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Mémorandum D10-14-26
Classement tarifaire des voitures de lutte contre l'incendie
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-01-01
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire de voitures de lutte contre l'incendie du numéro tarifaire 8705.30.00 et des véhicules automobiles à usages spéciaux utilisés par les services de lutte contre les incendies.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 8705.30 |
| Références légales | Tarif des douanes, numéro tarifaire 8705.30.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
