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Mémorandum D8-11-8
Décret de remise concernant les courturiers (2001) C.P. 2001-2283
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Document complet : PDF (327 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-08-14
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions du Décret de remise concernant les couturiers (2001) (le Décret), tel que modifié par les C.P. 2002-676, C.P. 2003-458, C.P. 2003-1113, C.P. 2004-491 et C.P. 2005-2061.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux Division de la politique tarifaire Unité de report des droits |
| Dossier de l'administration centrale | 6512-0, 6566-0, 6566-1, 6587-0 |
| Références légales | Décret en conseil C.P. 2001-2283, le 13 décembre 2001 |
| Autres références | D17-1-10, D17-1-21 |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
