de financement et aux propositions réglementaires. Le processus d’EEES appuie la prise de décision de l’ASFC en mettant clairement en évidence les répercussions économiques et environnementales des propositions ministérielles, fournissant les renseignements de haute qualité nécessaires pour soutenir le gouvernement fédéral dans la réalisation de ses objectifs, en mettant l’accent particulier sur les changements climatiques et la biodiversité.

Les EEES permettent à l’ASFC de cerner et d’évaluer les répercussions environnementales possibles des politiques et programmes envisagés. En effectuant une évaluation approfondie, l’ASFC peut prévoir comment les nouvelles initiatives pourraient toucher la qualité de l’air et de l’eau, la biodiversité, les émissions de GES et d’autres facteurs environnementaux. En plus des facteurs environnementaux, les EEES tiennent également compte des répercussions économiques. Cela comprend l’analyse des coûts et des avantages possibles associés aux politiques et programmes proposés, ainsi que leur incidence sur la croissance économique, la création d’emplois et l’utilisation des ressources.

À l’exercice à , l’ASFC a terminé et approuvé 11 EEES. Ces évaluations ont été essentielles pour appuyer la prise de décisions éclairée en fournissant une image claire des répercussions environnementales et économiques possibles, permettant à l’ASFC de soupeser les avantages et les inconvénients de différentes options. Cela garantit que les décisions sont prises en tenant compte de leur incidence à long terme sur la durabilité.

Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Contexte de la SFDD

L’ASFC contribue à l’objectif visant à soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable, composé d’aliments cultivés, récoltés et produits au Canada, par l’application et le contrôle d’application de la législation frontalière.

L’ASFC est déterminée à garantir la sécurité des systèmes alimentaires du Canada et à contribuer à l’économie canadienne en empêchant l’introduction d’espèces végétales et animales envahissantes qui pourraient constituer un risque pour les cultures, la production agricole et le bétail locaux. Les espèces envahissantes peuvent représenter un risque pour la production forestière, les pêches, les lacs et les cours d’eau, les parcs et les zones de loisirs.

Afin d’empêcher l’introduction d’espèces envahissantes qui constitueraient une menace pour le système alimentaire canadien, l’ASFC applique des règlements et des lois comme la Loi sur la protection des végétaux, la Loi sur la santé des animaux et la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. En outre, elle travaille en partenariat avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin d’appliquer sept lois fédérales consacrées à la protection des aliments, des animaux et des végétaux.

L’ASFC reconnaît l’importance de l’agroalimentaire et des pêches, secteurs qui fournissent une alimentation sûre, accessible et durable tout en assurant la subsistance de milliers d’agriculteurs et d’éleveurs dans tout le pays. Depuis , l’ASFC se concentre sur l’inspection des embarcations pour détecter les espèces envahissantes et mettre au point une technologie permettant d’automatiser l’évaluation des risques liés aux documents d’importation commerciale pour les produits alimentaires, végétaux et animaux, cela afin d’augmenter le taux d’interception des espèces envahissantes à la frontière et d’empêcher leur introduction au Canada.

Thème de la cible : Systèmes alimentaires durables

Cible : D’ici , appuyer l’amélioration de la performance environnementale du secteur de l’agriculture en atteignant une cote minimale de 71 à l’Indice de durabilité agroenvironnementale (Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire)

Stratégie de mise en œuvre

Garantir la sécurité du système alimentaire canadien

Mesure ministérelle

Effectuer des inspections des embarcations pour détecter la présence de moules zébrées et d’autres espèces aquatiques envahissantes, en partenariat avec le MPO.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement : Pourcentage d’embarcations inspectées aux postes frontaliers terrestres prioritaires et conformes aux exigences NVS.

Point de départ : Exercice à  : 607 inspections effectuées à Emerson (Manitoba), dont 417 (69 %) satisfaisaient aux critères des inspections NVS

Cible : d’ici , que 95 % des embarcations inspectées aux postes frontaliers terrestres prioritaires réussissent l’inspection NVS

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière permettra de protéger la biodiversité et l’environnement du Canada, et de garantir que les systèmes alimentaires continuent de nourrir les Canadiens et de créer des emplois à long terme. En augmentant le nombre d’inspections, les agents des services frontaliers seront en mesure de mieux détecter et intercepter les espèces envahissantes à la frontière.

Cibles ou ambitions pertinentes : ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 14 (Vie aquatique), ODD 15 (Vie terrestre)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Exercice à  : 880 inspections effectuées à Emerson, Manitoba (MB), dont 599 (68 %) ont donné des résultats conformes aux critères NVS

Remarques : En , le taux de conformité aux CVS des voyageurs fréquents (plaisanciers dont le bateau avait déjà été inspecté par le MPO à Emerson dans les années antérieures) a atteint 75 %, signe que les inspections sensibilisent et qu’elles contribuent à la conformité future.

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

L’ASFC s’engage à faire progresser la réconciliation avec les Autochtones et à prendre des mesures pour réduire les inégalités. Ce but cadre avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la SFDD. Les efforts du gouvernement fédéral pour faire avancer la réconciliation avec les Autochtones et la mise en œuvre de la DNUDPA sont pangouvernementaux, pilotés par le ministère de la Justice.

Pour appliquer la DNUDPA, l’ASFC s’engage à collaborer de manière significative et respectueuse avec les peuples, communautés et organisations autochtones. Cet engagement nécessitera de travailler en collaboration avec des partenaires autochtones afin d’élaborer conjointement des politiques et des pratiques visant à faire progresser la réconciliation. Pour ce qui est du PPFT, un projet de renouvellement des infrastructures, l’ASFC respecte les intérêts des peuples autochtones en ce qui concerne les projets immobiliers et de construction, et adopte une approche proactive pour faire participer activement les partenaires autochtones.

L’ASFC et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, en étroite collaboration avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d’autres ministères fédéraux, élaborent des options de modification de la législation sur le droit d’entrée au Canada en concertation et coopération avec les partenaires autochtones intéressés. L’initiative prévoit également d’étudier les moyens de réviser les politiques afin de résoudre les problématiques complexes de passage à la frontière, notamment les questions liées au rapatriement des objets culturels et des tenues cérémonielles autochtones.

L’ASFC reconnaît l’importance de faire progresser la réconciliation et s’engage à renforcer sa capacité à travailler efficacement avec les peuples et les collectivités autochtones. Cela impliquera de former les employés de l’ASFC et de leur faire connaître l’histoire, les cultures et les perspectives autochtones, ainsi que d’établir des partenariats avec des organismes et des collectivités autochtones. Améliorer la sensibilité et la prise de conscience culturelles des employés de l’ASFC favorisera une meilleure compréhension des besoins et des réalités uniques des peuples autochtones et permettra à l’ASFC de fournir des services culturellement appropriés.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Cible : Entre et , puis de façon permanente, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Mesure ministérelle

Fournir au personnel de l’ASFC une formation en compétences culturelles à l’égard des Autochtones

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement : Pourcentage d’employés de l’ASFC ayant suivi la formation obligatoire Réflexion sur les biais culturels : perspectives autochtones

Point de départ : 60,5 % en date de mars

Cible : 80 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

En fournissant une formation en compétences culturelles à l’égard des Autochtones, l’ASFC vise à améliorer la compréhension et les connaissances de ses employés en ce qui concerne les cultures, l’histoire et les droits des Autochtones. Cette formation contribue à promouvoir une approche plus respectueuse et plus inclusive dans le cadre du travail avec les collectivités et les personnes autochtones. Cette formation est alignée sur les principes de la DNUDPA du fait qu’elle favorise une compréhension et une appréciation plus approfondies des cultures et des droits des Autochtones.

