Agence des services frontaliers du Canada
Cadre ministériel des résultats

L'Agence « a la responsabilité de fournir des services frontaliers intégrés à l'appui des priorités liées à la sécurité nationale et à la sécurité publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les végétaux, qui respectent toutes les exigences de la législation frontalière ».

Gouvernement du Canada thémes et priorités

Gouvernement ouvert et transparent

  • Amélioration de la qualité, du respect des délais et de l'efficacité
  • Démocratie en meilleure santé

Croissance economique durable et inclusive

  • Croissance de la classe moyenne
  • Croissance économique grace a l'innovation   
  • Croissance et diversification du commerce international et de l'investisment étranger direct 
  • Mesures efficaces de lutte contre le changement climatique
  • Infrastructures modernes, durables et résilientes au soutien de la croissance
    économique

Inclusion sociale et diversite

  • Amélioration ses rapports avec les autochtones et des résultats pour ceux-ci  
  • Accroissement de la diversité et l'inclusion

Canada securitaire    
 

  • Sûreté et sécurité accrues pour les Canadiens des services gouvernementaux
  • Engagement international qui améliore la situation dans le monde

Ministre de la Sécurité publique - Priorités de l'ASFC

  • Mettre en œuvre la Stratégie de détention nationale
  • Investir dans les infrastructures (points d'entrée, installations des centres de surveillance de l'immigration) 
  • Migration irrégulière : Sécurité et sûreté de l'intégration des réfugiés et des demandeurs d'asile
  • Protection des passagers (Entrées-Sorties, Système d'information interactive préalable sur les voyageurs)
  • Accroître le processus d'autorisation au préalable existant (aéroports, gares ferroviaires, voyageurs)
  • Examen de l'ASFC externe

Responsabilités essentielles

Gestion de la frontière

L'ASFC évalue le risque et gère la libre circulation des personnes et des marchandises admissibles qui entrent au Canada, passent par le pays et en sortent, et gére la non-confirmité

Résultats ministériels

  • Les activités de renseignement et d'évaluation de la menace et des risques de l'ASFC appuient les programmes de détection et d'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à risque élevé qui représentant une menace à la sécurité des Canadiens
  • Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
  • Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
  • Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles (y compris la collecte de revenus) font l'objet d'un traitement efficace
  • Les partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois pertinentes
  • Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés 
  • Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun

Répertoires de programmes

  • Ciblage
  • Collecte et analyse du renseignement
  • Filtrage de sécurité
  • Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
  • Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
  • Antidumping et compensation
  • Voyageurs fiables
  • Négociants fiables
  • Recours
  • Constitution des forces
  • Immeubles et d'équipements
  • Support technologique régionale
Programmes Résultats ministériels Indicateurs ministériels
  • Ciblage
  • Collect et analyse du renseignement
  • Filtrage de sécurité
Les activités de renseignement et d'évaluation de la menace et des risques de l'ASFC appuient les programmes de détection et d'interception des personnes, des marchandises et des moyens de transport à risque élevé qui représentant une menace à la sécurité des Canadiens
  • Pourcentage des menaces cernées ayant abouti à une mesure d'exécution ou à une recommandation d'inadmissibilité ou d'interdiction de territoire
  • Ratio de la valeur des saisies fondées sur le renseignement et de la valeur des saisies non fondées sur le renseignement
  • Facilitation de la circulation et conformités des voyageurs
Les voyageurs admissibles sont traités de manière efficace
  • Pourcentage du temps où l'ASFC satisfait à la norme de service concernant les temps d'attente à la frontière dans le mode routier
Les voyageurs et leurs marchandises respectent les lois pertinentes
  • Pourcentage des examens de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution et de facilitation)
  • Pourcentage des examens de marchandises de voyageurs ayant produit un résultat (mesure d'exécution ou de facilitation)
  • Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
  • Antidumping et compensation
Les marchandises et moyens de transport commerciaux admissibles (y compris la collecte de revenus) font l'objet d'un traitement efficace
  • Pourcentage des décisions de mainlevée admissibles rendues en 45 minutes
Les partenaires commerciaux respectent les mesures, les exigences et les lois pertinentes
  • Pourcentage des examens commerciaux aléatoires ayant produit un résultat
  • Pourcentage d'examens de marchandises commerciales ayant produit un résultat
  • Rendement du capital investi (RCI) dans les vérifications ciblées
  • Pourcentage de vérifications de l'observations ciblées des échanges commerciaux ayant produit un résultat
  • Pourcentages des importations pouvant être assujetties à des droits antidumping ou compensateurs vérifiées pour garantir la conformité
  • Voyageurs fiables
  • Négociants fiables
Les programmes des voyageurs et des négociants dignes de confiance améliorent l'efficacité du traitement des voyageurs et des partenaires commerciaux à faible risque préapprouvés 
  • Ratio des voyageurs fiables renvoyés pour examen par rapport aux voyageurs conventionnels
  • Pourcentage des voyageurs fiables qui respectent les lois et les règlements des programmes
  • Pourcentage des marchandises de négociants dignes de confiance ayant été examinées à la frontière par rapport aux marchandises de négociants conventionnels
  • Pourcentage d'adhésions aux programmes des négociants fiables annulées par suite de mesures d'exécution de la loi ou de problèmes de conformité (c'est-à-dire pour des motifs non administratifs)
  • Recours
Les voyageurs et le milieu des affaires ont accès à des mécanismes de recours en temps opportun
  • Pourcentage des appels relatifs à des mesures d'exécution et des décisions commerciales qui sont tranchés conformément aux normes de service
  • Constitution des forces, Immeubles et d'équipements, Support technologique régionale
s.o. s.o.

