Agence des services frontaliers du Canada : Plan ministériel pour l'exercice 2021 à 2022

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Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, je suis heureux de présenter au Parlement le Plan ministériel de 2021 à 2022 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Tout au long de l’exercice 2020 à 2021, et jusqu’en 2021 à 2022, les circonstances sans précédent entourant la pandémie de la COVID-19 ont mis en évidence le rôle crucial que joue l’ASFC pour assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens, de même que la stabilité et la prospérité de notre économie. Depuis le début de la pandémie, l’Agence a travaillé sans relâche au premier plan de la réponse à la COVID-19 du Canada, notamment dans la collaboration intergouvernementale qui a mené à l’imposition rapide de restrictions à la frontière et de mesures de contrôle plus rigoureuses, tout en continuant d’offrir aux points d’entrée les services nécessaires pour maintenir le commerce transfrontalier.

Au cours du prochain exercice, l’ASFC maintiendra des opérations efficientes à la frontière et continuera à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour assurer une réponse coopérative et efficace à la pandémie. L’Agence veillera à ce que des mesures de sécurité continuent d’être appliquées en première ligne, tout en recueillant les renseignements obligatoires auprès de tous les voyageurs qui veulent entrer au Canada, tels que les informations biographiques et reliées à leur vol, et leurs coordonnées.

Conformément à son programme de transformation, l’ASFC continuera de se pencher sur les façons d’optimiser et de numériser ses services en 2021 à 2022, notamment en offrant davantage d’options libre-service et de processus sans papier afin de se diriger vers une frontière avec moins de contacts, de réduire le besoin d’interactions en personne et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Par exemple, en tirant parti de l’application ArriveCAN, l’Agence continuera d’accélérer le processus d’entrée au pays des voyageurs et de réduire le temps d’attente et les contacts à la frontière. Afin de continuer d’appuyer la prestation uniforme, juste et équitable des services à la frontière, et conformément à l’engagement énoncé dans ma lettre de mandat d’assurer la surveillance indépendante de l’ASFC, je présenterai un projet de loi pour créer un organisme d’examen pour l’ASFC, y compris des mesures visant à veiller à ce que les plaintes et les rapports reçoivent une réponse rapide.

La modernisation des processus et de l’infrastructure de l’ASFC se poursuivra également en 2021 à 2022, y compris le déploiement de dispositifs portatifs sans fil améliorés aux points d’entrée qui permettent le traitement des voyageurs et des moyens de transport avec peu ou pas de contacts. Afin de simplifier davantage les processus frontaliers, l’Agence préservera et améliorera ses programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance, et continuera d’exploiter la voie du couloir sécurisé au pont Ambassador. Afin de disposer d’une meilleure capacité d’examen dans le secteur commercial, l’Agence ira de l’avant avec ses plans pour une nouvelle installation d’examen des conteneurs maritimes à la baie Burrard, en Colombie-Britannique.

Pour améliorer l’intégrité du système d’octroi de l’asile du Canada, l’ASFC maintiendra les efforts déployés dans le cadre de la Stratégie en matière de protection frontalière, qui visent à accroître la capacité de traitement des demandes d’asile et de renvoi des personnes interdites de territoire. De plus, afin d’intercepter les colis contenant des drogues illicites par la voie postale, l’Agence met en œuvre les engagements pris dans le cadre de l’initiative fédérale sur les opioïdes, notamment l’acquisition d’outils de détection supplémentaires et la mise en place de meilleures mesures de sécurité au moment des examens. En ce qui a trait à la lutte contre l’importation illégale d’armes à feu, l’Agence intensifiera sa collaboration avec ses partenaires d’exécution de la loi, notamment en renforçant les capacités de partage des renseignements et d’évaluation des risques, tout en continuant de faire appel aux chiens détecteurs spécialisés et à des technologies de détection plus avancées.

L’ASFC travaille à élaborer une stratégie globale pour gérer les volumes de colis toujours croissants associés au commerce électronique, ce qui demeure une priorité élevée compte tenu de la prévalence accrue des achats en ligne, qui découle de la COVID-19. Alors que le Canada emprunte la voie de la reprise économique suite aux circonstances économiques liées à la pandémie, le rôle de l’Agence comme protecteur de l’industrie canadienne contre les pratiques commerciales déloyales lui sera fort utile.

En cette période difficile, l’ASFC demeure vouée à la protection de nos frontières et de nos collectivités. Je suis convaincu que l’Agence continuera à bien servir les Canadiens au cours de l’année à venir.

L’honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député
Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

Aperçu de nos plans

Les défis uniques posés par la pandémie de COVID-19 ont mis en évidence le rôle crucial de l’ASFC dans la protection de la sécurité nationale, de la sécurité publique et du bien-être des Canadiens, tout en maintenant une gestion frontalière solide et adaptative pour appuyer le commerce et les échanges commerciaux.

Depuis la déclaration officielle de la pandémie au Canada vers la fin de l’exercice 2019 à 2020 et tout au long de 2020 à 2021, l’Agence a largement contribué à la réponse du gouvernement à la COVID-19, notamment en collaborant avec ses partenaires fédéraux et ses homologues des États-Unis pour mettre rapidement en œuvre des restrictions à la frontière et des mesures de contrôle améliorées, faciliter les vols de rapatriement et recueillir des renseignements sur les voyageurs à leur arrivée au Canada.

Parallèlement, l’Agence a maintenu les services frontaliers nécessaires aux points d’entrée (PDE) afin de garder la frontière ouverte pour le commerce à l’appui de l’économie canadienne. Ce faisant, l’Agence a assuré le fonctionnement continu et la simplification des chaînes d’approvisionnement essentielles, et a mis en œuvre des mesures d’application de la loi pour veiller à ce que de l’équipement de protection individuelle et des fournitures médicales de piètre qualité ou contrefaits n’entrent pas au pays.

Reconnaissant les difficultés financières auxquelles les entreprises canadiennes étaient confrontées au début de la pandémie, l’ASFC a réaffecté des ressources en vue d’accorder la priorité au traitement des remboursements associés au trop-payé des droits et des taxes, tout en administrant la décision du gouvernement de reporter les paiements de droits de douane dus pour les importations. Ces mesures ont permis de réduire les problèmes de liquidités partout au pays et ont aidé les entreprises à continuer de payer leurs employés et leurs factures. L’Agence a également pris des mesures d’application de la loi au moyen d’enquêtes sur les droits antidumping et compensatoires afin de contrer les pratiques commerciales déloyales pendant la pandémie, en particulier dans les secteurs de l’acier et de l’aluminium. Ces mesures ont défendu les producteurs canadiens, protégé les emplois et assuré la prévisibilité du marché en période d’incertitude.

Au cours du prochain exercice, l’ASFC continuera de prendre des mesures pour réduire tout risque d’introduction du virus au Canada, tout en protégeant les chaînes d’approvisionnement essentielles et en assurant la disponibilité continue des biens et des services essentiels. À la suite de la réduction du nombre de voyageurs et afin d’appuyer le mouvement des marchandises commerciales selon tous les modes, l’Agence continuera de mobiliser son effectif régional en déployant des agents des services frontaliers (ASF) des activités liées aux voyageurs au traitement des expéditions commerciales, en réduisant au minimum les perturbations du commerce transfrontalier et en atténuant les répercussions économiques de la pandémie. De plus, l’Agence continuera d’accorder la priorité aux activités de première ligne touchées par la pandémie, en mettant particulièrement l’accent sur le maintien de l’intégrité du système d’immigration du Canada.

L’ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires fédéraux pour mettre en œuvre des mesures de précaution de première ligne afin d’assurer la sécurité de son personnel et du public. En particulier, l’ASFC poursuivra ses efforts conjoints avec l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) pour surveiller et faire respecter les exigences de mise en quarantaine obligatoire en recueillant des renseignements de base sur tous les voyageurs qui arrivent au Canada. L’ASFC a tiré parti de l’application ArriveCAN pour les voyageurs afin de fournir rapidement et en toute sécurité les renseignements obligatoires, et a mis en œuvre une application bureautique pour aider l’ASPC à suivre tous les voyageurs qui entrent au pays par voie terrestre, tout en continuant de veiller à ce que les droits à la vie privée des voyageurs soient respectés conformément avec la législation établie. De plus, l’Agence assurera la coordination des efforts avec ses homologues américains concernant les répercussions pour notre frontière commune, tout en continuant de planifier une gestion efficace de l’assouplissement des restrictions à la frontière lorsque cela sera autorisé, en fonction de l’évolution des circonstances de la pandémie.

Conformément au programme de transformation de l’ASFC, l’Agence continuera de travailler à l’optimisation, à l’automatisation et à la numérisation des services dans tous les secteurs d’activité, notamment par des initiatives comme la porte électronique NEXUS, la chaîne de confiance, le corridor sécurisé, la déclaration vocale et le Système canadien de déclaration des exportations. Ces efforts contribueront à la concrétisation de la vision de l’Agence d’une frontière avec peu de contacts afin de faciliter la circulation transfrontalière des personnes et des marchandises légitimes, ce qui permettra à l’Agence de mieux concentrer ses ressources sur les cas de risque plus élevé ou inconnu, tout en réduisant le besoin d’interactions physiques et le risque de propagation virale. L’Agence fera également progresser les efforts visant à moderniser ses politiques et règlements liés à l’exécution de la loi en matière d’immigration et à l’interdiction de territoire afin de rationaliser ses activités et d’adopter une approche plus axée sur le risque et le client.

