Rapport sur les frais de 2024 à 2025 : Agence des services frontaliers du Canada

Message du ministre

L’honorable Gary Anandasangaree, Ministre de la Sécurité publique

Je suis heureux de présenter le rapport sur les frais de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2024-2025.

L'ASFC est chargée de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et facilitent la libre circulation des voyageurs et des marchandises légitimes. Certains programmes de l'Agence sont gérés selon le principe du recouvrement des coûts, c'est-à-dire que des frais sont facturés pour aider à financer la prestation des services, ce qui permet aux Canadiens et aux visiteurs de voyager en toute sécurité et d'assurer un traitement efficace des marchandises commerciales.

Ce rapport, publié en vertu de la Loi sur les frais de service, assure la transparence et la responsabilité des frais et des services de l'ASFC aux Canadiens. Il fournit des détails tels que le montant des frais, les normes de service, les résultats de performance et les recettes provenant des frais.

Le rapport annuel sur les frais est un exercice précieux, et je remercie les employés de l'ASFC pour leur gestion rigoureuse des frais de l'Agence.

L’honorable Gary Anandasangaree, C.P., C.R., député
Ministre de la Sécurité publique

À propos du présent rapport

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l’article 20 de la Loi sur les frais de service ^{Note de fin de page 1}, du Règlement sur les frais de faible importance ^{Note de fin de page 2} et du paragraphe 4.2.9 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales ^{Note de fin de page 3} du Conseil du Trésor, contient des renseignements sur les frais que l’ASFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025.

Le rapport porte sur les frais qui sont assujettis à la Loi sur les frais de service et exclus de la Loi sur les frais de service.

Aux fins de l’établissement de rapports, les frais sont classés selon le mécanisme d’établissement des frais. Il existe trois mécanismes.

Loi, règlement ou avis de frais
Le pouvoir d’établir ces frais est délégué à un ministère, à un ministre ou à un gouverneur en conseil en vertu d’une loi fédérale.
Contrat
Les ministres ont le pouvoir inhérent de conclure des contrats, qui sont habituellement négociés entre le ministre et un particulier ou une organisation et qui prévoient les frais et d’autres modalités. Dans certains cas, ce pouvoir peut également être conféré par une loi fédérale.
Méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères
Le pouvoir d’établir ces frais provient d’une loi fédérale ou d’un règlement, et le ministre, le ministère ou le gouverneur en conseil n’a aucun contrôle sur la détermination du montant des frais.

Pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais, le rapport indique les totaux par regroupement de frais ainsi que des renseignements détaillés sur chacun des frais. Pour les frais établis par contrat, le rapport indique les totaux uniquement. l’ASFC n’avait pas de frais établis selon une méthode reposant sur la valeur marchande ou un processus d’enchères.

Les frais imposés par l’ASFC en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service et ne sont pas compris dans le présent rapport. Les renseignements sur les frais liés aux demandes d’accès à l’information de l’ASFC figurent dans notre rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information ^{Note de fin de page 4}.

Remises

En 2024-2025, l’ASFC était assujetti aux exigences d’accorder, en vertu de l’article 7 de la Loi sur les frais de service et du paragraphe 4.2.4 de la Directive sur l’imputation et les autorisations financières spéciales du Conseil du Trésor, des remises d’une partie ou de la totalité des frais payés à un payeur de frais lorsqu’une norme de service n’était pas respectée. La politique et les procédures relatives aux remises de l’ASFC, en vertu de la Loi sur les frais de service, sont affichées sur la page Web suivante : Politique sur les remises de l’ASFC en vertu de la Loi sur les frais de service ^{Note de fin de page 5}.

Les autres sections du présent rapport fournissent des montants détaillés sur les remises de l’ASFC pour 2024-2025.

Montant total global, par mécanisme d’établissement des frais

Le tableau ci-dessous présente le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’ASFC avait le pouvoir de facturer en 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais.

Montant total global pour 2024-2025, par mécanisme d’établissement des frais
Mécanisme d’établissement des frais	Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
Frais établis par contrat	7 058 596	7 058 596	Les remises ne s’appliquent pas aux frais établis par contrat.
Frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais	26 882 822	141 084 636	0
Total	33 941 418	148 143 232	0

Montant total, par regroupement de frais, pour les frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Par regroupement de frais, on entend un ensemble de frais liés à un seul secteur d’activité, bureau ou programme qu’un ministère avait le pouvoir d’établir pour les activités connexes.