Cibles ou ambitions pertinentes : ODD 10 (Réduction des inégalités)

Ambition/Objectif du CIC : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : 90,5 %

Remarques : L’ASFC a dépassé la cible de 10 %, deux ans plus tôt que prévu

Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD

L’ASFC reconnaît la nécessité de réduire les déchets et de passer aux VZE pour un avenir durable. Jouant un rôle clé dans la sécurité des Canadiens, l’ASFC s’est engagée à réduire les déchets, à passer à des véhicules et à un approvisionnement zéro émission, ainsi qu’à assainir les sites contaminés.

Approvisionnement écologique

L’approvisionnement écologique consiste à intégrer des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel des approvisionnements. Pour renforcer les critères d’approvisionnement écologique, l’ASFC continuera d’évaluer l’incidence des produits et des services sur l’environnement, tout en encourageant l’utilisation de matériaux écologiques et en donnant la priorité aux technologies écoénergétiques.

Conformément à la Politique d’achats écologiques du SCT, l’ASFC se concentrera sur une approche fondée sur le cycle de vie pour acquérir, exploiter et éliminer ses biens de manière à protéger l’environnement tout en atteignant ses objectifs opérationnels.

Pour faciliter la mise en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologique, l’ASFC forme ses employés sur le sujet. Les programmes de formation sont conçus pour leur inculquer une connaissance et une compréhension des principes d’approvisionnement durable, p. ex. des certifications environnementales, de l’étiquetage des produits et des méthodes d’évaluation des fournisseurs. Grâce à cette formation, les employés disposent des outils nécessaires pour évaluer les caractéristiques environnementales des biens et des services, intégrer des critères de durabilité dans les processus d’achat et établir des liens avec les fournisseurs afin de promouvoir des pratiques durables. En dotant les employés des compétences et des connaissances nécessaires, l’ASFC veille à ce que les pratiques d’approvisionnement écologique soient effectivement mises en œuvre dans l’ensemble de l’organisation, ce qui contribue à la réalisation de ses objectifs globaux en matière de développement durable.

Déchets opérationnels

L’ASFC comptant plus de 16 500 employés, ses activités quotidiennes peuvent générer d’importantes quantités de déchets opérationnels non dangereux. Ces déchets comprennent les déchets générés au cours d’une journée de travail normale, comme les papiers, les plastiques et les aliments, ainsi que les déchets générés par la modernisation des espaces de travail traditionnels.

L’ASFC a mis en œuvre des mesures visant à réduire au maximum la production de déchets, à promouvoir le recyclage et la réutilisation, et à assurer une élimination adéquate des déchets. L’ASFC s’efforcera notamment de réduire les formulaires papier, de réutiliser et de recycler les équipements de bureau et de trouver des occasions et façons de faire qui encourageront les employés à adopter des habitudes respectueuses de l’environnement.

Entre et , l’ASFC a effectué des vérifications de déchets dans ses dix postes frontaliers les plus achalandés. Celles-ci lui ont permis de franchir les premières étapes – identifier et quantifier la production de déchets non dangereux – et de définir des solutions, qu’elle pourra appliquer moyennant le financement requis. En outre, elle s’efforce de réduire la quantité de plastiques à usage unique qu’elle utilise en encourageant l’utilisation de produits réutilisables et compostables et en mettant en œuvre des stratégies de réduction des déchets dans le cadre de ses activités. À cette fin, l’ASFC élabore actuellement une politique visant à réduire l’achat de produits de plastique pour ses activités, réunions et événements, et à détourner les déchets de plastique des sites d’enfouissement.

Déchets de construction

L’ASFC a pour objectif de détourner 90 % des déchets de construction, de rénovation et de démolition des sites d’enfouissement d’ici . Afin d’atteindre cet objectif, elle s’assurera que des exigences soient établies dans les contrats de construction, et que les déchets de construction soient réduits, réutilisés ou recyclés. Pour les projets de rénovation et de démolition, l’ASFC étudiera les possibilités de réutiliser et de réacheminer les déchets de construction générés.

Parc automobile de l’ASFC

Conformément à la SGV, l’ASFC s’engage à adopter des solutions de mobilité à faibles émissions, à déployer des infrastructures de soutien dans ses installations et à moderniser son parc automobile. L’ASFC gère un parc d’environ 1 100 véhicules opérationnels et administratifs, qui servent à ses activités quotidiennes. En , les émissions du parc automobile représentaient 33 % des émissions de GES de l’ASFC.

L’ASFC s’est fixé pour objectif d’électrifier 100 % de son parc de véhicules légers d’ici pour autant que les options appropriées existent. Afin de répondre aux besoins en infrastructures de recharge pour les VZE, en date de à , l’ASFC a installé des bornes de recharge de VE dans 23 installations dont elle a la garde, deux louées et trois prévues par la loi, et elle prévoit en poser encore dans d’autres installations dont elle a la garde ou régies par l’article 6 de la Loi sur les douanes.

Quant aux véhicules situés en dehors des installations dont elle a la garde, l’ASFC va chercher à s’entendre avec ses partenaires dans la gestion frontalière au sens large pour pouvoir utiliser leurs infrastructures, comme les bornes de recharge.

Les chiffres ci-dessous illustrent les achats de VZE et de VH de l’ASFC en date du , ainsi que les progrès cumulatifs depuis par rapport à la cible d’écologisation des véhicules :

Nombre total de véhicules terrestres par catégorie
(en date du )
  Véhicules hybrides
(0VH, 1VH)		 Véhicules hybrides rechargeables
(0VHR, 1VHR)		 Véhicules électriques à batterie
(VEB, VEBX)		 Véhicules à pile à hydrogène Véhicules conventionnels
(essence, diesel)		 Total % VZE % VH
Légers (catégories 1-4) 195 119 14 0 553 881 15 % 22 %
Moyens et lourds 0 0 0 0 307 307 0 % 0 %
Autres 0 0 0 0 7 7 0 % 0 %
Total 195 119 14 0 867 1 195 11 % 16 %
Nombre total de véhicules légers achetés en à , par catégorie
(en date du )
  Véhicules hybrides (0VH, 1VH) Véhicules hybrides rechargeables (0VHR, 1VHR) Véhicules électriques à batterie (VEB, VEBX) Véhicules à pile à hydrogène Véhicules conventionnels (essence, diesel) Total Nombre de VH ou de VZE (au total) % de VH ou de VZE (au total)
Légers (catégories 1-4) 27 80 13 0 0 120 120 100 %

Progrès total vers l'écologisation du parc automobile de l'ASFC

Électricité propre

L’ASFC souhaite utiliser de l’électricité propre dans l’ensemble de ses installations et de son parc automobile, et elle prévoit utiliser une électricité propre à 100 % d’ici . La majorité de ses installations sont chauffées à l’électricité, mais 46 le sont encore par des combustibles traditionnels comme le gaz naturel ou le mazout. L’ASFC envisage de convertir certaines de ces installations au chauffage électrique, en particulier au Québec, en Colombie-Britannique et au Manitoba, où il est possible de se procurer de l’électricité de sources renouvelables, comme l’hydroélectricité.

La consommation d’électricité propre dans les installations de l’ASFC dépasse les 89,8 %. Dans des provinces comme l’Alberta, la Saskatchewan et le Nouveau-Brunswick, où l’électricité est produite principalement au charbon, l’ASFC achète de l’électricité de sources renouvelables, encourageant ainsi la modernisation des secteurs de l’énergie locaux, conformément au Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Les provinces produiront ainsi davantage d’énergie à partir de sources renouvelables pour les habitations et les secteurs industriels.

