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Mémorandum D10-15-3
Procédures de classement tarifaire et de certification applicables au matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel
2006-11-16
La modification du présent mémorandum inclut des changements au Tarif des douanes. Elle tient également compte de changements à la documentation que d'autres agences gouvernementales, et étrangères et canadiennes, fournissent. En plus, elle prend en considération des changements que l'établissement de l'AFSA occasionne.
La modification du présent mémorandum inclut des changements au Tarif des douanes. Elle tient également compte de changements à la documentation que d'autres agences gouvernementales, et étrangères et canadiennes, fournissent. En plus, elle prend en considération des changements que l'établissement de l'AFSA occasionne.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (282 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2006-11-16
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique les procédures de classement tarifaire et de certification applicables aux numéros tarifaires 3705.90.10, 4905.99.10, 4911.99.10, 8524.32.10, 8524.51.10, 8524.52.10, 8524.53.10 et 8524.99.90.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | s.o. |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 3705.90.10, 4905.99.10, 4911.99.10, 8524.32.10, 8524.51.10, 8524.52.10, 8524.53.10 et 8524.99.90 |
| Autres références | Accord de Beyrouth, 1948(PDF, 1,1Mo) Un guide sur le fonctionnement de l'Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel, l'« Accord de Beyrouth », Paris, UNESCO, 1969. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-3, le 15 mai 1998 |
