Classement tarifaire des bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord, du type intérieur-extérieur et du type intérieur

Mémorandum D10-14-21

Ottawa, le 23 avril 2014

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En résumé

  • Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des bateaux à moteur avec différents types de moteurs.

Législation

Tarif des douanes

Les libellés des numéros tarifaires 8407.21.00, 8407.29.10, 8407.29.20, 8408.10.00, 8716.39.90, 8903.92.00 et 8903.99.90 se lisent comme suit :

84.07           Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion).
…                -Moteurs pour la propulsion de bateaux :
8407.21.00   - -Du type hors-bord
8407.29       - -Autres
8407.29.10  - - -Moteurs du type intérieur-extérieur
8407.29.20  - - -Moteurs intérieurs

84.08           Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semidiesel).
8408.10.00 -Moteurs pour la propulsion de bateaux

87.16           Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
…                    -Autres remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises :
8716.39.90 - - -Autres

89.03           Yachts et autres bateaux et embarcations de plaisance ou de sport; bateaux à rames et canoës.
…                    -Autres :
8903.92.00 - -Bateaux à moteur, autres qu’à moteur hors-bord

8903.99.90 - - -Autres


Lignes directrices et renseignements généraux

Bateaux à moteur avec moteurs du type hors-bord

1.   Les moteurs du type hors-bord sont habituellement interchangeables et ne sont pas, d’après leur conception, destinés à un bateau en particulier. Par conséquent, les moteurs du type hors-bord ainsi que les bateaux à moteur sont classés séparément peu importe que ces derniers soient facturés séparément ou qu’ils ne le soient pas. Les moteurs du type hors-bord sont classés en vertu du numéro tarifaire 8407.21.00 ou 8408.10.00, le cas échéant, et les bateaux à moteur du type hors-bord sont classés en vertu de la sous-position 8903.99.

Bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur

2.   Les moteurs du type intérieur-extérieur, parfois désignés sous le nom de « stern drives », sont destinés à être fixés à l’intérieur de la coque à l’arrière du bateau et ils sont combinés avec un bloc retenant une hélice de gouvernail qui est fixée à l’extérieur du bateau. Un bateau et un moteur du type intérieur-extérieur sont normalement vendus comme étant une unité.

3.   Les bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur sont classés en vertu du numéro tarifaire 8903.92.00 et ce, en tant que bateaux à moteur complets du type intérieur-extérieur, conformément à la règle 1 des Règles générales pour l’interprétation (RGI) du Système harmonisé.

4.   Dans les cas où les moteurs ne sont pas fixés aux bateaux au moment de l’importation, mais les bateaux ainsi que les moteurs sont présentés à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en même temps, peu importe si ces derniers sont facturés séparément ou non, les marchandises sont tout de même classées comme une entité en vertu de la Règle 2a) des RGI. Cette règle stipule que les articles complets ou finis sont classés dans la même position que l’article monté, qu’ils soient présentés à l’état démonté ou non monté.

5.   Les moteurs du type intérieur-extérieur, qui sont présentés à l’ASFC sans les bateaux, sont classés en vertu des dispositions du Chapitre 84 du Tarif des douanes. Ce classement s’applique également à la quantité de l’excédent de moteurs dans les cas où les moteurs et les bateaux sont présentés à l’ASFC en même temps et il y a plus de moteurs que de bateaux, par exemple quinze bateaux et vingt moteurs. Les cinq moteurs de plus sont classés en vertu du Chapitre 84 du Tarif des douanes.

Bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur

6.   Les bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur sont, d’après leur conception, compatibles les uns avec les autres. Le moteur qui est complètement enfermé dans le bateau est articulé à l’hélice par un arbre de transmission.

7.   L’ASFC applique le même principe de classement que dans le cas des bateaux à moteur avec moteurs du type intérieur-extérieur, c’est-à-dire qu’ils sont classés en tant qu’une seule unité. Par conséquent, les bateaux à moteur du type intérieur sont classés en vertu du numéro tarifaire 8903.92.00 et ce, en tant qu’une unité complète.

8.   Les remorques pour bateaux, peu importe si elles sont facturées ou non à un prix forfaitaire, sont classées séparément en vertu du numéro tarifaire 8716.39.90.

Renseignements supplémentaires

9.   Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

10. Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l’administration centrale
SH 8903.92
Références légales
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D10-14-21 daté le 13 février 1998
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