Cette section présente, pour chaque regroupement de frais, le total des recettes, des coûts et des remises pour tous les frais que l’ASFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi
un règlement

Frais afférents aux programmes commerciaux : Montant total pour 2024-2025
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
256 800	275 083	0

Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance : Montant total pour 2024-2025
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
23 671 309	53 039 470	0

Frais divers: Montant total pour 2024-2025
Recettes ($)	Coûts ($)	Remises ($)
2 954 713	87 770 083	0

Renseignements sur chacun des frais établis au titre d’une loi, d’un règlement ou d’un avis de frais

Cette section fournit des renseignements détaillés sur chacun des frais que l’ASFC avait le pouvoir d’établir au cours de l’exercice 2024-2025 au titre de l’un des textes officiels suivants :

une loi
un règlement

Frais afférents aux programmes commerciaux

Frais d'agrément des courtiers en douane
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes commerciaux
Frais	L’octroi d’un permis Le renouvellement d’un permis
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, ^{Note de fin de page 6} alinéa 9(5)(b) Règlement sur l’agrément des courtiers en douane, ^{Note de fin de page 7} paragraphes 11(1) and 11(2)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2006
Norme de service	Les demandes sont traitées dans un délai de 90 jours civils suivant la réception d'une demande complète. Les factures de renouvellement sont envoyées chaque année à tous les courtiers en douane agréés.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a traité 16 demandes et a respecté la norme de service dans 75 % des cas. l'ASFC a renouvelé et émis des factures pour 351 permis.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Importants (> $151): (a) et (b)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	600,00 600,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	220 200
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	1^er avril 2026
Montant des frais en 2026-2027 ($)	751,65 751,65

Frais d'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes commerciaux
Frais	Frais d'examen de compétences professionnelles des courtiers en douane
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 9(5)(f); Règlement sur l’agrément des courtiers en douane, alinéa 16(b)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2006
Norme de service	Les résultats des examens sont envoyés aux candidats par courrier dans les quatre semaines suivant la date de l'examen.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a envoyé 183 résultats par la poste et a respecté la norme de service dans 100 % des cas.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Important (> $151)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	200,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	36 600
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	1^er avril 2026
Montant des frais en 2026-2027 ($)	250,55

Frais d'agrément des entrepôts d'attente des douanes
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes commerciaux
Frais	Octroi d’un agrément d’exploitation d’un entrepôt d’attente - pour la période commençant à la date d’octroi de l’agrément et se terminant le 31 mars suivant Octroi d’un agrément d’exploitation d’un entrepôt d’attente - pour chaque exercice d’exploitation qui suit la période pendant laquelle l’agrément avait initialement été octroyé et qui commence pendant la durée de validité de l’agrément Octroi d’un agrément d’exploitation d’un entrepôt d’attente - pour un agrément octroyé le 1^er octobre d’un exercice ou après cette date
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 30(b) Règlement sur les entrepôts d’attente des douanes, ^{Note de fin de page 8} alinéas 5(1)(a), 5(1)(b), et paragraphe 5(1.1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2024
Norme de service	Les demandes sont traitées dans un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de réception d'une demande complète.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a traité 30 demandes et a respecté la norme de service dans 93 % des cas.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Importants (> $151): (a), (b) et (c)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	500,00 500,00 250,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	0
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Les frais ont été abrogés le 21 octobre 2024.
Montant des frais en 2026-2027 ($)	Les frais ont été abrogés le 21 octobre 2024.

Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Air
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Air ^{Table note 1}
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, ^{Note de fin de page 9} paragraphe 24(2)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	50,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	0
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	50,00
Note de tableau 1 L'ASFC ne perçoit plus ces frais, car le programme CANPASS Air a été abandonné en avril 2018. Toutefois, ces frais sont déclarés à titre de formalité, car ils figurent toujours dans les règlements fixant les frais. Retour à la référence de la note de tableau 1

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Bateaux privés
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Bateaux privés ^{Table note 2}
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(1.1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	40,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	0
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	40,00
Note de tableau 2 L'ASFC ne perçoit plus ces frais, car le programme CANPASS pour les bateaux privés a pris fin en avril 2018. Toutefois, ces frais sont déclarés à titre de formalité, car ils figurent toujours dans les règlements fixant les frais. Retour à la référence de la note de tableau 2

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Aéronefs d'entreprises
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Aéronefs d'entreprises
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(1.1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	40,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 3}	144 549
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	40,00
Note de tableau 3 Ce montant comprend les recettes de CANPASS : Aéronefs d'entreprises et de CANPASS : Aéronefs privés. Retour à la référence de la note de tableau 3