L’ASFC recherche continuellement des sources d’énergie à faibles émissions de GES, comme le gaz naturel renouvelable ou le biogaz, pour alimenter ses installations dans la mesure du possible. Depuis , 10 % du gaz naturel (méthane) pour le chauffage de pointe consommé au Collège de l’ASFC à Rigaud, QC provient de sources renouvelables, comme des sites d’enfouissement. Cela représente une réduction de 1 % des émissions de GES globales dans le portefeuille immobilier de l’ASFC.

Émissions intrinsèques

Conformément au guide de mise en œuvre de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction du SCT, l’ASFC s’efforce de donner la priorité aux matériaux de construction qui sont à faibles émissions de GES selon leur Déclaration environnementale de produit, qui fournit des données environnementales quantitatives à l’aide de paramètres prédéterminés et, le cas échéant, davantage de renseignements environnementaux dans tous les nouveaux projets de construction.

Sites contaminés

L’ASFC s’engage à cibler, évaluer et assainir tous les sites contaminés dans son portefeuille immobilier. À titre d’organisme participant au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), elle a reçu 1,2 millions de dollars de financement pour deux sites de ce genre. Depuis , elle alloue en priorité environ 1 million de dollars de ses capitaux d’exploitation à l’assainissement et à l’évaluation de sites qui n’étaient pas admissibles à du financement au titre du programme du plan d’action.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable

Cible : D’ici , le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérelle

Mettre en œuvre des mesures de réduction des déchets visant à réduire les matériaux destinés aux sites d’enfouissement et se concerter avec les intervenants pour assurer la collecte systématique de données relatives au poids des matériaux résiduels non dangereux générés au Collège de l’ASFC puis détournés.

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ

Exercice à  : 22 %

Cible

D’ici , que 75 % des déchets (en poids) soient détournés des sites d’enfouissement.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Le suivi et la déclaration de nos taux de réacheminement des déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. Réduire la production de déchets contribuera à diminuer les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de GES associés au transport des déchets. De même, le recyclage des matériaux permet de réduire les émissions liées à l’extraction de ressources et à la production de nouveaux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Remarques : Le collège de l’ASFC est le seul établissement assujetti aux exigences de déclaration obligatoires.

Stratégie de mise en œuvre

Maximiser le détournement des déchets des sites d’enfouissement.

Mesure ministérelle

Conformément à la Politique sur la gestion du matériel du SCT, l’ASFC éliminera le matériel de manière à obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour l’État tout en réduisant les répercussions sur l’environnement.

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage de biens de l’État réutilisables ou recyclables destinés à être éliminés par la Gestion du matériel à l’Administration centrale et détournés des sites d’enfouissement.

Point de départ

Exercice à  : 100 %

Cible

100 % annuellement

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

La nationalisation de la gestion du matériel aidera l’ASFC à éliminer les biens de l’État d’une manière qui offre la meilleure valeur à l’État en travaillant avec les intervenants régionaux pour mettre en œuvre les initiatives décrites dans le guide et la directive sur la gestion du matériel.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

En à , la Gestion du matériel a détourné 99,5 % des biens de l’État réutilisables et recyclables des sites d’enfouissement, en employant des méthodes d’élimination de rechange.

Remarques : Un total de 416 éliminations de biens de l’État ont été faites en à .

Cible

D’ici , le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) de ses déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Détourner un maximum de déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérelle

Coordonner avec les intervenants la collecte systématique de données relatives à la gestion des déchets de construction, rénovation et démolition dans les grands projets (plus de 1 million de dollars) et au réacheminement de ces matériaux.

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ

Exercice à  : Aucune donnée suivie – 0 %

Cible

Détourner 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Le suivi et la déclaration de nos taux de réacheminement des déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à diminuer les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de GES associés au transport des déchets. Le recyclage permet de réduire les émissions liées à l’extraction de ressources et à la production de nouveaux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : S.O.

Remarques : Aucune construction majeure (de plus de 1 million de dollars) n’a été achevée en à .

Cible

D’ici , le gouvernement du Canada détournera des sites d’enfouissement au moins 90 % (en poids) de ses déchets de construction et de démolition (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Détourner un maximum de déchets des sites d’enfouissement

Mesure ministérelle

Coordonner avec les intervenants la collecte systématique de données relatives à la gestion des déchets de construction, rénovation et démolition dans les grands projets (plus de 1 million de dollars) et au réacheminement de ces matériaux.

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ

Exercice à  : Aucune donnée suivie – 0 %

Cible

Détourner 90 % (en poids) des déchets de construction et de démolition des sites d’enfouissement d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Le suivi et la déclaration de nos taux de réacheminement des déchets constituent la première étape pour déterminer les possibilités de réduction des déchets. La réduction de la production de déchets contribuera à diminuer les émissions de niveau 3 provenant de la production, du transport et de l’élimination des matériaux. Le réacheminement des déchets permet de réduire les émissions de gaz d’enfouissement et de GES associés au transport des déchets. Le recyclage permet de réduire les émissions liées à l’extraction de ressources et à la production de nouveaux matériaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Cible

L’approvisionnement du gouvernement du Canada en biens et services sera carboneutre d’ici afin de faciliter la transition vers une économie circulaire carboneutre (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Transformation du parc automobile léger fédéral

Mesure ministérelle

Conformément à l’objectif du gouvernement de faire en sorte que le parc de véhicules légers comprenne 100 % de VZE d’ici , l’ASFC accordera la priorité aux véhicules zéro émission pour tous les nouveaux achats de véhicules pour autant que des options appropriées soient à sa disposition et compte tenu de la faisabilité opérationnelle et du coût total de possession.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Proportion des achats de nouveaux véhicules légers pour le parc automobile qui sont des VZE ou des VH.

Point de départ

En à , 81 % des achats admissibles de nouveaux véhicules légers pour le parc automobile étaient des VZE ou des VH.

Cible

Tous les nouveaux véhicules légers ajoutés au parc automobile seront des VZE, pour autant que des options appropriées soient à la disposition de l’ASFC.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Au fur et à mesure que les véhicules conventionnels seront remplacés durant leur cycle de vie par des VZE, les émissions de GES du parc automobile de l’ASFC diminueront.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition/Objectif du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Tous les véhicules légers achetés en à sont des VZE ou des VH.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Achat de certificats d’énergie pour tous les postes frontaliers dans le cadre de l’accord sur l’électricité propre et du certificat d’énergie renouvelable national.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ

Exercice à  : 89,5 %

Cible

100 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’utilisation d’électricité propre élimine les émissions de GES dans les provinces et les territoires où la production d’électricité ne provient pas de sources renouvelables propres. Le mécanisme utilisé pour atteindre notre objectif est l’accord d’achat d’énergie, qui est un accord à long terme entre un producteur d’énergie renouvelable et un consommateur. En outre, l’ASFC cherchera des occasions d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour compenser les émissions de GES imputables à sa consommation d’électricité et soutenir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables ayant de faibles répercussions sur l’environnement, comme l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’hydroélectricité et l’énergie de la biomasse.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Objectif du CIC : D’ici , 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme.

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Remarques : Malgré des émissions plus élevées sur le réseau de l’Ontario, l’ASFC a réussi à maintenir une consommation d’électricité similaire à celle de à grâce au certificat d’énergie renouvelable dans la région de la Saskatchewan.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Donner de la formation sur l’approvisionnement écologique aux spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel formés à l’approvisionnement écologique

Point de départ

Exercice à  : 66 %

Cible

100 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’approvisionnement écologique tient compte des considérations environnementales dans les décisions d’achat et doit encourager les fournisseurs à réduire l’incidence sur l’environnement de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : 76 % 

Remarques : Puisque les priorités de formation ont changé, l’ASFC a revu à la baisse le taux d’achèvement prévu pour ce cours, le faisant passer de 100 à 75 %.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Employer moins de formulaires papier, et numériser davantage les processus papier.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Point de départ

Exercice à  :

Cible

Que 30 % des formulaires papier soient éliminés ou numérisés d’ici .

