Liens de la barre de menu commune
Mémorandum D10-15-19
Classement des pièces embouties en vertu de numéro tarifaire 9962.00.00
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-09
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement des pièces embouties en vertu du numéro tarifaire 9962.00.00.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9962.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9962.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
