Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D8-2-11
Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger
2006-03-31
Ceci est un nouveau mémorandum. Il est publié afin de répondre à diverses préoccupations soulevées à l’égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des
marchandises canadiennes à l’étranger.
En outre, le présent mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l’objet de modifications ou de travaux à l’étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (266 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-03-31
Résumé
Le présent mémorandum répond à diverses préoccupations soulevées à l'égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. En outre, ce mémorandum apporte des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger, et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.
Références
| Bureau de diffusion | Unité d’encouragement commercial et des remboursements |
| Dossier de l'administration centrale | 6564-1 |
| Références légales | Numéro tarifaire 9992.00.00 Numéro tarifaire 9971.00.00 Article 318 et note 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain Articles 101 à 105 du Tarif des douanes |
| Autres références | D8-2-1, D8-2-25, D8-2-26 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