Concernant l’effectif, l’Agence continuera de soutenir le bien-être de ses employés tout au long de la pandémie grâce à sa stratégie pour prendre soin des employés pendant la pandémie de COVID-19, afin de promouvoir la résilience de son effectif et de renforcer davantage sa culture en milieu de travail. L’Agence continuera également de prendre régulièrement le pouls des employés afin d’évaluer leur situation, d’offrir des séances de mobilisation avec les cadres supérieurs sur des sujets liés à la pandémie et de répondre à leurs commentaires afin de s’assurer que l’Agence donne le meilleur rendement possible. Il sera également important pour l’ASFC d’examiner les pratiques internes pour tirer parti des progrès réalisés pendant la pandémie et des nouvelles façons de travailler à l’avenir.

En plus de la réponse à la COVID-19, l’Agence continuera de produire des résultats pour les Canadiens relativement à un large éventail de priorités dans le cadre de ses responsabilités principales en matière de gestion frontalière et d’application de la loi à la frontière, tout en continuant de peaufiner ses services internes. Voici un aperçu des résultats prévus de l’Agence pour 2021 à 2022 :

Gestion de la frontière

Lutter contre la crise des opioïdes : continuer d'améliorer la capacité d'identifier et d'intercepter les substances illégales aux PDE au moyen d'outils d'évaluation des risques supplémentaires, et par la détection et les activités d'application de la loi, tout en améliorant les mesures de sécurité dans les aires d'examen et les installations de contrôle régionales.

Lutter contre la menace de la peste porcine africaine : rester vigilant dans la prévention de l'importation de produits à risque élevé provenant de l'étranger et procéder au déploiement de chiens détecteurs spécialisés ainsi qu'à une campagne de sensibilisation du public.

Lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs : faire progresser les efforts conjoints avec les partenaires d'application de la loi pour lutter contre l'importation illégale d'armes à feu en renforçant l'échange de renseignements, les capacités de ciblage et les activités d'application de la loi, tout en continuant d'utiliser des chiens détecteurs spécialisés et une technologie de détection améliorée aux PDE.

Lutter contre la traite des personnes : continuer d'améliorer la collecte et l'analyse de renseignements, ainsi que la mise en commun de ces derniers avec les principaux partenaires, afin de repérer les personnes vulnérables et des pistes aux fins des enquêtes criminelles, tout en veillant à ce que des mesures de protection adéquates soient en place pour les victimes.

Simplifier le traitement des voyageurs : déployer des dispositifs portatifs sans fil améliorés permettant le traitement des voyageurs à faible contact et sans contact dans les points d'entrée, tout en élargissant la technologie mobile permettant aux voyageurs de transmettre leurs déclarations de douane et d'immigration avant leur arrivée.

Assurer la conformité des voyageurs : rester vigilant dans la détection des signes de conduite avec facultés affaiblies aux PDE terrestres grâce à une formation supplémentaire et à de l'équipement de dépistage pour les ASF, tout en élargissant la mise en commun des renseignements entre le Canada et les États-Unis dans le cadre de l'Initiative sur les entrées et les sorties.

Simplifier les processus commerciaux : poursuivre le précontrôle du fret au moyen de validations de principe dans la filière du courrier aérien et le mode ferroviaire, tout en continuant d'élaborer une stratégie exhaustive pour gérer l'augmentation des volumes de commerce électronique et mettre à l'essai de nouvelles technologies et analyses afin d'améliorer la capacité d'évaluation des risques.

Assurer la conformité des échanges commerciaux : poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie de conformité des échanges commerciaux de l'agence et l'avancement du projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) par l'introduction d'un portail client, ainsi que par la planification d'une nouvelle installation d'examen des conteneurs maritimes (IECM) à Burrard Inlet, en Colombie-Britannique.

Améliorer le traitement des voyageurs et des négociants dignes de confiance : accroître les capacités de traitement sans contact pour les voyageurs dignes de confiance dans le mode terrestre en déployant des voies supplémentaires pour la porte électronique NEXUS aux points d'entrée NEXUS autorisés, tout en continuant d'exploiter la voie du corridor sécurisé pour les négociants dignes de confiance au pont Ambassador.

Renforcer l'effectif et l'infrastructure de l'ASFC : commencer à mettre en œuvre le Plan des ressources humaines pour soutenir la durabilité et la modernisation de l'agence, tout en faisant progresser la Stratégie d'investissement dans les biens immobiliers et le projet du pont international Gordie-Howe.

Faire progresser les efforts de réconciliation : poursuivre le partenariat avec la Première Nation des Mohawks d'Akwesasne en vue de mettre en œuvre les recommandations élaborées conjointement dans le cadre de l'initiative de collaboration frontalière.

Exécution de la loi à la frontière

Appuyer le continuum de l'application de la loi en matière d'immigration : poursuivre l'examen pluriannuel et la modernisation des politiques et des règlements liés à l'application de la loi en matière d'immigration et à l'interdiction de territoire afin d'améliorer l'efficience, l'efficacité et l'intégrité de ses activités d'immigration.

Mener des enquêtes d'immigration efficaces : continuer de concentrer les ressources d'enquête sur les cas les plus à risque, la criminalité et la sécurité nationale étant la priorité absolue, tout en travaillant en étroite collaboration avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada.

Améliorer le système de détention liée à l'immigration : appuyer le recours continu à des solutions de rechange à la détention, permettant la mise en liberté dans la collectivité de personnes dont le risque peut être atténué de façon appropriée, tout en travaillant à achever et à opérationnaliser un nouveau Centre de surveillance de l'immigration (CSI) à Laval, au Québec.

Assurer le renvoi des personnes interdites de territoire : donner suite aux conclusions du Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général^{Footnote i.} en améliorant le nombre global de renvois et leur rapidité, tout en renforçant l'intégrité des données et en tirant parti de la technologie et des partenariats à l'appui de renvois plus efficaces. Par exemple, l'ASFC élaborera un cours de formation sur la maîtrise des données pour améliorer la qualité des données de renvoi, exploitera des données de haute qualité pour identifier plus rapidement et traiter les cas prêts pour le retrait, et mettra en œuvre un projet pilote pour encourager une conformité plus volontaire aux mesures de renvoi.

Services internes

Soutenir un effectif sain et diversifié : poursuivre la mise en œuvre de la stratégie pour la santé mentale de l'agence, du programme de mieux-être physique, du plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion, et du cadre de culture organisationnelle et de gestion du changement, tout en faisant progresser le cadre pour un milieu de travail respectueux et la stratégie de lutte contre le racisme visant à garantir un lieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité et traités équitablement dans un climat de compréhension et de respect mutuel de l'égalité, de la dignité et des droits de l'homme.

Faire progresser le programme de transformation de l'ASFC : continuer de faire progresser le programme de renouvellement de l'agence afin d'assurer une base de gestion solide et une vision durable pour l'avenir, tout en soutenant la productivité continue dans le milieu de travail numérique grâce à de nouveaux outils et processus permettant d'accroître la connectivité et la collaboration dans un environnement virtuel.

Pour de plus amples renseignements sur les plans, les priorités et les résultats prévus de l'ASFC, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent rapport.

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques

Gestion de la frontière

Description

L'ASFC évalue les risques pour cerner les menaces, gère la libre circulation des voyageurs et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gère la non-conformité.

Faits saillants de la planification

En 2021 à 2022, l'ASFC prévoit atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité principale en matière de gestion de la frontière :

Les activités d'évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l'ASFC appuient ses programmes en matière d'identification et d'interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens

En réaction à la crise des opioïdes, l'ASFC continuera de mettre en œuvre les engagements pris dans le cadre de l'initiative fédérale sur les opioïdes, notamment les contrôles visant à interdire la circulation de drogues illicites par la poste, ainsi que des mesures améliorées pour assurer la sécurité pendant les examens. En particulier, l'agence continuera d'améliorer sa capacité d'identifier et d'intercepter les substances illégales dans les PDE en dotant les ASF d'outils supplémentaires pour l'évaluation des risques, la détection et les activités d'application de la loi, tout en améliorant les mesures de sécurité dans les aires d'examen et les installations de contrôle régionales. L'Agence continuera d'accroître les communications liées aux renseignements sur l'évaluation des menaces avec des organismes partenaires comme la GRC et la Société canadienne des postes, notamment la mise en commun de renseignements pour cibler les envois d'opioïdes et de précurseurs. L'Agence continuera également de travailler avec des partenaires internationaux clés pour mettre en commun des renseignements afin d'arrêter la circulation des marchandises illicites avant qu'elles n'atteignent le Canada.

L'ASFC continuera de travailler en étroite collaboration avec l'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'industrie pour contrer la menace de la peste porcine africaine. En particulier, l'ASFC continuera de faire preuve de vigilance pour prévenir l'importation de produits à risque élevé provenant de l'étranger et procédera au déploiement de chiens détecteurs spécialisés. L'ASFC poursuivra également sa campagne de sensibilisation du public à l'obligation de déclarer tous les produits alimentaires, végétaux et animaux (notamment le porc et les produits du porc) aux ASF à leur arrivée au Canada.

L'ASFC continuera de mettre en œuvre les engagements visant à lutter contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs. Plus particulièrement, l'agence continuera d'utiliser des chiens détecteurs spécialisés et une technologie de détection améliorée, ainsi qu'une capacité accrue d'analyse du renseignement et de ciblage. De plus, l'agence fera progresser les efforts conjoints avec les partenaires nationaux et internationaux d'application de la loi, le cas échéant, pour lutter contre l'importation illégale d'armes à feu grâce à un renforcement de la mise en commun de renseignements, des capacités d'évaluation des risques et de ciblage, et des activités d'application de la loi.

