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Mémorandum D10-17-39
Politique interprétative - Classement tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés(numéros tarifaires 2603.00.00 à 2616.90.00
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Document complet : PDF (16 Ko) [aide sur les fichiers PDF]
Modifié le : 1995-06-14
Résumé
Le présent mémorandum énonce et explique l'interprétation tarifaire des minerais de métaux et leurs concentrés, aux fins des numéros tarifaires 2603.00.00, 2604.00.00, 2607.00.00, 2608.00.00, 2616.10.00 et 2616.90.00.
Références
| Bureau de diffusion | Programmes tarifaires |
| Dossier de l'administration centrale | 2603.00 |
| Références légales | |
| Autres références | s.o. |
| Ceci annule les mémorandums « D » | s.o. |