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Aéronefs privés
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme CANPASS : Aéronefs privés
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(1.1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	40,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 4}	144 549
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	40,00
Note de tableau 4 Ce montant comprend les recettes de CANPASS : Aéronefs d'entreprises et de CANPASS : Aéronefs privés. Retour à la référence de la note de tableau 4

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme NEXUS
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme NEXUS
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2024
Norme de service	Dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception d'une demande complète, le demandeur est informé s'il passe ou non à l'étape de l'entrevue.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a informé 893 627 demandeurs et a respecté la norme de service dans 37 % des cas. Un afflux de demandeurs avant l'augmentation des frais du 1^er octobre 2024 a largement contribué à ce résultat.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Non assujetti à la Loi sur les frais de service ^{Table note 5}
Montant des frais en 2024-2025 ($)	120,00 (US)
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 6}	22 810 153
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	120,00 (US)
Note de tableau 5 Ces frais ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service en vertu du paragraphe 11.1(4) de la Loi sur les douanes. Retour à la référence de la note de tableau 5 Note de tableau 6 Les recettes provenant des frais NEXUS sont partagées entre l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Le total des recettes indiqué correspond au montant enregistré par l'ASFC. Retour à la référence de la note de tableau 6

Frais des demandes d'adhésion afférents au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes d'adhésion afférents au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les chauffeurs
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(1.01)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Dans les 30 jours ouvrables suivant la date de réception d'une demande complète, le demandeur est informé s'il passe ou non à l'étape de l'entrevue.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a informé 14 403 demandeurs et a respecté la norme de service dans 99 % des cas.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Non assujetti à la Loi sur les frais de service ^{Table note 7}
Montant des frais en 2024-2025 ($)	50,00 (US)
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 8}	491 927
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	50,00 (US)
Note de tableau 7 Ces frais ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service en vertu du paragraphe 11.1(4) de la Loi sur les douanes. Retour à la référence de la note de tableau 7 Note de tableau 8 Les recettes provenant des frais EXPRES sont partagées entre l'ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières (SDPF) des États-Unis. Le total des recettes indiqué correspond au montant enregistré par l'ASFC. Retour à la référence de la note de tableau 8

Frais d'adhésion au Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées : Québec (PPVRE-Q)
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais d'adhésion au Projet pilote pour les voyageurs en régions éloignées : Québec (PPVRE-Q) ^{Table note 9}
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 11.1(3)(f) Règlement de 2003 sur l’obligation de se présenter à un bureau de douane, paragraphe 24(3)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2003
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	50,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	11 800
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	50,00
Note de tableau 9 Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement de 2003 sur l'obligation de se présenter à un bureau de douane, les frais pour l'obtention de toute autre autorisation sont de 25,00 $ par année. Comme les adhésions au PPVRE-Q sont accordées sur un cycle de deux ans, le montant des frais est de 50,00 $. Retour à la référence de la note de tableau 9

Frais des demandes afférents au permis de Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)
Regroupement de frais	Frais afférents aux programmes des voyageurs dignes de confiance
Frais	Frais des demandes afférents au permis de Passage à la frontière dans les régions éloignées (PFRE)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, ^{Note de fin de page 10} paragraphe 89(1) Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, ^{Note de fin de page 11} paragraphe 313(1)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2002
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2002
Norme de service	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Résultat en matière de rendement	Non soumis aux exigences en matière de normes de service prévues par la Loi sur les frais de service
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	30,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	212 880
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	Ces frais ne faisaient pas l'objet de remises
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	30,00

Frais divers

Recouvrement des coûts de renvoi
Regroupement de frais	Frais divers
Frais	Frais engagés par Sa Majesté du chef du Canada qui n’ont pas été recouvrés auprès du transporteur, à payer par l’étranger renvoyé du Canada - pour un renvoi vers les États-Unis ou Saint-Pierre-et-Miquelon Frais engagés par Sa Majesté du chef du Canada qui n’ont pas été recouvrés auprès du transporteur, à payer par l’étranger renvoyé du Canada - pour un renvoi vers toute autre destination
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, alinéa 53(g) Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, alinéas 243(a) et 243(b)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2002
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2025
Norme de service	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Résultat en matière de rendement	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Importants (> $151): (a) et (b)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	899,57 1,799,14
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	501 939
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Les frais ont été abrogés le 1^er avril 2025.
Montant des frais en 2026-2027 ($) ^{Table note 10}	Les frais ont été abrogés le 1^er avril 2025.
Note de tableau 10 L'ASFC a mis à jour le cadre réglementaire relatif au recouvrement des frais de renvoi le 1^er avril 2025 et a remplacé les frais basés sur la destination par de nouveaux frais basés sur le fait que le renvoi ait été effectué sous escorte ou non. Le rapport sur les frais de l'ASFC pour 2025-2026 inclura les frais mis à jour. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation associé à la mise à jour décrit les changements (Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés : DORS/2024-284). Retour à la référence de la note de tableau 10