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

La numérisation et l’optimisation des formulaires opérationnels permettront de réduire la consommation de papier.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 12 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Remarques : Ajustement aux priorités révisées de l’organisation, l’objectif de numériser 88 % des formulaires a été aboli. L’ASFC pourra donc consacrer ses ressources à des choses plus importantes.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

S’assurer que toutes les nouvelles installations de technologies de télévision en circuit fermé (TVCF) dans les installations exploitées par l’ASFC sont écoénergétiques.

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement : Nombre d’installations dotées d’une technologie de TVCF écoénergétique.

Point de départ

En date de , 36 installations dotées de nouvelles technologies de TVCF écoénergétiques.

Cible

81 installations d’ici

manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Les systèmes écoénergétiques réduiront la consommation d’énergie dans les installations.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

71 installations (88 %) bénéficient de nouvelles technologies de TVCF écoénergétiques.

Stratégie de mise en œuvre

Renforcer les critères d’approvisionnement écologique

Mesure ministérelle

Réduire au maximum les émissions intrinsèques dans les grands projets de construction, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage de grands projets de construction (plus de 5 millions de dollars) où les émissions intrinsèques des matériaux de construction, selon les spécifications de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, aient été réduites au maximum par des modalités contractuelles.

Point de départ

Exercice à  : 0 %

Cible

100 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’utilisation de matériaux à faibles émissions intrinsèques élargit le marché et encourage les industries à adopter des pratiques d’extraction, de production et d’élimination à faibles émissions. Cela réduira les émissions de niveau 3 et d’autres répercussions environnementales néfastes.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques : Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en à .

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission », mais sans être des cibles précises de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Assainir les sites contaminés hautement prioritaires

Mesure ministérelle

Continuer à désigner, à assainir et à surveiller les sites contaminés dans toutes les installations appartenant à l’ASFC afin de prévenir les effets nuisibles à l’environnement.

Programme :

Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux

Indicateurs de rendement point de départ cible :

Indicateurs de rendement :

Point de départ

Cible

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

La gestion des substances nocives ainsi que l’évaluation et l’assainissement des sites contaminés permettent de protéger la santé humaine et l’environnement et profitent à l’économie du Canada.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 3 (Bonne santé et bien-être), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables)

Résultats obtenus

Résultats de l’indicateur :

Objectif 13 : Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

Contexte de la SFDD

À l’appui de l’ODD 13, qui consiste à prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions, la SMDD de à de l’ASFC comprend diverses mesures visant à réduire l’empreinte carbone de l’ASFC, par exemple :

Douzième émettrice de GES au gouvernement fédéral, l’ASFC reconnaît l’importance cruciale de prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions. En tant que pilier de l’économie et de la sécurité du Canada, l’ASFC s’est engagée à mettre en œuvre les plans et actions du pays pour la lutte contre les changements climatiques, à développer la résilience climatique, à réduire ses émissions de GES, à passer à des activités carboneutres et à collaborer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe.

Depuis l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable, l’ASFC a réalisé des progrès importants dans l’écologisation de ses activités et l’amélioration de son efficacité énergétique globale. L’ASFC est en voie d’atteindre son objectif de réduire ses émissions de GES de 40 % par rapport au niveau de référence de d’ici .

Afin de poursuivre ses efforts pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, l’ASFC a déterminé plusieurs possibilités de réduire son empreinte carbone en améliorant ses pratiques de gestion de l’énergie, en optimisant les bâtiments et les systèmes et en investissant dans des technologies à faibles émissions de GES.

L’ASFC prend des mesures pour passer à des activités carboneutres dans ses installations et son parc automobile conventionnel. Cela se traduit notamment par la mise en œuvre de pratiques de transport durable, comme l’utilisation de VZE (p. ex. les véhicules hybrides rechargeables et les véhicules électriques), et la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments grâce à des sources d’énergie renouvelables, à des pratiques de construction écologiques et à des technologies écoénergétiques. Pour réduire ses émissions de GES, l’ASFC continuera d’entreprendre des rénovations écoénergétiques par le biais de marchés de services écoénergétiques (MSÉ) dans son portefeuille.

Conformément à la Stratégie nationale d’adaptation du Canada : Bâtir des collectivités résilientes et une économie forte, l’ASFC prend des mesures pour assurer aux Canadiens un avenir plus résilient à l’égard des changements climatiques.

L’amélioration de la résilience climatique est un élément essentiel des efforts déployés par l’ASFC pour lutter contre les changements climatiques. L’ASFC reconnaît les risques associés aux changements climatiques et la nécessité de s’adapter à l’environnement en constante évolution afin de préserver la sécurité des Canadiens. L’ASFC a réalisé son évaluation de la vulnérabilité et des risques liés au climat (EVRiC) à l’échelle du portefeuille afin de déterminer et d’évaluer l’incidence possible des changements climatiques sur ses activités et ses infrastructures. L’étape suivante consiste à élaborer une stratégie d’adaptation aux changements climatiques afin d’aider l’ASFC à atténuer les risques, à prévenir les perturbations de ses services et à éviter les répercussions graves sur ses installations.

Compte tenu de sa position unique au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne la gestion frontalière, l’ASFC a la possibilité de collaborer à des initiatives de gestion des urgences et de réduction des risques de catastrophe, comme l’intégration des considérations relatives aux changements climatiques dans ses plans de gestion des urgences.

Installations de l’ASFC

Les postes frontaliers dont elle a la garde et les infrastructures qui les soutiennent représentent 67 % des émissions de GES de l’ASFC. Depuis , l’ASFC a étendu ses activités en construisant plusieurs bâtiments importants, comme de nouveaux centres de surveillance de l’immigration au Québec et en Colombie-Britannique et le nouveau centre de traitement des cas de réfugiés à Lacolle, au Québec. Malgré l’augmentation récente des aires de plancher dans les immeubles dont elle a la garde, l’ASFC réussit à réduire de 95,6 à 38,3 kg d’éq. CO2 par m² l’intensité de ses émissions de GES par mètre carré (m²) par diverses mesures.

Projet des postes frontaliers terrestres

L’ASFC a élaboré une stratégie de gestion des biens immobiliers visant à moderniser les installations dont elle a la garde. Dès la première phase de rénovation des installations, le PPFT augmentera l’efficacité énergétique, mettra en œuvre des normes de réduction nette des émissions de GES et intégrera la résilience climatique à la conception, à la construction et aux aspects opérationnels de ses installations.

En outre, la conception du projet comprendra du béton à faibles émissions de GES, conformément à la Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui fixe des exigences minimales pour les services de conception et de construction afin que les émissions intrinsèques des grands projets de construction soient déclarées et réduites, ce qui est important pour l’engagement du gouvernement du Canada à atteindre la carboneutralité d’ici .

Conception novatrice pour la construction dans les régions éloignées

Dans le contexte du PPFT, l’ASFC investit dans une technologie du bâtiment novatrice qui sera utilisée pour les installations de petite taille en régions éloignées. L’ASFC a achevé sa première installation modulaire : le Modularis. Les leçons tirées de ce projet pilote seront appliquées aux futures constructions modulaires, et leur conception tiendra compte des considérations relatives à la résilience climatique dans le nord, aux capacités de fonctionnement hors réseau et à une meilleure efficacité énergétique. En outre, ces bâtiments peuvent être reconvertis, réparés, déplacés ou agrandis, de sorte qu’il soit possible de les modifier en vue de technologies et d’utilisations futures.

