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Mémorandum D8-2-21
Décret de remise sur les aéronefs (Service international)
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (23 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1994-01-28
Résumé
Ce Mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles une remise partielle peut être accordée sur les pièces, le matériel et autres articles devant être utilisés par les transporteurs aériens canadiens qui assurent un service aérien commercial international.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes tarifaires Programmes d'exonération des droits. Unité de la politique des drawbacks et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6551-2 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, article 17 Décret du conseil C.P. 1978-3762, le 14 décembre 1978, TR/79-2, dans sa forme modifiée par TR/88-18 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-21, le 1er janvier 1988 |
