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Mémorandum D8-4-2
Déclaration et déclaration sommaire par les transporteurs routiers des réparations effectuées sur les véhicules
2009-05-20
Le présent mémorandum a été révisé afin de clarifier le fait que les factures de réparations effectuées sur des véhicules routiers à l'extérieur du Canada doivent être estampillées au moment de l'importation afin de prouver qu'elles ont bien été déclarées. Le renvoi au formulaire K100 Avis de confiscation compensatoire a été supprimé.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (411 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2009-05-20
Résumé
Le présent mémorandum décrit les exigences que les transporteurs routiers doivent respecter lorsqu'ils déclarent aux douanes les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada et remplissent, pour ce faire, une déclaration en détail.
Conformément à l'alinéa 12(3)b) de la Loi sur les douanes, toutes les réparations qui ont été effectuées sur des véhicules à l'extérieur du Canada doivent être déclarées par les chauffeurs au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) le plus proche lorsque les véhicules en question rentrent au Canada. Conformément à l'alinéa 32(1)a) de la Loi sur les douanes, les transporteurs routiers doivent déclarer en détail les réparations qui ont été effectuées sur leurs véhicules à l'extérieur du Canada lorsque les véhicules en question rentrent au Canada. Les transporteurs routiers peuvent obtenir l'autorisation pour déclarer en détail de telles réparations sur une base trimestrielle.
Références
| Bureau de diffusion | Unité d'encouragement commercial et des remboursements Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, articles 101 à 105 Numéros tarifaires 9992.00.00, 9813.00.00 et 9814.00.00 |
| Autres références | D8-2-1, D8-2-26, D10-14-11, D17-1-10 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-4-2, diffusé le 30 janvier 2006 |