Conservation des eaux

À l’appui de la SGV du gouvernement fédéral, l’ASFC s’emploiera à réduire la consommation d’eau dans les bâtiments sous sa garde, en même temps que sa charge sur les réseaux municipaux d’alimentation en eau. Toutes les nouvelles constructions devront être réalisées conformément aux pratiques exemplaires, notamment l’installation de toilettes et de robinets à faible débit ainsi que de compteurs d’eau pour surveiller la consommation. En ce qui concerne les bâtiments existants, l’ASFC dressera un inventaire des compteurs d’eau dans les installations sous sa garde où l’alimentation en eau est assuré par une municipalité.

Marchés de services écoénergétiques

En ce qui concerne les infrastructures existantes, l’ASFC a mis à profit l’Initiative des bâtiments fédéraux de Ressources naturelles Canada, qui aide les organisations fédérales à conclure des marchés de services écoénergétiques avec des tiers afin que les rénovations importantes puissent être autofinancées. Ces marchés signifient que l’ASFC peut entreprendre des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique sans mise de fonds initiale et tirer parti du financement du secteur privé. L’investissement privé est remboursé par les futures économies d’énergie.

Les mesures des projets sont conçues pour augmenter l’efficacité énergétique et le confort de l’occupant pour les agents de première ligne, par des projets dans les domaines du chauffage et du refroidissement écoénergétiques, de la modernisation de l’éclairage, de l’approvisionnement en énergie de remplacement et de l’optimisation des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation.

L’ASFC applique un MSÉ national dans environ 60 postes frontaliers de l’ensemble du pays. Elle a achevé 99 % de la portée du projet pour à dans la région du Québec, et 55 % dans le reste du Canada. Le Collège de l’ASFC, dont le MSÉ a été achevé en , a réduit ses émissions de GES de 44 %, ce qui représente une réduction de 6 % des émissions totales de l’ASFC.

La figure 1 ci-dessous présente la manière dont l’ASFC entend réduire ses émissions de GES d’ici .

Figure 1. Diagramme en cascade montrant comment l'ASFC entend réduire ses émissions de GES d'ici 2030
Figure 1 : Description textuelle

Le graphique sur le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) illustre les réductions d'émissions réalisées et projetées entre 2005 à 2006 et 2030.

En 2005 à 2006, les émissions de référence de GES de l'ASFC s'élevaient à 12 841 tonnes d'équivalent CO₂. En 2024 à 2025, les émissions avaient diminué de 21 % par rapport à cette référence.

Réduction d'émissions projetées en cours pour 2025 à 2026 : réduction de 8 % grâce à l'électricité propre en Saskatchewan et aux contrats de performance énergétique au Québec.

Réduction d'émissions projetées en cours pour 2026 à 2027 : réduction de 11 % grâce aux contrats de performance énergétique nationaux et aux initiatives d'écologisation du parc automobile.

Réduction d'émissions projetées d'ici 2030 : réduction de 17 % grâce à l'électricité propre au Nouveau-Brunswick, aux certificats d'énergie renouvelable nationaux, à l'écologisation du parc automobile et au Plan des postes frontaliers terrestres (PPFT).

Cible pour 2025 : réduction de 40 % des émissions de GES.
Cible pour 2030 : réduction de 50 % des émissions de GES.

Adaptation aux changements climatiques

En , l’ASFC a réalisé une EVRiC pour tous ses programmes, services et éléments d’actif. Avec les résultats de cette étude, elle a recensé les installations essentielles et secteurs prioritaires de ses programmes confrontés à des risques climatiques importants. L’ASFC compte se doter d’une stratégie exhaustive d’adaptation aux changements climatiques afin d’intégrer cette problématique à ses politiques et procédures. Basée sur les conclusions de l’EVRiC, la stratégie en question définira l’approche de fond de l’ASFC pour atténuer les répercussions des changements climatiques et développer sa propre résilience.

En mettant en œuvre les recommandations de l’EVRiC, l’ASFC a pour objectif de cibler et de gérer les principaux risques climatiques associés à ses infrastructures, d’adapter ses activités et d’améliorer sa capacité d’intervention en cas d’urgence. En outre, l’ASFC mettra en œuvre des mesures d’atténuation aux postes frontaliers prioritaires où des inondations ont eu lieu et où des vulnérabilités importantes ont été mises en évidence pour les composants d’infrastructure. Par ces efforts, l’ASFC contribuera à la réalisation des objectifs climatiques nationaux et assurera la continuité de ses services face aux défis que posent les changements climatiques.

Gestion des urgences

Le Plan d’intervention en cas d’événements cycliques (PIEC) du gouvernement du Canada, dirigé par le Centre des opérations du gouvernement, décrit l’approche fédérale de soutien aux provinces et territoires dans leurs efforts pour intervenir en cas d’urgence liée aux événements cycliques, principalement les inondations, les feux de forêt et les ouragans ou tempêtes tropicales. Mis à jour chaque année, le PIEC fournit également des conseils stratégiques et une orientation pour la planification et les activités d’intervention pangouvernementale à l’échelle nationale.

Avec l’intensification des changements climatiques, ces types de dangers naturels affectent de plus en plus les Canadiens de différentes manières. En se concentrant sur une approche de planification centrée sur les prévisions, le PIEC pangouvernemental permet de s’assurer que le gouvernement est bien informé sur les situations d’urgence et disposé à intervenir, cela en priorisant un état de préparation élevé, une vigilance élevée et une intervention fédérale intégrée.

Le PIEC de l’ASFC est mis à jour chaque année et s’accorde avec les objectifs et hypothèses de planification du PIEC pangouvernemental, du fait qu’il offre une compréhension commune des capacités de l’ASFC en matière de préparation aux événements cycliques et d’intervention face à ceux ci. Il décrit également la capacité organisationnelle de l’ASFC, énonçant ce que celle-ci doit faire pour anticiper et atténuer les répercussions. Le PIEC de l’ASFC complète – sans les remplacer – les plans, les pouvoirs ou les mandats existants. Il appuie l’approche fédérale globale coordonnée pour l’intervention d’urgence face aux événements cycliques au Canada.

L’ASFC contribue également aux interventions pangouvernementales en soutenant de nombreux ministères et organismes fédéraux, territoires et provinces, intervenants et partenaires et en collaborant avec eux à chaque étape de la planification du Centre des opérations du gouvernement. De ce fait, elle contribue à ce que les interventions en cas d’incident puissent être rapides, intégrées et efficaces. Enfin, l’ASFC soutient le Centre des opérations du gouvernement en améliorant les rapports, en planifiant l’évaluation des risques et en participant à la coordination de l’intervention fédérale.

Thème de la cible : L’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets

Cible : Réduire les émissions de GES de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de d’ici , et parvenir à la carboneutralité d’ici (Ministre de l’Environnement et du Changement climatique, appuyé par tous les autres ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Poursuivre la mise en œuvre des plans et mesures climatiques du Canada

Mesure ministérelle

Programme :

Marchés de services écoénergétiques

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Installations :

Parc automobile :

Point de départ

Exercice à  : 12,8 kt d’éq. C02

Cible

Réduire les émissions de GES de 40 % par rapport aux niveaux de d’ici 7 845 t d’éq. CO2 (réduction de 5 688 kt)

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Remplacer les installations appartenant à l’ASFC qui sont en mauvais état par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles constructions intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à de l’énergie propre et renouvelable

Objectif du CIC : D’ici , 90 % de l’électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l’objectif étant de 100 % à long terme.

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur : Dans l’ensemble, les émissions de GES des installations et du parc automobile de l’ASFC ont été réduites de 20,8 % par rapport à l’année de référence, à .

Installations

Remarques : Les émissions de GES, en particulier des installations sous la garde de l’ASFC, sont de 5 915 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction remarquable de 30 % par rapport aux niveaux d’émissions de référence ( à ) et une diminution de 7,5 % par rapport à à .