Frais afférents au contrôle de l'immigration après les heures ouvrables
Regroupement de frais	Frais divers
Frais ^{Table note 11}	Frais à payer pour le contrôle tenu, dans le but d’entrer au Canada, en dehors des heures ouvrables du point d’entrée où l’agent qui exerce le contrôle est affecté - pour la période initiale, à concurrence de quatre heures Frais à payer pour le contrôle tenu, dans le but d’entrer au Canada, en dehors des heures ouvrables du point d’entrée où l’agent qui exerce le contrôle est affecté - pour chaque heure additionnelle, toute fraction d'heure étant arrondie à l'unité supérieure
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, article 89(1) Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, alinéas 312(1)(a) et 312(1)(b)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2002
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	2002
Norme de service	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Résultat en matière de rendement	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Importants (formule): (a) et (b)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	100,00 30,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($)	0
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	1^er avril 2026
Montant des frais en 2026-2027 ($)	125,28 37,58
Note de tableau 11 Ces frais sont obsolètes et ne sont plus utilisés. Toutefois, ces frais sont déclarés à titre de formalité, car ils figurent toujours dans les règlements fixant les frais. Retour à la référence de la note de tableau 11

Frais d'entreposage afférents aux dépôts de douane et les entrepôts à la frontière
Regroupement de frais	Frais divers
Frais	Entreposage des marchandises commerciales laissées dans un bureau de douane ou à un lieu du dépôt pour la bonne garde des marchandises : toute automobile, tout camion ou autre véhicule ou toute machine automotrice - par jour ou fraction de jour (Annexe, article 1) tout envoi de marchandises autres que celles désignées à l’article 1 - par 50 kg par jour (Annexe, article 2) tout envoi de marchandises autres que celles désignées à l’article 1 - frais minimum par jour (Annexe, article 2)
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, paragraphe 38(1), alinéa 164(1)(i) et paragraphe 164(3) Règlement sur l’entreposage des marchandises, ^{Note de fin de page 12} paragraphes 4(1) et 6(1), articles 1 et 2 de l’Annexe
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Norme de service	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Résultat en matière de rendement	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Importants (formule): (a), (b) et (c)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	10,00 0,45 5,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 12}	5 974
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	1^er avril 2026
Montant des frais en 2026-2027 ($)	12,53 0,56 6,26
Note de tableau 12 Ce montant inclut les recettes de tous les frais d'entreposage afférents aux dépôts de douane et les entrepôts à la frontière. Retour à la référence de la note de tableau 12

