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Mémorandum D10-14-22
Classement tarifaire des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-02
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique le classement des assemblages de portes et des emboutis pour véhicules automobiles en vertu de la sous-position 8708.29 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8708.29 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 8708.29.11, 8708.29.19, 8708.29.20 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