Ce progrès peut être attribué aux mesures suivantes :

En date de , l’ASFC a installé 67 bornes de recharge, réparties entre 23 établissements dont elle a la garde. En à , des bornes de recharge ont été utilisées dans 17 installations pendant un total de 23 623 heures (2 245 rechargements). Cela ne représente que 0,2 % de la consommation totale d’électricité dans les installations où les bornes de recharge ont été utilisées.

Dans l’ensemble, l’ASFC a réduit l’intensité des émissions de GES de ses installations de 95,6 kg d’éq. CO2/m² en à à 38,3 kg d’éq. CO2/m² en à , ce qui représente une réduction de 60 %, grâce à plusieurs mesures d’efficacité énergétique et de réduction des émissions mises en œuvre au fil des ans.

Parc automobile

Remarques : Les émissions de GES du parc automobile de l’ASFC sont de 4 255 tonnes d’éq. CO2, ce qui représente une réduction de 3,4 % par rapport à l’année de référence de à . On note une hausse de 1,6 % par rapport à l’année précédente, imputable à des demandes opérationnelles inattendues (p. ex. afflux à la frontière et demandes d’asile).

En à , l’ASFC n’a acheté que des véhicules écologiques : 13 VEB, 80 VHR et 27 VH.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique

Cible : Les activités du gouvernement du Canada deviendront carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la SGV au moyen de mesures qui réduisent les émissions de GES, accroissent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement

Mesure ministérelle

La conception, la construction et l’exploitation des projets d’infrastructures intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Programmes :

Projet des postes frontaliers terrestres et Marchés de services écoénergétiques

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ :

100 % des nouveaux bâtiments construits en à étaient conformes aux codes du bâtiment du CNRC favorisant la résilience aux changements climatiques.

Cible :

100 % des nouvelles constructions et des rénovations majeures sont résilients aux changements climatiques.

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Remplacer les installations en mauvais état appartenant à l’ASFC par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles constructions intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 7 (Énergie propre à un coût abordable), ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Ambition du CIC : Les Canadiens vivent dans des villes et collectivités en santé, accessibles et durables.

Ambition du CIC : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets des changements climatiques.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques : Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en à .

Stratégie de mise en œuvre

Mettre en œuvre la SGV au moyen de mesures qui réduisent les émissions de GES, accroissent la résilience climatique et écologisent l’ensemble des activités du gouvernement

Mesure ministérelle

Réduire la consommation d’eau des installations appartenant à l’ASFC et leur demande en eau auprès des réseaux municipaux, en appliquant des pratiques exemplaires de faible consommation d’eau dans les nouvelles constructions et les projets de rénovation majeurs, ainsi qu’en concevant tous les nouveaux bâtiments de façon à gérer les eaux pluviales efficacement.

Programme :

Projet des postes frontaliers terrestres

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateurs de rendement :

Point de départ :

Cible :

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Réduire la consommation d’eau de l’ASFC favorisera la conservation des eaux et réduira la demande auprès des réseaux municipaux.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 12 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Remarques : Toutes les installations connectées à des réseaux municipaux d’alimentation en eau potable et munies de compteurs d’eau ont fourni des données, ce qui facilite l’appréciation globale des répercussions possibles et des risques associés à l’utilisation d’eau de l’ASFC.

Stratégie de mise en œuvre

Se moderniser avec des bâtiments carboneutres

Mesure ministérelle

Tous les nouveaux immeubles seront construits pour être carboneutres sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programme :

Projet des postes frontaliers terrestres

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage de rénovations importantes ou de nouvelles constructions au cours de l’année visée par le rapport qui ne sont pas carboneutres et qui ont fait l’objet d’une analyse des coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile.

Point de départ :

Exercice à  : 0 %

Cible :

100 % des rénovations importantes, des nouvelles constructions ou des rénovations carboneutres sont justifiées par une analyse des coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile d’ici .

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Remplacer les installations en mauvais état appartenant à l’ASFC par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles installations intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques : Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en à .

Stratégie de mise en œuvre

Soumettre à une analyse de coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile toutes les rénovations majeures de bâtiments

Mesure ministérelle

Tous les nouveaux immeubles seront construits pour être carboneutres sauf si une analyse coûts-avantages sur l’ensemble du cycle de vie indique une construction prête pour la carboneutralité.

Programme :

Projet des postes frontaliers terrestres

Indicateurs de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage de rénovations importantes ou de nouvelles constructions au cours de l’année visée par le rapport qui ne sont pas carboneutres et qui ont fait l’objet d’une analyse des coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile.

Point de départ :

Exercice à  : 0 %

Cible :

100 % des rénovations importantes, des nouvelles constructions ou des rénovations carboneutres sont justifiées par une analyse des coûts de la réduction des GES sur la durée de vie utile d’ici .

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Remplacer les installations en mauvais état appartenant à l’ASFC par de nouvelles constructions carboneutres (ou prêtes à le devenir) permettra de réduire la consommation d’énergie et de diminuer les émissions de GES liées à l’exploitation des bâtiments. La conception, la construction et l’exploitation de toutes les nouvelles installations intégreront l’adaptation aux changements climatiques.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 9 (Industrie, innovation et infrastructure), ODD 11 (Villes et collectivités durables), ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Ambition du CIC : Les Canadiens ont accès à des infrastructures modernes et durables.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

S.O.

Remarques : Aucune rénovation majeure ni construction de nouveaux bâtiments en à .

Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes aux changements climatiques d’ici (tous les ministres)

Stratégie de mise en œuvre

Réduire les risques posés par les changements climatiques pour les biens, les services et les activités du gouvernement fédéral.

Mesure ministérelle

Mettre en œuvre des mesures destinées à atténuer les changements climatiques selon les recommandations de l’EVRiC dans les installations hautement prioritaires où des risques importants liés aux changements climatiques ont été mis en évidence.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage d’installations hautement prioritaires pour lesquelles des mesures destinées à atténuer les changements climatiques ont été mises en œuvre conformément aux recommandations de l’EVRiC.

Point de départ :

Exercice à  : Une EVRiC a été réalisée pour l’ensemble du portefeuille, et des évaluations sur place ont été effectuées pour 100 % des installations hautement prioritaires.

Cible :

Les recommandations de l’EVRiC ont été mises en œuvre dans 100 % des sites hautement prioritaires d’ici .

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

La prise en compte de la variabilité et des changements climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations est l’un des moyens les plus importants de s’adapter à un climat changeant et d’assurer une résilience à long terme.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Aucune mesure d’atténuation n’a été prise en à

Remarques : L’ASFC renouvelle ses installations dans le cadre du Projet des postes frontaliers terrestres. Des mesures de résilience climatiques sont chaque fois incluses dans la portée.

Conformément à ses priorités révisées, l’ASFC a mis en veilleuse la cible de 100 % des sites hautement prioritaires; elle se concentre sur les installations hautement prioritaires dans le cadre du PPFT, et peut ainsi consacrer ses ressources à des dossiers plus importants.

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions », mais non pas telle ou telle cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Contribuer à la gestion des urgences et à la réduction des risques de catastrophe.

Mesure ministérelle

Lancer des consultations internes avec les groupes de gestion des urgences afin d’intégrer les recommandations de l’EVRiC à la planification.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage des groupes de gestion des urgences de l’ASFC qui ont été consultés et qui ont intégré les recommandations de l’EVRiC à la planification.

Point de départ :

Exercice à  : 0 %

Cible :

100 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Collaborer avec les intervenants à l’interne est la première étape de la préparation aux situations d’urgence et catastrophes et de l’intervention. L’intégration des considérations relatives aux changements climatiques à son plan de gestion des urgences permettra à l’ASFC de saisir des données et des renseignements et ensuite de les communiquer, à l’occasion par exemple du PIEC, qui est piloté par le Centre des opérations du gouvernement.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 13 (Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

100 % des groupes de GU de l’ASFC ont été consultés.

