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Mémorandum D10-15-22
Classement des parties de transmission automatique en vertu du numéro tarifaire 9961.00.00
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-06-24
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique le classement tarifaire de certaines parties de transmission automatique selon les dispositions du numéro tarifaire 9961.00.00 en tant qu'assemblage de commande hydraulique ainsi que les parties de ce dernier.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et de l'interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9961.00.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9961.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