Frais afférents aux services spéciaux des douanes
Regroupement de frais	Frais divers
Frais	Un service spécial fourni à la demande du responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation par un agent autre qu'un agent décrit à l'article 5 du Règlement sur les services spéciaux des douanes (c.-à.-d. un agent déjà au travail) Un service spécial fourni par un agent rappelé au travail par le responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation - les deux premières heures ou toute fraction de cette période Un service spécial fourni par un agent rappelé au travail par le responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation - chaque heure ou fraction d'heure en sus des deux premières heures Un service spécial fourni par un agent rappelé au travail par le responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation - coûts pour le logement, les repas ou le transport Un service spécial fourni par un agent rappelé au travail par le responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation - coûts pour un moyen de transport particulier Un service spécial fourni par un agent rappelé au travail par le responsable de marchandises importées ou destinées à l'exportation - coûts pour un moyen de transport appartenant ou loué au gouvernement du Canada
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, alinéa 167(1)(b) Règlement sur les services spéciaux des douanes, ^{Note de fin de page 13} article 4, alinéas 5(1)(a) et 5(1)(b), paragraphe 6(3), alinéas 6(4)(a) et 6(4)(b)
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Norme de service ^{Table note 13}	Il y a accusé de réception des demandes de services spéciaux dans un délai de 1 jour ouvrable suivant la réception de ces demandes. Une fois le service fourni, une facture détaillée est présentée.
Résultat en matière de rendement	l'ASFC a accusé réception de 847 demandes de services spéciaux et a respecté la norme de service dans 99 % des cas. l'ASFC a présenté 841 factures et a respecté la norme de service dans 99 % des cas.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (< $51) Important (formule) Important (formule) Non assujetti à la Loi sur les frais de service ^{Table note 14} Non assujetti à la Loi sur les frais de service ^{Table note 15} Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	25,00 54,00 27,00 Montant basé sur les tarifs indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil National Mixte Montant basé sur les tarifs indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil National Mixte 5,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 16}	2 231 460
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	1^er avril 2026
Montant des frais en 2026-2027 ($)	25,00 67,65 33,82 Montant basé sur les tarifs indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil National Mixte Montant basé sur les tarifs indiqués dans la Directive sur les voyages du Conseil National Mixte 5,00
Note de tableau 13 La plupart des services spéciaux sont gérés dans le cadre de contrats de service avec des clients et ces contrats comprennent leurs propres normes de service négociées. Le présent rapport fournit des informations sur les normes de service et le rendement pour les demandes occasionnelles de services spéciaux qui n'ont pas été gérées dans le cadre d'un contrat. Retour à la référence de la note de tableau 13 Note de tableau 14 Ces frais ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service, car ils ne correspondent pas à la définition de frais au sens du paragraphe 2(1). Retour à la référence de la note de tableau 14 Note de tableau 15 Ces frais ne sont pas assujettis à la Loi sur les frais de service, car ils ne correspondent pas à la définition de frais au sens du paragraphe 2(1). Retour à la référence de la note de tableau 15 Note de tableau 16 Ce montant inclut les recettes de tous les frais afférents aux services spéciaux des douanes Retour à la référence de la note de tableau 16

Frais exigibles pour faire des copies des documents
Regroupement de frais	Frais divers
Frais	Demande d'une copie d'un document - frais au moment de présenter la demande Demande d'une copie d'un document - photocopie - par page Demande d'une copie d'un document - reproduction d’une micro-fiche, sans emploi d’argent - par fiche Demande d'une copie d'un document - reproduction d’un microfilm de 16 mm, sans emploi d’argent - par bobine de 30,5 m Demande d'une copie d'un document - reproduction d’un microfilm de 35 mm, sans emploi d’argent - par bobine de 30,5 m Demande d'une copie d'un document - reproduction d’une micro-forme sur papier - par page Demande d'une copie d'un document - reproduction d’une bande magnétique sur une autre bande - par bobine de 731,5 m Demande d'une copie d'un document - lorsque le document visé n'est pas informatisé - frais additionnels pour le temps consacré à la rechercher et à la préparation d'un document - par personne pour chaque quart d'heure en sus de cinq heures Demande d'une copie d'un document - un document informatisé - frais additionnels pour la production du document et la programmation (pour l'utilisation de l'unité centrale de traitement et de tous les périphériques connectés sur place) - par minute Demande d'une copie d'un document - un document informatisé - frais additionnels pour la production du document et la programmation - pour chaque quart d’heure que le préposé consacre à programmer l’ordinateur Demande d'une copie certifiée d'un document - frais payable au moment de présenter la demande, si la personne visée n’a pas déjà payé les frais de demande visés au paragraphe 4(1)(a) du Règlement sur les frais relatifs aux documents
Texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	Loi sur les douanes, paragraphe 107(15) Règlement sur les frais relatifs aux documents, ^{Note de fin de page 14} alinéas 4(1)(a), 4(1)(b)(i-vi), paragraphe 4(2), alinéas 4(3)(a) et 4(3)(b), et article 5
Année de mise en œuvre du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Dernière année de modification du texte officiel qui a servi de fondement à l’établissement des frais	1986
Norme de service	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Résultat en matière de rendement	Il n'y avait pas de norme de service établie pour ces frais.
Application du Règlement sur les frais de faible importance	Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (annexe 1) Faible importance (< $51)
Montant des frais en 2024-2025 ($)	5,00 0,20 0,40 12,00 14,00 0,25 25,00 2,50 16,50 5,00 5,00
Recettes totales découlant des frais en 2024-2025 ($) ^{Table note 17}	215 340
Remises totales accordées pour les frais en 2024-2025 ($)	0
Date de rajustement des frais en 2026-2027	Sans objet
Montant des frais en 2026-2027 ($)	5,00 0,20 0,40 12,00 14,00 0,25 25,00 2,50 16,50 5,00 5,00
Note de tableau 17 Ce montant inclut les recettes de tous les frais exigibles pour faire des copies des documents. Retour à la référence de la note de tableau 17

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Date de modification :: 2025-10-30

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