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Mémorandum D8-2-26
Marchandises réadmises après avoir été réparées ou modifiées aux États-Unis, au Mexique, au Chili, en Israël ou dans un autre pays bénéficiaire de l'ALÉCI
1. Ce mémorandum révisé reflète la mise en oeuvre du nouveau Tarif des douanes en vigueur depuis le 1er janvier 1998.
2. Le nouveau Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 remplace les dispositions antérieures suivantes :
a) Le Règlement sur la déclaration en détail ou provisoire de marchandises du numéro tarifaire 9827.00.00 (ALÉCI et ALÉCC); et
b) Le Règlement sur la déclaration en détail de marchandises des numéros tarifaires 9821.00.00 et 9822.00.00 (ALÉNA).
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-10-30
Résumé
Ce mémorandum énonce les conditions en vertu desquelles des marchandises qui ont été exportées sur le territoire d'un partenaire de libre-échange pour être réparées ou modifiées peuvent être réadmises au Canada en franchise en vertu des numéros tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires de l'annexe du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction générale des douanes et de l’administration des politiques commerciales Direction de la politique commerciale et de l’interprétation Programme d’encouragement commercial |
| Dossier de l'administration centrale | 9992.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, article 2, 87 et 101 à 105, et positions 9813 et 9814 |
| Autres références | D8-2-1, D8-2-25, D8-3-8, D11-6-5, D11-6-6, D17-1-10, D17-2-1 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-26, le 1er janvier 1994 |