De concert avec ses partenaires des contrôles de sécurité, dont la GRC, IRCC et le Service canadien du renseignement de sécurité, l'ASFC continuera de réaliser des gains d'efficacité dans le traitement des contrôles de sécurité des demandeurs d'asile, ainsi que pour les activités de triage conjointes avec la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) pour s'assurer que les cas sont examinés en temps opportun et pour réduire le risque de report à la CISR. L'Agence améliorera également le soutien du renseignement pour le contrôle de sécurité dans le cadre du projet d'automatisation du contrôle de sécurité, qui automatisera le traitement des cas à faible risque pour le programme de contrôle de la sécurité nationale, ce qui permet aux agents de contrôle de l'ASFC de mieux gérer les volumes croissants en concentrant leur attention sur les cas d'immigration plus complexes mettant en cause des personnes qui peuvent poser un risque pour la sécurité nationale.

Afin de lutter contre la traite des personnes, l'ASFC continuera d'améliorer la collecte et l'analyse de renseignements, ainsi que leur mise en commun avec des partenaires clés, dans le but de cibler les personnes vulnérables et les responsables des enquêtes criminelles. L'Agence continuera également d'évaluer les processus d'application de la loi en matière d'immigration afin de s'assurer que des mesures de protection adéquates sont en place pour les victimes de la traite des personnes et de la violence fondée sur le sexe, et également pour mettre sur pied un groupe d'experts spécialisé en vue d'élaborer des stratégies améliorées de lutte contre la traite des personnes.

Reconnaissant la nature internationale des défis et des solutions en matière de gestion des frontières, l'ASFC continuera de faire progresser ses priorités en collaborant avec des partenaires internationaux clés, comme les États-Unis et d'autres pays du Groupe des cinq, et dans le cadre de tribunes multilatérales, comme l'Organisation mondiale des douanes.

Dans l'objectif de renforcer la capacité de ciblage dans le mode aérien, l'ASFC continuera de travailler à la conclusion d'un accord sur le dossier passager (DP) acceptable sur les plans juridique et opérationnel entre le Canada et l'Union européenne (UE) afin de s'assurer que les transporteurs aériens commerciaux basés dans l'UE continuent de fournir des données du DP à l'ASFC. De plus, l'agence élargira la solution informatique de contrôle centralisé pour le programme de protection des passagers, dans le but de transformer la prestation du programme de sécurité nationale et aérienne en partenariat avec Sécurité publique Canada et Transports Canada.

Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Afin de maintenir un traitement sécuritaire et efficace des voyageurs dans le contexte de la pandémie de COVID-19, tout en appuyant la conformité aux exigences en matière de santé publique, l'ASFC continuera de tirer parti de l'application ArriveCAN lancée par l'ASPC au début de 2020 à 2021 afin d'accélérer le processus d'arrivée des voyageurs et de recueillir les renseignements obligatoires pour l'entrée au Canada, de réduire au minimum les temps d'attente et les points de contact avec les services frontaliers et les agents de santé publique. L'Agence explorera également l'utilisation de l'analyse des données pour faciliter l'entrée des voyageurs qui ont déjà démontré leur conformité au moment de leur arrivée. Reconnaissant l'importance de veiller à ce que les droits à la vie privée des voyageurs soient respectés, y compris dans les situations où des renseignements supplémentaires sont demandés par le biais d'ordonnances d'urgence émises en vertu de la Loi sur la quarantaine, l'ASFC, l'ASPC et d'autres partenaires continueront de travailler avec le Commissariat à la protection de la vie privée, en améliorant les avis de confidentialité destinés aux voyageurs afin d'articuler clairement la manière dont les informations personnelles seront utilisées et de garantir que des mesures de protection de la vie privée sont en place.

L'ASFC remplacera ses appareils portatifs sans fil existants par des appareils portatifs de nouvelle génération à 86 points d'entrée, tout en élargissant leur déploiement au réseau international de l'agence, qui devrait être terminé d'ici la fin de 2021 à 2022. Ces appareils comprendront un logiciel de reconnaissance optique des caractères pour le traitement à faible contact et sans contact des voyageurs, ainsi qu'une capacité améliorée de saisir et d'évaluer les risques liés aux renseignements sur les voyageurs et les moyens de transport.

L'ASFC élargira son offre de services numériques en déployant une technologie mobile qui permettra aux voyageurs de transmettre leurs déclarations de douane et d'immigration à l'agence avant leur arrivée, réduisant ainsi les délais de traitement à leur arrivée aux aéroports canadiens. L'Agence collaborera avec les autorités aéroportuaires afin d'intégrer le processus d'arrivée amélioré aux bornes d'inspection primaire (BIP) existantes et pour mettre en œuvre les BIP à l'aérogare 1 de l'aéroport Pearson de Toronto. L'Agence commencera également à mettre à l'essai la technologie des points de contrôle électroniques à un endroit choisi afin de simplifier davantage le traitement des voyageurs.

Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

L'ASFC demeurera vigilante dans la détection des signes de conduite avec facultés affaiblies aux points d'entrée terrestres, notamment en offrant aux ASF une formation exhaustive sur les méthodes de dépistage des facultés affaiblies par la drogue, ainsi que par l'acquisition et la répartition d'équipement de dépistage de drogues approuvé dans tous les points d'entrée terrestres.

L'ASFC continuera d'élargir le programme des sorties dans le mode aérien, renforçant ainsi sa capacité de détecter les voyageurs à risque élevé et d'administrer efficacement les régimes de surveillance de la conformité des voyageurs. L'Agence poursuivra également ses efforts visant à opérationnaliser le précontrôle canadien aux États-Unis, notamment l'établissement d'un projet pilote de précontrôle des voyageurs et l'élaboration en cours d'un cadre réglementaire dont le but est d'appuyer les activités canadiennes de précontrôle aux États-Unis.

Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles sont traités de manière efficace (ce qui comprend la perception des recettes)

L'Agence poursuivra l'élaboration de sa stratégie douanière en matière de commerce électronique, et notamment les travaux en cours pour faire progresser les données électroniques dans les filières d'expédition de faible valeur par la poste et les services de messagerie, tout en mettant à l'essai de nouvelles technologies et analyses visant à améliorer la capacité d'évaluation des risques de l'agence.

L'Agence fera progresser l'initiative de modernisation des opérations postales par la mise en œuvre d'avancées technologiques visant à renouveler les systèmes de TI, lesquelles renforceront l'évaluation des risques avant l'arrivée en automatisant le traitement du courrier international ainsi que la perception des droits et des taxes. De plus, l'agence poursuivra l'expansion de l'infrastructure et de la technologie de détection pour les activités postales aux centres de courrier de Montréal et de Toronto afin de compléter celles déjà mises en œuvre à Vancouver.

L'ASFC poursuivra ses efforts concernant le précontrôle du fret en procédant à la validation de principe dans la filière des messageries aériennes et le mode ferroviaire, dont les résultats éclaireront la planification stratégique de l'expansion potentielle des activités de précontrôle aux États-Unis. Ces validations de principe auront lieu lorsque le financement aura été obtenu.

Afin de simplifier davantage le traitement des expéditions commerciales, l'agence continuera la mise en œuvre de la salle des comptoirs électronique, un service de courriel et d'estampillage numérique offert dans certains bureaux de l'ASFC, qui offre une autre façon de présenter certains documents à l'agence. Cette initiative automatise et accélère le processus de déclaration des marchandises et de paiement des droits et taxes applicables pour les clients commerciaux.

Les partenaires commerciaux observent les lois, les exigences et les mesures applicables

Afin de renforcer la conformité des échanges commerciaux, le projet de gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC (GCRA) automatise les processus requis pour évaluer, percevoir, gérer et déclarer les recettes, et permettra aux importateurs de s'autocotiser et de se conformer aux exigences commerciales du Canada.

En 2021 à 2022, l'ASFC prévoit mettre en œuvre la première version du projet de GCRA afin d'introduire un portail client qui servira de carrefour principal pour la comptabilité et la gestion des recettes. Le portail mettra l'accent sur les activités qui surviennent après la mainlevée des marchandises au Canada et offrira une plus grande transparence aux partenaires de la chaîne commerciale, et notamment la capacité :

• d'enregistrer et de suivre les demandes de décision;
• de déléguer l'accès aux employés et aux tiers fournisseurs de services;
• de consulter les renseignements sur la comptabilité;
• d'effectuer les paiements par voie électronique au moyen de nouvelles options de paiement en ligne.

L'ASFC facilitera l'intégration des clients au portail au moyen d'activités continues de communication et de mobilisation, comme un service de soutien à la clientèle propre à la GCRA, tout en préparant les partenaires de la chaîne commerciale à la version suivante et à la mise en œuvre complète des fonctionnalités de la GCRA, prévue actuellement pour 2022 à 2023. Après sa mise en œuvre complète, la GCRA remplacera les formulaires actuels utilisés pour déclarer les marchandises et les ajustements, et introduira des dispositions harmonisées de facturation et de paiement ainsi que des changements au programme de mainlevée avant paiement. En définitive, la GCRA permettra d'atténuer le risque que l'agence évalue de façon inexacte les droits et les taxes exigibles sur les marchandises importées en facilitant la conformité et en décourageant la non-conformité délibérée aux exigences commerciales du Canada.

Parallèlement, l'agence procédera à la planification des activités afin d'assurer la préparation à la mise en œuvre de la GCRA, en particulier aux modifications apportées au système de gestion de la conformité des échanges commerciaux. Cela permettra l'intégration de la fonctionnalité de la GCRA et l'amélioration des interventions en matière de conformité, conformément à la stratégie de conformité des échanges commerciaux de l'agence. La stratégie orientera les efforts opérationnels visant à diriger ou à appliquer la conformité en fonction du risque relatif présenté par les importateurs et leurs transactions.

