Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et les remorques ou semi-remorques

Mémorandum D10-14-25

Ottawa, le 2 juillet 2014

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En résumé

Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.


Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables.

Législation

Tarif des douanes

87.08
Parties et accessoires des véhicules automobiles des nos 87.01 à 87.05.
8708.80
- Systèmes de suspension et leurs parties (y compris les amortisseurs de suspension)
- - Autres
8708.80.99
Autres
87.16
Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties.
8716.90
- Parties

Lignes directrices et renseignements généraux

Définitions

1. Les définitions suivantes s'appliquent à ce mémorandum :

« ressorts pneumatiques »
font partie des systèmes de suspension pour les tracteurs routiers, les camions lourds, les remorques et les semi-remorques. Les deux types fondamentaux sont les ressorts pneumatiques circonvolutés et les ressorts pneumatiques en manchon réversible.
« ressorts pneumatiques circonvolutés »
consistent en un soufflet pneumatique en caoutchouc enfoncé au milieu au moyen d'une gaine. Des plaques de la baguette en acier ou en aluminium ou des plaques de montage sont fixées aux deux extrémités du soufflet pneumatique. Il y a une prise d'air dans la plaque supérieure pour permettre la circulation d'air à l'intérieur ou à l'extérieur du soufflet pneumatique.
« ressorts pneumatiques en manchon réversible »
consistent en un soufflet en caoutchouc avec une plaque de la baguette supérieure en acier qui comporte une prise d'air incorporée. Au bas du soufflet pneumatique, il y a un piston fait d'acier, d'aluminium, de plastique ou de caoutchouc durci. Le piston est fixé aux soufflets pneumatiques au moyen d'une fermeture du soufflet en acier.

Notes du Système harmonisé

Note légale 3 (Section XVII)

2. Au sens des Chapitres 86 à 88, les références aux parties ou aux accessoires ne couvrent pas les parties ou accessoires qui ne sont pas exclusivement ou principalement destinés aux véhicules ou articles de la présente Section. Lorsqu'une partie ou un accessoire est susceptible de répondre à la fois aux spécifications de deux ou plusieurs positions de la Section, il doit être classé dans la position qui correspond à son usage principal.

Note explicative (III)B)2) (Section XVII)

3. Certaines parties et certains accessoires, tels que freins, dispositifs de direction, roues, essieux, sont susceptibles d'être utilisés indifféremment sur des voitures automobiles, sur des véhicules aériens, sur des motocycles, etc. Ces parties et accessoires doivent être classés dans la position relative aux parties et accessoires de véhicules sur lesquels ils sont principalement utilisés.

Politique administrative

4. Les ressorts pneumatiques interchangeables qui sont conçus pour qu'on les utilise sur des tracteurs routiers, des camions lourds, des remorques et des semi-remorques se classent sous le numéro tarifaire 8708.80.99 en tant que parties des systèmes de suspension pour véhicules automobiles.

5. En général, les ressorts pneumatiques interchangeables qui sont conçus pour les tracteurs routiers et les camions lourds sont également utilisés sur les remorques et les semi-remorques. Il a été établi que la plupart des ressorts pneumatiques interchangeables sont utilisés sur les véhicules automobiles du numéro tarifaire 8701.20.00 et des positions 87.04 et 87.05, plutôt que sur les remorques et semi-remorques de la position 87.16. Par conséquent, il a été déterminé que de tels ressorts pneumatiques doivent être classés sous le numéro tarifaire 8708.80.99, lequel prévoit les parties des systèmes de suspension des véhicules automobiles, et ce, conformément à la Note légale 3 et à la Note explicative (III)B)2) de la Section XVII.

6. Les ressorts pneumatiques qui sont conçus uniquement pour les remorques, les semi-remorques et d'autres véhicules non automobiles de la position 87.16 doivent être classés sous le numéro tarifaire pertinent de la sous-position 8716.90.

7. Les soufflets pneumatiques en caoutchouc, lorsqu'importés séparément, se classent sous le numéro tarifaire 4016.95.90 comme autres articles gonflables en caoutchouc vulcanisé non durci.

Renseignements supplémentaires

8. Les importateurs qui veulent s'assurer du classement tarifaire d'un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

9. Pour plus d'information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d'information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l'extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d'interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d'ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada : 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion :
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l'administration centrale :
SH 8708.80, SH 8716.90, 4016.95
Références légales :
Tarif des douanes, numéro tarifaire 8708.80.99 et sous-position 8716.90
Autres références
Ceci annule le mémorandum  D  :
D10-14-25 daté le 5 janvier 2007
Date de modification :