Exécution de la loi frontalière

L'ASFC contribue à la sécurité du Canada en appuyant le système d'immigration et de réfugiés lors de la détermination de la recevabilité d'une personne au Canada, en prenant les mesures appropriées liée à l'immigration lorsque cela est nécessaire et en soutenant la poursuite des personnes qui enfreignent nos lois

Résultats ministériels

  • Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
  • Les décisions de l'ASFC relatives à la détention sont fondées sur le risque et la détention n'est qu'une mesure de dernier recours
  • Les recommandations et appels en matière d'admissibilité sont maintenus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
  • Les personnes inadmissibles au Canada qui sont assugetties à une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)
  • Les personnes et entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables

Répertoires de programmes

  • Enquêtes en matière d'immigration
  • Détentions
  • Audiences
  • Renvois
  • Enquêtes criminelles
Programmes Résultats ministériels Indicateurs ministériels
  • Enquêtes en matière d'immigration
  • Détentions
  • Audiences
  • Renvois
  • Enquêtes criminelles
Les enquêtes en matière d'immigration identifient les personnes inadmissibles au Canada
  • Pourcentage d'enquêtes en matière d'immigration entraînant la désignation d'une personne comme étant interdite de territoire au Canada
Les décisions de l'ASFC relatives à la détention sont fondées sur le risque et la détention n'est qu'une mesure de dernier recours
  • Pourcentage de personnes visées par une mise en détention pour des motifs liés à l'immigration qui sont inscrites dans un programme  de solutions de recharge a la détention
Les recommandations et appels en matière d'admissibilité sont maintenus devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
  • Pourcentage de renvois et d'appels concernant une interdiction de territoire présentés à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié de Canada (CISR) ayant résulté en une décision d'interdiction de territoire ou d'inadmissibilité
  • Pourcentage des interventions ministérielles (à la Direction de la protection des réfugiés et à la Direction d'appel des réfugiés) et des appels ayant débouché sur une décision défavorable concernant la demande d'asile
ILes personnes inadmissibles au Canada qui sont assujetties à une mesure de renvoi quittent le Canada (avec ou sans escorte)
  • Nombre de personnes assujetties à une mesure de renvoi qui respectent volontairement leur mesure d'interdiction de séjour
  • Pourcentage de ressortissants étrangers hautement prioritaires renvoyés du Canada (pour des motifs graves d'interdiction de territoire, comme la criminalité, la perpétration de crimes de guerre, la sécurité)
  • Nombre médian de jours requis pour exécuter une mesure de renvoi du Canada
Les personnes et entreprises dont le dossier est renvoyé à l'avocat de la Couronne aux fins de poursuites sont déclarées coupables
  • Pourcentage des poursuites menées à terme qui ont donné lieu à une déclaration de culpabilité

Services Internes

  • Gestion et surveillance
  • Communications
  • Services juridiques
  • Gestion des ressources humaines
  • Gestion financière
  • Gestion de l'information
  • Technologie de l'information
  • Gestion des biens immobiliers
  • Gestion du matériel
  • Gestion des acquisitions
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