En collaboration avec l'Administration portuaire de Vancouver, l'ASFC continuera d'améliorer la capacité d'examen des marchandises commerciales dans le mode maritime en faisant progresser les plans d'une nouvelle installation d'examen des conteneurs maritimes (IECM) à Burrard Inlet, en Colombie-Britannique, en plus de l'IECM existante à Tsawwassen, en Colombie-Britannique, qui a ouvert ses portes en 2019 à 2020. L'Agence fera également progresser les plans visant à doter les 2 installations d'un système fixe de technologie d'imagerie à grande échelle qui, une fois mis en œuvre, permettra l'imagerie par rayons X rapide des grands conteneurs difficiles à inspecter.

L'Agence poursuivra également sa collaboration avec Transports Canada dans le cadre de son initiative de modernisation des ports, qui vise à sécuriser et à faciliter le mouvement des conteneurs maritimes à risque élevé faisant l'objet d'un renvoi pour examen et à lutter contre le crime organisé et les complots internes dans les ports maritimes canadiens au moyen de mesures législatives et réglementaires.

En outre, l'agence continuera de renforcer sa capacité de repérer et d'enquêter sur la fraude commerciale et le blanchiment d'argent commercial, notamment par l'analyse et la mise en commun de renseignements avec des partenaires nationaux et internationaux.

Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

L'ASFC continuera d'offrir des services améliorés aux voyageurs dignes de confiance dans le mode aérien en remplaçant les anciens postes de déclaration aux aéroports NEXUS par des postes de déclaration modernisés qui utilisent la vérification biométrique faciale. L'initiative de modernisation NEXUS harmonise davantage le programme avec les tendances mondiales et simplifie le processus de déclaration pour les voyageurs aériens. Après avoir déployé des postes de déclaration modernisés dans tous les aéroports canadiens participant au programme NEXUS au cours de l'exercice précédent, l'agence continuera de renforcer ses programmes pour les voyageurs fiables en 2021 à 2022 en procédant à un examen afin de trouver des façons de mieux répondre aux besoins des participants au programme. L'Agence améliorera également ses capacités de traitement sans contact dans le mode terrestre en déployant d'autres voies pour la porte électronique NEXUS aux PDE NEXUS autorisés.

Pour les négociants fiables, l'agence continuera d'exploiter la voie du corridor sécurisé au pont Ambassador et fera progresser le concept de corridor sécurisé par l'élaboration d'une proposition de solution organisationnelle. L'Agence poursuivra également la mise en œuvre des initiatives de modernisation du programme et la négociation d'accords de reconnaissance mutuelle avec des partenaires internationaux.

Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Le programme de recours fournit aux voyageurs et aux entreprises un mécanisme accessible leur permettant de demander un examen impartial des décisions de l'ASFC, ainsi que de faire part de leurs commentaires ou de leurs plaintes, conformément aux politiques et aux lois appliquées par l'ASFC. Il gère également les litiges civils devant différents cours et tribunaux et assure une fonction nationale harmonisée de gestion des litiges pour l'ASFC. À la suite de la transition réussie du programme des recours vers un nouveau système de gestion de l'information en 2020 à 2021, l'agence continuera d'améliorer l'efficience et l'efficacité de sa prestation de services en 2021 à 2022 en explorant les solutions pour la numérisation des processus de recours.

Autres initiatives de gestion frontalière

L'ASFC continuera de renforcer son effectif au moyen de sa stratégie de ressources humaines (RH) et de son programme de constitution des forces, qui regroupe le recrutement, la formation et le perfectionnement des ASF et des ASF stagiaires. En particulier, l'agence entreprendra la mise en œuvre de son plan des RH pour appuyer la durabilité et la modernisation, notamment par des initiatives visant à bâtir et à maintenir une organisation moderne, durable et agile. Compte tenu de l'évolution rapide du contexte opérationnel de l'agence, le plan des RH accorde la priorité à une approche prospective qui :

• tire parti de l'analyse des données et des personnes pour cerner et régler les problèmes;
• reconnaît que la technologie suscite de nouvelles attentes en matière de service à la clientèle et d'expérience des employés, et que les investissements dans la technologie doivent être jumelés à une refonte minutieuse des processus de travail et des modèles organisationnels afin d'en concrétiser pleinement les avantages;
• établit des initiatives pour repenser la prochaine génération d'employés à la frontière, en tenant compte de l'accroissement des partenariats dans l'ensemble du portefeuille de la Sécurité publique;
• souligne l'importance de la culture et de l'établissement de milieux de travail inclusifs pour accroître le rendement organisationnel;
• reconnaît la nécessité de moderniser la fonction des services de RH elle-même, compte tenu de son rôle essentiel à l'appui de la mise en œuvre du plan des RH de l'agence.

L'ASFC continuera de peaufiner sa stratégie d'investissement dans les biens immobiliers, qui renouvelle son portefeuille de biens immobiliers en fonction des exigences nouvelles et continues du programme, tout en favorisant l'innovation grâce à l'entretien et à la modernisation des PE et des processus opérationnels de l'agence. L'Agence prévoit également mettre en œuvre un nouveau centre de dressage canin, pour toutes les conditions météorologiques, à Rigaud, au Québec, dont les activités devraient débuter au printemps 2022.

L'ASFC continuera de collaborer avec l'Autorité du pont Windsor-Detroit dans le cadre du projet du pont international Gordie-Howe, notamment en continuant d'appuyer les phases d'examen de la conception et de demande de construction pour l'installation du PDE canadien, ainsi qu'en déployant les efforts nécessaires afin d'obtenir du financement pour la dotation et l'équipement de l'installation. L'Agence continuera également de faire progresser le projet des postes frontaliers terrestres, qui vise à améliorer l'infrastructure dont l'agence a la garde aux PDE partout au pays.

L'ASFC continuera de peaufiner sa vision et sa stratégie en matière d'analyse des données organisationnelles en élaborant des outils et des techniques d'analyse avancés, en intégrant les fonctions de veille stratégique aux analyses et en faisant la promotion de la maîtrise des données à tous les niveaux de l'agence.

L'ASFC continuera de faire progresser son engagement à améliorer les relations avec les peuples autochtones par la mise en œuvre continue de son cadre et de sa stratégie pour les Autochtones, qui guident l'agence sur la voie de réconciliation. En particulier, l'ASFC continuera de travailler en partenariat avec la Première Nation des Mohawks d'Akwesasne pour mettre en œuvre les recommandations élaborées conjointement dans le cadre de l'initiative de collaboration frontalière, une approche novatrice visant à résoudre les problèmes complexes et de longue date liés au passage de la frontière.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 et les Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies (ONU)

En 2021 à 2022, l'ASFC poursuivra ses efforts pour assurer sa durabilité économique et environnementale conformément au Programme pour 2030 des Nations Unies et aux ODD dans le cadre de sa Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023.^{Footnote ii.} Ces efforts comprendront notamment les éléments suivants :

Écologisation du gouvernement

L'ASFC continuera d'investir dans des infrastructures modernes et résilientes, notamment dans un parc de véhicules modernisé, tout en prenant des mesures pour réduire son empreinte carbone en améliorant l'efficacité énergétique de son parc et de ses installations. Ces efforts favoriseront des pratiques durables en milieu de travail et appuieront la transition vers une économie à faibles émissions de carbone grâce à des pratiques d'achats écologiques. Plus précisément, l'ASFC prendra les mesures suivantes en 2021 à 2022 :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 pour cent par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030 et de 80 pourcent d'ici 2050 grâce à des mesures ciblées comme des améliorations de l'efficacité énergétique, des contrats de rendement énergétique, des mises à niveau de l'éclairage et des conversions de carburant dans les installations appartenant à l'ASFC, et par l'achat de véhicules à émission zéro ou de véhicules hybrides lorsque cela est faisable sur le plan opérationnel pour le parc de véhicules de l'agence;
• réduire le carbone intrinsèque dans les matériaux structuraux des grands projets de construction;
• suivre la consommation d'eau dans les installations de l'ASFC;
• intégrer les facteurs de résilience aux changements climatiques dans la conception, la construction et les aspects opérationnels de tous les grands projets immobiliers, tout en évaluant les risques pour les biens, les services et les activités;
• intégrer les facteurs environnementaux aux décisions d'approvisionnement;
• réduire la production de déchets et détourner les déchets opérationnels non dangereux, les déchets de plastique et les déchets de construction et de démolition des sites d'enfouissement.

Ces mesures appuient les ODD de l'ONU suivants :

• Objectif 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
• Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• Objectif 11 : Villes et communautés durables
• Objectif 12 : Consommation et production responsables
• Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Populations d'espèces sauvages en santé et alimentation durable

L'ASFC continuera de jouer un rôle essentiel dans la protection de l'agriculture, de la biodiversité et des populations fauniques du Canada en interceptant l'introduction d'espèces interdites et envahissantes à la frontière canadienne. Cela comprend l'élaboration et la prestation d'un module de formation à l'intention des ASF sur l'inspection des embarcations aquatiques afin d'intercepter les espèces aquatiques envahissantes à la frontière.

Ces mesures appuient les ODD de l'ONU suivants :

• Objectif 2 : Faim « zéro »
• Objectif 14 : Vie aquatique
• Objectif 15 : Vie terrestre

Collectivités sûres et en santé

L'ASFC s'est engagée à maintenir un milieu de travail sain et sécuritaire conformément aux exigences législatives et poursuivra les mesures suivantes en 2021 à 2022 :

• cibler et surveiller la présence d'amiante, de radon et d'halocarbures dans les installations de l'ASFC, et mettre en œuvre des mesures correctives et d'assainissement lorsque cela est jugé nécessaire afin d'atténuer les risques pour les employés et l'environnement;
• assurer la qualité de l'eau potable au moyen d'un échantillonnage régulier et de mesures correctives au besoin;
• répertorier, assainir et surveiller les sites contaminés du portefeuille de l'agence;
• évaluer la conformité des réservoirs de stockage au moyen de vérifications et corriger toute lacune.

