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Mémorandum D8-3-6
Numéro tarifaire 9905.00.00 et Décret de remise sur les produits de la pâque
Le présent mémorandum a été modifié afin de mettre à jour les périodes autorisées d'importation de produits de la Pâque.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (98 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-09-29
Résumé
Le présent mémorandum précise les conditions auxquelles certains produits importés aux fins d'usage durant la fête de la Pâque peuvent bénéficier d'une exemption des droits de douane et d'une exonération de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH). Il explique aussi comment importer en franchise la margarine kascher pour la Pâque.
Références
| Bureau de diffusion | Agence des services frontaliers du Canada Direction des programmes commerciaux Division de la politique tarifaire Unité d'encouragement commercial et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6564‑12 |
| Références légales | Loi sur la gestion des finances publiques, paragraphe 23(2) Décret C.P. 1990‑2849 |
| Autres références | D10‑18‑1, D10‑18‑6 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-3-6 du 24 octobre 2004 |