Remarques : Les données et recommandations de l’EVRiC ont été présentées aux principaux groupes de GU responsables des plans de continuité des activités et d’intervention en cas d’urgence, dans le contexte du Plan d’intervention en cas d’événements cycliques.

Objectif 15 : Protéger et restaurer les espèces, conserver la biodiversité canadienne

Contexte de la SFDD

La conservation de la biodiversité est essentielle à la survie des écosystèmes de notre planète et des services qu’ils fournissent, comme la pureté de l’air et de l’eau, le cycle des substances nutritives et la pollinisation. L’ASFC reconnaît l’importance de la protection et du rétablissement des espèces, ainsi que de la conservation de la biodiversité canadienne.

Les espèces exotiques envahissantes, qui peuvent avoir des conséquences écologiques et socioéconomiques importantes, constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. L’ASFC prend des mesures pour empêcher l’introduction et la propagation de telles espèces par des mesures de gestion des risques, qu’il s’agisse d’inspecter des embarcations et des marchandises (notamment des aliments, des végétaux et des animaux) ou de collaborer avec des partenaires pour mettre en commun renseignements et pratiques exemplaires. L’ASFC prévoit également moderniser les technologies de surveillance du commerce international d’espèces sauvages afin de détecter et de prévenir le commerce illégal d’espèces en voie de disparition.

Pour empêcher l’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes, l’ASFC prend des mesures de gestion des risques qui ciblent les marchandises à haut risque, comme les végétaux, la terre et les produits du bois. Les agents de l’ASFC sont formés pour reconnaître les espèces exotiques envahissantes et mener des inspections afin d’en prévenir l’introduction au Canada. En collaboration avec des partenaires comme l’Agence canadienne d’inspection des aliments, l’ASFC met également en commun des renseignements et des pratiques exemplaires afin de renforcer la sécurité aux frontières et de réduire le risque d’introduire des espèces exotiques envahissantes. Dans les dernières années, l’ASFC a achevé et mis en œuvre avec succès son module de formation à l’intention des agents des services frontaliers (ASF) sur l’inspection des embarcations en vue de détecter la présence d’espèces aquatiques envahissantes. La formation a amélioré l’efficacité des activités frontalières en ce qui concerne l’interception des espèces envahissantes et la prévention de leur introduction au Canada.

Protection de la biodiversité

Afin de protéger la biodiversité du Canada, l’ASFC a aussi obtenu, pour une partie de son Collège, la désignation « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ). L’érablière reconnue de 8,4 ha contribuera à l’objectif de freiner et d’inverser la perte de la biodiversité et de protéger 30 % des terres et des eaux du Canada d’ici . Dans le cadre de ses efforts pour protéger la biodiversité, l’ASFC mène également sur place une étude en trois phases sur la faune et la flore. Cette étude inclura la consultation des collectivités autochtones locales afin d’acquérir des connaissances sur la flore et la faune de la forêt du Collège. Une fois l’étude terminée, l’ASFC utilisera les résultats pour mettre à jour son plan de gestion afin de promouvoir activement la protection de l’habitat des espèces en péril dans la région.

L’ASFC a mené à bien 80 % des relevés d’espèces en péril prévus et poursuit ses efforts pour arriver à 100 %. Ces relevés l’aideront à recenser et protéger les espèces présentes sur les propriétés dont elle a la garde, par des plans de gestion de la faune.

Thème de la cible : Conservation des eaux douces

Cible : Conserver 25 % des terres et des eaux intérieures du Canada d’ici , en visant 30 % d’ici , par rapport aux 12,5 % qui ont été reconnus comme conservées à la fin de , pour respecter l’engagement à freiner et inverser la perte de milieux naturels au Canada d’ici , et à parvenir à une remise en état complète d’ici (ministre de l’Environnement et du Changement climatique)

Stratégie de mise en œuvre

Conserver les espaces naturels

Mesure ministérelle

Contribuer à l’objectif de conservation de 25 % des terres du Canada en désignant une partie de la propriété du Collège de l’ASFC, soit 8,4 ha, comme AMCEZ.

Programme :

Autres mesures de conservation efficaces par zone

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Total (en ha) de la propriété du Collège de l’ASFC contribuant à la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation

Point de départ :

Une superficie de la propriété du collège de l’ASFC à Rigaud correspondant à 8,4 ha a été sélectionnée afin de déterminer si elle peut être désignée comme AMCEZ.

Cible :

Conserver une superficie de 8,4 ha d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

La reconnaissance d’une AMCEZ sur la propriété du Collège de l’ASFC permettra de préserver le couvert forestier de l’érablière et de protéger diverses espèces en péril situées sur le mont Rigaud.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 15 (Vie terrestre); Ambition du CIC : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat; Conserver 25 % des terres du Canada d’ici et 30 % de celles-ci d’ici ; Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Cette cible a été atteinte.

Remarque : L’aire de 8,4 ha au Collège de l’ASFC demeure une AMCEZ active et reconnue, inscrite dans la Base de données canadienne sur les aires protégées et de conservation.

Thème de la cible : Protection et rétablissement des espèces

Cible : De 42 % en , faire passer à 60 % d’ici le pourcentage d’espèces en péril inscrites au titre de la loi fédérale dont les tendances démographiques soient conformes aux programmes de rétablissement et aux plans de gestion (ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Stratégie de mise en œuvre

Autres

Mesure ministérelle

Contribuer à freiner ou à inverser le déclin des populations d’espèces en péril en réalisant des relevés d’espèces en péril sur les propriétés de l’ASFC et en mettant en œuvre des plans de gestion conformes aux stratégies de rétablissement des espèces.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement : Pourcentage de sites de l’ASFC où une étude sur les espèces en péril a été menée.

Point de départ :

Exercice à  : 20 %

Cible :

100 % des sites identifiés ont été évalués

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

Collaborer avec les intervenants pour réduire ou éliminer la dégradation des habitats naturels. Mettre en œuvre les stratégies d’atténuation décrites dans les programmes de rétablissement afin de prévenir l’extinction des espèces menacées.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 15 (Vie terrestre)

Ambition du CIC : Le Canada veille à ce que toutes les espèces aient des populations saines et viables.

Ambition du CIC : Le Canada conserve et restaure les écosystèmes et l’habitat

Objectif du CIC : Conserver 25 % des terres du Canada d’ici et 30 % de celles-ci d’ici

Ambition du CIC : Le Canada gère les forêts, les lacs et les rivières de façon durable.

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Achevé à 80 %

Remarque :

Stratégies de mise en œuvre soutenant l’objectif

Cette section porte sur les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Protéger et rétablir les espèces, conserver la biodiversité canadienne », mais non pas telle ou telle cible précise de la SFDD.

Stratégie de mise en œuvre

Prévenir, détecter, contrôler et gérer les espèces exotiques envahissantes, et intervenir à leur égard

Mesure ministérelle

Implanter une technologie numérique modernisée, pour assurer un suivi plus efficace des espèces exotiques envahissantes, des vecteurs de maladies et des espèces en péril aux frontières internationales du Canada et pour améliorer la capacité de surveillance, de suivi et de traçabilité pour toutes les espèces importées au Canada.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage des déclarations d’importation d’espèces aquatiques et d’animaux vivants soumises à l’ASFC sous forme de documents papier qui sont ensuite traitées par des moyens technologiques numériques afin de détecter les espèces envahissantes et celles en péril à la frontière. On s’assure ainsi que les données sur les espèces soient saisies, numérisées, organisées par hiérarchie taxonomique, accessibles et aisément disponibles.