Ces mesures appuient les ODD de l'ONU suivants :

• Objectif 3 : Bonne santé et bien-être
• Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructure
• Objectif 11 : Villes et communautés durables
• Objectif 12 : Consommation et production responsables
• Objectif 15 : Vie terrestre

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour la Gestion de la frontière

L'ASFC continuera de peaufiner sa gouvernance interne de l'ACS+ et ses pratiques de collecte de données, en appliquant la lentille de l'ACS+ dans la mesure du possible pour éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation de services. L'Agence travaille à améliorer sa capacité de collecte, de traitement et d'analyse des données, tout en développant sa littératie organisationnelle en matière de données, afin de faciliter l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir.

L'Agence continuera également de mettre en œuvre l'Orientation stratégique pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre^{Footnote iii.} afin de s'assurer que ses services sont conçus et offerts de façon à inclure tous les genres. Pour de plus amples renseignements sur les activités prévues de l'agence liées à l'ACS+, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur son site Web.^{Footnote iv.}

Expérimentation pour la Gestion de la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité principale en matière de gestion de la frontière, l'ASFC mettra en œuvre un éventail de solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation selon un modèle opérationnel adéquat, notamment :

Chaîne de confiance : En s'appuyant sur les travaux déjà réalisés pour élaborer un prototype de laboratoire de chaîne de confiance pour le traitement futur des voyageurs aériens, l'agence continuera de déployer des produits minimaux viables à petite échelle pour évaluer la faisabilité dans un environnement réel et obtenir des commentaires sur l'expérience des utilisateurs. Les résultats éclaireront la planification future de la modernisation. L'objectif est de simplifier l'identification des voyageurs grâce à l'utilisation de titres de voyage numériques et de la biométrie, ce qui permet un passage des frontières à faible intervention et adéquat.

Identité numérique : L'Agence continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux, ses homologues internationaux et l'industrie aérienne pour explorer les concepts d'identité numérique et les possibilités de mettre à les mettre à l'essai dans le continuum des voyages du point de vue de la gestion des frontières.

Frontière mobile : Dans le cadre de sa stratégie mobile, l'agence poursuivra le développement de l'application mobile de déclaration à la frontière comme validation de principe pour faciliter le passage à la frontière dans les petits PDE éloignés grâce à des fonctions novatrices comme la transmission numérique des documents de voyage et la vidéoconférence avec un ASF. Les résultats du prélancement seront évalués afin de déterminer l'extensibilité de l'application mobile de déclaration à la frontière comme solution à faible contact pour le traitement des voyageurs dans d'autres modes de transport ou à d'autres emplacements.

Gestion dynamique des risques : En tirant parti de l'analyse des données, de l'apprentissage machine et de l'analyse de l'arbre décisionnel, l'agence continuera d'élaborer un indicateur de conformité pour améliorer la prise de décisions des ASF pour les voyageurs qui cherchent à entrer au Canada et qui ont démontré leur conformité par le passé.

Application mobile de déclaration des clients de l'immigration : L'Agence élaborera une application mobile qui permettra aux clients soumis aux procédures d'application de la loi en matière d'immigration de se présenter à l'ASFC au moyen de leur appareil mobile. L'application permettra également aux clients de communiquer avec l'ASFC en envoyant et en recevant des messages.

Vérification de la conformité : En s'appuyant sur les autorités existantes en matière de collecte de preuves pour l'application de la loi en matière d'immigration et la tenue d'examens, l'ASFC étudiera des mesures visant à normaliser la collecte de renseignements biométriques sur les voyageurs potentiellement interdits de territoire afin de renforcer la vérification de la conformité à la frontière.

Principaux risques pour la Gestion de la frontière

En vertu de sa responsabilité principale en matière de gestion de la frontière, l'ASFC fait face à des risques supplémentaires causés par la pandémie de COVID-19. En 2020, la pandémie de COVID-19 a considérablement réduit le nombre de voyageurs et a eu des répercussions sur le commerce transfrontalier, l'immigration et la santé publique. La réduction du nombre de voyageurs a réduit certains des risques déjà cernés par l'agence, tout en en augmentant d'autres et en en créant de nouveaux.

L'Agence atténue plusieurs risques clés, comme la disponibilité des ressources humaines et la modernisation de l'infrastructure, à mesure qu'elle intervient pour assurer la sécurité au travail et satisfaire aux nouvelles exigences opérationnelles. Des ressources ont été réaffectées dans l'ensemble de l'agence pour participer à la réponse à la pandémie. De plus, l'agence a mis sur pied des groupes de travail liés à la COVID-19 pour orienter les efforts de planification et d'intervention :

• Le Groupe de travail sur la frontière se concentre sur la facilitation d'une intervention coordonnée et soutenue face à la pandémie ainsi que sur le rétablissement des activités de l'agence afin de fournir une orientation nationale, de communiquer les pratiques exemplaires et de permettre la planification régionale.
• Le Groupe de travail interne se concentre sur les efforts de planification de la prestation continue des fonctions habilitantes et a amorcé la planification de la reprise des activités pour les services internes de l'agence. L'objectif est de veiller à ce que les services internes de l'agence soient ajustés en fonction des changements dans l'environnement opérationnel et des nouvelles demandes opérationnelles.

D'un point de vue économique, les changements rapides dans le paysage ont été causés par la mise en œuvre simultanée de nouveaux accords de libre-échange, l'augmentation de l'utilisation des recours commerciaux à l'échelle mondiale et les changements liés à la COVID-19 qui se sont reflétés dans les tendances du commerce transfrontalier. De plus, l'augmentation considérable du commerce électronique et des importations de faible valeur dans l'environnement COVID-19 a entraîné une augmentation du volume des expéditions et des données. En collaboration avec des partenaires clés, l'agence s'adapte à ce paysage changeant en renforçant la qualité des données, les techniques de dépistage et la mise en commun des renseignements, tout en développant une stratégie nationale pour le mode postal qui comprend des éléments clés pour réaliser des gains d'efficacité à l'échelle nationale afin de soutenir les activités et de mieux gérer l'augmentation des volumes postaux.

Exécution de la loi à la frontière

Description

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en soutenant le système d'immigration et de protection des réfugiés lorsqu'elle détermine l'admissibilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées pour faire respecter les lois en matière d'immigration, et en soutenant les poursuites des personnes qui enfreignent nos lois.

Faits saillants de la planification

En 2021 à 2022, l'ASFC poursuivra son examen pluriannuel et la modernisation des politiques et des règlements liés à l'application de la loi en matière d'immigration et à l'interdiction de territoire afin d'améliorer l'efficience, l'efficacité et l'intégrité de ses activités tout au long du continuum de l'application de la loi en matière d'immigration. En particulier, l'agence continuera de :

• rationaliser et renforcer le processus décisionnel en ce qui concerne la criminalité organisée, l'interdiction de territoire pour criminalité transfrontalière et d'autres motifs;
• renforcer le cadre réglementaire régissant les demandes de dispense ministérielle pour des motifs graves d'interdiction de territoire;
• renforcer sa capacité de refuser l'entrée au Canada à l'appui des restrictions liées à la COVID-19 ou à d'autres situations d'urgence.

L'ASFC continuera de respecter ses engagements d'élaborer et de mettre en œuvre des approches stratégiques, notamment des solutions d'améliorations législatives et réglementaires, pour donner suite à la réponse du gouvernement au seizième rapport du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense, intitulé Vigilance, reddition de comptes et sécurité aux frontières du Canada.^{Footnote v.} Cela comprend des efforts visant à accroître l'efficacité du processus de détermination de l'interdiction de territoire et à réduire au minimum l'obligation pour les personnes devant être admises au Canada de faire face à des mesures de renvoi dans les situations où les motifs d'interdiction de territoire sont relativement simples. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, cette approche est particulièrement importante pour maintenir l'intégrité de la frontière tout en réduisant au minimum les risques pour les Canadiens.

L'Agence travaillera également de concert avec IRCC pour mettre en œuvre les engagements stratégiques pris dans le cadre de la Stratégie d'exécution de la loi à la frontière qui a été établie dans le budget de 2019. Cela comprend des travaux continus pour renforcer le système de détermination du statut de réfugié, ainsi que d'importantes initiatives réglementaires qui :

• automatiseront l'annulation des documents d'immigration lorsqu'une mesure de renvoi est prise;
• moderniseront le cadre de recouvrement des coûts de renvoi;
• abrogeront les dispositions sur le sursis à la mesure de renvoi qui empêchent les demandeurs d'asile déboutés de pays d'origine désignés d'obtenir un sursis à la mesure de renvoi.

L'ASFC fera également progresser les engagements stratégiques pris dans le cadre de la Stratégie nationale visant à lutter contre la traite de personnes, en mettant particulièrement l'accent sur le pilier Protection de la stratégie, en examinant et en déterminant les possibilités de peaufiner le cadre législatif et réglementaire du continuum de l'application de la loi en matière d'immigration afin de s'assurer que les victimes bénéficient d'une protection suffisante.

