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Mémorandum D10-15-16
Interprétation des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91
Document complet : HTML
Modifié le : 1998-02-16
Résumé
Le présent mémorandum décrit et explique l'interprétation des dispositions des numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 en ce qui a trait aux articles utilisés dans la fabrication des voitures de lutte contre l'incendie. Ces numéros tarifaires remplacent le code tarifaire 6302.
Références
| Bureau de diffusion | Direction de la politique commerciale et interprétation |
| Dossier de l'administration centrale | SH 3926.90, 7326.90, 8302.30, 8708.29 et 8708.99 |
| Références légales | Numéros tarifaires 3926.90.10, 7326.90.10, 8302.30.10, 8708.29.91 et 8708.99.91 du Tarif des douanes |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | D10-15-16, le 28 décembre 1989 |