Point de départ :

0 % des transactions font l’objet d’une évaluation automatisée des risques par des moyens technologiques numériques

Cible :

50 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière contribuera à protéger la biodiversité et l’environnement au Canada. Avec de meilleures technologies pour automatiser l’examen des documents d’importation commerciale et l’identification des espèces à haut risque, les ASF seront en mesure de détecter et d’intercepter plus facilement les espèces envahissantes à la frontière. L’amélioration des capacités de surveillance et de suivi des aliments, des végétaux et des animaux fournira des données qui permettront de réaliser un examen des espèces importées au Canada et une évaluation des risques connexes, ainsi que d’assurer la capacité de remonter à la source des flambées de maladies.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 14 (Vie aquatique), ODD 15 (Vie terrestre)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Exercice à  : 0 %

Remarques : Après révision des besoins et priorités de l’heure, et en concertation avec les intervenants principaux, la cible de 50 % d’ici a été abolie, afin que les efforts puissent être concentrés là où l’on s’entend pour dire qu’ils sont le plus nécessaires.

Stratégie de mise en œuvre

Moderniser les technologies pour la surveillance du commerce international d’espèces sauvages.

Mesure ministérelle

Implanter une technologie numérique modernisée, pour assurer un suivi plus efficace des espèces exotiques envahissantes, des vecteurs de maladies et des espèces en péril aux frontières internationales du Canada et pour améliorer la capacité de surveillance, de suivi et de traçabilité pour toutes les espèces importées au Canada.

Indicateur de rendement point de départ cible

Indicateur de rendement :

Pourcentage des déclarations d’importation d’espèces aquatiques et d’animaux vivants soumises à l’ASFC sous forme de documents papier qui sont ensuite traitées par des moyens technologiques numériques afin de détecter les espèces envahissantes et celles en péril à la frontière. On s’assure ainsi que les données sur les espèces soient saisies, numérisées, organisées par hiérarchie taxonomique, accessibles et aisément disponibles.

Point de départ :

0 % des transactions font l’objet d’une évaluation automatisée des risques par des moyens technologiques numériques

Cible :

50 % d’ici

Manière dont les mesures prises par le ministère contribuent au but, à la cible et, le cas échéant, à la Stratégie nationale du Canada pour le programme et aux ODD

L’interception des espèces envahissantes et interdites à la frontière contribuera à protéger la biodiversité et l’environnement au Canada. Avec de meilleures technologies pour automatiser l’examen des documents d’importation commerciale et l’identification des espèces à haut risque, les ASF seront en mesure de détecter et d’intercepter plus facilement les espèces envahissantes à la frontière. L’amélioration des capacités de surveillance et de suivi des aliments, des végétaux et des animaux fournira des données qui permettront de réaliser un examen des espèces importées au Canada et une évaluation des risques connexes, ainsi que d’assurer la capacité de remonter à la source des flambées de maladies.

Cibles ou ambitions pertinentes :

ODD 2 (Faim « zéro »), ODD 12 (Consommation et production responsables), ODD 14 (Vie aquatique), ODD 15 (Vie terrestre)

Résultats obtenus

Résultat de l’indicateur :

Exercice à  : 0 %

Remarques : Après révision des besoins et priorités de l’heure, et en concertation avec les intervenants principaux, la cible de 50 % d’ici a été abolie, afin que les efforts puissent être concentrés là où l’on s’entend pour dire qu’ils sont le plus nécessaires.

Au-delà des cibles

Conformité environnementale – Rapport d’étape

Au-delà des objectifs décrits dans la SMDD, l’ASFC a réalisé des progrès importants pour assurer la santé et la sécurité de son milieu de travail et de sa collectivité. En à , l’ASFC a pris des mesures pour s’assurer que toutes les installations sous sa garde répondent aux exigences sur la qualité de l’eau potable et les systèmes de réservoirs de stockage de produits pétroliers, en plus de réduire au minimum les répercussions des contaminants environnementaux utilisés à l’appui des opérations.

Amiante

Au titre de son programme contre l’amiante, l’ASFC effectue des réévaluations annuelles dans tous les établissements sous sa garde où l’on sait que cette matière est présente, et des projets de désamiantage sont lancés dans ceux dont l’état s’est détérioré. Services publics et Approvisionnement Canada a fait une analyse des lacunes dans la région du Pacifique pour s’assurer que l’ASFC respecte toutes ses obligations réglementaires.

Qualité de l’air intérieur et moisissures

L’ASFC donne suite aux demandes de tests de qualité de l’air intérieur et aux signalements de cas possibles de moisissures, entre autres en faisant installer des filtres à air et des déshumidificateurs. Des projets d’assainissement ont été réalisés dans plusieurs établissements au pays dont elle a la garde.

Legionella

L’ASFC a un programme de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella, pour la santé et la sécurité de ses employés. Au moyen de partenariats avec des fournisseurs de services et des laboratoires, elle s’efforce de définir et d’implanter des exigences d’entretien et d’échantillonnage rigoureuses. Des programmes de gestion de la lutte contre la bactérie Legionella sont mis en place dans les sites à risque élevé, tels les Centres de surveillance de l’immigration.

BPC

L’ASFC a dressé un inventaire des éléments d’actif contenant des BPC (biphényles polychlorés) dans ses postes frontaliers des Prairies en effectuant des évaluations de matières dangereuses. À présent, un projet est en développement pour faire en sorte qu’ils soient retirés et éliminés, conformément à la réglementation.

Espèces en péril

Des relevés d’espèces sont en cours au Collège de l’ASFC, pour faire reconnaître comme AMCEZ la zone protégée de 8,4 hectares. Dans la région des Prairies, on a obtenu un permis au titre de la Loi sur les espèces en péril pour faire installer un dortoir à chauves-souris de plusieurs pièces afin de surveiller les espèces de chauves-souris en voie de disparition présentes au poste frontalier de Wild Horse. Ce projet impliquera de remplacer la résidence West, vacante et délabrée, afin de contribuer proactivement à la stratégie de rétablissement des espèces en voie de disparition.

Eau potable

Le Programme national de surveillance de l’eau potable, doté d’un budget de 1,3 millions de dollars, prélève régulièrement des échantillons d’eau dans toutes les installations dont l’ASFC a la garde afin de garantir la santé et la sécurité du personnel opérationnel de première ligne. Des projets sont en cours pour améliorer la qualité de l’eau, notamment en mettant en place de nouvelles sources d’eau. En à , ces projets ont permis de faire lever neuf avis concernant la qualité de l’eau potable.

Radon

En à , des duplex résidentiels au Yukon ont été dotés de systèmes d’atténuation du radon. La surveillance régulière des niveaux de radon a continué toute l’année dans différents bureaux d’entrée, comme l’exige la réglementation. Enfin, un système d’atténuation du radon est en cours de conception pour un poste frontalier dans la région de l’Atlantique.

Sites contaminés

L’ASFC a fermé en à quatre sites contaminés : Climax, Fraser, Pleasant Camp et Paterson. La collecte de données de surveillance des eaux souterraines se poursuit à Forest City, pour l’élaboration d’une stratégie de gestion des risques. L’assainissement du poste frontalier de Lacolle, autoroute 15 a commencé dans le cadre du PPFT. Aucun ajout n’a été fait à l’Inventaire des sites contaminés fédéraux en à .

Réservoirs de stockage

Le remplacement des réservoirs de stockage de carburant et des groupes électrogènes à Little Gold a fait l’objet d’une analyse de rentabilisation, dont l’objectif est de rationaliser les plans et spécifications attendus pour à . Des audits des systèmes et des projets pour rendre ceux-ci plus sûrs et conformes ont aussi été menés à bien dans les régions du Québec, des Prairies et du Pacifique.

Halocarbures

Des procédures normales d’exploitation existent maintenant pour les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, et les unités contenant des halocarbures, de tous les sites dans la région de l’Atlantique.

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