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Mémorandum D11-11-1
Décisions nationales des douanes (DND)
1998-10-19
Le mémorandum ci-joint, Décisions nationales des douanes (DND), a été modifié de manière à refléter les changements découlant de la législation relative à la simplification tarifaire. De nouvelles sections concernant les Règles de référence pour les textiles et des examens non officiels des DND ont été ajoutées.
Le mémorandum ci-joint, Décisions nationales des douanes (DND), a été modifié de manière à refléter les changements découlant de la législation relative à la simplification tarifaire. De nouvelles sections concernant les Règles de référence pour les textiles et des examens non officiels des DND ont été ajoutées.
Pour obtenir le document complet dans un autre format, veuillez faire parvenir une demande à : publishing.publications@cbsa-asfc.gc.ca
Document complet : PDF (66 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1998-10-19
Résumé
Le présent mémorandum porte sur le programme national du Ministère concernant les décisions des douanes, lequel a été annoncé le 16 septembre 1992 par le ministre du Revenu national.
Références
| Bureau de diffusion | Division de la nomenclature et de la politique en matière de traitement tarifaire Direction de la politique commerciale et de l’interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | 4560-24-1 |
| Références légales | s.o. |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D11-11-1, le 1er janvier 1995 |
