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Mémorandum D10-14-25
Classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables devant servir de parties sur les véhicules automobiles et remoroques ou semi-remoroques
2007-01-05
Le mémorandum D 10-14-25 a été publié à nouveau en conséquence des récentes modifications apportées au Système harmonisé et au Tarif des douanes. Aucunes modifications conformément aux politiques.
Le mémorandum D 10-14-25 a été publié à nouveau en conséquence des récentes modifications apportées au Système harmonisé et au Tarif des douanes. Aucunes modifications conformément aux politiques.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (318 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 2007-01-05
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire des ressorts pneumatiques interchangeables.
Références
| Bureau de diffusion | Direction des programmes commerciaux |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8708.80 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro, tarifaire 8708.80.99 et sous-position 8716.90 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-14-25, daté le 15 mai 1998 |
