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Importateurs -- Classement tarifaire
- Tarif des douanes
- Contingents tarifaires globaux, premier arrivé, premier servi (Affaires étrangères et Commerce international Canada)
Renseignements exigés
- D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
- D10-17-39 Politique Interprétative - Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés (numéros tarifaires 2603.00.00 à 2616.90.00
- D10-18-1 Contingents tarifaires
- D10-18-4 Importation de certains produits agricoles et liste des marchandises d'importation contrôlée(LMIC)
- D10-18-5 Entrepôts de stockage des douanes produits agricoles contingentés
- D10-18-6 Contingents tarifaires agricoles globaux
- D10-18-7 Contingent tarifaire sur les roses coupées importées d'Israël ou d'un autre bénéficiaire de l'ALÉCI
Interprétation de numéros tarifaires particuliers
- D10-14-25 Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques
- D10-14-22 Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
- D10-14-26 Classement tarifaire des voitures de lutte contre l'incendie
- D10-14-27 Classement tarifaire des tondeuses à attelage frontal
- D10-14-4 Politique administrative concernant la classification tarifaire des jus de fruits et de légumes en vertu de la position 20.09 du Tarif des Douanes
- D10-14-19 Procédures administratives concernant l'importation d'alcool éthylique impropre à la consommation
- D10-14-23 Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
- D10-14-21 Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intétieur-extérieur et du type intérieur
- D10-14-15 Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions(numéro tarifaire 9818.00.00)
- D10-14-24 Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
- D10-14-3 Application des droits saisonniers et suspensions des droits sur les fruits et légumes frais
Décisions
Produits particuliers
- D10-13-1 Classement des marchandises
- D10-13-3 Interprétation du terme «bateau ouvert» dans les numéros tarifaires 8901.90.10, 8906.00.11 et 8906.00.19
- D10-13-14 Classement tarifaire des contenants y compris les palettes
- D10-17-38 Politique administrative - Classification tarifaire des plaques de marbre et de granit
Dispositions de classification spéciale
- D10-15-22 Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
- D10-15-19 Classement des pièces embouties en vertu de numéro tarifaire 9962.00.00
- D10-15-13 Artisanat
- D10-15-1 Politique administrative - Plantes destinées aux fleuristes et aux pépiniéristes en vertu du numéro tarifaire 0602.90.10 du Tarif des douanes
- D10-15-11 Marchandises de sport
- D10-15-16 Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
- D10-15-21 Numéro Tarifaire 9958.00.00 (équipment d'originale pour les automobiles, les camions ou les autobus destinés aux voyageurs)
- D10-15-15 Numéro tarifaire 9959.00.00
- D10-15-20 Interprétation du numéro tarifaire 9966.00.00
- D10-15-12 Interprétation du numéro tarifaire 9986.00.00 - Articles religieux
- D10-15-3 Procédures de classification tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
