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Mémorandum D8-2-6
Programme du Décret de remise concernant le traitement à l'extérieur (textiles et vêtements)
2008-10-08
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions à remplir pour qu’une remise soit accordée aux termes du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements). Il s’agit d’un nouveau mémorandum.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (292 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2008-10-08
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les conditions à remplir pour qu’une remise soit accordée aux termes du Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements).
Références
| Bureau de diffusion | Unité d'encouragement commercial et remboursements Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l’admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | EAQ 6564-2/832 |
| Références légales | Décret de remise concernant le traitement à l’extérieur (textiles et vêtements) Règlement sur la valeur des importations (TPS/TVH) Tarif des douanes Règlement sur l’expédition directe Règlement sur la période d’entreposage Règlement sur la détermination de la valeur en douane Loi sur les douanes |
| Autres références | |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