En plus de cet ambitieux ensemble de réformes stratégiques dans tout le continuum de l'application de la loi en matière d'immigration, l'ASFC prévoit atteindre les résultats suivants dans le cadre de sa responsabilité principale d'application de la loi à la frontière en 2021 à 2022 :

Les enquêtes en matière d'immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

L'ASFC continuera de concentrer ses ressources d'enquête sur les cas les plus à risque, la criminalité et la sécurité nationale étant la priorité absolue. L'Agence mènera des enquêtes qui appuient l'intégrité des programmes de réfugiés du Canada au moyen d'activités d'enquête et de travaux continus avec IRCC et la GRC en vue d'améliorer la coordination opérationnelle en ce qui concerne la migration irrégulière et le système de détermination du statut de réfugié au Canada. De plus, l'agence continuera d'appuyer l'intégrité des programmes d'immigration et de détermination du statut de réfugié du Canada en améliorant continuellement la gestion des mandats d'immigration, conformément au Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général^{Footnote i.}

Les décisions de l'ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

L'ASFC continuera de mettre en œuvre des mesures visant à améliorer le système de détention liée à l'immigration du Canada en vertu du cadre national en matière de détention liée à l'immigration, tout en veillant à ce que la détention soit utilisée comme mesure de dernier recours et à ce que les solutions de rechange à la détention soient toujours envisagées. En particulier, l'ASFC :

• appuiera le recours continu aux solutions de rechange à la détention en se basant sur des décisions de détention uniformes et fondées sur le risque, permettant la mise en liberté dans la collectivité de personnes dont le risque peut être atténué de façon appropriée;
• achèvera un nouveau CSI à Laval, au Québec, qui devrait amorcer ses activités à l'automne 2021, conformément aux investissements semblables déjà effectués pour des CSI dans la région du Grand Toronto et de la région du Pacifique;
• appuiera les efforts visant à assurer un traitement uniforme des détenus liés à l'immigration en fournissant un accès égal aux programmes et aux services offerts par les CSI partout au Canada.

Les recommandations et les appels en matière d'admissibilité de l'ASFC sont maintenus à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié

L'Agence continuera d'améliorer la gestion de ses activités liées aux audiences et de travailler avec la CISR pour déterminer et adapter les processus et les pratiques, comme l'utilisation des audiences numériques, afin d'assurer une utilisation efficace des ressources, notamment la mise en œuvre continue de nouvelles lignes directrices sur le contrôle des motifs de détention afin de s'assurer qu'ils respectent la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

L'Agence continuera d'appuyer des processus de triage et d'examen plus rapides pour accélérer les décisions de la CISR dans les cas simples, ainsi que l'élaboration de nouvelles lignes directrices pour la Section d'appel de l'immigration de la CISR. L'Agence continuera également de mettre à l'essai le Centre intégré d'analyse des demandes d'asile à Toronto afin d'appuyer le traitement modernisé et efficace des demandes d'asile.

Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d'une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Pour assurer le départ du Canada des personnes interdites de territoire visées par le renvoi, l'ASFC poursuivra ses efforts visant à améliorer sa capacité de renvoyer les criminels étrangers, les demandeurs d'asile déboutés et les autres personnes interdites de territoire. L'ASFC s'efforce d'améliorer la coordination nationale des activités de renvoi et d'élaborer une stratégie pangouvernementale pour les pays où l'agence a constaté des difficultés à obtenir les documents de voyage requis pour renvoyer les personnes du Canada.

Afin de donner suite au Rapport sur le renvoi d'immigrants refusés du printemps 2020 du vérificateur général,^{Footnote i.} l'agence mettra l'accent sur l'amélioration du nombre global et de la rapidité des renvois en encourageant un plus grand nombre de renvois volontaires, tout en améliorant l'intégrité des données et en tirant parti de la technologie et des partenariats à l'appui de renvois plus efficaces. Plus précisément, l'agence prend plusieurs mesures concrètes, notamment :

• mise en œuvre d'une stratégie améliorée qui met davantage l'accent sur des données de haute qualité et des renvois volontaires pour accroître la conformité à la LIPR;
• engagement continu avec des partenaires internationaux et des missions étrangères au Canada pour renforcer la capacité d'obtenir plus tôt les documents de voyage des personnes faisant l'objet d'une mesure de renvoi exécutoire;
• développement continu d'outils d'analyse des données pour mieux soutenir l'identification des cas prêts au renvoi le plus tôt possible dans le processus d'exécution;
• avancement d'initiatives pour aider et encourager les gens à quitter volontairement le Canada le plus tôt possible après réception d'une mesure de renvoi efficace, y compris la ligne d'aide aux renvois qui a été mise en œuvre en 2020 à 2021 ainsi que le projet pilote d'aide au retour volontaire qui est prévu pour mise en œuvre en 2021 à 2022.

De plus, en 2020 à 2021, l'ASFC a terminé un examen de tous les mandats d'immigration dans l'inventaire pour appuyer les activités d'application de la loi à l'avenir.

Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l'avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

L'ASFC continuera de renforcer sa capacité d'enquêter et de poursuivre les personnes et les entités commerciales qui enfreignent les lois frontalières du Canada. Une attention particulière sera accordée aux cas complexes de fraude mettant en cause des personnes et des organisations qui représentent une menace pour le système d'immigration du Canada, l'économie canadienne ainsi que pour la sécurité et la protection des Canadiens. Les priorités opérationnelles porteront principalement sur les cas d'activités frauduleuses des organisateurs et des facilitateurs, notamment les consultants en immigration.

L'Agence continuera également de travailler avec IRCC à la mise en œuvre de mesures stratégiques visant à renforcer le cadre de gouvernance et d'application de la loi applicable aux personnes qui offrent des services de consultants aux particuliers qui cherchent à entrer au Canada ou à y demeurer. Afin de mieux protéger les demandeurs et les nouveaux arrivants contre les consultants frauduleux, l'agence accroîtra sa capacité d'enquête criminelle en travaillant de concert avec IRCC et le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, ainsi qu'en mettant en œuvre de meilleures mesures de conformité, d'application de la loi et disciplinaires dans le cadre révisé.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour l'Exécution de la loi à la frontière

L'ASFC continuera de peaufiner sa gouvernance interne de l'ACS+ et ses pratiques de collecte de données, en appliquant la lentille de l'ACS+ dans la mesure du possible pour éclairer les décisions en matière de politiques et de programmes ayant une incidence sur la prestation de services. L'Agence travaille à améliorer sa capacité de collecte, de traitement et d'analyse des données, tout en développant sa littératie organisationnelle en matière de données, afin de faciliter l'amélioration de l'ACS+ à l'avenir.

L'Agence continuera également de mettre en œuvre l'Orientation stratégique pour moderniser les pratiques du gouvernement du Canada en matière d'information relative au sexe et au genre^{Footnote iii.} afin de s'assurer que ses services sont conçus et offerts de façon à inclure tous les genres. Pour de plus amples renseignements sur les activités prévues de l'agence liées à l'ACS+, veuillez consulter le tableau de renseignements supplémentaires sur son site Web.^{Footnote iv.}

Expérimentation pour l'Exécution de la loi à la frontière

Dans le cadre de sa responsabilité principale en matière d'application de la loi à la frontière, l'ASFC cherchera des solutions faisant appel à l'innovation et à l'expérimentation dans les domaines suivants :

• Au cours des 2 dernières années, à l'appui de son programme de solutions de rechange à la détention, l'agence a mené un projet pilote de surveillance électronique dans la région du Grand Toronto. Le projet pilote soutient la mise en liberté de personnes lorsque la détention peut être évitée au moyen d'un soutien efficace dans la collectivité et d'une surveillance électronique. En 2021 à 2022, l'agence examinera les résultats du projet pilote afin de déterminer l'orientation future du programme.
• Elle évaluera également les possibilités d'expansion potentielle de la communication par reconnaissance vocale en tirant parti de la technologie biométrique améliorée. Le système de communication par reconnaissance vocale a été mis à l'essai pour permettre aux clients de se présenter à l'ASFC par téléphone en utilisant la reconnaissance vocale et la géolocalisation afin de confirmer leur identité et leur position.
• À l'appui de la numérisation de ses processus opérationnels, l'agence cherchera à étendre l'utilisation des audiences d'immigration virtuelles afin d'améliorer l'efficacité de la prestation des programmes et l'utilisation des ressources partout au pays. Par exemple, grâce à des technologies comme la vidéoconférence, les agents d'audience peuvent tenir des audiences dans différentes régions du pays, au besoin.
• Afin d'encourager la conformité volontaire aux mesures de renvoi, l'agence continuera d'administrer l'assistance téléphonique pour les renvois de l'ASFC, qui a été lancée au cours du dernier exercice à l'intention des personnes visées par une mesure de renvoi. Cette initiative comprendra un partenariat avec la CISR et une communication directe avec les clients afin de promouvoir la connaissance de la ligne d'aide et des renseignements connexes. L'Agence continuera également d'explorer la possibilité d'établir une initiative renouvelée d'aide au retour volontaire.
• L'Agence utilisera la modélisation des processus opérationnels et la pensée LEAN pour examiner les systèmes d'enregistrement de ses programmes de renseignement et d'application de la loi, en vue de les moderniser et de les consolider au moyen d'une solution centralisée de gestion des cas. Cela fournira une plateforme moderne et agile qui réduira les coûts d'entretien et facilitera l'accès à l'information à l'échelle nationale.
• De concert avec IRCC, l'agence continuera de mettre à l'essai le Centre intégré d'analyse des demandes d'asile à Toronto afin d'appuyer le traitement modernisé et efficace des demandes d'asile.

