Classement tarifaire des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables

Mémorandum D10-14-23

Ottawa, le 13 mai 2014

Ce document est disponible en format PDF (57 Kb) [aide sur les fichiers PDF]

En résumé

  • Le présent mémorandum a été mis à jour en vue de tenir compte des modifications apportées à la position 87.08 du Tarif des douanes. Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum explique l’interprétation de l’Agence des services frontaliers du Canada relative au classement des gonfleurs, des modules pour coussins gonflables et des coussins gonflables dans la sous- position 8708.95 du Tarif des douanes.

Législation

Tarif des douanes

Position 87.08 (parties pertinentes)

87.08           Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05

                   - Autres parties et accessoires de carrosseries (y compris les cabines) :

8708.95           - - Coussins gonflables de sécurité avec système de gonflage (airbags); leurs parties

8708.95.10      - - - Pour être installés dans des véhicules automobiles conçus pour le transport et l’entreposage de matériel et de préparations de médecine vétérinaire;

Parties et accessoires devant servir à la fabrication de voitures de lutte contre l’incendie

8708.95.90  - - - Autres


Lignes directrices et renseignements généraux

1.   Un coussin gonflable est un dispositif de sécurité d’automobile. Il s’agit d’un dispositif de retenue des passagers composé d’une enveloppe en tissu flexible, ou coussin, conçu à se déployer rapidement en cas de collision. Il est conçu à amortir les effets de l’impact d’une collision sur les passagers et à protéger ces derniers lorsqu’ils heurtent un objet à l’intérieur de la voiture, tel que le volant ou une fenêtre.

2.   Les véhicules modernes peuvent contenir plus d’un module pour coussin gonflable à différents endroits sur le côté ou le devant des sièges pour passagers. Des détecteurs peuvent déployer un ou plusieurs coussins gonflables à des taux différents selon le type, l’angle et la gravité de la collision. Un coussin gonflable est conçu à se déployer qu’en cas de collision frontale modérée ou grave. Les coussins gonflables sont normalement conçus dans le but d’offrir une protection supplémentaire au passager qui porte correctement une ceinture de sécurité.

3.   Les modules pour coussins gonflables, ou assemblages de modules pour coussins gonflables, font partie du système de retenue. Ils se composent d’un gonfleur, d’un allumeur et du coussin gonflable plié, de même que du matériel nécessaire pour l’emballer derrière une plaque de recouvrement de garniture spéciale (p. ex. sur le volant pour le module du conducteur, ou dans le tableau de bord qui se trouve au coin supérieur droit pour le module du passager).

4.   Un gonfleur type se compose d’un allumeur solide, d’une chambre close et d’un filtre. Dans le cas d’une collision grave, l’allumeur solide brûle dans la chambre en produisant de l’azote gazeux. L’azote gazeux est refroidi et purifié dans le filtre avant de gonfler le coussin gonflable. Ce système de gonflage pyrotechnique est plutôt utilisé pour déployer les coussins gonflables en cas de collision frontale du conducteur et du passager. Les coussins gonflables de protection latérale sont habituellement déployés à l’aide d’un cylindre d’air comprimé, lequel est déclenché lors d’une collision latérale.

5.   Pour ce qui est du matériel original de même que des pièces de rechange, la grande majorité des importations de coussins gonflables et modules pour coussins gonflables se classent dans la sous-position 8708.95.

6.   Dans les cas où l’assemblage du module pour le coussin gonflable sur le côté du conducteur est installé dans le volant au moment de l’importation, toute l’unité sera classée en vertu du numéro tarifaire 8708.94.29 en tant que volant.

7.   Il convient de noter que les autres éléments du système de retenue supplémentaire au moyen d’un coussin gonflable (c’est-à-dire, les détecteurs, les supports de détecteurs, l’assemblage de l’appareil de contrôle du coussin gonflable et le support de l’appareil de contrôle) sont classés ailleurs dans la nomenclature et ce, selon leurs propres mérites. Cela comprend également les assemblages d’installation électrique qui raccordent les assemblages du module pour le coussin gonflable à l’appareil de contrôle et aux détecteurs du coussin gonflable.

Renseignements supplémentaires

8.   Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

9.   Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l’administration centrale
SH 8708.95
Références légales
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D10-14-23 daté le 9 mars 2007
Date de modification :