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Mémorandum D8-2-19
Décret de remise sur les placebos et les drogues expérimentales ou pour traitement d'urgence
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1988-01-01
Résumé
Le présent mémorandum décrit les conditions en vertu desquelles une remise peut être accordée sur les drogues expérimentales, les placebos et les drogues pour traitement d'urgence.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes tarifaires |
| Dossier de l'administration centrale | 22001-1 |
| Références légales | Loi sur l'administration financière (Le nom en français est) Loi sur la gestion des finances publiques), article 17 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D8-2-19, 12 novembre 1985 |