Principaux risques pour l'Exécution de la loi à la frontière

En vertu de sa responsabilité principale d'exécution de la loi à la frontière, l'ASFC fait face à de nouveaux risques découlant de la pandémie de COVID-19. On s'attend à ce que le volume des voyages aériens se rétablisse à un rythme plus lent que celui d'autres secteurs de l'économie, ce qui aura des répercussions sur la façon dont l'agence mène ses activités de ciblage et d'application de la loi. Par exemple, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les compagnies aériennes ont réduit le nombre de sièges disponibles pour les personnes expulsées, ce qui représente une contrainte de capacité pour l'agence. De plus, un défi permanent pour le programme de renvoi de l'agence découle de la possibilité de retards dans l'obtention des documents de voyage, qui est exacerbée par le contexte actuel. L'Agence demeurera vigilante pour repérer les personnes interdites de territoire et les empêcher d'entrer au pays à mesure que les restrictions à la frontière s'allégeront.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’ASFC sont accessibles dans l’InfoBase du GC.^{Footnote vi.}

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes comprennent ces groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations. Les services internes désignent les activités et les ressources des 10 services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes d'un ministère. Ces services sont les suivants :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l'information;
• services de technologie de l'information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Appuyer une main-d'œuvre saine et diversifiée

En 2021 à 2022, l'agence continuera de travailler à l'établissement d'une culture organisationnelle saine, respectueuse et inclusive en appuyant le perfectionnement de la direction, en éliminant le harcèlement et la discrimination et en tirant parti de la technologie pour favoriser la souplesse en milieu de travail. L'Agence continuera de mettre en œuvre sa stratégie sur la santé mentale et son programme de mieux-être physique pour appuyer le bien-être de son effectif, tout en faisant progresser son plan d'action pour l'équité en matière d'emploi, la diversité et l'inclusion afin de veiller à ce que son effectif reflète la diversité de la population canadienne.

L'Agence continuera de mettre en œuvre son cadre pour un milieu de travail respectueux et sa stratégie de lutte contre le racisme, ce qui impliquera de tirer parti des occasions de renforcer les comportements positifs en milieu de travail, tout en dotant les employés des compétences dont ils ont besoin pour se sentir en sécurité et productifs. À cette fin, l'agence continuera de favoriser un environnement harmonieux de confiance et de coopération dans lequel les employés sont encouragés à parler et à écouter avec empathie, renforçant le devoir de chacun de se traiter de manière à devenir une culture fondée sur le respect.

De plus, cette dernière continuera de mettre en œuvre sa culture organisationnelle et son cadre de gestion du changement afin d'appuyer l'évolution des mentalités et des comportements nécessaires pour promouvoir le changement transformateur. L'Agence continuera également d'investir dans sa communauté de direction par une formation continue en gestion de projet et du changement, ainsi que par l'adoption soutenue de pratiques de leadership fondées sur le caractère.

Poursuite le programme de transformation de l'ASFC

Conformément à l'initiative Au-delà de 2020 du gouvernement, l'ASFC fera progresser sa vision de la frontière de l'avenir afin d'offrir des services de calibre mondial en demeurant agile dans la production de résultats et inclusive dans l'élaboration d'idées et la prise de décisions. L'Agence continuera de favoriser l'innovation en étroite collaboration avec d'autres ministères et l'industrie, afin de découvrir et de mettre à l'essai des outils et des technologies novateurs pour que notre main-d'œuvre soit mieux équipée. L'Agence continuera également d'améliorer la communication en milieu de travail et la connectivité grâce à l'utilisation d'outils comme MS Teams, ce qui permettra aux employés de demeurer productifs et de se sentir moins isolés dans l'environnement de télétravail.

L'Agence poursuivra ses efforts concernant son programme de renouvellement, en s'assurant qu'elle dispose d'une base solide et durable tout en se tournant vers l'avenir. Plus que jamais, la capacité de l'agence à maintenir l'élan continu de ses activités de renouvellement sera essentielle pour suivre l'évolution rapide de son environnement opérationnel, des tendances mondiales en matière de voyages et de commerce et du monde du commerce. À cette fin, l'agence continuera de s'assurer de disposer des éléments suivants :

• un effectif engagé dont les outils, les compétences et les comportements sont modernes;
• une conformité accrue pour assurer la sûreté et la sécurité;
• des programmes de soutien opérationnel optimisés pour surveiller, contrôler et analyser les activités à la frontière;
• des partenariats économiques solides grâce à la simplification des voyages et des échanges commerciaux;
• des relations positives avec les intervenants qui permettent une gestion frontalière collaborative.

Chaque jour, l'effectif de l'agence relève avec dévouement et détermination le défi de cette entreprise de transformation d'envergure. Ensemble, nous continuerons d'aller de l'avant et de rédiger le prochain chapitre sur la gestion des frontières.

Conformément à son programme de renouvellement, l'agence continuera de peaufiner ses pratiques de gouvernance afin d'appuyer son modèle de gestion fonctionnelle, ainsi que ses processus opérationnels en vue d'appuyer la nationalisation de ses services internes. L'Agence continuera également d'améliorer la gérance financière et la gestion des programmes axés sur les résultats grâce à la mise en œuvre continue de budgets pluriannuels et de plans d'activités intégrés.

Concernant le volet de la technologie de l'information (TI), le milieu de travail numérique sera davantage favorisé par l'introduction de nouveaux outils et processus visant à accroître la connectivité, la productivité, la collaboration et l'accès aux biens d'information dans un environnement virtuel. Les employés recevront des conseils et de la formation pour tirer parti efficacement du milieu de travail numérique afin d'appuyer les activités et les services de l'ASFC offerts aux Canadiens.

Dans le but de maximiser l'intégration architecturale au sein de l'écosystème technologique de l'agence et de faire progresser son programme de transformation, l'ASFC a pleinement intégré son programme d'architecture dans les cadres de planification des investissements et de gestion de projet, ce qui permettra aux futures initiatives de transformation de bénéficier des services d'architecture d'entreprise le plus tôt possible et tout au long de leur cycle de vie.

L'Agence continuera d'examiner son écosystème technologique, notamment sa plateforme informatique nationale et sa technologie opérationnelle aux points d'entrée, afin d'optimiser la fonctionnalité et le rendement, de réduire le double emploi, d'éliminer la technologie à faible utilisation et de mettre à niveau les systèmes et l'équipement vieillissants. De plus, l'agence continuera d'explorer des façons de répondre à la demande croissante en matière de technologie grâce à une capacité accrue, à la collaboration et au transfert des connaissances. Ces améliorations favoriseront le traitement efficace des voyageurs et des marchandises, réduiront les pannes de systèmes critiques et les répercussions opérationnelles connexes, et renforceront les mécanismes de défense de la cybersécurité.

À l'appui de sa stratégie et de son plan d'action en matière d'infonuagique, l'agence poursuivra la mise en œuvre d'une plateforme sécurisée pour le traitement des documents et des renseignements à l'appui de ses initiatives. En modernisant les applications de l'agence et en effectuant la migration vers le nuage, l'ASFC se conformera à la stratégie d'adoption de l'infonuagique du gouvernement. Elle poursuivra également l'unification des applications mobiles actuelles et nouvelles afin d'offrir une expérience utilisateur uniforme et simplifiée.

Dépenses et ressources humaines

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines de l'ASFC prévues pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice à venir avec les dépenses réelles de l'exercice actuel et des exercices précédents.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2018-2019 à 2023-2024

Le graphique qui suit présente les tendances des dépenses réelles et prévues de l'ASFC au fil du temps.

Format tableau pour les dépenses réelles et prévues de 2018-2019 à 2023-2024
(en millions de dollars)

	2018 à 2019	2019 à 2020	2020 à 2021	2021 à 2022	2022 à 2023	2023 à 2024
Postes législatifs	208 $	193 $	211 $	191 $	193 $	189 $
Crédits votés	1 947 $	1 871 $	1 991 $	1 858 $	1 785 $	1 732 $
Total	2 155 $	2 064 $	2 202 $	2 049 $	1 978 $	1 921 $

Le tableau ci-dessous présente les dépenses réelles, les prévisions des dépenses et les dépenses prévues pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Les dépenses prévues de l'agence pour 2020 à 2021 sont supérieures à celles de 2019 à 2020. L'écart entre les dépenses est attribuable à une augmentation des dépenses en personnel en raison de la ratification de plusieurs conventions collectives, notamment pour le groupe Enseignement et bibliothéconomie, le groupe Services de l'exploitation, le groupe Services techniques et le groupe Services des programmes et de l'administration, ainsi que les paiements attribuables au règlement de ces conventions collectives en 2020 à 2021.

Les dépenses budgétaires de l'agence pour 2021 à 2022 sont d'environ 152 millions de dollars inférieures aux dépenses prévues pour 2020 à 2021 en raison des initiatives suivantes de l'agence qui avaient des plans de mise en œuvre comportant des dépenses prévues plus élevées au départ, ou pour lesquelles des ajustements aux dépenses prévues ont nécessité un report de fonds à des exercices ultérieurs :

• financement lié à la modernisation des activités frontalières du Canada;
• financement du projet de GCRA;
• financement du Cadre national en matière de détention liée à l'immigration;
• financement du programme des résidents temporaires;
• report du financement pour améliorer l'intervention opérationnelle contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs;
• report du financement pour l'infrastructure frontalière.

Le tableau ci-dessous fait le rapprochement des dépenses brutes prévues et des dépenses nettes prévues pour 2021 à 2022.

Les recettes déclarées comprennent celles visées à l'alinéa 29.1(2)a) de la Loi sur la gestion des finances publiques (c'est-à-dire les recettes perçues par l'agence au cours d'un exercice dans le cadre de ses activités, qu'elle est autorisée à dépenser afin de compenser les dépenses engagées au cours de cet exercice) provenant des sources suivantes :

• les redevances liées aux activités frontalières pour la prestation d'un service, l'utilisation d'une installation ou d'un produit, d'un droit ou d'un privilège;
• les paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'agence.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci-dessous présente les équivalents temps plein réels, les prévisions d'équivalents temps plein et les équivalents temps plein prévus pour chaque responsabilité essentielle de l'ASFC et pour les services internes pour les exercices pertinents à l'année de planification en cours.

