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Mémorandum D10-14-24
Classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-11
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des remorques pour motoneiges, utilitaires, ou pour bateaux, non commerciales du numéro tarifaire 8716.39.90.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8716.39 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 8716.39.30 et 8716.39.90 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
