Classement tarifaire des voitures de lutte contre l’incendie

Mémorandum D10-14-26

Ottawa, le 9 mai 2014

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En résumé

  • Les modifications supplémentaires liées à la révision du texte qui ont été apportées ne modifient aucunement les politiques ou procédures existantes comprises dans le présent mémorandum.

Le présent mémorandum énonce et explique le classement tarifaire de voitures de lutte contre l’incendie et des véhicules automobiles à usages spéciaux utilisés par les services de lutte contre les incendies.

Législation

Tarif des douanes

87.05           Véhicules automobiles à usages spéciaux, autres que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques, par exemple).

8705.30.00  Voitures de lutte contre l’incendie

Lignes directrices et renseignements généraux

Voitures de lutte contre l’incendie

1.   Le numéro tarifaire 8705.30.00, lequel couvre les voitures de lutte contre l’incendie, ne vise que les véhicules de construction spéciale ou adaptés ou équipés pour la lutte contre les incendies. Ces voitures doivent servir directement à la lutte contre les incendies.

2.   Des exemples de voitures classées sous le numéro tarifaire 8705.30.00 incluent les voitures-pompes, les véhicules aéroportuaires à système au halon ou à poudre chimique et les voitures-échelles munies de pompes installées en permanence pour la lutte contre les incendies.

Voitures à usages spéciaux

3.   Les véhicules utilisés pour transporter les personnes ou le matériel comme les fourgonnettes, les camions citernes et les voitures-échelles non munies de pompes, sont classés dans les positions 87.02, 87.03 ou 87.04 selon la nature de la voiture au moment de l’importation.

4.   Les véhicules de secours, les voitures munies de génératrices, les automobiles-projecteurs et les autres véhicules à usages spéciaux sont classés dans un numéro tarifaire 87.05, autre que le numéro tarifaire 8705.30.00.

5.   Le fait qu’un véhicule soit utilisé par un service de lutte contre les incendies n’est pas suffisant pour que le véhicule soit classé dans le numéro tarifaire 8705.30.00.

Renseignements supplémentaires

6.   Les importateurs qui veulent s’assurer du classement tarifaire d’un produit peuvent demander une décision anticipée de classement tarifaire. Des précisions sur la manière de présenter cette demande sont données dans le Mémorandum D11-11-3, Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.

7.   Pour plus d’information, si vous êtes au Canada, communiquez avec le Service d’information sur la frontière au 1-800-461-9999. De l’extérieur du Canada, composez le 204-983-3500 ou le 506-636-5064. Des frais d’interurbain seront facturés. Les agents sont disponibles durant les heures normales d’ouverture des bureaux (8 h à 16 h, heure locale), du lundi au vendredi (sauf les jours fériés). Un ATS est aussi disponible pour les appels provenant du Canada: 1-866-335-3237.

Références

Bureau de diffusion
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Dossier de l’administration centrale
SH 8705.30
Références légales
Autres références
Ceci annule le mémorandum D
D10-14-26 daté le 1er janvier 1998
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