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Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intétieur-extérieur et du type intérieur

Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-13

Ce mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des bateaux à moteur avec différents types de moteurs.

Bureau de diffusion	Direction de la politique commerciale et interprétation
Dossier de l'administration centrale	SH 8903.92
Références légales	Loi sur les douanes, Tarif des douanes
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	Mémorandum D10-14-21, le 19 février 1994