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Articles qui doivent être exposés dans les musées ou autres institutions(10-14-15éro tarifaire 9818.00.00)

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Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-07-31

Le présent mémorandum énonce les exigences en matière de certification en vertu du 10-14-15éro tarifaire 9818.00.00.

Bureau de diffusion	Direction de la politique commerciale et de l'interprétation
Dossier de l'administration centrale	SH 9818.00
Références légales	Tarif des douanes, numéro tarifaire 9818.00.00
Autres références	s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »	D10-14-15, le 1er janvier 1988