Acronymes et abréviations
Liste d'acronymes et d'abréviations fréquemment utilisés par l'ASFC et leur signification.
A
- ACIA
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- AD
- Avis des douanes
- ADR
- Aucune déclaration requise
- AIPRP
- Accès à l'information et protection des renseignements personnels
- ALECA
- Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange
- ALECC
- Accord de libre-échange Canada-Chili
- ALECCO
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- ALECRC
- Accord de libre-échange Canada–Corée
- ALECCR
- Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
- ALECH
- Accord de libre-échange Canada-Honduras
- ALECI
- Accord de libre-échange Canada-Israël
- ALECJ
- Accord de libre-échange Canada-Jordanie
- ALECP
- Accord de libre-échange Canada-Pérou
- ALECPA
- Accord de libre-échange Canada-Panama
- ALENA
- Accord de libre-échange nord-américain
- AMG
- Autre ministère du gouvernement
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- ASF
- Agent des services frontaliers
- ASFC
- Agence des services frontaliers du Canada
C
- CBP
- Customs and Border Protection (United States) (en anglais seulement)
- CIC
- Citoyenneté et Immigration Canada
- CITES
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
- CNC
- Centre national de ciblage
- CRIO
- Centre de remboursement pour importations occasionnelles
- CT
- Contingents tarifaires
D
- DA
- Décision anticipée
- DCC
- Décret du Conseil
- DCF
- Document de contrôle du fret
- DECA
- Déclaration d'exportation canadienne automatisée
- DND
- Décision nationale des douanes
- DP
- Dossier du passager
- DRIM
- Décret de remise visant les importations par messager
- DRIP
- Décret de remise visant les importations par la poste
E
I
L
- LD
- Loi sur les douanes
- LGE
- Licence générale d'exportation
- LGI
- Licence générale d'importation
- LLEI
- Loi sur les licences d'exportation et d'importation
- LMEC
- Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
- LMIC
- Liste des marchandises d'importation contrôlée
- LMSI
- Loi sur les mesures spéciales d'importation
M
- MAECD
- Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada
- MDM
- Mainlevée contre documentation minimale
P
- PAD
- Programme d'autocotisation des douanes
- PDE
- Point d’entrée
- PDV
- Programme des divulgations volontaires
- PE
- Protocole d'entente
- PEP
- Partenaires en protection
- PICSC
- Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
R
S
- SAED
- Système automatisé d'échange de données des douanes
- SEA
- Système d'examen avant l'arrivée
- SH
- Système harmonisé
- SIF
- Service d'information sur la frontière
- SPC
- Sécurité Publique Canada
- SSMAEC
- Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
- STDCC
- Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant.
T
- TACI
- Tarif de l'Accord Canada-Israël
- TAU
- Tarif de l'Australie
- TC
- Tarif du Chili
- TC
- Transports Canada
- TCCE
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- TCCR
- Tarif Canada-Costa Rica
- TCOL
- Tarif de la Colombie
- TÉU
- Tarif des États-Unis
- THN
- Tarif du Honduras
- TI
- Tarif de l'Islande
- TJ
- Tarif de la Jordanie
- TKR
- Tarif de la Corée
- TM
- Tarif du Mexique
- TMÉU
- Tarif Mexique-États-Unis
- TN
- Tarif de Norvège
- TNZ
- Tarif de la Nouvelle-Zélande
- TP
- Tarif du Pérou
- TPA
- Tarif du Panama
- TPAC
- Tarif des pays antillais du Commonwealth
- TPG
- Tarif de préférence générale
- TPMD
- Tarif des pays moins développés
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TSL
- Tarif Suisse-Liechtenstein
- TVH
- Taxe de vente harmonisée
- TVP
- Taxe de vente provinciale
- TVQ
- Taxe de vente du Québec
V
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