Mémorandums D
D19 - Lois et Règlements des autres ministères

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Numéro Date
aaaa-mm-jj
Objet
D19-1-1 Révisé
2019-01-24
Aliments, végétaux et animaux et produits connexes
D19-2-1 2017-03-21 Application de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
D19-4-1 Révisé
2023-03-30
Exportation et importation de biens culturels contrôlés
D19-4-3 2020-07-29 Droit d'auteur et marques de commerce et indications géographiques
D19-5-1 2014-04-17 Annulé - 2017-01-24
D19-6-1 Révisé
2021-03-31
Dispositions relatives à l'importation, à l'exportation et au transport en transit de la Loi sur les explosifs et de son règlement d'application
D19-6-2 2016-04-25 La commission de la frontière internationale
D19-6-3 Révisé
2021-02-26
Importation de matériels consommateurs d'énergie
D19-6-4 Révisé
2020-08-19
Processus de Kimberley – Exportation et importation de diamants bruts
D19-7-1 2013-10-04 Interprétation de la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la Règlementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
D19-7-2 Révisé
2019-11-01
Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances appauvrissant la couche d'ozone et des halocarbures de remplacement et de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances
D19-7-3 Révisé
2020-08-17
Exportation et importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
D19-7-4 Révisé
2023-02-09
Importation de moteurs, de véhicules, de bâtiments, de machines et d’équipements
D19-8-5 Révisé
2019-05-13
Interdictions et exigences à l'importation pour les importateurs commerciaux d'espèces aquatiques et les voyageurs aux termes du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
D19-9-1 2023-07-11 L’application des lois et règlements de Santé Canada liés à certaines marchandises contrôlées, interdites ou réglementées
D19-9-2 Révisé
2018-12-24
Importation et exportation de cannabis, substances désignées et de précurseurs
D19-9-3 Révisé
2023-01-17
Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains
D19-9-4 2023-10-26 Importation et exportation d'agents pathogènes et de toxines
D19-10-2 Révisé
Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations)
D19-10-3 Révisé
Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations)
D19-11-1 Révisé
2022-03-03
Sanctions économique canadiennes
D19-12-1 Révisé
2022-03-02
Importation de véhicules
D19-12-2 Révisé
2020-12-09
Importation de pneus
D19-13-2 Révisé
2022-01-19
Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs
D19-13-5 Révisé
2020-11-06
Transport des marchandises dangereuses
D19-14-1 Révisé
2021-03-26
Déclaration des mouvements transfrontaliers d'espèces et d'instruments monétaires
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