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Mémorandum D8-2-1
Programme des marchandises canadiennes à l'étranger
Le présent mémorandum a été révisé afin de clarifier l'application des dispositions concernant les marchandises canadiennes à l'étranger, contenues dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes. La disposition du paragraphe 101(2) relative aux réparations urgentes fait maintenant l'objet d'un mémorandum distinct, le D8-2-4, Programme des marchandises canadiennes à l'étranger – Réparations urgentes. Mémorandum D 8-2-1 a été remanié en profondeur.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (159 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-06-22
Résumé
Le présent mémorandum explique les conditions de l'obtention d'une exonération partielle des droits et des taxes, y compris la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), en vertu des dispositions des articles 101 à 105 du Tarif des douanes relatives aux marchandises canadiennes à l'étranger. Ces dispositions s'appliquent aux marchandises canadiennes qui reviennent au pays après avoir été exportées à des fins de réparation, d'addition d'équipement ou de travaux à l'extérieur du Canada et qui sont communément désignées comme relevant du « Programme des marchandises canadiennes à l'étranger » (Programme).
Ce programme est une de nombreuses dispositions législatives permettant à des marchandises de revenir au Canada tout en bénéficiant d'une exonération intégrale ou partielle des droits et des taxes, y compris la TPS/TVH, après avoir fait l'objet de réparations, de modifications ou de travaux à l'extérieur du Canada. Pour de plus amples renseignements sur d'autres dispositions connexes, consulter le Mémorandum D8-2-10, Marchandises réadmises au Canada après avoir été réparées à l'étranger et le Mémorandum D8‑2-11, Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger.
Pour des renseignements sur l'application des droits et des taxes aux marchandises qui reviennent au Canada dans l'état même de leur exportation, veuillez vous reporter au Mémorandum D10‑14‑11, Marchandises canadiennes et marchandises déjà dédouanées, exportées et retournées.
Références
| Bureau de diffusion | Unité d'encouragement commercial et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6565-0 |
| Références légales | Tarif des douanes, articles 16, 80, 101 à 105 |
| Autres références | D7-4-2, D8-2-10, D8-2-11, D8-2-25, D8-2-26, D10‑14‑11, D17-1-0, D11-4-2 et D11-5-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-1, le 22 mars 1999 |
