Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Mémorandum D10-15-11

Marchandises de sport

Document complet : HTML
Modifié le : 1998-12-03

Résumé

Le présent mémorandum énonce les conditions selon lesquelles les marchandises de sport désignées peuvent être importées aux fins du numéro tarifaire 9984.00.00 du Tarif des douanes.

Références

Bureau de diffusion

Division de la politique de la nomenclature et du traitement tarifaire
Direction de la politique commerciale et de l'interprétation

Dossier de l'administration centrale

HS 9984.00

Références légales Numéros tarifaires 9984.00.00
Autres références s.o.
Ceci annule les mémorandums « D »

D10-15-11, le 1er janvier 1991