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Mémorandum D10-15-15
Interprétation du numéro tarifaire 9959.00.00
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-06
Résumé
Ce mémorandum énonce et explique l'interprétation du numéro tarifaire 9959.00.00 de la Liste des dispositions tarifaires à l'annexe du Tarif des douanes.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 9959.00 |
| Références légales | Tarif des douanes, Numéros tarifaires 9959.00.00 |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-15, le 5 janvier 1990 |