Pour l'exercice 2020 à 2021, l'agence prévoit un total de 14 745 employé à plein temps (ETP), ce qui représente 270 ETP de plus qu'en 2019 à 2020. Cette augmentation est attribuable au rôle de l'agence dans le soutien de plusieurs initiatives hautement prioritaires, notamment :

• la modernisation des activités frontalières du Canada;
• le projet de GCRA;
• le programme de protection des passagers;
• le programme pour les résidents temporaires.

En 2021 à 2022, les ETP prévus de l'agence devraient augmenter en raison d'un nouveau financement pour des initiatives liées au système d'octroi de l'asile du Canada et de la protection des personnes contre les consultants en immigration et en citoyenneté sans scrupules et frauduleux. En 2023 à 2024, le nombre d'ETP devrait se stabiliser à 14 580 en raison d'une diminution du financement approuvé.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ASFC sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2021 à 2022.^{Footnote vii.}

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensés prospectifs donne un aperçu des opérations de l'ASFC de 2020-2021 à 2021-2022.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l'ASFC.^{Footnote viii.}

Le total des dépenses en 2021 à 2022 devrait s'élever à 2 381 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 23 millions de dollars par rapport aux 2 404 millions de dollars prévus en 2020 à 2021.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L'honorable William Sterling Blair, C.P., C.O.M., député

Administrateur général :

John Ossowski

Portefeuille ministériel :

Sécurité publique et Protection civile

Instruments habilitants :

Loi sur l'agence des services frontaliers du Canada^{Footnote ix.}
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile^{Footnote x.}

Année d'incorporation ou de création :

2003

Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités

La raison d'être, le mandat et le rôle de l'ASFC sont disponibles sur son site Web.^{Footnote xi.} Pour de plus amples informations sur les engagements de la lettre de mandat organisationnelle du ministère, consultez la lettre de mandat du ministre.^{Footnote xii.}

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel sont accessibles sur le site Web^{Footnote xiii.}

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de l'ASFC pour 2021 à 2022 sont illustrés ci-dessous.

Responsabilité essentielle : Gestion de la frontière

Résultats ministériels 1 : Les activités d’évaluation des renseignements, des menaces et des risques de l’ASFC appuient ses programmes en matière d’identification et d’interception de personnes, de biens et de moyens de transport qui représentent un risque élevé menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens

Indicateurs de résultats ministériels 1 :

• Pourcentage moyen de voyageurs aériens ciblés en vue d’un examen ayant abouti à un résultat prévu
• Pourcentage moyen de fret maritime et aérien ciblé en vue d’un examen ayant abouti à un résultat prévu

Résultats ministériels 2 : Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace

Indicateurs de résultats ministériels 2 :

• Pourcentage du temps où l’ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d’attente à la frontière (TAF) dans le mode routier
• Pourcentage de voyageurs utilisant les bornes d’inspection primaire dans les aéroports dotés de cette technologie
• Disponibilité réelle des bornes d’inspection primaire en pourcentage par rapport à la disponibilité prévue

Résultats ministériels 3 : Les voyageurs et leurs marchandises sont conformes aux lois en vigueur

Indicateurs de résultats ministériels 3 :

• Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d’exécution ou de facilitation)
• Le taux d’examens fructueux sélectifs des marchandises des voyageurs est X fois plus élevé que le taux d’examens fructueux aléatoires dans le mode aérien

Résultats ministériels 4 : Les marchandises commerciales et les moyens de transport admissibles (ce qui comprend la perception des recettes) sont traités de manière efficace

Indicateurs de résultats ministériels 4 :

• Pourcentage de fois où l’ASFC a respecté la norme sur les temps d’attente à la frontière routière commerciale
• Pourcentage de décisions de mise en liberté admissibles rendues dans les délais établis
• Disponibilité réelle des guichets uniques en pourcentage de la disponibilité prévue

Résultats ministériels 5 : Les partenaires commerciaux observent les lois, exigences et mesures applicables

Indicateurs de résultats ministériels 5 :

• Pourcentage des examens aléatoires du secteur commercial ayant produit un résultat
• Pourcentage de marchandises commerciales à haut risque ciblées par le Centre national de ciblage, ayant été examinées à la frontière
• Pourcentage d’examens dans le secteur commercial ayant produit un résultat à l’égard d’un négociant
• Pourcentage de sanctions imposées aux négociants pour inobservation à répétition
• Rendement du capital investi pour des vérifications ciblées
• Pourcentage de décisions anticipées et de décisions nationales des douanes rendues dans les 120 jours suivant la réception de l’information complète
• Pourcentage des engagements de services prévus dans le mandat respectés à temps pour les activités d’enquêtes sur les droits antidumping et compensateurs

Résultats ministériels 6 : Les programmes des voyageurs et des négociants fiables améliorent l’efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés

Indicateurs de résultats ministériels 6 :

• Pourcentage de fois que l’ASFC respecte la norme de service de NEXUS (mode routier) relative au temps d’attente à la frontière
• Mesure (en pourcentage) dans laquelle le traitement des voyageurs digne de confiance à une borne aux points d’entrée aériens NEXUS a permis de sauver du temps
• Hausse (en pourcentage) des passages NEXUS
• Ratio des négociants ordinaires et de leurs marchandises examinés à la frontière par rapport aux négociants dignes de confiance et à leurs marchandises
• Pourcentage des échanges commerciaux selon la valeur des marchandises importées au Canada par les participants aux programmes de négociants dignes de confiance de l’ASFC

Résultats ministériels 7 : Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Indicateurs de résultats ministériels 7 :

• Pourcentage d’appels liés aux activités commerciales qui sont réglés dans le respect des normes de service établies
• Pourcentage d’appels des mesures d’exécution qui sont réglés dans le respect des normes de service établies

Répertoire des programmes : Gestion de la frontière

• Ciblage
• Collecte et analyse du renseignement
• Filtrage de sécurité
• Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
• Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
• Voyageurs fiables
• Négociants fiables
• Antidumping et compensation
• Recours
• Constitution des forces
• Immeubles et équipements
• Soutien technologique régional

Responsabilité essentielle : Exécution de la loi à la frontière

Résultats ministériels 1: Les enquêtes en matière d’immigration repèrent les personnes interdites de territoire au Canada

Indicateur de résultats ministériels 1:

• Pourcentage d’enquêtes en matière d’immigration entraînant la désignation d’une personne comme étant interdite de territoire au Canada

Résultats ministériels 2: Les décisions de l’ASFC en matière de détention sont fondées sur le risque, et la détention est une mesure de dernier recours

Indicateurs de résultats ministériels 2:

• Pourcentage de personnes détenues dans des établissements appropriés selon leur profil de risque évalué
• Nombre de personnes mises en liberté aux termes de solutions de rechange à la détention exprimé en pourcentage de toutes les personnes détenues

Résultats ministériels 3: Les recommandations et les appels en matière d’admissibilité de l’ASFC sont maintenus à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié

Indicateurs de résultats ministériels 3:

• Pourcentage d’enquêtes, de contrôles des motifs de détention et d’appels où la position du ministre est confirmée par la Section de l’immigration et la Section d’appel de l’immigration
• Pourcentage d’audiences concernant le statut de réfugié où la position du ministre est confirmée par la Section de la protection des réfugiés et la Section d’appel des réfugiés

Résultats ministériels 4: Les personnes interdites de territoire au Canada qui sont frappées d’une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)

Indicateurs de résultats ministériels 4:

• Pourcentage de renvois sans obstacle connu (p. ex. en attente d'un document de voyage d'un pays d'origine ou les procédures de recours n'ont pas été épuisées)
• Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (c.-à-d. pour des motifs graves d’interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre ou la sécurité)

Résultats ministériels 5: Les personnes et les entreprises dont les dossiers sont envoyés à l’avocat de la Couronne en vue de poursuites sont déclarées coupables

Indicateur de résultats ministériels 5:

• Pourcentage de poursuites tranchées donnant lieu à une déclaration de culpabilité

Répertoire des programmes : Exécution de la loi à la frontière

• Enquêtes en matière d’immigration
• Détentions
• Audiences
• Renvois
• Enquêtes criminelles

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ASFC sont accessibles dans l'InfoBase du GC.^{Footnote vi.}

Tableau de renseignements supplémentaires

Le tableau de renseignements supplémentaires pour l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) est accessible sur le site Web de l'ASFC.^{Footnote iv.}

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ASFC ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales qui sont liées à ses résultats prévus pour 2021 à 2022. Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérale dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.^{Footnote xiv.} Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent uniquement du ministre des Finances.

Coordonnées de l'organisation

Les coordonnées de l'ASFC sont disponibles sur son site Web.^{Footnote xv.}

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Processus analytique utilisé pour évaluer l'effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d'hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l'ethnie, la religion, l'âge et l'incapacité physique ou mentale.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d'équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d'heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d'heures normales prévues dans sa convention collective.

expérimentation (experimentation)

La tenue d'activités visant à étudier, à mettre à l'essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d'interventions afin d'étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L'expérimentation est liée à l'innovation (l'essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d'exemple, le fait d'utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d'innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d'une organisation, d'un programme, d'une politique ou d'une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle 2 organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (departmental plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de 3 ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan ou projet qu'un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s'agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019 à 2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c'est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d'information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des 2, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (departmental results report)

Rapport d'un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Une conséquence ou un résultat qu'un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

résultat stratégique (strategic outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d'une organisation.

Date de modification :

2021-02-25