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Mémorandum D10-14-23
Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables
2007-03-09
Le présent mémorandum reflète les modifications apportées au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la position 87.08 du Tarif des douanes.
Le présent mémorandum reflète les modifications apportées au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la position 87.08 du Tarif des douanes.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-03-09
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables en vertu de la sous-position 8708.95 du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la politique tarifaire Direction des programmes commerciaux Direction générale de l'admissibilité |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8708.95 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéros tarifaires 8708.95.10 et 8708.95.90 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-23 daté le 3 février 1998 |
